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Identités dans le service mobile maritime (ISMM) et identités maritimes (IM)

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Ce qu’il faut savoir à propos des ISMM et des IM

Qu’est‑ce qu’une ISMM?

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Une identité dans le service mobile maritime (ISMM) est un numéro à neuf chiffres, similaire à un numéro de téléphone cellulaire qui sert à identifier votre navire ou votre bateau. Elle est programmée dans votre radio maritime numérique et elle est utilisée pour communiquer directement avec d’autres navires ou bateaux; elle peut aussi envoyer un signal de détresse en cas d’urgence.

Qu’est‑ce qu’une IM?

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Une identité maritime (IM) est un numéro à neuf chiffres, similaire à un numéro de téléphone cellulaire qui sert à vous identifier en tant qu’individu. Elle est programmée dans votre radio maritime portative personnelle et elle n’est pas associée à un navire ou à un bateau en particulier. Tout comme une ISMM, l’IM est utilisée pour communiquer avec d’autres navires ou bateaux et avec les stations côtières. Elle peut également être utilisée pour envoyer un signal de détresse en cas d’urgence.

Est‑ce que l’ISMM et l’IM sont importantes?

Oui! Si vous vous trouvez dans une situation d’urgence sur l’eau, votre signal de la radio alertera la garde côtière ainsi que les navires ou bateaux à proximité. Votre ISMM permettra d’identifier votre navire ou bateau et votre IM vous identifiera, vous.

Quelle est la différence entre une ISMM et une IM?

Une ISMM identifie un navire ou un bateau en particulier. Elle est programmée dans la radio maritime numérique de votre navire ou bateau.

Une IM identifie un individu ou une personne en particulier. Elle est programmée dans votre radio maritime portative.

Le saviez-vous?

Vous pouvez rechercher les ISMM assignées aux stations côtières et aux navires canadiens dans la Base de données nationale d'information maritime. Vous pouvez effectuer votre recherche en utilisant le nom du navire ou de la station, le nom du propriétaire du navire, le tonnage du navire ou les coordonnées d’urgence.

Concernant la demande d’une ISMM ou d’une IM

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Qui peut demander une ISMM ou une IM?

Toute personne possédant un bateau de propriété canadienne ou enregistré au Canada peut demander une ISMM. Tout Canadien ou tout résident permanent prévoyant utiliser sa radio maritime portative sur différentes embarcations peut demander une IM.

Dois‑je obtenir une licence radio pour demander une ISMM?

Vous n’avez pas besoin d’une licence radio pour demander une ISMM si vous restez dans les eaux canadiennes. Toutefois, si vous quittez les eaux canadiennes, vous en avez besoin d’une. Une fois que vous aurez demandé une licence radio et une ISMM, cette dernière apparaîtra sur votre licence radio. Pour demander votre licence radio, veuillez vous reporter au document CPC‑2‑3‑07, Obtention des identités dans le service mobile maritime, puis complétez le formulaire IC-3020.

Combien coûte l’obtention d’une ISMM ou d’une IM?

Il n’y a pas de frais pour demander une ISMM ou une IM.

Puis‑je utiliser la même ISMM avec plus d’une radio?

Oui, vous pouvez utiliser la même ISMM avec toutes les radios de votre navire ou bateau. Cependant, chaque embarcation à bord ayant sa propre radio (p. ex., un bateau de sauvetage), doit avoir une ISMM différente. Pour faire une demande d’ISMM destinée à une embarcation, veuillez compléter le Formulaire C.

Puis‑je utiliser l’ISMM qui vient avec mon bateau?

Si vous avez acheté un bateau qui possède déjà une ISMM canadien, vous pouvez l’utiliser. Toutefois, vous aurez à mettre à jour vos coordonnées.

Si vous avez acheté un bateau immatriculé dans un autre pays qui possède une radio avec un ISMM programmé à l’étranger, vous ne pouvez pas utiliser cette radio avant de changer l'ISMM étranger pour un ISMM canadien.

Comment obtenir une nouvelle ISMM ou IM?

