Avis de la Gazette et demandes

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

2019

Jan. | Fév. | Mar. | Avr. | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct.| Nov. | Dec.

Septembre

Le 4 septembre 2019
Avis de la Gazette SLPB-005-19 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Août

Le 29 Août 2019
Avis de la Gazette SMSE-007-19 — Publication du CNR-123, 4e édition; du CNR-181, 2e édition et du PNR-100, 12e édition
Le 8 Août 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SLPB-002-19 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
Le 8 Août 2019
Avis de la Gazette no SMSE-006-19 — Publication de la 2e édition du PNRH-101
Le 6 Août 2019
Avis de la Gazette no DGSO-005-19 — Décision sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement

Julliet

Le 23 juillet 2019
Avis de la Gazette no DGSO-006-19 — Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre
Le 23 juillet 2019
Avis de la Gazette no DGSO-004-19 — Décision sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes

Juin

Le 27 juin 2019
Réponses aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-002-19 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
Le 24 juin 2019
Avis de la gazette SLPB-004-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
Le 6 juin 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGSO-002-19 – Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
Le 6 juin 2019
Avis de la Gazette DGSO-003-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
Le 5 juin 2019
Avis de la gazette SLPB-001-19 — Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
Le 5 juin 2019
Avis de la gazette SLPB-002-19 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
Le 5 juin 2019
Avis de la gazette SLPB-003-19 — Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui des technologies de la 5G et Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d'exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz

Mai

Le 30 mai 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la gazette DGSO-001-19 — Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement
Le 16 mai 2019
Avis de la gazette n° DGSO-002-1 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères

Avril

Le 26 avril 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la gazette du Canada DGSO-001-19 – Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement
Le 18 avril 2019
Avis de la gazette SMSE-005-19 — Publication de la NMB-003, 6e édition, mis à jour : avril 2019
Le 2 avril 2019
Réponse aux commentaires reçus sur l'Avis de la gazette DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

Mars

Le 28 mars2019
Avis de la gazette SMSE-002-19 — Publication du CNR-246, 1re édition; du CNR-CPA, 1re édition; du CNR-Gen, 5e édition, 1re modification
Le 15 mars 2019
Réponse aux commentaires recus sur l'avis de la gazette SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
Le 14 mars 2019
Avis de la gazette DGSO-001-19 – Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement
Le 14 mars 2019
Avis de la gazette SMSE-003-19 – Publication des documents Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs et Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil

Février

le 26 février 2019
Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation
le 26 février 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la gazette TIPB-001-2019 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377
le 25 février 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la gazette DGSO-002-18 – Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
le 1er février 2019
Réponses aux commentaires reçus sur l’avis de la gazette DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
le 1er février 2019
Avis de la gazette SMSE-001-19 — Publication du CNR-130, 2e édition, du CNR-196, 2e édition, du PRNH-300.512, 2e édition et du PRNH-518, 2e édition

Janvier

le 29 janvier 2019
Commentaires reçus sur l'avis de la gazette SMSE-016-18 – Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
le 19 janvier 2019
Avis de la gazette TIPB-001-2019 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377
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