EES annexes


Annexe 1 : Le processus de EES

Étape 1 : Le chef de projet entreprend une analyse préliminaire (c.‐à‐d. la partie A du questionnaire de l'EES) aussitôt que possible lors du cycle de développement d'un projet afin de cerner les effets environnementaux possibles et de décider si le projet nécessite une EES détaillée. Une évaluation hâtive aidera également à repérer des politiques de rechange et à formuler des recommandations si les effets environnementaux sont importants.

Il est à remarquer que les questions A.8 et A.9 du questionnaire énumèrent les cas spéciaux pouvant être exemptés du processus d'EES. Si le chef de projet peut justifier une exemption pour celui‐ci d'après l'une des catégories énumérées, des réponses supplémentaires aux questions de la partie A ne sont pas nécessaires. Le chef de projet peut passer directement à la partie B pour un résumé des résultats ainsi qu'aux parties E, F et G pour les approbations requises.

Le questionnaire rempli doit, pour tous les projets, être remis au conseiller en matière d'EES de la Direction générale de la politique stratégique pour examen. Le questionnaire à l'appui d'un projet doit être classé, aux fins de gestion des dossiers, auprès des services suivants : l'Unité d'informations au Cabinet pour les mémoires au Cabinet, les aide‐mémoire, les recommandations ministérielles et les présentations média au Cabinet; au SFCA pour les présentations au Conseil du Trésor, enfin au CPAR pour les documents relatifs aux REIR.

Étape 2 : Le chef de projet fournit des réponses écrites aux questions A.1 à A.24 au conseiller en matière d'EES pour un examen en temps opportun et veille à ce que les nouveaux renseignements soient ajoutés à mesure que le projet est élaboré. Une analyse qualitative détaillée n'est pas nécessaire à cette étape dans le cadre du processus de l'EES.

Si les réponses aux questions A.17 à A.23 sont toutes négatives et que le chef de projet établit, en consultation avec le conseiller en matière d'EES, que le projet n'a pas d'effets environnementaux importants, il peut alors élaborer un résumé des résultats de l'EES (voir la partie B du questionnaire de l'EES pour une orientation et un échantillon de texte) afin qu'il soit inclus dans le document du projet.

Si une réponse aux questions A.17 à A.23 est positive, les effets environnementaux du projet justifient alors une EES détaillée conformément aux conditions esquissées dans la politique d'EES et le chef de projet remplit la partie C du questionnaire de l'EES. Une analyse qualitative détaillée pour l'EES devient alors nécessaire à cette étape et celle‐ci doit être proportionnelle à l'ampleur des effets environnementaux importants prévus.

Les résultats de l'EES détaillée sont inclus dans le projet (voir la partie B du questionnaire de l'EES pour une orientation et un échantillon de texte), ce qui appuie la transparence relative à l'intégration de considérations environnementales dans les prises de décisions d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Étape 3 : Le chef de projet collabore avec le conseiller en matière d'EES et la Direction générale des communications et du marketing afin de remplir la partie D du questionnaire de l'EES et d'élaborer une déclaration publique relative à l'EES qui traite de l'intégration de considérations environnementales pour le projet lorsqu'une EES détaillée est réalisée. L'exigence d'une déclaration publique pourra être ajoutée, selon les besoins, au plan de communication se rapportant au projet. Une déclaration publique est également recommandée dans la Directive du Cabinet de 2010 lorsqu'une analyse préliminaire est effectuée, ce qui favorise la transparence et l'imputabilité.

Étape 4 : Dans tous les cas d'analyses préliminaires et d'EES détaillées, le chef de projet remplit les approbations requises dans la partie E et recueille l'attestation du directeur général dans la partie F, confirmant ainsi que le processus de l'EES est complété et ses résultats intégrés au projet final. Le chef de projet devrait alors fournir la documentation de l'EES au conseiller ministériel en matière d'EES pour obtenir une approbation finale (partie G). Suivez ensuite les procédures normales de classement et présentez les EES au destinataire approprié selon le type de projet. Il est recommandé que les secteurs conservent également une copie pour la mémoire de l'organisation. Veuillez noter que la classification de sécurité d'une EES est la même que celle du document pour lequel elle a été élaborée.


