Avis de la Gazette 2009 et commentaires reçus

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La Gazette du Canada est le répertoire officiel des avis de la Gazette, récents et archivés. Pour accéder à l’avis de la Gazette que vous souhaitez consulter, prenez en note la date, le volume et le numéro de page de l’avis dans la liste ci-dessous, puis repérez-le dans le site Web de la Gazette du Canada.


Décembre

DGTP-010-09 — Consultation sur les attributions et les politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande-L)
Le 19 décembre 2009
Vol. 143. no 51, page 3720


DGTP-012-09 — Politique d'utilisation du spectre : décisions sur les aspects techniques et la délivrance de licences dans une partie de la bande 14,5-15,35 GHz pour les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL) (PS 14,5 GHz)
Le 19 décembre 2009
Vol. 143. no 51, page 3721

Septembre

DGSO-013-09 — Modifications à l'Incorporation par renvoi 1, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique (IPR-1)
Le 26 septembre 2009
Vol. 143. no 39, page 2897


DGTP-011-09 — Document de consultation sur les dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés sous licence y compris les microphones sans fil dans la bande 698-806 MHz
Le 12 septembre 2009
Vol. 143. no 37, page 2687


Août

SMSE-012-09 — Nouvelle édition de la NMB-002
Le 29 août 2009
Vol. 143. no 35, page 2633


SMSE-009-09 — Nouvelles éditions du PNRH-515 et du CNR-127
Le 22 août 2009
Vol. 143. no 34, page 2509


SMBR-001-09 — RPR-10 : Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TVN)
Le 15 août 2009
Vol. 143. no 33, page 2383


Juillet

SMSE-010-09 — Nouvelle édition du PNRH-301,7
Le 11 juillet 2009
Vol. 143. no 28, page 2036


DGTP-009-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)
Le 4 juillet 2009
Vol. 143. no 27, page 1962


DGTP-008-09 — Politique des systèmes radio 25 exposant les lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique
Le 4 juillet 2009
Vol. 143. no 27, page 1961


DGTP-007-09 — PS 768 MHz – Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz
Le 4 juillet 2009
Vol. 143. no 27, page 1960


Juin

SMSE-006-09 — Nouvelle édition de CNR-102
Le 20 juin 2009
Vol. 143. no 25, page 1817


DGTP-005-09 — Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
Le 20 juin 2009
Vol. 143. no 25, page 1815


DGTP-006-09 — Politique d'attribution et d'utilisation du spectre visant l'utilisation de certaines bandes de fréquences au-dessous de 1,7 GHz destinées à une gamme d'applications radio (PS-1,7 GHz)
Le 20 juin 2009
Vol. 143. no 25, page 1816


SMSE-001-09 — Nouvelles éditions des CNR-111, CNR-135 et CNR-215 ainsi que le retrait du CNR-128
Le 13 juin 2009
Vol. 143. no 24, page 1712


SMSE-005-09 — Nouvelle édition de la NMB-005
Le 13 juin 2009
Vol. 143. no 24, page 1714


SMSE-004-09 — Nouvelle édition de la NMB-006
Le 13 juin 2009
Vol. 143. no 24, page 1713

Mai

SMSE-008-09 — 4e modification de la 9e édition de la SC-03, partie VIII - Exigences et méthodes d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique (xDSL)
Le 30 mai 2009
Vol. 143. no 22, page 1594


SMSE-002-09 — Troisième édition de la DC-01 – Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
Le 30 mai 2009
Vol. 143. no 22, page 1593


DGTP-003-09 — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)
Le 9 mai 2009
Vol. 143. no 19, page 1398


DGRB-007-09 —Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
Le 9 mai 2009
Vol. 143. no 19, page 1397


DGRB-010-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz
Le 2 mai 2009
Vol. 143. no 18, page 1338

Avril

DGRB-009-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Le 25 avril 2009
Vol. 143. no 17, page 1226


DGRB-008-09 — Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)
Le 11 avril 2009
Vol. 143. no 15, page 946


DGRB-001-09 — Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
Le 11 avril 2009
Vol. 143. no 15, page 945


DGTP-004-09 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant les décisions de télécom CRTC 2008-117 et CRTC 2008-118, la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 et l'ordonnance de télécom CRTC 2009-111
e 4 avril 2009
Vol. 143. no 14, page 855

Mars

SMSE-007-09 — Première édition du CNR-220 – Dispositifs utilisant la technologie à bande ultra-large (UWB)
Le 28 mars 2009
Vol. 143. no 13, page 772


DGRB-006-09 — Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol
Le 28 mars 2009
Vol. 143. no 13, page 770


DGRB-002-09 — Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
Le 28 mars 2009
Vol. 143. no 13, page 771


DGRB-004-09 — Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz
Le 14 mars 2009
Vol. 143. no 11, page 596


DGRB-005-09 — Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz
Le 14 mars 2009
Vol. 143. no 11, page 597

Février

DGTP-002-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Document de consultation sur l'utilisation d'une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)
Le 21 février 2009
Vol. 143. no 8, page 397


DGTP-001-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite
February 21, 2009
Vol. 143. no 8, page 396


SMSE-003-09 — Nouvelle édition des PNRH-510, PNRH-513, CNR-133, CNR-137 et CNR-139
Le 7 février 2009
Vol. 143. no 6, page 250

Janvier

DGRB-003-09 — Appel de demandes de licences du spectre de SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O
Le 31 janvier 2009
Vol. 143. no 5, page 220


SMSE-013-08 — SC-03, Partie V – Exigences et méthode de mesure relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné et permettant le couplage avec des prothèses auditives
Le 17 janvier 2009
Vol. 143. no 3, page 62


DGTP-014-09 — Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009))
Le 16 janvier 2009
Vol. 143. no 3, page 46


SMBR-002-08 — Modifications aux Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) Nos. 1, 2, 3, 4, 7, 8 et 9
Le 10 janvier 2009
Vol. 143. no 2, page 46


DGTP-004-08 — Document de consultation sur l'utilisation d'une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)
Le 10 janvier 2009
Vol. 143. no 2, page 45


DGTP-003-08 — Document de consultation sur l'utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite
Le 10 janvier 2009
Vol. 143. no 2, page 43

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