  1. S’il s’agit d’une nouvelle demande, veuillez déterminer si vous voulez obtenir une ISMM ou une IM. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, voir ci‑dessous les sections ISMM ou IM.
  2. Choisissez le formulaire approprié. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, voir ci‑dessous la section De quel formulaire ai‑je besoin?
  3. Complétez le formulaire en vous assurant de choisir l’option « Attribuer une nouvelle ISMM ou IM ». Quand vous aurez soumis le formulaire, vous recevrez une copie de votre demande confirmant votre soumission.
  4. Nous examinerons votre formulaire afin de vérifier qu’il est rempli correctement. Les formulaires incomplets seront renvoyés au demandeur accompagnés d’une explication.
  5. Une ISMM ou une IM vous sera attribué une fois que nous aurons traité votre demande.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de demande, reportez‑vous au document CPC‑2‑3‑07, Obtention des identités dans le service mobile maritime.

Comment mettre à jour mes renseignements?

  1. Si vous mettez à jour vos renseignements, choisissez le même type de formulaire que vous avez utilisé lorsque vous avez demandé une ISMM ou une IM pour la première fois. Par exemple, si vous avez sélectionné le formulaire AB pour faire votre demande, vous sélectionnerez de nouveau le formulaire AB et vous cliquerez sur le bouton « Modifier le numéro d’une ISMM existante Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, voir la section ci‑dessous De quel formulaire ai‑je besoin?
  2. Complétez le formulaire en vous assurant de choisir l’option « Modifier le numéro d’une ISMM ou d’une IM existante ». Quand vous aurez soumis le formulaire, vous recevrez une copie de votre demande confirmant votre soumission.
  3. Nous examinerons votre formulaire afin de vérifier qu’il est rempli correctement. Les formulaires incomplets seront renvoyés au demandeur accompagnés d’une explication.
  4. Les renseignements se rapportant à votre ISMM ou à votre IM seront mis à jour une fois que nous aurons traité votre demande.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de demande, reportez‑vous au document CPC‑2‑3‑07, Obtention des identités dans le service mobile maritime.

Gardez votre accès disponible

Toutes les radios se verrouillent automatiquement après un certain nombre d’entrées incorrectes. Reportez‑vous au manuel de l’utilisateur pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement de votre radio.

Avez‑vous déménagé?

Évitez que l’on communique avec la mauvaise personne en cas d’urgence. Si vous avez déménagé vous devez mettre à jour vos coordonnées.

Vous devez demander une ISMM si : 

  • Votre radio est associée à votre bateau
  • Vous voyagez dans les eaux internationales
  • Vous avez un bateau de sauvetage associé à votre navire
  • Votre navire communique avec un groupe de navires
  • Vous êtes une station côtière
  • Vous demandez une ISMM pour un avion de recherche et de sauvetage
  • Vous utilisez une aide à la navigation approuvée

Vous devez demander une IM si : 

  • Vous allez utiliser une radio portative  personnelle sur différentes embarcations, par exemple, un kayak ou un canoë 
  • Vous souhaitez enregistrer un dispositif préprogrammé tel qu’un dispositif pour signaler la présence de personnes à la mer (MOB), un répondeur de recherche et de sauvetage (AIS-SART) ou une radiobalise de localisation des sinistres dotée de fonctions de localisation de l’AIS (RLS-AIS)

De quel formulaire ai-je besoin?

Formulaires ISMM

Navire avec VHF/ASN uniquement, sans licence radio ou avec licence radio - Formulaire AB

  • Sans licence : Si votre radio est installée sur un navire et que vous ne voyagez que dans les eaux canadiennes, vous n’avez pas besoin d’une licence radio.  Complétez le formulaire AB et choisissez l’option « Sans licence ».
  • Avec licence : Si votre radio est installée sur un navire et qu’il est possible que vous quittiez les eaux canadiennes, vous devrez demander une licence radio. Reportez‑vous au document CPC‑2‑3‑07,Obtention des identités dans le se service mobile maritime et complétez le formulaire IC‑3020. Puis, complétez le formulaire AB et choisissez l’option « Avec licence ». 
    • Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de licences radio pour les bateaux, veuillez consulter la page Web, Exemption de licence.

