Gestion du spectre et télécommunications

Documents récents

• Décision concernant les modifications proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences Nouveau
  • Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences Nouveau
  • Avis de la gazette SMSE-007-18 Nouveau
• Requérants et état des demandes – Enchères des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du blocs G du SCP Nouveau
• CNR-140 — Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences à large bande de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz destinées aux services de sécurité publique Nouveau
• PNRS-540 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 758‑768 MHz et 788-798 MHz Nouveau
  • Avis de la gazette SMSE-004-18 Nouveau
• Requérants – Enchères des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du blocs G du SCP Nouveau
• Transfert de licence de spectre détenue par Bruce Telecom et effectué de cette dernière à Bruce Telecom Ontario Inc.
• PNRH-310,7— Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,7-11,7 GHz
• Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
  • Avis de la Gazette SLPB-002-18
  • Tableau des dates importantes
• Réponses aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SLPB-006-17—Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
• Décisions portant sur les nouvelles exigences s’appliquant aux laboratoires d’essais des appareils sans fil
  • Avis de la gazette SMSE-005-18
• REC-OA — Procédure de reconnaissance des organismes d’accréditation des pays non visés par un accord de reconnaissance mutuelle
• OC-02 — Critères de reconnaissance, exigences administratives et exigences d'exploitation applicables aux organismes de certification (OC) pour la certification des appareils radio
• Liste de vérification de l’évaluation technique pour les laboratoires d’essais
• REC-LAB — Procédure de reconnaissance des laboratoires d'essais étrangers
• DES-LAB — Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d’essais canadiens
• CNR-GEN — Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication
• Licences de spectre subordonnées détenues par Vidéotron Ltée et accordées à l’Administration régionale Kativik
• Réponses aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-17 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d'espaces blancs
• Réponses aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-019-17 — Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil
• Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SLPB-006-17 — Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
• Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-17 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d'espaces blancs
• Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-019-17 — Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil
• Processus de renouvellement des licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autres bandes de spectre dans la bande de 2 GHz
  • Avis de la Gazette SLPB-001-18
• Licences de spectre subordonnées détenues par Rogers Communications Canada Inc. et accordées à Ice Wireless Inc.
• Décision afférente à la demande présentée par TerreStar pour obtenir une licence de spectre de niveau 1 dans la bande de fréquences de 1 695 à 1 710 MHz et le bloc H de la bande du SCP (de 1 915 à 1 920 MHz et de 1 995 à 2 000 MHz)
• Transfert de licences de spectre détenues par Bragg Communications Inc., Bell Mobilité Inc., et TELUS Communications Company
• Réponses aux demandes de clarification sur le Cadre de délivrance des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du bloc G du SCP
• CNR-133 — Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz
  • Avis de la Gazette SMSE-001-18
• Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs
  • Avis de la Gazette SMSE-018-17 et SMSE-019-17
• Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil
• Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d'essais des appareils sans fil
  • Avis de la Gazette SMSE-011-17
  • Commentaires reçus
  • Réponses aux commentaires