Stratégie de développement durable 2014

Nouveau! Le Rapport d'étape 2014-2015

La Stratégie de développement durable d'Industrie Canada pour 2014 comprend les éléments suivants :

  1. Énoncé de vision sur le développement durable d'Industrie Canada
  2. Processus décisionnel et pratiques de développement durable d'Industrie Canada, notamment l'Évaluation Environnementale Stratégique
  3. Contribution aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable
  4. Activités de développement durable complémentaires d'Industrie Canada et de Portefeuille de l'industrie
  5. Tableaux supplémentaires d'Industrie Canada sur l'écologisation des opérations du gouvernement
  6. Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 a été déposée au Parlement en novembre 2013. Elle guide la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada pour 2014. La stratégie d'Industrie Canada (IC) pour 2014 correspond totalement à celle du gouvernement fédéral et appuie sa dimension économique accrue par l'intégration, lorsque c'est possible, de pratiques et de principes de production et de consommation durables.

Les pratiques de consommation et production durables (CPD) peuvent être considérées comme la dimension économique du développement durable. Le fait de favoriser la CPD dans l'économie et la société peut contribuer à faire progresser le développement durable et la prospérité économique à long terme. Pour être efficace, la CPD, qui vise à fournir une valeur fonctionnelle ajoutée tout en réduisant au minimum l'utilisation de ressources et les répercussions sur l'environnement, dépend de l'innovation et de la technologie. À la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, à Rio de Janeiro (Brésil), le Canada a signé un accord multilatéral incluant un cadre volontaire sur la CPD, le « Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables ». Celui-ci dresse la liste des programmes et pratiques remarquables de CPD, comme l'élaboration de modèles d'entreprise, de processus et de produits durables, et fait intervenir la distribution, la production et l'approvisionnement durables, l'éco-efficacité, la réduction des déchets et l'influence des choix des consommateurs. La réalisation de progrès pour l'atteinte de la CPD constitue un processus à long terme exigeant la participation active et le leadership de nombreux intervenants, y compris l'industrie. La participation du secteur privé, en particulier des petites et moyennes entreprises, est cruciale.


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1. Énoncé de vision sur le développement durable d’Industrie Canada

Pour favoriser l’innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d’encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d’Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d’Industrie Canada visant à favoriser l’innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés adoptent des technologies et des pratiques durables, il sera des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, notamment la protection de l’air, de l’eau, de la nature et des Canadiens.


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2. Processus décisionnel et pratiques de développement durable d’Industrie Canada, notamment l'Évaluation Environnementale Stratégique

Les considérations du développement durable sont intégrées au processus décisionnel d'Industrie Canada de quatre façons :

  1. grâce à un système de gestion de développement durable;
  2. grâce à des rapports sur le rendement du développement durable;
  3. grâce à sa participation à des comités interministériels; et,
  4. grâce à l'application d'outils décisionnels à multicritères, notamment l'évaluation environnementale stratégique (EES).

1. Système de gestion du développement durable

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique dirige la planification et la mise en œuvre de la contribution du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable et à la Stratégie de développement durable d'Industrie Canada.

Les ententes de gestion du rendement du directeur général de la Direction de la politique stratégique et du directeur de la Coordination des politiques et affaires réglementaires à Industrie Canada comprennent la responsabilité de la coordination des politiques et la gestion des questions liées au développement durable, notamment la surveillance du poste de coordonnateur du développement durable ministériel, au niveau de la gestion, au sein de la direction de la Coordination des politiques et affaires réglementaires.

Le coordonnateur du développement durable ministériel aide à faire progresser les pratiques et les politiques de développement durable à Industrie Canada en appuyant l'intégration stratégique des considérations environnementales dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions. Les principales activités comprennent : la collaboration avec des cadres supérieurs du Ministère et des organismes du portefeuille afin de cerner des stratégies potentielles de mise en œuvre et les développer en vue de leur inclusion dans les stratégies ministérielles et fédérales de développement durable; l'élaboration de la Stratégie de développement durable annuelle d'Industrie Canada ainsi que les rapports d'étape annuels; la formulation de commentaires sur la Stratégie fédérale de développement durable et les rapports d'étape; la participation à différents comités et groupes de travail interministériels en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable. Le coordonnateur du développement durable ministériel agit aussi à titre de coordonnateur du développement durable ministériel et contribue à garantir l'intégration de la durabilité dans les programmes, les politiques et la prise de décisions du Ministère.

Le coordonnateur du développement durable ministériel oriente, coordonne et surveille les activités d'évaluation environnementale stratégique dans l'ensemble d'IC, y compris : fournir des conseils de l'orientation aux directeurs/responsables de projet concernant l'application de la Politique d'évaluation environnementale stratégique du Ministère; fournir de la formation et favoriser la sensibilisation au sujet de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 avec le soutien de la Direction générale des ressources humaines et de la Direction générale des communications et du marketing, et appuyer les lignes directrices et l'utilisation de l'EES aux fins de détermination des effets environnementaux; examiner les documents sur l'EES rapidement et aussi souvent que nécessaire pour assurer l'uniformité avec la Directive du Cabinet de 2010 et la politique d'EES d'IC; surveiller la conformité du Ministère avec la politique d'EES, et en faire le suivi; faire rapport annuellement au sous-ministre sur la mise en œuvre de la politique d'EES d'IC; appuyer l'établissement de rapports intégrés sur le rendement de l'EES au sein d'IC au moyen du Rapport sur les plans et les priorités (RPP), du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et du processus d'établissement de rapports de la Stratégie de développement durable d'IC; faire rapport au Commissaire à l'environnement et au développement durable sur la conformité du Ministère à la Directive du Cabinet de 2010, au besoin; diriger l'amélioration continue des processus d'EES et des documents d'orientation en fonction des leçons apprises à l'échelle gouvernementale et ministérielle; participer au comité consultatif sur l'EES dirigé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE); et gérer le contenu du wiki et du site Web sur l'EES, particulièrement la page des déclarations publiques sur l'EES.

Dans le but de mettre l'accent sur le développement durable, la Direction générale de la politique stratégique travaille en étroite collaboration avec d'autres parties d'Industrie Canada afin d'intégrer les considérations du développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Parmi ces efforts, on note la tenue régulière de réunions pour les groupes de travail interministériels, qui sont axées sur les questions stratégiques et opérationnelles du développement durable, ainsi que des conseils au sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique, au besoin.

Industrie Canada a renforcé le Système de gestion du développement durable du Ministère en intégrant le secteur de la gestion intégrée, responsable ministériel de l'écologisation des opérations du gouvernement. Cela permettrait d'avoir une meilleure harmonisation avec la Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016.

Industrie Canada a aussi renforcé le Système de gestion du développement durable du Ministère en intégrant la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, responsable ministériel de la vérification et de l'évaluation de l'ensemble des programmes ministériels, y compris ceux mentionnés dans la Stratégie de développement durable. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation, en collaboration avec la Direction générale de la politique stratégique et le chef de programme, envisagera d'inclure des questions portant sur le développement durable dans ses prochaines vérifications et évaluations des programmes d'IC figurant dans la Stratégie de développement durable, au besoin. En 2014‑2015, on prévoit l'évaluation des programmes suivants d'Industrie Canada inclus dans la Stratégie de développement durable : CANARIE, qui fait partie de la Stratégie de mise en œuvre 1.1.3; et le programme du Bureau de la consommation (BC) à l'appui des études de consommation, y compris la consommation durable, qui fait partie de la Stratégie de mise en œuvre 1.1.8. En outre, IC établira un compte rendu sur les conclusions de ces vérifications et évaluations pertinentes en matière de développement durable dans le rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable.

2. Rapports sur le rendement du développement durable

Comme l'exige la Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016, Industrie Canada soumettra annuellement des rapports sur les progrès liés à la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise du Rapport ministériel sur le rendement. À compter de 2014, IC établira également un compte rendu sur les conclusions des vérifications et des évaluations de ses programmes qui sont inclus dans la Stratégie de développement durable dans le rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie.

3. Participation à des comités interministériels

Les employés d'Industrie Canada sont membres d'un certain nombre de groupes de travail interministériels liés au développement durable, notamment les comités du sous-ministre adjoint et du directeur général sur la Stratégie fédérale de développement durable présidés par Environnement Canada, ainsi que la communauté de pratique sur l'évaluation environnementale stratégique présidée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

4. Outils décisionnels à multicritères, notamment l'évaluation environnementale stratégique(EES)

Le Ministère utilise deux principales directives du Cabinet pour éclairer le processus décisionnel en ce qui a trait aux considérations environnementales et du développement durable. Les outils suivants continueront d'être utilisés en 2014 :

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation de 2012 exige que tous les ministères effectuent une étude d'impact de la réglementation afin de vérifier si les activités en matière de réglementation servent les intérêts du public, particulièrement en ce qui concerne la qualité de l'environnement.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 exige que tous les ministères harmonisent leurs évaluations environnementales stratégiques avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

La Politique d'évaluation environnementale stratégique d'Industrie Canada respecte les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes de 2010 et les principes directeurs de la Directive du Cabinet de 2010. La politique exige que les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016 soient pris en compte dans le processus décisionnel d'Industrie Canada. En outre, Industrie Canada a renforcé le Système de gestion et d'évaluation environnementales stratégiques pour s'assurer de la mise en œuvre efficace de la politique à l'échelle du Ministère et de son accessibilité par les employés d'Industrie Canada.

