Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de Terre (EART)

Exonération de responsabilité

On rappelle aux personnes qui utilisent la présente compilation que ce document sert uniquement à faciliter la consultation. Cette compilation vise à guider ceux qui sont concernés par les radiocommunications au Canada. L'information contenue dans les documents cités peut changer sans préavis. Même si aucun effort n'a été ménagé pour en vérifier l'exactitude, on ne donne aucune garantie explicite ou implicite à cet égard. Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer avec la Direction générale du génie, de la planification et des normes.

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Industrie Canada
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
235, rue Queen
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Courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications relatives au spectre sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre


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