Consultations 2011
- Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
Août 2011 - Consultation sur l’utilisation des bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
Juillet 2011 - Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et Consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
Février 2011- Avis de la Gazette
Février 2011 - Prolongation de la période de réception des commentaires
Mars 2011 - Commentaires reçus
Avril 2011 - Réponses aux commentaires
Mai 2011
- Avis de la Gazette
- Date de modification :