En 2014, Industrie Canada intégrera les meilleures pratiques lorsqu'il fera rapport de l'information sur les évaluations environnementales stratégiques et établira des liens entre les résultats de la Stratégie fédérale de développement durable pour veiller à ce que la prise de décisions sur les questions environnementales soit transparente et conforme à la Directive du Cabinet de 2010. Plus particulièrement, Industrie Canada publiera dans le Rapport ministériel sur le rendement le nombre d'évaluations environnementales stratégiques préliminaires et détaillées menées. À compter de 2014, IC préparera aussi un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique d'EES à l'intention de la haute direction.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'évaluation environnementale stratégique d'Industrie Canada, veuillez consulter son site Web.


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3. Contribution aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

Industrie Canada a augmenté sa contribution, qui est passée de sept stratégies de mise en œuvre dans la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 à treize dans celle de 2013‑2016. Cinq de ces stratégies proviennent de la stratégie fédérale 2010-2013 : 1.1.3 (technologies aérospatiales et technologies de l’information et des communications), 1.1.4 (Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense), 1.1.5 (responsabilité sociale des entreprises), 1.1.21 (piles à hydrogène et à combustible) et 1.1.28 (Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile). Deux ont pris fin : la stratégie de mise en œuvre de science et technologie, qui a été renouvelée, et le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre, qui s’est terminé. Les nouvelles stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016 favorisent la consommation et la production durables ainsi que le développement socio-économique, y compris: 1.1.8 (recherche sur la consommation durable), 1.1.9 (fabrication durable), 1.1.10 (coopératives), 1.1.11 (services aux entreprises), 4.3.8 (services d’évaluation économique des écosystèmes), 4.3.9 (productivité du capital naturel), 4.7.4 (plan fédéral d’intervention d’urgence) et 4.8.4 (Programme des ordinateurs pour les écoles).

Les treize stratégies de mise en œuvre d’Industrie Canada contribuent au Thème I (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air) et au Thème III (Protéger la nature et les Canadiens). En ce qui concerne les stratégies de mise en œuvre visant à relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, sept ont une capacité habilitante relative aux technologies et à l’industrie propres (1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.8, 1.1.9, 1.1.10 et 1.1.11), tandis que deux ont une capacité habilitante relative au transport écologique (1.1.21 et 1.1.28). En ce qui a trait aux stratégies de mise en œuvre qui visent à protéger la nature et les Canadiens, trois font progresser les connaissances et les communications (4.3.8, 4.3.9 et 4.7.4), et une a une capacité habilitante (4.8.4).

En ce qui concerne le Thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau) de la Stratégie fédérale, les travaux en cours d’Industrie Canada pour promouvoir les avantages du développement durable, et pour inciter les entreprises, les consommateurs et les collectivités du Canada à opter davantage pour les technologies et les pratiques durables ont des répercussions positives sur la qualité et la disponibilité de l’eau.

De plus, Industrie Canada a élaboré un cadre de mesure du rendement pour chacune des stratégies de mise en œuvre, qui respecte les engagements du Ministère relativement aux stratégies de développement antérieures.

La liste suivante présente treize stratégies de mise en œuvre qui relèvent d’Industrie Canada, comme elles apparaissent dans l’Annexe 1 de la Stratégie fédérale 2013‑2016.

  • Poursuivre le travail auprès des différents acteurs de l’industrie pour encourager l’adoption et l’adaptation de nouvelles technologies, comme l’aérospatiale, les technologies de l’information et des communications. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.3)
  • Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense à l’appui de projets stratégiques de recherche et développement qui favorisent la création de nouvelles technologies dans le domaine et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre et créer une nouvelle efficacité énergétique. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.4)
  • Poursuivre la promotion de la mise au point et de l’utilisation par l’industrie d’outils de gestion de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ainsi que l’utilisation des normes de RSE sur le marché canadien afin de favoriser la durabilité de l’environnement. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.5)
  • Poursuivre la collaboration avec les différents acteurs clés pour s’assurer que les consommateurs disposent de l’information et des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts, tout en participant à l’élaboration de recherches et de politiques sur les questions de consommation comme la consommation durable, et en y apportant son soutien. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.8)
  • Continuer de promouvoir les pratiques de fabrication durables auprès des entreprises canadiennes en reconnaissant que l’adoption de technologies et de processus qui favorisent l’innovation et la compétitivité peut aussi accroître la durabilité de l’environnement. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.9)
  • Continuer de promouvoir la durabilité de l’environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives à titre d’entreprises véhiculant des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale en identifiant et en traitant les barrières à la croissance des coopératives et les possibilités à ce chapitre, et en permettant l’accès aux débouchés émergents. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.10)
  • Continuer d’appuyer la croissance des services des entreprises liés à la fabrication, y compris ceux qui intègrent l’innovation à la conception et au développement de produits et à la chaîne d’approvisionnement, et qui peuvent aboutir à des avantages en matière de durabilité de l’environnement. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.11)
  • Poursuivre la collaboration avec des partenaires pour accroître l’avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation de la technologie liée à l’hydrogène et aux piles à combustible. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.21)
  • Continuer de mettre en œuvre le Fonds d’innovation pour le secteur automobile (FIA) jusqu’en 2018 à l’appui de projets de recherche stratégiques à grande échelle menant à des véhicules novateurs, verts et plus éconergétiques. (Stratégie de mise en œuvre 1.1.28)
  • Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l’appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l’information sur les écosystèmes et les effets sur l’environnement des propositions de développement puissent être pris en compte dans les décisions. (Stratégie de mise en œuvre 4.3.8)
  • Soutenir les efforts de recherche pour élaborer et appliquer les modèles d’évaluation économique du capital naturel afin d’améliorer la compréhension relative à la productivité du capital naturel et la productivité en général au Canada, et de favoriser des prises de décision en matière de développement durable. (Stratégie de mise en œuvre 4.3.9)
  • Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Stratégie de mise en œuvre 4.7.4)
  • Continuer à collaborer avec les partenaires partout au Canada pour mettre en œuvre le Programme des ordinateurs pour les écoles afin d’empêcher que le matériel électronique ne se retrouve dans les sites d’enfouissement, ce qui permet ainsi de protéger la nature, de prévenir la pollution de l’eau et de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens. (Stratégie de mise en œuvre 4.8.4)

Une description détaillée de ces activités, y compris leur lien avec l’architecture d’alignement des programmes (AAP) d’IC, et de la façon dont elles contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD est fournie ci-dessous.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.3

Poursuivre le travail auprès des différents acteurs de l’industrie pour encourager l’adoption et l’adaptation de nouvelles technologies, comme l’aérospatiale, les technologies de l’information et des communications.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne.
    • Programme; Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
      • Sous-programme; Partenariats en science et en technologie
    • Programme; Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme; Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense

Description de la stratégie de mise en œuvre

Aérospatiale :

De plus, le Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN) s’emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l’empreinte environnementale de l’aviation dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d’offrir des possibilités de collaboration aux fabricants d’équipement d’origine (FEO), aux petites et moyennes entreprises (PME), aux universités et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Industrie Canada continuera à participer en tant que membre d’office du conseil d’administration du GARDN. Avec un budget de près de 24 millions $ pour cinq ans financé à parts égales par le gouvernement fédéral et les organisations d’aérospatiale participantes, GARDN II se concentrera sur trois mots clés : silencieux, propre et durable. GARDN II a déjà annoncé le lancement de neuf projets de recherche et développement qui représentent plus de 15 millions $ en financement. En plus de leurs avantages environnementaux, on s’attend à ce que les projets aient une incidence favorable sur les produits et services d’aérospatiale au Canada, le succès des entreprises et la formation et le perfectionnement de personnel hautement qualifié.

Technologies de l’information et des communications :

Industrie Canada travaille avec l’industrie par l’entremise du Réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE) en vue de soutenir la conception et l’application de systèmes intelligents, de capteurs et de réseaux de pointe propres à optimiser l’utilisation d’énergie et à surveiller et à réduire la pollution. CANARIE, dans le cadre de son nouveau programme Plateformes de recherche, envisage d’appuyer l’élaboration d’un service à source ouverte pour traiter les images satellites utilisées pour la mise à jour semi-automatique des entités hydrographiques de surface (lacs et grandes rivières) au moyen de l’imagerie Landsat-8. Ce projet peut aider Ressources naturelles Canada, de même que d’autres organismes de surveillance environnementale, à mieux surveiller et évaluer les lacs et les rivières du Canada.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Le GARDN vise à aider l’industrie canadienne de l’aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations, fabrication) grâce à l’innovation dans les technologies environnementales, au développement de l’infrastructure et à la collaboration à l’échelle de l’industrie. Les travaux de CANARIE pour l’optimisation de l’utilisation d’énergie et la réduction de la pollution auront une incidence positive sur l’atteinte de l’objectif 1 de la SFDD, soit relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. De plus, les travaux de CANARIE dans le cadre du programme Plateformes de recherche contribueront à faire progresser l’objectif 2 de la SFDD, maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau.