Embarcation associée à un navire de base (bateaux de sauvetage et radeaux de sauvetage) – Formulaire C

Si votre navire a un bateau de sauvetage équipé de sa propre radio, il requiert alors sa propre ISMM. Veuillez remplir le formulaire C

Remarque :  Votre navire de base doit déjà avoir sa propre ISMM avant que vous puissiez demander une ISMM pour votre embarcation.

Groupe de navires – Formulaire D

Si vous faites partie d’un groupe de navires qui doivent être contactés en même temps en utilisant un seul appel, veuillez remplir le formulaire D. Une seule personne du groupe peut faire une demande d’ISMM. Cette personne doit donner le numéro au reste du groupe. Un club nautique ou une entreprise de pêche sont des exemples d’un groupe de navires. 

Remarque :  Chaque navire du groupe doit déjà avoir sa propre ISMM avant de compléter le formulaire D.

Station côtière – Formulaire E

Si vous faites partie d’une entreprise disposant d’une grande flotte de navires, par exemple une entreprise de pêche, et que vous désirez installer une station côtière pour communiquer avec vos stations de navire, vous devrez demander une licence radio. Reportez‑vous au document CPC‑2‑3‑07,Obtention des identités dans le se service mobile maritime et compléter le formulaire IC‑3020. Puis, veuillez remplir le formulaire E.

Aéronef de recherche et de sauvetage (SAR) – Formulaire F

Si vous faites partie de la garde côtière ou que vous êtes attachés à un aéronef de recherche qui communique avec les navires et les stations côtières, veuillez remplir le formulaire F.

Aides à la navigation (AtoN) de l’AIS – Formulaire G

Si vous avez l’autorisation de la Garde côtière canadienne (GCC) d’utiliser les aides à la navigation (AtoN) ou le dispositif d'aide d’un système d’identification automatique (AIS), veuillez remplir le formulaire G.

Remarque : Avant de présenter le formulaire G, vous devez recevoir l’approbation de la GCC pour l’utilisation d’un appareil AtoN. Veuillez consulter la procédure à la section ISSM AtoN de l’AIS du document ,Obtention des identités dans le se service mobile maritime

Formulaires IM

Émetteurs‑récepteurs VHF portatifs avec ASN et GNSS non associés à une station de navire ni à un navire – Formulaire I

Si vous enregistré une radio portative qui n’est pas installée sur un bateau en particulier, veuillez remplir le formulaire I

Remarque : Votre IM doit être strictement utilisé dans le cadre du service mobile maritime. Ce type d’appareil radio n’est pas autorisé pour une utilisation sur terre, par exemple lors de randonnées à pied ou en ski.

Enregistrement de l’identité maritime servant à divers dispositifs portatifs – Formulaire J

Si votre radio portative est dotée d’une IM préprogrammée, veuillez remplir le formulaire J. Parmi les exemples de dispositifs dotés d’une IM préprogrammée il y a, notamment, le système d’identification automatique, les répondeurs de recherche et de sauvetage (AIS‑SART), les dispositifs pour homme à la mer (MOB) ou les dispositifs de radiobalise de localisation des sinistres (AIS‑RLS).

Vous éprouvez des difficultés avec nos formulaires en ligne?

Veuillez communiquer avec votre bureau de district; nous pourrons vous aider.

Annulation de formulaire

Quand dois‑je annuler mon ISMM ou IM?

Vous pouvez annuler votre ISMM ou IM dans les cas suivants :

  • Vous procédez à un changement de propriétaire (soit du bateau, soit de l’équipement radio);
  • Vous vendez l’appareil radio portatif;
  • Vous n’en voulez tout simplement plus.

Pour annuler votre ISMM ou IM, veuillez remplir le formulaire d’annulation.

Vendre son bateau

Vendre son bateau doté d’un équipement radio

Si vous avez vendu votre bateau doté d’un équipement radio et d’une ISMM, il ne faut pas changer le numéro d’ISMM. L’acheteur doit mettre à jour ses renseignements en complétant le formulaire AB.

Vendre son bateau non doté d’un équipement radio

Si vous avez vendu votre bateau non doté d’un équipement radio et d’une ISMM, vous devez mettre à jour vos renseignements.

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Pour toute autre question sur l’ISMM ou l’IM, veuillez communiquer avec le bureau de district le plus près.

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