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Annexe 2 : Orientation pour les auteurs de déclarations publiques relatives à une EES

Une déclaration publique relative à l'EES est nécessaire lorsqu'une EES a été réalisée d'après la partie C du questionnaire. Le but d'une déclaration publique est de démontrer que les considérations environnementales ainsi que les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable ont été intégrés au processus de prises de décisions. Il est prévu, dans la Directive du Cabinet, que la déclaration publique devrait contenir un bref résumé des résultats de l'EES, dont :

  • la nature et l'ampleur des effets environnementaux (positifs ou négatifs, directs ou indirects);
  • les effets (positifs ou négatifs; directs ou indirects) sur l'atteinte des objectifs ou des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable;
  • les mesures auxquelles le gouvernement fédéral a recouru afin d'accroître la viabilité du projet, y compris l'atténuement, l'amélioration, la surveillance et le suivi.

La déclaration publique doit accompagner l'annonce publique d'un projet. La déclaration peut être intégrée à une annonce de nature générale par le gouvernement à propos du projet ou il peut s'agir d'un document distinct expliquant les résultats de l'EES. Par exemple :

Le projet pourrait entraîner l'utilisation accrue de [produits chimiques X et Y] dans le [secteur X]. Si des concentrations élevées sont émises dans l'environnement aquatique, ceci pourrait entraîner un effet environnemental négatif important. La possibilité que cette situation survienne est faible, mais afin d'en atténuer les répercussions, le gouvernement fédéral est en train d'élaborer, en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement, des lignes directrices relatives à l'utilisation de ces produits chimiques et de mettre en œuvre des programmes de formation et des séances d'information pour des groupes d'utilisateurs potentiels. La surveillance et le suivi seront mis en œuvre grâce aux programmes de surveillance de la qualité de l'eau existants de l'industrie et du gouvernement provincial.

Le programme incitatif en rapport aux activités de développement de {l'industrie x} pourrait entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur [l'habitat de l'espèce X]. Puisque les effets propres au site seront considérés et atténués tout au long de l'examen du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 [commentaire : une EE aura potentiellement lieu si 1) l'activité concrète est énumérée dans le Règlement désignant les activités concrètes, et 2) l'Agence détermine qu'une EE est nécessaire], l'EES a été concentrée sur l'élaboration des mesures d'atténuement qui orienteront l'industrie afin d'éviter des zones de risque environnemental élevé et sur celle d'un code de pratiques afin d'orienter les normes de l'industrie. La surveillance et le suivi seront mis en œuvre au niveau du projet désigné et comprendront des indicateurs qui fourniront des renseignements relatifs aux tendances des répercussions sur [l'habitat de l'espèce X] à l'échelle du Canada.

Il faut veiller, lors de la préparation d'une déclaration publique relative à une EES, à ce que toute divulgation de renseignements soit conforme aux exigences des lois, des règlements et des politiques en vigueur (p. ex. à l'égard des documents confidentiels du Cabinet).


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Annexe 3 : Orientation pour les auteurs de présentations au Conseil du Trésor (CT)

En raison des modifications apportées aux lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnement des projets de politiques, de plans et de programmes (révisée en 2010), les organisations doivent tenir compte de la manière dont les projets de politiques, de plans et de programmes qui sont assujettis à une EES influeront sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Lorsqu'une EES a été menée pour un projet de politique, de plan ou de programme qui est susceptible d'avoir des effets environnementaux importants, l'analyse devrait être intégrée dans la présentation au CT à l'annexe H – Considérations relatives aux politiques pangouvernementales du nouveau Guide de Préparation d'une présentation au CT. Une copie de l'EES devrait être remise au Secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat). La partie B du questionnaire sur les EES viendra appuyer la présentation. Les EES réalisées à l'appui d'une présentation devraient être conservées par les secteurs à des fins de classement.

Aucune EES n'est exigée en cas d'urgence. Aucune EES n'est requise non plus pour les problèmes dont les effets environnementaux ont déjà été évalués dans le cadre d'un projet antérieur présenté à un comité du Cabinet, si les objectifs et les cibles courants de la SFDD sont pris en compte au cours de cet exercice ou s'ils ont déjà été évalués à titre de projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Veuillez communiquer avec l'auteur du MC pour déterminer si une EES a été réalisée. Si une EES a été menée pour le MC en question, la présentation au CT devrait en faire mention. Ce résumé devrait inclure une brève présentation des principales constatations.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, où figure la Directive du Cabinet et les lignes directrices en matière d'application.