Attentes de rendement non financières

IC assure une fonction de surveillance pour CANARIE, décrite dans les accords de financement entre Industrie Canada et le Conseil du Trésor. Industrie Canada ne choisit pas ni ne gère directement des projets, mais s’assure plutôt que les dispositions de l’entente de financement sont respectées pendant toute la durée de l’accord. L’efficacité de ce programme peut faire l’objet d’une évaluation en 2014. Les autres résultats prévus pour IC comprennent : établissement de partenariats en sciences et technologies entre l’industrie et le milieu universitaire; collaboration entre le gouvernement et les partenaires du milieu universitaire et de l’industrie afin de réduire au minimum les impacts environnementaux des industries de l’aérospatiale et des technologies de l’information et des communications.

Mesures du rendement

GARDN :
  • Valeur en dollars des contributions obtenues en espèces et en nature de l’industrie et autres pour le GARDN.
  • Nombre d’entreprises participant au GARDN.
CANARIE :
  • Valeur en dollars des contributions obtenues en espèces et en nature de l’industrie et autres pour CANARIE.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.4

Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense à l’appui de projets stratégiques de recherche et développement qui favorisent la création de nouvelles technologies dans le domaine et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre et créer une nouvelle efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne.
    • Programme; Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme; Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense

Description de la stratégie de mise en œuvre

L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs, à savoir : encourager la R-D stratégique qui favorisera l’innovation et l’excellence en nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et promouvoir la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. Même si l’environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l’ISAD, l’un des résultats finaux du programme consiste à contribuer à la réalisation de retombées technologiques, économiques, environnementales et sociales plus larges pour les Canadiens.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Dans le cadre de l’ISAD, les projets approuvés peuvent entraîner des avantages environnementaux contribuant à favoriser l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Par exemple, certains projets peuvent réduire l’émission de gaz à effet de serre, accroître l’efficacité énergétique (objectif 1 – relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air), réduire les déchets et favoriser la conservation des ressources naturelles (objectif 3 – protéger la nature et les Canadiens).

Attentes de rendement non financières

Le résultat final de l’ISAD consiste à contribuer à la réalisation de retombées technologiques, économiques, environnementales et sociales plus larges pour les Canadiens. L’élaboration et la commercialisation de technologies, de services, de processus et de produits novateurs procurent un avantage pour l’environnement pour le Canada.

Mesures du rendement

  • Pourcentage de projets présentant les retombées les plus vastes pour le Canada (p. ex. améliorer l’efficacité énergétique, conserver les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, augmenter l’efficacité de la production ou réduire l’utilisation de matériel).
  • Nombre de projets à ce jour où le bénéficiaire a commercialisé un nouveau produit, service ou processus à la suite de financement d’Industrie Canada.
  • Valeur en dollars à ce jour d’investissement mobilisé par dollar de financement d’Industrie Canada pour la R-D dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense.
  • Nombre de projets à ce jour pour lesquels le bénéficiaire a établi une relation de collaboration avec les universités, les collèges et les instituts de recherche affiliés.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.5

Poursuivre la promotion de la mise au point et de l’utilisation par l’industrie d’outils de gestion de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ainsi que l’utilisation des normes de RSE sur le marché canadien afin de favoriser la durabilité de l’environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique; Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • continuer de créer des outils d’information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leur stratégie opérationnelle et leurs opérations quotidiennes à l’appui de leur compétitivité sur le marché mondial;
  • continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d’IC, comme le guide Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l’intention des entreprises canadiennes, la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d’outils à RSE pour les entreprises;
  • mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l’efficacité et la portée de ces outils;
  • continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

L’intégration accrue des pratiques et des principes de RSE dans la stratégie opérationnelle et les opérations quotidiennes dans le secteur privé aura une incidence positive sur l’ensemble des objectifs environnementaux de la SFDD. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES : l’écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d’énergie; la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques; la conception pour l’environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l’analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES tout en protégeant l’eau et les ressources naturelles. L’intégration des pratiques de RSE peut avoir une incidence positive sur la concrétisation des tendances de consommation et de production durables au Canada.

Attentes de rendement non financières

Le but final consiste à accroître le nombre d’entreprises canadiennes qui intègrent des pratiques de RSE dans leur stratégie opérationnelle et leurs opérations quotidiennes, y compris les mandats de chaîne d’approvisionnement. Le nombre croissant de rapports sur la RSE autonomes et intégrés produits par des entreprises canadiennes et affichés en ligne constitue un indicateur, surtout en ce qui concerne les normes internationales sur la divulgation et la transparence en matière de RSE, comme la Global Reporting Initiative (GRI). Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes prennent conscience du dossier commercial sur l’intégration de la RSE et que les normes de RSE sont utilisées par les entreprises canadiennes, les PME et l’industrie canadiennes peuvent améliorer leur compétitivité.

Mesures du rendement

  • Nombre d’activités de liaison externe stratégique entreprises en lien avec la RSE.
  • Nombre d’entreprises canadiennes délivrant des rapports sur la RSE.
  • Nombre de visites sur le site Web d’IC sur la RSE.
  • Nombre de téléchargements des documents d’IC sur la RSE, disponibles sur le site Web.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.8

Poursuivre la collaboration avec les différents acteurs clés pour s’assurer que les consommateurs disposent de l’information et des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts, tout en participant à l’élaboration de recherches et de politiques sur les questions de consommation comme la consommation durable, et en y apportant son soutien.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

    • Programme; Cadres et réglementation du marché
      • Sous-programme; Programme des consommateurs

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada est conscient que les consommateurs sont de plus en plus intéressés par l’incidence environnementale des produits et services qu’ils achètent et qu’ils cherchent des moyens de faire des choix plus écologiques. En travaillant avec les intervenants clés, le Ministère s’efforce d’offrir aux consommateurs une vaste gamme d’information et de services et participe à la recherche et à l’élaboration de politiques sur les enjeux en matière de consommation, comme la consommation durable. Par l’entremise du Bureau de la consommation du Canada, Industrie Canada soutient les groupes de consommateurs et les ONG afin que ces derniers contribuent efficacement à l’élaboration des politiques au moyen du Programme de contribution pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Il a d’ailleurs financé plus de 40 projets de recherche liés à la consommation durable depuis 2002. Ces travaux sont accessibles à partir du Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation, qui a été élaboré dans le but d’accroître la transmission du savoir dans le milieu de la recherche en matière de politique de consommation. Le Ministère veille également à ce que les consommateurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts, tout en encourageant l’industrie à être plus novatrice et productive. Ces activités comprennent la mise sur pied du portail InfoConsommation.ca qui procure aux consommateurs un moyen rapide et facile d’accéder à de l’information pertinente et fiable, y compris de l’information sur la consommation durable.

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • promouvoir le contenu Web créé en 2013 sur le développement durable pour guide du consommateur, notamment les conseils sur les habitudes de vie écologiques, l’élimination des produits responsables et le partage de véhicules;
  • publier des documents sur le développement durable dans le compte Twitter d’Industrie Canada et des articles d’Actualité Canada, en plus d’examiner le contenu existant pour s’assurer qu’il demeure pertinent et à jour;
  • continuer à participer activement et à présenter la dimension du consommateur dans les groupes de travail ministériels sur les activités et les stratégies de développement durable;
  • effectuer une recherche continue et une analyse sur les enjeux en matière de consommation liés au développement et à la consommation durables; et,
  • continuer à appuyer la recherche et l’analyse sur les enjeux pertinents et d’actualité en matière de consommation, y compris le développement durable et la consommation, par l’intermédiaire du Programme de contribution pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Les pratiques de consommation durable et responsable des consommateurs peuvent avoir une incidence positive sur l’atteinte de tous les objectifs environnementaux de la SFDD. Par exemple, le fait que des consommateurs décident de tenir compte de facteurs environnementaux lorsqu’ils prennent une décision d’achat peut avoir une incidence sur la façon dont le produit est fabriqué, notamment la consommation d’énergie et d’eau requise, les procédés utilisés et la possibilité de recycler ou de réutiliser le produit. Ces pratiques peuvent favoriser les tendances de consommation et de production durables dans l’ensemble de l’économie.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : sensibilisation accrue des consommateurs sur les pratiques et les enjeux de consommation durable et responsable; plus grande intégration des pratiques de consommation durable et responsable dans les décisions d’achat; et accès à des analyses éclairées sur les questions préoccupant les consommateurs canadiens pour les décideurs.

Mesures du rendement

  • Nombre de visiteurs accédant à l’information sur la consommation durable d’Industrie Canada.
  • Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues en lien avec la consommation durable.
  • Nombre de fois où une analyse sur la consommation durable appuyée par Industrie Canada et réalisée par des organismes de consommateurs alimente les discussions sur les politiques publiques ou la couverture médiatique.
  • Nombre de demandes de financement de propositions de recherche sur la consommation durable reçues dans le cadre du programme de subventions et contributions du BC.
  • Nombre de propositions de recherche sur la consommation durable appuyées chaque année.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.9

Continuer de promouvoir les pratiques de fabrication durables auprès des entreprises canadiennes en reconnaissant que l’adoption de technologies et de processus qui favorisent l’innovation et la compétitivité peut aussi accroître la durabilité de l’environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme; Compétitivité et capacité industrielles
      • Sous-programme; Politiques et analyses propres aux industries

Description de la stratégie de mise en œuvre

Pour favoriser l’innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages de la production durable en encourageant une plus grande adoption de nouvelles technologies et pratiques réduisant au minimum ou éliminant les déchets de production et de transformation.

