Avis de la Gazette et demandes

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

2019

Jan. | Fév. | Mar. | Avr. | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct.| Nov. | Dec.

Avril

April 18, 2019
Avis de la Gazette SMSE-005-19 — Publication de la NMB-003, 6e édition, mis à jour : avril 2019
Le 2 avril 2019
Réponse aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

Mars

Le 28 mars2019
Avis de la gazette SMSE-002-19 — Publication du CNR-246, 1re édition; du CNR-CPA, 1re édition; du CNR-Gen, 5e édition, 1re modification
Le 15 mars 2019
Réponse aux commentaires recus sur l'Avis de la Gazette SMSE-016-18 — Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
Le 14 mars 2019
Avis de la gazette DGSO-001-19 – Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement
Le 14 mars 2019
Avis de la gazette SMSE-003-19 – Publication des documents Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs et Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil

Février

le 26 février 2019
Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation
le 26 février 2019
Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette TIPB-001-2019 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377
le 25 février 2019
Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-002-18 – Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
le 1er février 2019
Réponses aux commentaires reçus sur l’avis de la Gazette DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
le 1er février 2019
Avis de la gazette SMSE-001-19 — Publication du CNR-130, 2e édition, du CNR-196, 2e édition, du PRNH-300.512, 2e édition et du PRNH-518, 2e édition

Janvier

le 29 janvier 2019
Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-016-18 – Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
le 19 janvier 2019
Avis de la gazette TIPB-001-2019 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377
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