Avis de la Gazette 2012 et commentaires reçus

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La Gazette du Canada est le répertoire officiel des avis de la Gazette, récents et archivés. Pour accéder à l’avis de la Gazette que vous souhaitez consulter, prenez en note la date, le volume et le numéro de page de l’avis dans la liste ci-dessous, puis repérez-le dans le site Web de la Gazette du Canada.


Décembre

SMSE-018-12 — Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services
Le 12 décembre 2012
Vol. 146, no 51, page 3550


SMSE-009-12 — Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz
Le 1er décembre 2012
Vol. 146, no 48, page 3190

Novembre

SMSE-020-12 — Publication du CNR-236 – Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 à 27,410 MHz (bande publique), ainsi que le retrait du CNR-136
Le 17 novembre 2012
Vol. 146, no , page 3190


SMSE-012-12 — Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
Le 3 novembre 2012
Vol. 146, no 44, page 3066

Octobre

DGSO-006-12 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
Le 20 octobre 2012
Vol. 146, no 42, page 2942


DGSO-004-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
Le 20 octobre 2012
Vol. 146, no 42, page 2940

Septembre

SMSE-011-12 — Partie II, Modification 1; Partie VI, Modification 1; et Partie VII, Modification 4 de la SC-03, 9e édition
Le 22 septembre 2012
Vol. 146, no 38, page 2687

Août

SMSE-013-12 — Nouvelle édition du NMB-003 — Équipements informatiques (EI) — Limites et méthodes de mesure
Le 25 août 2012
Vol. 146, no 34, page 2515


SMSE-007-12 — Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB)
Le 25 août 2012
Vol. 146, no 34, page 2513


DGSO-005-12 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 18 août 2012
Vol. 146, no 33, page 2414


SMSE-015-12 — Moratoire sur les nouvelles demandes de licence de service fixe par satellite (SFS) et de service de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada
Le 4 août 2012
Vol. 146, no 31, page 2231

Juin

SMSE-014-12 — Annonce de l'intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O
Le 30 juin 2012
Vol. 146, no 26, page 1815


SMSE-006-12 — Publication du PNRH-310,7, 3e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 10,7 à 11,7 GHz
Le 16 juin 2012
Vol. 146, no 24, page 1590


SMSE-008-12 — Politique d'utilisation du spectre, décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz
Le 16 juin 2012
Vol. 146, no 24, page 1591

Mai

SMSE-010-12 — Consultation sur la modification du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et de l'IPR-4 en vue de permettre l'utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
Le 12 mai 2012
Vol. 146, no 19, page 1311


SMSE-004-12 — Nouvelle édition du PNRH-308,2, PNRH-310,5 et du PNRH-301,7
Le 12 mai 2012
Vol. 146, no 19, page 1310


DGSO-002-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz
Le 5 mai 2012
Vol. 146, no 18, page 1258

Mars

SMSE-003-12 — Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada
Le 24 mars 2012
Vol. 146, no 12, page 750


SMSE-002-12 — Cadre politique et technique — Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz — Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz
Le 24 mars 2012
Vol. 146, no 12, page 752


DGSO-001-12 — Révisions proposées aux cadres d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements
Le 24 mars 2012
Vol. 146, no 12, page 751


DGTP-001-12 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-733
Le 10 mars 2012
Vol. 146, no 10, page 410

Janvier

SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193
Le 8 janvier 2012
Vol. 146, no 4, page 100

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