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada publiera de l’information sur la fabrication sur le site Web de la Passerelle du Secteur de la fabrication et encouragera l’adoption de technologies de pointe et de pratiques plus efficaces durant les discussions de sensibilisation avec des intervenants ciblés.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Les procédés de fabrication de pointe contribuent à l’atteinte des objectifs environnementaux de la SFDD qui consistent à relever les défis des changements climatiques et la qualité de l’air, à maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau ainsi qu’à protéger la nature, de même que de l’objectif 3 de la SFDD, afin d’améliorer la sécurité des employés, des collectivités et de rendre plus sécuritaires les produits.

Attentes de rendement non financières

Le résultat prévu pour Industrie Canada est de s’assurer que les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances des industries canadiennes.

Mesures du rendement

  • Nombre de visites et de téléchargements des renseignements sur la fabrication de pointe de la Passerelle du Secteur de la fabrication d’IC.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.10

Continuer de promouvoir la durabilité de l’environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives à titre d’entreprises véhiculant des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale en identifiant et en traitant les barrières à la croissance des coopératives et les possibilités à ce chapitre, et en permettant l’accès aux débouchés émergents.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique; Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada contribue à la durabilité de l’environnement par son soutien aux coopératives à titre d’entreprises avec des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale. Les entreprises coopératives, comme bon nombre d’entreprises, font du développement durable l’un de leurs objectifs en créant une valeur partagée et des avantages pour les membres et les intervenants. IC encourage les entrepreneurs à utiliser le modèle d’entreprise coopérative en précisant les éléments qui nuisent à la croissance des coopératives ou qui la favorisent, en permettant aux coopératives d’accéder aux programmes et services ministériels afin de saisir les nouvelles occasions qu’offre le marché.

Industrie Canada fera ce qui suit:

  • continuer à encourager les entreprises à utiliser le modèle d’entreprise coopérative en les renseignant sur les avantages qu’il présente;
  • continuer à permettre aux coopératives d’avoir accès aux programmes et services gouvernementaux afin de saisir les occasions qu’offre le marché; et,
  • préparer et publier les données de 2010, 2011 et 2012 de l’enquête annuelle sur les coopératives qui constituent une base statistique sur les tendances des coopératives en matière d’environnement et de durabilité.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

La croissance des entreprises coopératives au Canada est susceptible d’avoir une incidence positive sur les objectifs de la SFDD, soit relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau ainsi que protéger la nature et les Canadiens.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : sensibilisation accrue des entrepreneurs à propos du modèle d’entreprise coopérative et du soutien fourni par Industrie Canada; sensibilisation accrue des entrepreneurs à propos du modèle d’entreprise coopérative et de son apport au développement durable, particulièrement en ce qui concerne son influence sur l’adoption de tendances de production et de consommation durables dans l’économie.

Mesures du rendement

  • Pourcentage de nouvelles entreprises utilisant le modèle d’entreprise coopérative.
  • Croissance du nombre de coopératives au Canada.
  • Augmentation du nombre d’activités de liaison externe stratégique entreprises en lien avec les coopératives et la durabilité.
  • Augmentation du nombre de demandes ou de l’utilisation de données sur les coopératives afin d’améliorer la compréhension des coopératives à vocation environnementale et durable. et,
  • Augmentation du nombre de téléchargements de documents, d’accès au site Web d’IC sur la politique sur les coopératives ou de demandes d’information.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.11

Continuer d’appuyer la croissance des services des entreprises liés à la fabrication, y compris ceux qui intègrent l’innovation à la conception et au développement de produits et à la chaîne d’approvisionnement, et qui peuvent aboutir à des avantages en matière de durabilité de l’environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.

    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

    • Programme; Compétitivité et capacité industrielles
      • Sous-programme; Politiques et analyses propres aux industries

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada divulguera les résultats des études sur la contribution de services professionnels à l’industrie de la fabrication au Canada, y compris en ce qui concerne la façon dont les services professionnels peuvent aider les fabricants à réduire leur empreinte environnementale.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

L’intégration de la durabilité environnementale et de l’écoconception tôt dans le cycle de développement de produits permet aux fabricants de réduire leur empreinte environnementale, de réduire les déchets, l’utilisation des matériaux et la consommation d’énergie, de prolonger la durée de vie des produits et d’en favoriser la réutilisation et le recyclage à la fin de vie des produits industriels et de consommation. Des services aux entreprises comme l’ingénierie ainsi que la conception et le développement de produits peuvent contribuer à la compétitivité du secteur de la fabrication et à l’atteinte des objectifs de développement durable (p. ex. grâce à l’écoconception). Ces pratiques peuvent contribuer à faire progresser les objectifs de la SFDD, soit relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et protéger la nature en réduisant les impacts globaux sur l’environnement.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent :

  • l’accès des décideurs à des analyses éclairées sur la façon dont les services aux entreprises, comme la conception, peuvent avoir une incidence sur les pratiques de fabrication durable;
  • meilleure compréhension du rôle que jouent les services professionnels en tant qu’outil habilitant de la compétitivité du secteur de la fabrication;
  • meilleure compréhension par les fabricants de l’apport de services comme l’ingénierie, la conception et l’écoconception à l’atteinte des objectifs ministériels.

Mesures du rendement

  • Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues sur les services aux entreprises pour le secteur de la fabrication;
  • Nombre d’activités de liaison externe stratégique entreprises en lien avec les services aux entreprises, la durabilité et la production et la consommation durables.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.21

Poursuivre la collaboration avec des partenaires pour accroître l’avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation de la technologie liée à l’hydrogène et aux piles à combustible.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.
    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.
  • Objectif 2 Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.
    • Cible 2.1 Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’air au pays et d’atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d’élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne.

    • Programme; Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
      • Sous-programme; Partenariats en science et en technologie

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Canada est reconnu dans la sphère internationale comme un chef de file mondial de la recherche-développement et de la commercialisation en amont dans le domaine de l’hydrogène et des piles à combustible. Le secteur se compose principalement de petites et moyennes entreprises et d’organismes de recherche. Il peut compter sur une main-d’œuvre instruite. Au Canada, le plus important regroupement d’entreprises dans ce domaine se trouve en Colombie-Britannique (voir le Profil de l’industrie canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible 2013).

Industrie Canada fera ce qui suit :

  • Déterminer les problèmes potentiels et les possibilités de participation à la chaîne de valeur globale ainsi que les applications de stockage de l’énergie de l’hydrogène.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Déploiement de technologies d’énergie renouvelable et utilisation d’hydrogène en tant que vecteur énergétique, ce qui accroît l’efficacité des systèmes énergétiques, ce qui réduit les répercussions sur l’environnement.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent :

  • Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances et les enjeux ayant une incidence sur la compétitivité des industries canadiennes.

Mesures du rendement :

  • Initiatives concertées de recherche ou de politique commencées ou continuées sur le développement et la commercialisation de la technologie liée à l’hydrogène et aux piles à combustible.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.28

Continuer de mettre en œuvre le Fonds d’innovation pour le secteur automobile (FISA) jusqu’en 2018 à l’appui de projets de recherche stratégiques à grande échelle menant à des véhicules novateurs, verts et plus éconergétiques.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Atténuation des changements climatiques : Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements.
    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne.

    • Programme; Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme; Innovation dans le secteur de l’automobile

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Budget 2014 a annoncé que le gouvernement du Canada versera 500 millions de dollars sur deux ans au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) à l’appui des nouveaux travaux de recherche et de développement stratégiques de grande envergure axés sur le développement de véhicules innovateurs, plus écologiques et à plus faible consommation de carburants. Le 4 janvier 2013, le premier ministre a annoncé le renouvellement du programme et un montant supplémentaire de 250 millions de dollars sur les cinq prochaines années (de 2013-2014 à 2017-2018). Industrie Canada étudiera les demandes de financement dans le cadre du FISA qui prévoient un investissement du secteur privé au Canada évalué à plus de 75 millions de dollars sur cinq ans pour les activités d’assemblage de véhicules et de groupes motopropulseurs liées à des initiatives importantes d’innovation et de R-D dans le secteur de l’automobile. Le FISA a été lancé dans le cadre du Budget 2008; il avait été annoncé que le gouvernement accorderait 250 millions de dollars sur cinq ans à l’appui du programme.

Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d’environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d’emplois;
  • profiter des investissements du s secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l’objet d’un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d’examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c’est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex. technologies d’émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroît resensiblement la productivité et l’efficience (p. ex. robotique et systèmes de TI de pointe).

