Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence

Les normes de la Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence sont soumises aux prescriptions de l’article 15 du Règlement sur la radiocommunication. L’homologation d’équipement nécessite l’utilisation des dernières éditions des normes disponibles à la page des
Cahiers des charges sur les normes radioélectriques.

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