Gestion du spectre et télécommunications

Gestion du spectre et télécommunications

Donne l’accès au spectre des radiofréquences en délivrant l’autorisation permettant son utilisation, en minimisant le brouillage, en y sécurisant l’accès du Canada à la suite de négociations internationales, et en garantissant son fonctionnement efficace et sans danger

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Licences et certificats

Radiodiffusion
Obtenir ou renouveler un certificat de système de radiodiffusion
Système de gestion du spectre
Obtenir ou renouveler une licence et payer les droits afférents
Conditions de licence
Prendre connaissance des conditions qui s’appliquent à votre licence (spectre, radio ou satellite)
Certificats d’opérateur radio
Obtenir un indicatif d’appel, mettre à jour votre certificat, payer votre facture, ou trouver un guide d’étude aux fins d’examen
Services par satellite
Se renseigner sur la délivrance de licence visant l’exploitation de satellite
La base de données nationale d’information maritime
Obtenir ou rechercher une identité du service mobile maritime (ISMM) ou une identité maritime (IM)

Dispositifs et matériel

Homologation de matériel
Se renseigner sur les méthodes pour tester et homologuer les produits radio ou les produits terminaux destinés au marché canadien
Normes réglementaires
Se renseigner sur les règles et les normes s’appliquant aux dispositifs et au matériel
Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
Se renseigner sur la façon de devenir un laboratoire reconnu, autorisé à tester et/ou d’homologuer du matériel destiné au Canada et à d’autres pays avec lesquels nous avons un accord mutuel

Sécurité et conformité

Conformité et application de la loi
Se renseigner sur les pénalités
Brouillage
Se renseigner sur le brouillage
L’énergie des radiofréquences et leur sûreté
Se renseigner sur les RF et sur la manière dont le Canada veille sur votre santé et sécurité
Faits sur les pylônes
Se renseigner sur la réglementation s’appliquant à la construction de pylônes et à la sûreté de ces derniers
Bureaux de district
Communiquer avec le bureau le plus près afin de signaler du brouillage ou une anomalie sur un emplacement d’antenne

Attribution de spectre

Mises aux enchères
Se renseigner sur les mises aux enchères actuelles ou passées, de même que sur le processus de mise aux enchères des licences de spectre
Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
Voir comment on attribue le spectre et comment ce dernier est utilisé par le service radio au Canada
Politiques
Se renseigner sur le cadre canadien des mises aux enchères du spectre et des politiques qui en découlent
Services et utilisation
Se renseigner sur l’utilisation du spectre par bande et par service, tel que la sécurité publique ou le service mobile commercial

En savoir plus

Comités et intervenants
Se renseigner sur les comités et les organismes de télécommunication, tels que les Télécommunications d’urgence, l’ONC-UIT et le CCCST
Documents clés
Accédez aux lois qui régissent le spectre et les télécommunications ainsi qu'aux documents clés, tels que les Perspectives du spectre et le Cadre de la politique canadienne du spectre

Recherche

Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
Se renseigner sur le travail du CRC en télécommunication sans fil, axé sur ce qui est possible et sur ce qui fonctionne
Vidéos du CRC
Visionner les vidéos du CRC pour se renseigner sur le spectre, le 5G et sur la technologie sans fil

En vedette

Zones de service concurrentielles

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Trouver les zones de service utilisées dans tous les processus concurrentiels de délivrance de licence

Graphique du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
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Voir comment on attribue le spectre et comment ce dernier est utilisé par le service radio au Canada

La sûreté des radiofréquences

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Se renseigner sur la sûreté des RF au Canada

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