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre continue du programme devrait se traduire par des véhicules novateurs, verts et plus éconergétiques ainsi que par des installations et processus de fabrication plus éconergétiques et durables qui contribueront à la réduction des gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et donc à l’atteinte de l’objectif environnemental de la SFDD, relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : La signature d’au moins un accord de contribution avec une entreprise automobile pour un investissement dans des projets de recherche stratégiques à grande échelle menant à des véhicules novateurs, verts et plus éconergétiques. Par suite des projets (c.-à-d. une fois terminés avec succès), on s’attend à ce que des véhicules/groupes motopropulseurs novateurs, plus verts et plus éconergétiques soient assemblés au Canada, et à ce que des technologies ou procédés plus novateurs et plus éconergétiques soient mis en œuvre dans le secteur de l’automobile. Les projets devraient aussi accroître la capacité de R-D automobile au Canada et contribuer ainsi à créer des emplois axés sur le savoir dans ce secteur. En outre, le FISA demeurera un instrument clé favorisant les investissements dans l’industrie automobile au Canada.

Mesures du rendement :

  • Nombre de projets à ce jour axés sur les technologies et les processus novateurs et éconergétiques.
  • Valeur en dollars des investissements à ce jour pour chaque dollar versé par Industrie Canada pour les projets de R-D dans le secteur de l’automobile.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.8

Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l’appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l’information sur les écosystèmes et les effets sur l’environnement des propositions de développement puissent être prise en compte dans les décisions.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens

  • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat

    • Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique – Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Les services écosystémiques ont une valeur socioéconomique : Les services écosystémiques comprennent le processus par lequel les plantes absorbent du dioxyde de carbone et libèrent de l’oxygène; les matériels biotiques qui filtrent l’eau potable; et le processus de pollinisation par les insectes et les oiseaux qui permet à de nouvelles plantes de pousser. Le fait que le gouvernement et les entreprises comprennent mieux la valeur des services écosystémiques dans l’économie peut donner lieu à une meilleure compréhension des effets sur l’environnement des projets de développement économique; cette connaissance peut éclairer la prise de décisions. Au cours de la prochaine année, Industrie Canada collaborera avec Environnement Canada, Statistique Canada et des partenaires du milieu universitaire afin d’établir des liens entre les activités des usines et des entreprises (par l’intermédiaire des enquêtes annuelles auprès des fabricants) et les données des résultats sur le plan environnemental (p. ex. émissions carboniques).

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Alors que la compréhension de la valeur socioéconomique des services écosystémiques augmente, il est probable que les décideurs prendront des décisions en tenant compte de celle-ci. Cela contribuera à la conservation et au rétablissement de ces écosystèmes, ce qui protégera la nature.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : meilleure compréhension des décideurs des secteurs public et privé en ce qui a trait à la valeur des services écosystémiques; et prise en considération de la valeur des services écosystémiques dans la prise de décisions.

Mesures du rendement

  • Nombre de fois où la valeur des services écosystémiques est prise en considération lors de la prise de décisions.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.9

Soutenir les efforts de recherche pour élaborer et appliquer les modèles d’évaluation économique du capital naturel afin d’améliorer la compréhension relative à la productivité du capital naturel et la productivité en général au Canada, et de favoriser des prises de décision en matière de développement durable.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens

  • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat

    • Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique – Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

L’économie du Canada repose sur le capital naturel : cela comprend les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables qui produisent une valeur socioéconomique, comme les minéraux, les ressources en eau, la faune et la flore, ainsi que les écosystèmes biotiques. Les ressources naturelles, comme toutes les autres, doivent être comprises, mesurées et gérées. La mesure de la valeur du capital naturel permet de déterminer les ressources utilisées de façon optimale et permet de prendre des décisions éclairées en matière de développement économique. Il est essentiel d’utiliser plus efficacement les ressources naturelles et d’accroître leur productivité pour la croissance économique durable du Canada.

Par conséquent, Industrie Canada appuie officiellement un projet de subventions de développement de partenariat pour la recherche sur le capital naturel et la productivité avec le Conseil de recherches en sciences humaines. Celui-ci est dirigé par La Prospérité durable, un groupe de réflexion de l’Université d’Ottawa. Au cours de la prochaine année, IC travaillera avec La Prospérité durable afin d’appuyer le développement et la mise en œuvre d’un plan de recherche.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Le fait de soutenir la recherche sur l’évaluation économique du capital naturel peut contribuer à protéger la nature en améliorant la compréhension de la valeur du capital naturel et son importance envers le développement économique durable. La compréhension de la valeur des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du Canada peut donner lieu à des stratégies de consommation et de production durables dans l’industrie, étant donné que les ressources seraient utilisées de façon plus efficace et qu’il y aurait moins de gaspillage.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : meilleures mesures et gestion des ressources naturelles du Canada; intégration de concepts liés à l’évaluation du capital naturel et à la productivité de celui-ci dans le processus décisionnel des secteurs privé et public; intégration de considérations sur le capital naturel dans les comptes nationaux; et amélioration des résultats de productivité pour le Canada découlant de l’intégration de ces concepts dans des données et mesures de productivité.

Mesures du rendement

  • Contribution d’IC au développement et à la mise en œuvre du plan de recherche.

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4

Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens

  • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et pour protéger les Canadiens

    • Cible 4.7 Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

    • Programme – Spectre, télécommunications et économie numérique
      • Sous-programme – Gestion et réglementation du spectre

Description de la stratégie de mise en œuvre

Aux termes du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), Industrie Canada est responsable de :

  • faciliter le rétablissement et le maintien des services de télécommunications en situation d’urgence en renseignant les gens sur la situation et en assurant la représentation fédérale des intérêts des différents acteurs des télécommunications dans les efforts déployés liés à la hiérarchisation du carburant, à la délivrance de titres et de certificats, aux communications publiques, à l’aide internationale et au mouvement des ressources;
  • travailler avec le secteur des télécommunications pour s’assurer que l’on répond aux besoins de télécommunications des premiers répondants, et faciliter la réparation et le rétablissement des réseaux touchés. En situation d’urgence, la capacité à court terme consistant à faciliter la réparation, le remplacement et l’expansion rapides des systèmes de télécommunications constitue la priorité d’Industrie Canada.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

En renseignant les entreprises de télécommunications sur la situation et en leur fournissant de l’aide dans le cadre de leurs tentatives de rétablir ou de maintenir les services de télécommunications au Canada en cas d’urgence ou de catastrophe environnementale, IC contribue à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et celle de la collectivité en général. La SFDD vise à protéger les Canadiens.

Attentes de rendement non financières

Pour se préparer adéquatement à répondre à une urgence environnementale, IC tiendra à jour ses réseaux ainsi que ses plans d’intervention d’urgence, et les révisera régulièrement. De cette façon, les Canadiens sont protégés en cas de désastres naturels grâce au maintien de services de télécommunications d’urgence.

Mesure du rendement

  • Plans d’intervention d’urgence à jour.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.4

Continuer à collaborer avec les partenaires partout au Canada pour mettre en œuvre le Programme des ordinateurs pour les écoles afin d’empêcher que le matériel électronique ne se retrouve dans les sites d’enfouissement, ce qui permet ainsi de protéger la nature, de prévenir la pollution de l’eau et de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens

  • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et pour protéger les Canadiens

    • Cible 4.8 Gestion des produits chimiques

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

    • Programme – Développement économique des collectivités
      • Sous-programme – Accès aux ordinateurs et à Internet

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada favorise la durabilité environnementale. Ce programme repose sur un partenariat national permettant de récupérer l’équipement électronique excédentaire. Le Programme des ordinateurs pour les écoles a pour mandat de remettre à neuf les ordinateurs et le matériel connexe donnés par les secteurs public et privé. Une fois qu’ils sont remis à neuf, ces ordinateurs sont distribués partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques, les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistrés et les communautés autochtones.

En maximisant l’utilisation des ressources électroniques, le Programme des ordinateurs pour les écoles a non seulement une incidence positive sur l’environnement, mais il permet aux jeunes d’acquérir des compétences et de l’expérience dans le domaine des technologies de l’information et des communications. La réutilisation de l’équipement a un effet positif sur les travailleurs et les étudiants de demain en les exposant aux technologies et en les préparant à réussir au sein d’une économie fondée sur le savoir.

Au cours de la prochaine année, IC fera ce qui suit :

  • continuer à gérer le Programme des ordinateurs pour les écoles afin de maximiser l’utilisation des ressources électroniques;
  • exiger des bénéficiaires qu’ils fournissent des détails sur leurs protocoles de recyclage;
  • faire rapport sur la quantité de déchets électroniques gérés en 2014‑2015.

Les programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) fait également partie de Canada numérique150, la stratégie de l'économie numérique du Canada, qui représente une approche globale pour s'assurer que le Canada peut tirer pleinement parti des possibilités de l'ère numérique. Il prévoit aussi que les Canadiens armés avec les compétences et les possibilités nécessaires pour réussir dans une économie mondiale interconnectée. Canada numérique 150 repose sur cinq piliers: un Canada branché, un Canada protégé, les possibilités économiques, le gouvernement numérique et le contenu canadien. Le programme OPE est l'un des éléments clés du pilier d'opportunités économiques et offre aux étudiants et aux stagiaires l'accès à l'équipement et à la formation numérique.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux programmes de recyclage accrédités, Industrie Canada détourne les déchets électroniques des sites d’enfouissement et contribue positivement aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en protégeant l’air, l’eau et la nature. Les déchets électroniques contiennent de nombreux produits chimiques et métaux qui sont toxiques pour l’environnement. Lorsqu’on jette ces déchets dans les sites d’enfouissement, il y a un risque élevé d’infiltration dans les eaux souterraines et le sol susceptible d’entraîner des répercussions sur la faune et ses habitats. Les activités de remise à neuf exercées dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles comptent plusieurs avantages environnementaux considérables dont : incidence positive sur la consommation d’énergie, réduction des gaz à effet de serre, réduction des déchets solides et dangereux, réduction des émissions dans l’air et dans l’eau et réduction de l’empreinte environnementale. La gestion appropriée des substances chimiques est essentielle à la protection de la santé des Canadiens et de l’environnement, et à la réduction des coûts futurs associés au traitement des eaux, au nettoyage des sites contaminés et au traitement des maladies liées à l’exposition à des substances chimiques.

