Délivrance de licences de spectre

Conditions de licence

Transferts de spectre commercial mobile

Processus de consultation

Liens connexes

Licences de spectre

Droits de licence

Documents connexes

Transfert de licences de spectre détenues par TELUS Communications Company
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a reçu une demande visant le transfert de licences de spectre mobile commercial détenues par TELUS Communications Company (TELUS) à la suite d’une proposition de réorganisation interne.

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