Stratégie nationale de construction navale (SNCN)

En quoi consiste la SNCN ?

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme sans précédent, de plusieurs milliards de dollars, visant le renouvellement de la flotte de navires du Canada. Dans le cadre de cette stratégie, des relations stratégiques ont été conclues avec deux chantiers navals - Irving Shipbuilding Inc. à Halifax et Vancouver Shipyards Co. à Vancouver — qui ont été désignés comme source d’approvisionnement pour construire les navires de combat et les navires non destinés au combat de la Marine et de la Garde côtière. Grâce à cette stratégie, nous pourrons bâtir et maintenir une flotte fédérale efficace aux fins de sécurité et de services maritimes tout en maximisant les avantages économiques pour tout le pays.

Pour la construction des petits navires, des projets individuels seront mis de côté par le gouvernement du Canada et feront l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel auprès de chantiers navals autres que ceux sélectionnés pour la construction des grands navires et leurs entreprises affiliées. Les petits navires représentent ceux de moins de 1 000 tonnes de déplacement.

Tous les chantiers navals auront l'occasion de soumissionner pour la réparation, le carénage et l'entretien de navires selon la pratique actuelle.

La SNCN a été conçue afin de permettre à l’industrie de la construction navale d’éviter le cycle d’expansion et de ralentissement que cette industrie a connu par le passé par l’établissement d’un carnet de commandes constant et échelonné sur plusieurs années, de sorte que des emplois hautement qualifiés seront maintenus au sein d’entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus d’approvisionnement, veuillez consulter la section au sujet de la SNCN sur le site Web de TPSGC.

Quel est le rôle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada relativement à la SNCN?

Le mandat d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada est de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, améliorant ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. En ce qui concerne la SNCN, Innovation, Sciences et Développement économique Canada administre :

La proposition de valeur (PV) de la SNCN

En reconnaissance de la relation continue établie dans le cadre de la SNCN, les chantiers navals sélectionnés pour la construction de grands navires se sont engagés à investir au titre de la « proposition de valeur » dont profitera l’ensemble de l’industrie maritime du Canada. Les chantiers navals ont accepté de réinvestir l’équivalent de 0,5 p. 100 de la valeur de tout contrat subséquent à la SNCN dans les trois secteurs prioritaires suivants :

  1. Perfectionnement des ressources humaines
  2. Investissement technologique
  3. Développement industriel

Pour de plus amples renseignements sur la proposition de valeur de la SNCN, veuillez communiquer avec nous.


Politique des Retombées industrielles et régionales (RIR) et Retombées industrielles et technologiques (RIT)

La Politique des RIR et la Politique des RIT s’appliquent aux deux grands ensembles liés à la construction navale concernant la Stratégie nationale en matière de construction navale (SNCN). Irving et Seaspan doivent amorcer des activités commerciales ayant trait aux RIR ou aux RIT d’une valeur égale à celle de leurs contrats. Administrées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, La Politique des RIR et la Politique des RIT tirent parti des grands approvisionnements gouvernementaux pour favoriser le développement économique à long terme et une activité économique considérable au Canada. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Web sur la Politique des RIR ou RIT.

À titre de bénéficiaires d’importants contrats pour le gouvernement du Canada, Seaspan et Irving auront des obligations en matière de PV et de RIR/RIT dans le cadre de la SNCN.

Quels sont les avantages pour les petites et moyennes entreprises?

Les petites et moyennes entreprises (PME) ont l'occasion de fournir leurs biens et services aux chantiers navals retenus et à d'autres fournisseurs qui participent à la construction des navires. Pour les grands navires qui seront construits par les deux chantiers navals canadiens sélectionnés, les PME ont la possibilité de devenir un élément de leur chaîne d’approvisionnement : pour s’inscrire comme fournisseur potentiel, visitez la page Web du registre des fournisseurs en ligne d’Irving (en anglais) et celle du registre des fournisseurs en ligne de Seaspan (en anglais).

La Politique des Retombées industrielles et régionales et la Politique des Retombées industrielles et technologiques encourage également les chantiers navals à s’engager à offrir une certaine quantité de travail aux petites et moyennes entreprises.

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