Attentes de rendement non financières

Industrie Canada déclarera des renseignements statistiques sur la quantité de déchets électroniques qui évitent la décharge et sont plutôt recyclés, et ce, pour chacun de ses bénéficiaires. Industrie Canada fera également rapport sur le nombre d’ordinateurs remis à neuf fournis chaque année à des organismes partenaires. On s’attend à ce que les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif et les communautés autochtones reçoivent les ordinateurs remis à neuf.

Mesures du rendement

  • Quantité de déchets électroniques envoyés au recyclage pour chaque bénéficiaire.
  • Nombre d’ordinateurs remis à neuf fournis chaque année à des organismes partenaires.

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4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada

Une liste des activités de développement durable complémentaires a été préparée pour Industrie Canada et certains membres de son portefeuille.

La liste est structurée en fonction du Résultat stratégique et de l’Activité de programme, qui sont identiques au Rapport sur les plans et les priorités 2014‑2015. La liste démontre que de nombreux secteurs et partenaires du portefeuille d’Industrie Canada continuent d’encourager et de mettre en œuvre des activités de développement durable.

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Programme—Cadres et réglementation du marché

Sous-programme—Constitution en société sous le régime fédéral

Industrie Canada consulte des intervenants pour déterminer si les dispositions existantes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) font adéquatement la promotion des pratiques de responsabilité sociale des entreprises canadiennes et si la LCSA justifie la prise de mesures additionnelles pour faire la promotion des objectifs de RSE. L’intégration accrue des pratiques et des principes de RSE dans la stratégie opérationnelle et les opérations quotidiennes dans le secteur privé aura une incidence positive sur l’ensemble des objectifs environnementaux de la SFDD.

Sous-programme—Propriété intellectuelle

L’examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est entré en vigueur le 3 mars 2011. Il permet d’accélérer l’examen des brevets visant à atténuer les dommages environnementaux et aux inventeurs d’être en mesure de tirer parti de leurs droits de propriété et de mettre en marché leurs inventions plus rapidement. En date du 31 décembre 2013, 160 brevets ont reçu la désignation en vertu de cette loi, et 81 brevets ont été accordés. L’accélération de l’examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes n’entraînera aucun frais supplémentaire.

La mise en œuvre du nouveau programme contribue à l’atteinte des objectifs de la SFDD, plus précisément les objectifs en lien avec la gestion des changements climatiques et le maintien de la qualité de l’eau. La majorité des brevets ont trait à des inventions en lien avec des carburants de remplacement et des processus industriels plus efficaces. La mise en œuvre de ces brevets peut réduire les émissions des entreprises, mettre fin à la dépendance à certains métaux lourds toxiques pour la fabrication et générer des énergies propres.

Les modifications des Règles sur les brevets sont conformes aux priorités du gouvernement à l’appui de l’innovation, de la croissance des PME, d’une économie axée sur l’énergie propre et de l’action gouvernementale relativement au réchauffement climatique et au renforcement des capacités. L’accélération de l’approbation des demandes de brevets liées à des technologies environnementales (vertes) favorisera les investissements et accélérera également la commercialisation des technologies environnementales.

Sous-programme—Accès au marché

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d’État du portefeuille d’Industrie Canada, appuie la durabilité environnementale au moyen des initiatives suivantes :

  • L’initiative de normalisation des infrastructures du Nord du CCN, qui fait partie de la Stratégie d’adaptation aux changements climatiques du gouvernement, appuie l’élaboration d’outils permettant d’accroître la capacité des personnes, des communautés et des secteurs économiques à avoir recours aux normes dans le Nord canadien et de réduire la vulnérabilité attribuable aux impacts du changement climatique. Voici deux normes en cours d’élaboration dans le cadre de cette initiative : Modération des effets de la dégradation du pergélisol sur les bâtiments existants (SFDD 1.2.5).
  • Le CCN fait toujours partie du Comité consultatif des normes applicables aux technologies de réseaux d’électricité intelligents avec l’Association canadienne de l’électricité. Le Comité vise à explorer les technologies de réseaux d’électricité intelligents qui amélioreront la fiabilité, la fiabilité, la résilience et l’efficacité du réseau électrique nord-américain.
  • Le Programme d’agrément des systèmes de gestion de l’énergie du CCN permet d’agréer les organismes d’accréditation à la norme ISO 50001. Dans le cadre de ce programme, le CCN aide les organismes à accroître l’efficacité énergétique de leurs clients, à améliorer le rendement énergétique et les coûts tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre—l’un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Le Programme d’agrément du CCN permet d’évaluer la compétence des organismes à vérifier les émissions de gaz à effet de serre et à appuyer le programme de durabilité du GC qui comprend les initiatives en lien avec la réduction des gaz à effet de serre—l’un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • En tant que leader du Réseau de normalisation du Canada, le CCN coordonne et encourage la participation des experts canadiens aux comités techniques suivants de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI), en lien avec le développement durable :
    • IEC/SMB/SG1—Groupe stratégique sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
    • IEC/SMB/SG3—Réseau électrique intelligent
    • ISO/IEC JTAG/Guide 82 : Lignes directrices pour la prise en compte de la durabilité dans les normes (terminé en février 2014)
    • ISO TMB SAG E—ISO Groupe stratégique sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
    • ISO TMB Comité de coordination du changement climatique—le Canada administre le Secrétariat par l’intermédiaire de la CSA
    • IEC/TC111—Normalisation environnementale des produits et systèmes électriques et électroniques
    • ISO/TC59/SC17—Durabilité dans la construction des bâtiments
    • ISO/TC146—Qualité de l’air
    • ISO/TC147—Qualité de l’eau
    • ISO/TC163—Performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti
    • ISO/TC190—Qualité du sol
    • ISO/TC205—Conception de l’environnement intérieur des bâtiments
    • ISO/TC207—Gestion environnementale (Secrétariat)
    • ISO/TC234—Pêches et aquaculture
    • ISO/TC242—Management de l’énergie
    • ISO/PC248—Critères de durabilité pour la bioénergie
    • ISO/TC268—Développement durable dans les collectivités
    • ISO/PC277—Achats écologiques
    • ISO/IEC JTC1/SC39—Durabilité en matière de technologie de l’information

Programme—Concurrence dans le marché et investissements

Sous-programme—Application des lois sur la concurrence

En juin 2008, le Bureau de la concurrence, un organisme d’application de la loi indépendant et relevant d’Industrie Canada, a publié en collaboration avec l’Association canadienne de normalisation le guide intitulé Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires. Le guide traite de plusieurs déclarations environnementales courantes et fournit des exemples de pratiques exemplaires sur la façon dont les entreprises peuvent utiliser ces déclarations pour se conformer aux dispositions fausses ou trompeuses des lois appliquées par le Bureau de la concurrence.

En août 2013, le Bureau de la concurrence a obtenu des consentements auprès des distributeurs d’automobiles canadiens qui officialisent les mesures qu’ils ont prises à l’égard des cotes de consommation d’essence erronées annoncées dans les publicités pour certaines de leurs automobiles. Selon les consentements, les distributeurs doivent notamment compenser les clients touchés pour le coût associé à la différence entre la cote de consommation d’essence annoncée et la cote de consommation d’essence corrigée des véhicules concernés et verser une compensation supplémentaire en reconnaissance des inconvénients que les consommateurs ont subi.

Le Bureau privilégie une publicité qui soit vraie en décourageant les pratiques commerciales trompeuses et en encourageant l’offre d’une information valable afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. L’efficacité énergétique et les économies d’énergie sont les principales préoccupations des consommateurs et des entreprises et elles aident à résoudre les questions liées à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre—un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Programme—Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Sous-programme—Partenariats en sciences et en technologie

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), organisme membre du portefeuille d’Industrie Canada, fournit un soutien financier aux scientifiques et aux ingénieurs qui travaillent, dans un éventail de disciplines dans les établissements d’enseignement postsecondaires, à des activités qui favorisent le développement durable. Dans bien des cas, ces chercheurs collaborent aussi avec des partenaires des secteurs privés et publics à appliquer la recherche et les résultats connexes au renforcement de l’économie nationale et à la protection de l’environnement. En 2012-2013, plusieurs programmes du CRSNG ont permis le financement des projets de recherche dans les secteurs prioritaires mentionnés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Par exemple, les sept subventions versées dans le cadre de l’Initiative de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère (deuxième année de financement sur cinq) représentaient au total 5,25 millions de dollars; et le CRSNG a versé l’argent des subventions aux secteurs prioritaires stratégiques des sciences et technologies environnementales et des ressources naturelles et énergétiques, ainsi qu’au Centre d’excellence en efficacité énergétique (par le truchement du programme des Réseaux de centres d’excellence; les montants exacts seront connus en juillet 2014).

