Sélection de la langue

Recherche

Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence

Les normes de la Liste des normes applicables au matériel radio exempt de licence, avril 2020, satisfont aux exigences de la section 15 du Règlement sur la radiocommunication (RR). Les modifications au RR se trouvent à la Partie II de la Gazette du Canada; recherchez la mention « Règlement modifiant le Règlement sur la Radiocommunication : DORS/2020-278. »

L’homologation d’équipement demande l’utilisation de normes provenant des plus récentes éditions disponibles à la page des Cahiers des charges sur les normes radioélectriques.

Pour obtenir une copie en format PDF de ces éditions, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca.

Date de modification :