Gestion du spectre et télécommunications

Documents récents

• Réponses aux commentaires reçus sur l’avis de la Gazette SLPB-006-18 Nouveau
• Transfert de licence de spectre détenue par Bragg Communications Inc. et effectué de cette dernière à Bell Mobilité Inc. Nouveau
• Transfert de licences de spectre détenues par Compagnie de téléphone de Lambton et Cie de téléphone de Courcelles et effectué de ces dernières à 9315-1884 Québec Inc. 
• CIR-25 — Programme menant à l'obtention du certificat restreint d'opérateur radio - commercial maritime (CRO-CM) 
• CIR-26 — Information relative au certificat général d’opérateur radio (CGO) 
• Conformité et mise en application de la loi 
• Enchères des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, 2 500 MHz, 2 300 MHz et SCP-G - Information sur les soumissions 
• Transfert réputé de licences de spectre détenues par i-MobileCa
• CIR-66 — Adresses et numéros de téléphone des bureaux des districts 
• Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
  • Avis de la Gazette SLPB-004-18
  • Commentaires reçus
  • Réponses aux commentaires reçus
• SLPB-006-18 — Consultation sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol 
  • Avis de la Gazette SLPB-006-18
  • Commentaires reçus  
• CR-21 — Exploitation de la radio numérique expérimentale IBOC (émissions dans le même canal, dans la même bande) dans la bande de radiodiffusion FM 
• Transfert de licences de spectre détenues par Shaw Communications Inc. et effectué de cette dernière à Bell Mobilité Inc. 
• Transfert de licences de spectre détenues par Shaw Communications Inc., Bell Mobilité Inc., et TELUS Communications Company 
• Addenda à la Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui de la technologie 5G
  • Avis de la Gazette SLPB-005-18
  • Commentaires reçus
  • Réponses aux commentaires reçus
• Programme de licence du service de développement
  • Demande de licence radio et de spectre du service de développement – Lettre d’intention
• Manuel de l’Organisation nationale canadienne pour l’Union internationale des télécommunications – Secteur de la normalisation des télécommunications
• CNR-251 — Radar de véhicule et radar fixe ou mobile d’aéroport exploités dans la bande de fréquences de 76 à 81 GHz
  • Avis de la Gazette SMSE-012-18
• CNR-220 — Dispositifs utilisant la technologie à bande ultra-large (UWB)
  • Avis de la Gazette SMSE-012-18
• NMB-006 — Dispositifs à courants porteurs (rayonnement non intentionnel)
  • Avis de la Gazette SMSE-011-18
• Licences de spectre détenues par TELUS Communications Inc. et subordonnées à Saskatchewan Telecommunications
• Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
  • Avis de la Gazette SLPB-002-18
  • Tableau des dates importantes
• NMB-Gen — Exigences générales relatives à la conformité du matériel brouilleur
  • Avis de la Gazette SMSE-009-18