L’Agence spatiale canadienne (ASC), organisme membre du portefeuille d’Industrie Canada, a dirigé l’élaboration du nouveau Cadre de la politique spatiale du Canada annoncé par le ministre de l’Industrie, James Moore, en février 2014. Le Cadre établit une approche globale pour l’avenir du Canada dans l’espace et propose cinq principes directeurs (les intérêts du Canada d’abord; le positionnement du secteur privé à l’avant-plan des activités spatiales; le progrès grâce aux partenariats; l’excellence dans les capacités clés; et une source d’inspiration pour les Canadiens). En ce qui concerne l’administration, la gestion et la reddition de comptes, un point qui doit être visé par une mesure stratégique, le Cadre présente une approche pangouvernementale mise en œuvre par l’intermédiaire d’une nouvelle structure de gouvernance.

En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et de l’industrie, l’ASC continue à appuyer le développement durable, à l’aide de ses satellites d’observation de la terre et autre matériel de recherche. En observant la terre à partir de l’espace, les images satellites et l’expertise dans ce domaine fournissent de l’information essentielle sur les océans, les glaciers, les terres et l’atmosphère. Les satellites d’observation de la Terre permettent de surveiller et de protéger l’environnement, de gérer les ressources naturelles, et d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. L’ASC et les chercheurs universitaires s’efforcent aussi de mieux comprendre les mécanismes qui régissent l’atmosphère et leur interaction avec les océans, l’écosystème et les rayons cosmiques. Cette recherche reconnaît que l’atmosphère, une couche fragile de gaz entre la Terre et le vide spatial, joue un rôle de premier plan dans le système planétaire. Par conséquent, les travaux de l’ASC appuient la Stratégie fédérale de développement durable en protégeant l’air, l’eau, la nature et les Canadiens.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), organisme membre du portefeuille d’Industrie Canada, fait progresser le dialogue sur la durabilité environnementale, par son soutien financier aux institutions d’enseignement postsecondaire pour la recherche et leurs partenaires, avec des dépenses de 24,3 millions de dollars en 2013-2014. Voici quelques-uns des projets ayant un volet environnemental important qui seront financés au cours des quelques prochaines années : la recherche de l’Université de l’Alberta sur les entreprises de recyclage et l’amélioration de la compréhension des consommateurs sur ce qui est recyclable; la recherche de l’Université de la Colombie-Britannique sur les connaissances traditionnelles de la bande Okanagan pour obtenir des renseignements sur les pratiques écologiques et en matière de durabilité, ainsi que pour établir des liens potentiels avec la gouvernance, l’utilisation du sol et la santé; et la recherche de l’Université de Guelph sur les impacts humains des changements climatiques, l’adaptation en fonction de ces changements, la reconnaissance du fait que la recherche sur le sujet doit aborder les synergies des dimensions sociales, économiques, technologiques et politiques de cette question. De plus, le CRSH fournit un soutien financier (177 500 $ sur trois ans) par l’intermédiaire de sa subvention de développement de partenariat à La Prospérité durable de l’Université d’Ottawa pour un projet intitulé Linking natural capital and productivity: a strategy to improve Canada’s economic and environmental performance. Cette recherche appuiera la stratégie de mise en œuvre sur la productivité du capital naturel de la SFDD (4.3.9), qui reçoit le soutien d’IC, d’EC et de Statistique Canada. Par conséquent, le soutien du CRSH à la recherche sur la durabilité environnementale contribue à l’atteinte des objectifs de la SFDD, notamment protéger l’air, l’eau, la nature et les Canadiens.

De plus, le CRSH a lancé l’initiative Imaginer l’avenir du Canada en 2011 afin de définir, pour le Canada, les domaines des défis de demain dans un contexte mondial en évolution et auxquels la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer par ses connaissances, son talent et son expertise. Cette initiative s’appuie sur les antécédents du CRSH en matière d’appui à la recherche dans des domaines susceptibles de contribuer à la capacité du Canada à relever les défis de demain, notamment en ce qui concerne l’environnement. À la suite d’un processus de consultation pancanadien exhaustif, il a été établi que les Canadiens devaient se pencher sur six domaines des défis de demain de même que sur quatre éléments transversaux pour pouvoir réussir dans un monde interconnecté et en rapide évolution. Plusieurs de ces domaines, dont « l’énergie et les ressources naturelles », « la population mondiale maximale » et « les nouvelles technologies », sont liés à la durabilité environnementale et intégrés aux programmes du CRSH.

Programme—Financement de la recherche-développement industrielle

Sous-programme—Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense

Le Programme de démonstration de technologies (PDT) d’Industrie Canada fait progresser le dialogue sur la durabilité environnementale. Lancé en septembre 2013, il compte deux objectifs principaux :

  • assurer une concentration de développement technologique dans les secteurs prioritaires offrant un potentiel important de retombées économiques à large portée et à long terme;
  • constituer le fondement de la prochaine génération des activités de fabrication, des capacités techniques et des services au Canada, et susciter des retombées économiques tangibles pour le Canada à plus long terme.

De plus, le programme a comme résultat final de contribuer à ce que les Canadiens puissent bénéficier de plus vastes avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux. On s’attend à ce que les deux premiers concours pour le Programme de démonstration de technologies soient terminés en 2014‑2015. Bien que les résultats attendus du PDT ne mentionnent pas le développement durable ou l’environnement, les projets seront évalués en fonction de la capacité à procurer des avantages sur les plans social, environnemental, de la santé, de la sécurité ou autre, pour le Canada.

Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Programme—Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Sous-programme—Croissance et financement des petites entreprises

La Banque de développement du Canada (BDC), une société d’État du portefeuille d’Industrie Canada, appuie la durabilité environnementale et sociale. Elle offre un soutien aux entrepreneurs, y compris une aide en matière de capital de risque aux entreprises canadiennes qui investissent dans l’énergie et les technologies moins polluantes, un soutien consultatif des activités éconergétiques, et un programme de financement souple pour les projets écologiques, tels les immeubles certifiés LEED et les grands projets d’énergie renouvelable. La BDC fournit également des prêts aux entreprises respectueuses de l’environnement en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la politique de gestion des risques environnementaux de la BDC et des directives en matière de responsabilité sociale des principales entreprises sur la scène internationale—les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales et le Pacte mondial des Nations Unies. En mars 2014, la BDC est devenue la première institution financière canadienne à recevoir la certification B Corp après avoir répondu à des normes exhaustives en matière d’objet, de transparence et de responsabilité qui servent de point de référence pour son rendement économique, social et environnemental par rapport aux autres entreprises. La BDC rejoint les rangs de 1000 autres entreprises certifiées B-Corp dans 60 industries et 32 pays, qui visent à utiliser la puissance des entreprises pour régler des problèmes d’ordre social et environnemental. En outre, la BDC s’efforce de réduire l’empreinte écologique de ses opérations grâce au recyclage et à la gestion de l’utilisation d’énergie. Bref, les activités de financement de la BDC en lien avec l’énergie visent à réduire les émissions de GES, ce qui constitue l’un des objectifs de la SFDD.

Sous-programme—Services aux entreprises

Le Réseau Entreprises Canada est un programme qui offre un accès fiable et à jour à l’information sur les programmes, les services et les outils gouvernementaux aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens. IC est responsable du site Web de Réseau Entreprises Canada. Depuis 2009, l’information sur les programmes et les pratiques de développement durable pour les entreprises fait partie de la stratégie liée au contenu de Réseau Entreprises Canada. Ce réseau fournit des renseignements sur la responsabilité sociale des entreprises, qui favorise le développement durable pour les entreprises. Les principales sections du site Web sont les suivantes :

Programme—Développement économique des collectivités

L’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario (FedDev Ontario), une agence régionale de développement économique du portefeuille d’Industrie Canada, a soutenu des projets faisant la promotion de la durabilité environnementale par l’intermédiaire du Programme de développement du sud de l’Ontario. Celui-ci a investi dans la productivité des entreprises, améliorant l’accès au capital, la commercialisation de nouveaux produits, de processus et de pratiques, ainsi que la diversification à l’échelle régionale. Les investissements sont essentiellement orientés sur la croissance d’entreprises novatrices, l’établissement de solides collectivités, et la mise en place de partenariats dans des secteurs ayant une importance stratégique pour le sud de l’Ontario, comme l’énergie renouvelable et la durabilité environnementale. Depuis 2009, un certain nombre de projets a été approuvé dans le cadre de ce programme, notamment :

  • Manufacturiers et Exportateurs du Canada—Programme SMART, qui aide les fabricants à faire des investissements qui améliorent leur productivité et leur compétitivité, y compris des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la réduction des impacts sur l’environnement;
  • le Green Building Centre du George Brown College, qui appuie la recherche afin de contribuer à la création d’immeubles mieux pensés et plus efficaces sur le plan de l’énergie;
  • Smart Energy Instruments, qui s’occupe de l’élaboration de technologies pour des réseaux électriques intelligents ainsi que de l’intégration de fonctions avancées de mesure et de communications requises dans une puce afin de moderniser les systèmes d’alimentation électrique;
  • Canards Illimités Canada, qui appuie le renouvellement et la réparation d’infrastructures en zone humide critique dans le sud de l’Ontario en remplaçant les structures de gestion de l’eau et les barrages de castors, en mettant à niveau les dispositifs de protection et en réparant les digues. Ce projet garantit que ces zones humides critiques continueront à servir d’habitat pour de nombreuses espèces, y compris des espèces en péril, tout en fournissant des services à la société pouvant assurer que les collectivités seront saines et durables;
  • la nouvelle usine de production d’acide succinique d’origine biologique de BioAmber, à Sarnia (la première et la seule usine de son genre à l’échelle commerciale dans le monde) transforme les aliments du bétail renouvelables en produits chimiques durables pouvant remplacer à un prix concurrentiel les produits chimiques dérivés du pétrole. On s’attend à ce que la technologie de l’usine de BioAmber, dont la capacité de production est de 30 000 tonnes métriques, réduise considérablement la consommation d’électricité, l’équivalent de 46 000 maisons, de même que la consommation d’électricité d’origine fossile, l’équivalent des émissions de GES de 45 000 voitures.

