Avis de la Gazette et demandes

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

2019

Jan. | Fév. | Mar. | Avr. | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct.| Nov. | Dec.

Février

le 1er février 2019
Réponses aux commentaires reçus sur l’avis de la Gazette DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
le 1er février 2019
Avis de la gazette SMSE-001-19 — Publication du CNR-130, 2e édition, du CNR-196, 2e édition, du PRNH-300.512, 2e édition et du PRNH-518, 2e édition

Janvier

le 29 janvier 2019
Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-016-18 – Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite
le 19 janvier 2019
Avis de la gazette TIPB-001-2019 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377
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