Projets désignés en vertu de la Loi canadienne d’évaluation environnementale 2012

S'il est prévu que la présentation au CT entraîne la création d'un projet désigné, une évaluation environnementale (EE) au niveau du projet désigné peut être nécessaire tel que stipulé dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Le chef de projet doit alors fournir à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) une description du projet proposé tôt lors du processus. Le projet ne peut pas démarrer tant que l'organisme n'a pas diffusé de déclaration de décision précisant que le projet désigné ne devrait pas avoir d'effets négatifs importants sur l'environnement ou que les effets négatifs importants sont justifiés dans les circonstances.

Les autorités fédérales ne peuvent pas réaliser de projet sur un territoire domanial (p. ex. terres autochtones) à moins de conclure que la réalisation du projet ne risque pas d'entraîner d'effets négatifs importants sur l'environnement ou que la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et que le gouverneur en conseil établit que ces effets sont justifiés.

Un projet désigné, tel que défini dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, signifie au moins une activité concrète qui est réalisée au Canada ou sur le territoire domanial, qui est désignée par un règlement adopté en vertu de l'alinéa 84(a) ou dans un décret du ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 14(2), et qui est liée à la même autorité fédérale que celle précisée dans ce règlement ou ce décret. Sont comprises les activités concrètes qui leur sont accessoires.

Conformément à l'article 66 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, un projet est défini comme une activité concrète qui est réalisée sur un territoire domanial ou à l'étranger, qui est liée à un ouvrage et qui n'est pas un projet désigné.

Veuillez communiquer avec Francine Bélanger au 343-291-2998 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les EE s'appliquant à des projets désignés précis ou pour les projets réalisés sur un territoire domanial.


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Annexe 4 : Orientation pour les auteurs de résumés d'une étude d'impact de la réglementation (REIR)

La politique réglementaire du gouvernement du Canada stipule les exigences pour les résumés d’une étude d’impact de la réglementation á l’appui de l’élaboration d’une soumission réglementaire comme moyen de garantir que l’activité réglementaire du gouvernement soit au service de l’intérêt public, y compris dans le domaine de la qualité de l’environnement. Le Triage de la REIR est donc conçu pour illustrer les répercussions potentielles qu’aura un règlement dans certains domaines dont l’environnement. Les ministères et les agences sont responsables de veiller à ce que les orientations pertinentes soient suivies lors de l’élaboration de la réglementation, y compris celles de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Si un résumé d'une étude d'impact de la réglementation est préparé relativement à une initiative, les fonctionnaires d'ISDE devraient reporter les constatations de l'analyse préliminaire ou de l'EES dans les questions relatives au triage sur les avantages environnementaux (Q1) et les coûts environnementaux (Q3) du projet. Normalement, seule une exemption découlant de la question A9 du questionnaire ou la réalisation d'une analyse préliminaire indiquerait une évaluation de répercussions faibles, ce qui arriverait, par exemple, pour des règlements techniques. Toutefois, une EES détaillée indiquerait que le REIR nécessite une évaluation pour des répercussions d'une ampleur moyenne à élevée.

Tel que remarqué dans la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, lorsque les ministères et agences élaborent la possibilité qui maximise les avantages nets, ils doivent : empêcher ou atténuer les répercussions négatives et accroître les répercussions de la réglementation qui sont favorables à l'environnement; cerner l'ampleur et la nature des effets environnementaux négatifs résiduels après que les stratégies d'atténuation et d'amélioration ont été envisagées; préciser les mesures nécessaires pour procéder au suivi des effets environnementaux au fil du temps. L'EES peut fournir un appui à cette analyse.


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Annexe 5 : Réaliser un avenir durable – Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016-2019

Objectifs et cibles

Mesure relative aux changements climatiques

  • Objectif à long terme : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
    • Cible à moyen terme : D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Un gouvernement à faible émission de carbone

  • Objectif à long terme : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
    • Cible à moyen terme : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025*
      * La réalisation de cette cible dépend des investissements majeurs, avec une probabilité de retards liés à la construction. Les meilleurs scénarios permettraient de l'atteindre.