À la suite du renouvellement pour cinq ans de l’Agence dans le Plan d’action économique du Canada 2013, le nouveau Programme de développement du Sud de l’Ontario de FedDev Ontario continuera son approche intégrée qui tient compte des dimensions sociales, culturelles et environnementales du développement économique. Le soutien de FedDev Ontario aux projets sur l’efficacité énergétique contribue à réduire les émissions de GES et à la lutte contre les changements climatiques, tout en appuyant l’objectif de la SFDD, relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. En outre, les activités de FedDev Ontario servent à favoriser le développement durable dans les collectivités du sud de l’Ontario.

Industrie Canada appuie la durabilité environnementale grâce à l’intégration de considérations durables dans les projets de recherche économique et d’analyse de politiques dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) pour les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Canada. Cela concorde avec les priorités du gouvernement (y compris la promotion du développement durable) afin d’améliorer les résultats socioéconomiques et en matière de développement durable des CLOSM et des PME. Des webinaires seront organisés pour les CLOSM et les PME à propos des avantages de l’intégration des considérations de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises dans les opérations commerciales. En outre, des recherches et des analyses porteront sur le potentiel d’activités axées sur le développement durable et les avantages pour les CLOSM. Les résultats de ces recherches et analyses serviront à élaborer des politiques, des programmes et des initiatives contribuant à maximiser les impacts des CLOSM en matière d’économie et de développement durable. Les résultats de la recherche permettront aux PME, y compris les coopératives, de croître et de devenir plus concurrentielles, favorisant le commerce, le tourisme et des investissements dans des marchés nouveaux et existants, la création de produits et services nouveaux et diversifiés (y compris des produits axés sur la durabilité), la commercialisation de la R-D sous la forme de produits et services, la création d’emplois et l’augmentation du nombre de PME novatrices dans divers domaines.

Sous-programme—Développement économique du Nord de l’Ontario

L’Initiative fédérale du développement économique dans le nord de l’Ontario (FedNor) est un organisme de développement économique régional du portefeuille d’Industrie Canada. Grâce au Programme de développement du Nord de l’Ontario de FedNor, Industrie Canada dans des projets appuyant le développement économique de la collectivité, la croissance commerciale, la compétitivité et l’innovation. Dans le cadre de ces trois priorités, on met l’accent sur les projets dans les secteurs d’importance stratégique pour le Nord de l’Ontario, y compris la production d’énergie propre. Depuis 2011, neuf projets approuvés dans le cadre du programme comprenaient des activités de développement durable. Cela représente une aide autorisée totale de plus de 1,4 million de dollars et des coûts de projet de plus de 4,3 millions de dollars. FedNor travaille avec les promoteurs à l’appui de projets de production d’énergie propre et afin de saisir les possibilités d’affaires et de développement économique verts qui augmentent la viabilité et la compétitivité des collectivités du nord de l’Ontario et des PME. FedNor continue d’accepter les propositions de projets admissibles susceptibles d’influer sur le développement durable. L’appui aux projets d’énergie renouvelable contribue à réduire les émissions de GES, ce qui permet de lutter contre les changements climatiques et de favoriser le développement durable dans les collectivités du Nord de l’Ontario.

Programme—Services internes

Statistique Canada, un organisme membre du portefeuille d’Industrie Canada, appuie le développement durable sur les plans social et environnemental en tant que source fiable, pertinente et exhaustive d’information sur l’ensemble de l’économie et de la société canadiennes. Le Programme des comptes et de la statistique de l’environnement (CSE) inclut des enquêtes sur l’utilisation de l’eau, les dépenses pour la protection de l’environnement, les déchets solides non dangereux et les revenus découlant de produits et services environnementaux. Il produit aussi des comptes de l’environnement liés au Système de comptabilité nationale, notamment sur les réserves de ressources naturelles, les déplacements physiques d’énergie, de matériaux et de déchets et la couverture et l’utilisation du sol. Enfin, il s’agit de l’un des principaux organismes nationaux à publier des recherches sur les écosystèmes ainsi que sur les produits et services écosystémiques, et à utiliser l’analyse spatiale. Le programme comprend l’analyse de statistiques environnementales publiées dans le rapport annuel L’activité humaine et l’environnement qui sert d’outil d’apprentissage en milieu scolaire. Il comprend aussi la publication, sur une base irrégulière, d’EnviroStats, qui présente de courts articles sur des sujets comme les habitudes des ménages ayant des répercussions sur l’environnement et l’analyse statistique des données sur le climat et les changements climatiques.

En plus du programme de CSE, d’autres volets de Statistique Canada recueillent des données pertinentes pour l’environnement. Par exemple, le Programme de la statistique agricole recueille et publie un large éventail de données pertinentes pour l’environnement, y compris les stocks et la production de cultures et de bétail, l’utilisation des données et les pratiques de gestion des terres. La Division de l’analyse de la santé a examiné le lien entre la pollution atmosphérique et les contaminants présents dans l’environnement et la santé humaine.

De plus, Statistique Canada dispose de trois stratégies officielles de mise en œuvre dans la SFDD 2013‑2016 : 2.2.2. Créer une base de données sur les concentrations de radon dans l’air intérieur des foyers et des édifices canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies pour mesurer et réduire les concentrations de radon dans les foyers et les édifices. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour informer les Canadiens sur les façons de réduire leur exposition au radon. 3.12.5. Mener des enquêtes sur l’utilisation de l’eau, comme l’enquête du programme d’Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement sur l’eau dans les industries, l’enquête sur les usines de traitement de l’eau potable, l’enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et l’enquête sur les ménages et l’environnement. 4.3.8 Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l’appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l’information sur les écosystèmes et les effets sur l’environnement des propositions de développement puissent être pris en compte dans les décisions.


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5. Tableaux supplémentaires d’Industrie Canada sur l’écologisation des opérations du gouvernement

À titre de participant à la SFDD 2013‑2016, Industrie Canada est tenu de mettre en œuvre des mesures en vue de l’atteinte des objectifs et des cibles du Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement grâce à son activité de programme des services internes. La SFDD 2013‑2016 compte trois nouveaux objectifs : objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie; objectif 7 : Gestion des déchets et des biens; et objectif 8 : Gestion de l’eau. Ce thème compte six cibles. Plus précisément, le Ministère s’engage :

  • à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006;
  • à mettre à jour, d’ici le 31 mars 2015, son Cadre de durabilité des biens immobiliers qui définit l’approche utilisée par le Ministère pour évaluer le rendement environnemental (énergie, déchets, eau) des nouvelles constructions, des projets de construction à des fins de location, des rénovations majeures, de l’opération et de l’entretien des bâtiments du Ministère, ainsi que son approche en matière de gestion de l’eau des biens immobiliers du Ministère;
  • atteindre les cibles en matière d’achats écologiques (y compris les cibles liées à l’équipement audiovisuel, aux véhicules et au matériel informatique) d’ici au 31 mars 2017;
  • élaborer une approche pour maintenir ou améliorer les activités écologiques en milieu de travail (comme les réunions écologiques, la réduction de l’utilisation du papier, l’élimination des déchets électroniques, et ce, de façon durable sur le plan de l’environnement) d’ici au 31 mars 2015.

Les tableaux d’information figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014‑2015 fournissent des détails sur les engagements et cibles d’Industrie Canada à l’égard de l’écologisation des opérations du gouvernement. Ces tableaux, présentés ci-dessous, sont aussi disponibles sur le site Web d’Industrie Canada.


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6. Stratégie fédérale de développement durable

Pour consulter la SFDD 2013‑2016 en apprendre davantage sur la façon dont les activités de développement durable des ministères et organismes s’inscrivent dans le vaste contexte fédéral, veuillez vous rendre sur le site Web d’Environnement Canada.

La SFDD 2013‑2016 donne un aperçu du portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale.

Le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable regroupe en un point central les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre des ministères en matière de développement durable.

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