Exonération de responsabilité
On rappelle aux personnes qui utilisent la présente compilation que ce document sert uniquement à faciliter la consultation. Cette compilation vise à guider ceux qui sont concernés par les radiocommunications au Canada. L'information contenue dans les documents cités peut changer sans préavis. Même si aucun effort n'a été ménagé pour en vérifier l'exactitude, on ne donne aucune garantie explicite ou implicite à cet égard. Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer avec la Direction générale du génie, de la planification et des normes.
Préparé par :
Industrie Canada
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5
Courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca
Toutes les publications relatives au spectre sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre
Canada / États-Unis
- Entente transitoire relativement à l’application à titre provisoire de l’Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de terre et les stations terriennes
- Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes
- Déclaration d'intention de la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique et du ministère de l’Industrie du Canada concernant la reconfiguration de l'utilisation du spectre de la bande UHF pour la télédiffusion par ondes hertziennes et pour le service mobile à large bande
août 2015 - Recueil des traités 1962 no. 15 - Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques
- Déclaration d'intention de la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique et du ministère de l’Industrie du Canada concernant la reconfiguration de l'utilisation du spectre de la bande UHF pour la télédiffusion par ondes hertziennes et pour le service mobile à large bande
- Recueil des traités 1952 no. 7 - Utilisation de certains appareils ou stations radioélectriques
Canada / France
Canada / Danmark
- Arrangement en vue de la coordination des fréquences pour les radiophares dans la bande 200-405 kHz dans certaines régions du Canada et du Groenland
- Arrangement entre le ministère des Communications du Canada et l'Agence nationale des télécommunications du Danemark afin d'établir un réseau téléphonique de Terre de communications en vol (RTTCV) au Groenland