Croissance propre

  • Objectif à long terme : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
    • Cible à moyen terme : Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015

Infrastructure moderne et résiliente

  • Objectif à long terme : Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l'inclusion sociale
    • Cible à moyen terme : D'ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement

Énergie propre

  • Objectif à long terme : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable.
    • Cible à moyen terme :
      • D'ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices
      • D'ici à 2025, contribuer à l'objectif nord-américain de 50 % de production d'énergie propre
      • D'ici à 2019, il y a une tendance favorable de cinq ans dans la capacité d'électricité renouvelable, comparé à l'ensemble des sources d'électricité du niveau de 64,4 % en 2014

Côtes et océans sains

  • Objectif à long terme : Les côtes et les océans contribuent àdes écosystèmes sains, résilients et productifs

Cible à moyen terme :

  • D'ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d'aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces par zone
  • D'ici à 2020, tous les stocks de poissons et d'invertébrés et les plantes aquatiques sont gérés et récoltés de manière durable, légalement, et en appliquant des approches écosystémiques à partir d'une valeur de référence de 96 % en 2015

Lacs et cours d'eau vierges

  • Objectif à long terme : Des lacs et des cours d'eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens
    • Cible à moyen terme :
      • Réduire la pollution des lacs et des cours d'eau par les nutriments
        • D'ici à 2025, réduire les charges de phosphore dans le lac Érié de 40% par rapport au niveau de référence de 2008 pour atteindre les objectifs binationaux pour le phosphore (Canada-États-Unis)
        • Réduire d'une quantité supplémentaire estimée de 2 000 kilogrammes de phosphore par année dans le lac Simcoe, afin de soutenir la cible de l'Ontario de ramener les apports de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kilogrammes par année d'ici à 2045
      • Rétablir les écosystèmes des lacs et des cours d'eau
        • D'ici à 2019, 85 % des indicateurs du Portrait global de l'état du Saint-Laurent, y compris du phosphore et de l'azote, atteignent un résultat considéré comme intermédiaire ou meilleur pour améliorer la qualité de l'eau, préserver la biodiversité et garantir une utilisation durable des cours d'eau
        • D'ici à 2019, rétablir les utilisations bénéfiques qui aideront à radier de la liste cinq zones préoccupantes des Grands Lacs canadiens. Dans le reste des zones préoccupantes, augmenter le nombre d'altérations des utilisations bénéfiques désignées de nouveau de 18 en 2014, à 30 en 2019

Terres et forêts gérées de façon durable

  • Objectif à long terme : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir
    • Cible à moyen terme :
      • D'ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d'aires protégées et d'autres mesures efficaces de conservation par zone
      • D'ici à 2019, la condition de 90 % d'indicateurs d'intégrité écologique dans les parcs nationaux est maintenue ou améliorée
      • D'ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d'approvisionnement durable du bois

Populations d'espèces sauvages en santé

  • Objectif à long terme : Toutes les espèces ont des populations en santé et viables
    • Cible à moyen terme :
      • D'ici à 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d'espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion
      • D'ici à 2025, la taille de 59 % des populations d'espèces d'oiseaux migrateurs gérées est d'un niveau acceptable

Eau potable

  • Objectif à long terme : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
    • Cible à moyen terme : D'ici au 31 mars 2019, 60 % et d'ici 31 mars 2021, 100 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier d'Affaires autochtones et du Nord Canada doivent avoir été résolus

Alimentation durable

  • Objectif à long terme : L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominantes au niveau mondial dans l'intérêt de tous les Canadiens
    • Cible à moyen terme :
      • Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens
      • D'ici à 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace vers une qualité de l'eau et des sols pour la production alimentaire
      • D'ici à 2020, toute l'aquaculture au Canada est gérée en vertu d'un régime fondé sur la science, qui favorise l'utilisation durable des ressources aquatiques (marines et d'eau douce) de façon à protéger la biodiversité

Rapprocher les canadiens de la nature

  • Objectif à long terme : Les Canadiens sont informés de la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement
    • Cible à moyen terme :
      • D'ici à 2020, maintenir ou augmenter le nombre des Canadiens qui sortent en nature — par exemple, en allant visiter des parcs et des espaces verts — et en accroissant la participation aux activités visant la conservation de la biodiversité, comparé au niveau de référence de 2010.

Collectivités sûres et en santé

  • Objectif à long terme : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
    • Cible à moyen terme :
      • Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour :
        • Diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l'oxyde d'azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en-dessous de la moyenne des trois années précédentes
        • Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l'air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et de l'ozone par rapport à l'an 2000
      • D'ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

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Annexe 6 : Documentation pertinente

Les sites Web suivants fournissent des renseignements pertinents à propos de l'EES.

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