Consultations 2011

• Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
  Août 2011
  • Avis de la Gazette
    Août 2011
  • Commentaires reçus
    Novembre 2011
  • Réponses aux commentaires
    Décembre 2011
  • SMSE-012-12 — Cadre visant l'utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
    Octobre 2012)
  • Avis de la Gazette
• Consultation sur l’utilisation des bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
  Juillet 2011
  • Avis de la Gazette
    Juillet 2011
  • Commentaires reçus
    Octobre 2011
  • SMSE-008-12 — Décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz (PS 70 GHz)
    Juin 2012)
  • Avis de la Gazette SMSE-008-12
• Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et Consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
  Février 2011
  • Avis de la Gazette
    Février 2011
  • Prolongation de la période de réception des commentaires
    Mars 2011
  • Commentaires reçus
    Avril 2011
  • Réponses aux commentaires
    Mai 2011

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