- Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
- Cahier des charges sur les bases de données (CBD)
- Liste des normes applicables au matériel de catégorie I
- Liste des normes applicables au matériel de catégorie II
- Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence
- Avis sur les normes réglementaires