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Avis de la Gazette et demandes

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

2020

Jan. | Fév. | Mar. | Avr. | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct.| Nov. | Dec.

Août

Le 14 août 2020
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette TIPB-001-2020 – Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2019-433
Le 14 août 2020
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette TIPB-002-2020 – Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision Télécom CRTC 2020-80

Mars

Le 13 mars 2020
DGSO-001-20 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre qui s’applique aux licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
Le 9 mars 2020
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette TIPB-002-2019 — Pétitions présentées à la gouverneure en conseil concernant l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288
Le 5 mars 2020
SLPB-001-20 — Publication du Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Janvier

Le 24 janvier 2020
SMSE-002-20 – Publication du CNR-222, 2e édition et du CBD-01, 2e édition
Le 9 janvier 2020
SMSE-001-20 – Publication du CNR-310, 5e édition
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