- PR-Gen – Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications
Septembre 1987 - PR-SAT – Politique relative à l’utilisation des satellites pour offrir au public canadien des services de radiodiffusion
Septembre 2005 - PRA 100-500 MHz – Plans de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz
(Avis de la Gazette SMSE-009-98)
1998 - PR-001 – Politique concernant l'emploi du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion
Décembre 1986 - PR-003 – Politique concernant la délivrance des licences des systèmes mobiles à partage de plusieurs canaux
Janvier 1983 - PR-004 – Politique de délivrance des licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz
Octobre 1983 - PR-006 – Politique des systèmes radio 06 concernant l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
Juin 2006 - PR-007 – Le cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux
2e révision, mars 1999 - PR-008 – Cadre de politique pour le service fixe par satellite (SFS) et le service de radiodiffusion par satellite (SRS)
4e édition, juin 2017 - PR-010 – Lignes de conduite et politique concernant le transfert des licences radio
Juin 1988 - PR-011 – Politique des systèmes radio relative au service de téléappel particulièrement dans la bande 900 MHz
Mai 1989 - PR-013 – Politique d'utilisation du spectre concernant l'emploi de certaines bandes du service de correspondance publique au Canada (SMTPG)
Octobre 1988 - PR-014 – Politique des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982
Août 1995 - PR-020 – Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
Décembre 2001 - PR-022 – Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes
Juin 2001 - PR-023 – Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite
Décembre 2014 - PR-25 – Lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique
Juillet 2009
- PR-002 – Politique relative à l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite
Janvier 1995. Retirée en février 2014 - PR-005 – Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales
Juillet 2005. Retirée - PR-019 – Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises
Mars 1998. Retirée en août 2021 - PR-021 – Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
Août 2004. Retirée