Aperçu du processus de évaluations environnementales stratégiques (EES)

Étape 1

Le chef de projet entreprend une analyse préliminaire (c.‐à‐d. la partie A du questionnaire de l’EES) aussitôt que possible lors du cycle de développement d’un projet afin de cerner les effets environnementaux possibles et de décider si le projet nécessite une EES détaillée. Une évaluation hâtive aidera également à repérer des politiques de rechange et à formuler des recommandations si les effets environnementaux sont importants.

Il est à remarquer que les questions A.8 et A.9 du questionnaire énumèrent les cas spéciaux pouvant être exemptés du processus d’EES. Si le chef de projet peut justifier une exemption pour celui‐ci d’après l’une des catégories énumérées, des réponses supplémentaires aux questions de la partie A ne sont pas nécessaires. Le chef de projet peut passer directement à la partie B pour un résumé des résultats ainsi qu’aux parties E, F et G pour les approbations requises.

Le questionnaire rempli doit, pour tous les projets, être remis au conseiller en matière d’EES de la Direction générale de la politique stratégique pour examen. Le questionnaire à l’appui d’un projet doit être classé, aux fins de gestion des dossiers, auprès des services suivants : l’Unité d’informations au Cabinet pour les mémoires au Cabinet, les aide‐mémoire, les recommandations ministérielles et les présentations média au Cabinet.

Étape 2

Le chef de projet fournit des réponses écrites aux questions A.1 à A.24 au conseiller en matière d’EES pour un examen en temps opportun et veille à ce que les nouveaux renseignements soient ajoutés à mesure que le projet est élaboré. Une analyse qualitative détaillée n’est pas nécessaire à cette étape dans le cadre du processus de l’EES.

Si les réponses aux questions A.17 à A.23 sont toutes négatives et que le chef de projet établit, en consultation avec le conseiller en matière d’EES, que le projet n’a pas d’effets environnementaux importants, il peut alors élaborer un résumé des résultats de l’EES (voir la partie B du questionnaire de l’EES pour une orientation et un échantillon de texte) afin qu’il soit inclus dans le document du projet.

Si une réponse aux questions A.17 à A.23 est positive, les effets environnementaux du projet justifient alors une EES détaillée conformément aux conditions esquissées dans la politique d’EES et le chef de projet remplit la partie C du questionnaire de l’EES. Une analyse qualitative détaillée pour l’EES devient alors nécessaire à cette étape et celle‐ci doit être proportionnelle à l’ampleur des effets environnementaux importants prévus.

Les résultats de l’EES détaillée sont inclus dans le projet (voir la partie B du questionnaire de l’EES pour une orientation et un échantillon de texte), ce qui appuie la transparence relative à l’intégration de considérations environnementales dans les prises de décisions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Étape 3

Le chef de projet collabore avec le conseiller en matière d’EES et la Direction générale des communications et du marketing afin de remplir la partie D du questionnaire de l’EES et d’élaborer une déclaration publique relative à l’EES qui traite de l’intégration de considérations environnementales pour le projet lorsqu’une EES détaillée est réalisée. L’exigence d’une déclaration publique pourra être ajoutée, selon les besoins, au plan de communication se rapportant au projet. Une déclaration publique est également recommandée dans la Directive du Cabinet de 2010 lorsqu’une analyse préliminaire est effectuée, ce qui favorise la transparence et l’imputabilité.

Étape 4

Dans tous les cas d’analyses préliminaires et d’EES détaillées, le chef de projet remplit les approbations requises dans la partie E et recueille l’attestation du directeur général dans la partie F, confirmant ainsi que le processus de l’EES est complété et ses résultats intégrés au projet final. Le chef de projet devrait alors fournir la documentation de l’EES au conseiller ministériel en matière d’EES pour obtenir une approbation finale (partie G). Suivez ensuite les procédures normales de classement et présentez les EES au destinataire approprié selon le type de projet. Il est recommandé que les secteurs conservent également une copie pour la mémoire de l’organisation. Veuillez noter que la classification de sécurité d’une EES est la même que celle du document pour lequel elle a été élaborée.

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