Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence

Les normes de la Liste des normes applicables au matériel radio exempt de licence, octobre 2013, satisfont aux exigences de la section 15 du Règlement sur la radiocommunication. L’homologation d’équipement demande l’utilisation de normes provenant des plus récentes éditions disponibles à la page des Cahiers des charges sur les normes radioélectriques.

Pour obtenir une copie en format PDF de ces éditions, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca.

  • CNR-Gen — Exigences générales et information relatives à la certification des appareils radio
    3e édition, décembre 2010
  • CNR-210 — Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I
    8e édition, décembre 2010
  • CNR-213 — Dispositifs de services de communications personnelles (SCP) exempts de licence (2 GHz)
    2e édition, décembre 2005
  • CNR-215 — Récepteurs à balayage analogique
    2e édition, juin 2009
  • CNR-220 — Dispositifs utilisant la technologie à bande ultra-large (UWB)
    1re édition, mars 2009
  • CNR-236 — Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 à 27,410 MHz (bande publique)
    1re édition, novembre 2012
  • CNR-243 — Implants médicaux actifs fonctionnant dans la bande 402-405 MHz
    3e édition, février 2010
  • CNR-288 — Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
    1re édition, janvier 2012
  • CNR-310 — Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II
    3e édition, décembre 2010
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