Gestion du spectre et télécommunications
Documents récents
- Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SLPB-002-19 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Nouveau
- PNRH-101 — Prescriptions techniques s’appliquant aux stations terriennes fixes fonctionnant dans les services de radiocommunication spatiale à une fréquence supérieure à 1 GHz, de même qu’aux stations terriennes à bord de navires (ESV) fonctionnant dans le service fixe par satellite Nouveau
- Avis concernant la demande présentée par Globalstar Canada Satellite Co. au sujet de l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande de 2,4 GHz (2 483,5-2 500 MHz) Nouveau
- Décision sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement Nouveau
- Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre Nouveau
- Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes Nouveau
- LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion Nouveau
- Transfert de licences de spectre détenues par Bragg Communications Inc. et effectué à TELUS Communications Inc.
- Licences de spectre détenues par TerreStar Solutions Inc. et subordonnées à TELUS Communications Inc.
- Réponses aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-002-19 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
- Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation
- Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
- Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Mise à jour
- Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui des technologies de la 5G
- SAB-001-19 — Demande de renseignements sur les stations terriennes du service satellite fixe (SSF) exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz
- Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d’exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz
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Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
- Méthode d’établissement des droits de licence proposés dans le document DGSO-01-18, intitulé Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
- Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement
- Transfert réputé de licences de spectre détenues par TNW Wireless Inc.
- NMB-003 — Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques – Limites et méthodes de mesure
- Subordination mutuelle de licences de spectre entre Rogers Communications Canada Inc. et Bell Mobility Inc.
- Commentaires reçus sur le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation
- Enchères des licences de spectre de la bande de 600 MHz Mise à jour
- Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
- CNR-CPA — Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume
- CNR-246 - Dispositifs sans fil de très faible puissance d’endoscopie médicale par capsule fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz
- CNR-Gen — Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication Mise à jour
- Licences de spectre détenues par TELUS Communications Inc. et subordonnées à Saskatchewan Telecommunications
- Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil
- Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs
- Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation
- Pétition présentée au gouverneur en conseil pour modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 au sujet de l'élaboration du fonds pour la large bande du CRTC.
- Droits de licence de spectre et de télécommunication Mise à jour
- L’énergie radiofréquence et la sécurité
Comment dois-je procéder pour...
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