Gestion du spectre et télécommunications
Donne l’accès au spectre des radiofréquences en délivrant l’autorisation permettant son utilisation, en minimisant le brouillage, en y sécurisant l’accès du Canada à la suite de négociations internationales, et en garantissant son fonctionnement efficace et sans danger
Licences et certificats
- Radiodiffusion
- Obtenir ou renouveler un certificat de système de radiodiffusion
- Système de gestion du spectre
- Obtenir ou renouveler une licence et payer les droits afférents
- Conditions de licence
- Prendre connaissance des conditions qui s’appliquent à votre licence (spectre, radio ou satellite)
- Certificats d’opérateur radio
- Obtenir un indicatif d’appel, mettre à jour votre certificat, payer votre facture, ou trouver un guide d’étude aux fins d’examen
- Services par satellite
- Se renseigner sur la délivrance de licence visant l’exploitation de satellite
- La base de données nationale d’information maritime
- Obtenir ou rechercher une identité du service mobile maritime (ISMM) ou une identité maritime (IM)
Dispositifs et matériel
- Homologation de matériel
- Se renseigner sur les méthodes pour tester et homologuer les produits radio ou les produits terminaux destinés au marché canadien
- Normes réglementaires
- Se renseigner sur les règles et les normes s’appliquant aux dispositifs et au matériel
- Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
- Se renseigner sur la façon de devenir un laboratoire reconnu, autorisé à tester et/ou d’homologuer du matériel destiné au Canada et à d’autres pays avec lesquels nous avons un accord mutuel
Sécurité et conformité
- Conformité et application de la loi
- Se renseigner sur les pénalités
- Brouillage
- Se renseigner sur le brouillage
- L’énergie des radiofréquences et leur sûreté
- Se renseigner sur les RF et sur la manière dont le Canada veille sur votre santé et sécurité
- Faits sur les pylônes
- Se renseigner sur la réglementation s’appliquant à la construction de pylônes et à la sûreté de ces derniers
- Bureaux de district
- Communiquer avec le bureau le plus près afin de signaler du brouillage ou une anomalie sur un emplacement d’antenne
Attribution de spectre
- Mises aux enchères
- Se renseigner sur les mises aux enchères actuelles ou passées, de même que sur le processus de mise aux enchères des licences de spectre
- Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
- Voir comment on attribue le spectre et comment ce dernier est utilisé par le service radio au Canada
- Politiques
- Se renseigner sur le cadre canadien des mises aux enchères du spectre et des politiques qui en découlent
- Services et utilisation
- Se renseigner sur l’utilisation du spectre par bande et par service, tel que la sécurité publique ou le service mobile commercial
En savoir plus
- Comités et intervenants
- Se renseigner sur les comités et les organismes de télécommunication, tels que les Télécommunications d’urgence, l’ONC-UIT et le CCCST
- Documents clés
- Accédez aux lois qui régissent le spectre et les télécommunications ainsi qu'aux documents clés, tels que les Perspectives du spectre et le Cadre de la politique canadienne du spectre
Recherche
- Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
- Se renseigner sur le travail du CRC en télécommunication sans fil, axé sur ce qui est possible et sur ce qui fonctionne
- Vidéos du CRC
- Visionner les vidéos du CRC pour se renseigner sur le spectre, le 5G et sur la technologie sans fil
Nous venons de relancer notre site Web. Qu’en pensez-vous?
Demandes les plus fréquentes
- CIR-21 — Guide d'étude du certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique)
- Fiche d'information sur la certification des radioamateurs
- NMB-003 — Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure
- Cahiers des charges sur les normes radioélectriques
- Consultations
- Programme de licence du service de développement
En vedette
Trouver les zones de service utilisées dans tous les processus concurrentiels de délivrance de licence
Voir comment on attribue le spectre et comment ce dernier est utilisé par le service radio au Canada
Se renseigner sur la sûreté des RF au Canada
