Déclarations publiques

Ce site a pour but de permettre de présenter, par suite d'EES détaillées, les « Déclarations publiques sur les EES » ayant trait à des initiatives du Ministère.

Une EES détaillée est effectuée une fois qu'il a été déterminé qu'une initiative du Ministère risque d'avoir d'importantes incidences environnementales (soit positives, soit négatives) ou qu'elle suscite des préoccupations chez le public. Notre objectif consiste à démontrer que le Ministère a pris en compte des considérations environnementales importantes dans l'élaboration d'initiatives approuvées par le Ministre et/ou le Cabinet.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée a été effectuée et des déclarations publiques ont été émises à l'égard des initiatives suivantes :

Date de modification :