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SC-03

Spécification de conformité relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives

Version 9

Octobre 2015 - Mise à jour de la référence au Registre d’appareils de télécommunication

Mise en garde

Il est à noter qu'il lui faudra peut-être, pour se conformer à la présente spécification, utiliser une invention faisant l'objet de droits de brevet. La présente spécification n'accorde aucun droit à cet égard et l'utilisateur doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de brevet. Cependant, les titulaires de brevet connus ont déposé une déclaration de consentement suivant laquelle ils accorderont à ceux qui le demanderont, en vertu des droits existants, une licence d'utilisation de telles inventions, suivant des conditions raisonnables et non discriminatoires. Le Ministère ne fait aucune déclaration explicite ou implicite selon laquelle ces licences seront les seules qu'il faudra peut-être détenir pour utiliser la spécification en toute légalité.

1. Objet

La présente Spécification, qui comprend huit parties, décrit les exigences minimales concernant l'enregistrement de l'équipement terminal, des systèmes terminaux, des dispositifs de protection du réseau et des configurations de connexion associées. Ces exigences techniques visent à protéger le réseau public commuté contre tout dommage. Les exigences techniques énoncées dans le présent document ne sont pas nécessairement conformes à celles imposées par les sociétés exploitantes de télécommunications pour leurs services.

L'expression « équipement terminal » (ET) utilisée dans le présent document englobe « l'équipement terminal, les systèmes terminaux et les dispositifs de protection du réseau ».

Le présent document comprend les parties suivantes : 

2. Exigences connexes

Les documents ci-dessous précisent les exigences relatives à la déclaration de conformité, à l'enregistrement, à l'inscription et au marquage de l'équipement terminal visé par les Parties I, II, V, VI, VII et VIII du présent document.

Le présent document (SC-03) sera révisé de temps à autre en fonction de l'expérience acquise relativement aux nouvelles technologies. Industrie Canada invite les lecteurs à lui faire part de leurs observations et suggestions visant à améliorer l'efficacité de la présente Spécification. Les commentaires doivent être transmis à l'adresse suivante :

Président du CCPRT
Direction des normes règlementaires
Innovation, Science et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

Téléphone : 343-291-1267
Courriel : ic.tapac-ccprt.ic@canada.ca

Publication autorisée
par le ministre d'Industrie Canada

Directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Marc Dupuis

Date de modification :