Avis de la Gazette 2014 et commentaires reçus

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La Gazette du Canada est le répertoire officiel des avis de la Gazette, récents et archivés. Pour accéder à l’avis de la Gazette que vous souhaitez consulter, prenez en note la date, le volume et le numéro de page de l’avis dans la liste ci-dessous, puis repérez-le dans le site Web de la Gazette du Canada.


Décembre

SMSE-021-14 — Proposition portant sur la perception des droits pour le spectre servant aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS) au Canada
Le 13 décembre 2014
Vol. 148, no 50, page 3007

Novembre

SMSE-017-14 — Publication du CNR-251, 1re édition
Le 29 novembre 2014
Vol. 148, no 48, page 2925


SMSE-019-14 — Publication du CNR-Gen, 4e édition et de la PNR-100, 10e édition
Le 22 novembre 2014
Vol. 148, no 47, page 2888


DGSO-006-14 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 8 novembre 8 2014
Vol. 148, no 45, page 2811

Octobre

SMSE-016-14 — Publication du CNR-199, 2e édition
Le 25 octobre 2014
Vol. 148, no 43, page 2745

Septembre

SMSE-008-14 — Publication du CNR-111, 5e édition
Le 13 septembre 2014
Vol. 148, no 37, page 2337


SMSE-014-14 — Publication de la première édition du CNR-216
Le 13 septembre 2014
Vol. 148, no 37, page 2338


DGSO-003-14 — Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales
Le 6 septembre 2014
Vol. 148, no 36, page 2309

Août

DGSO-004-14 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 23 août 2014
Vol. 148, no 34, page 2234


SMSE-012-14 —Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
Le 16 août 2014
Vol. 148, no 33, page 2203


DGTP-001-14 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2014–101
Le 9 août 2014
Vol. 148, no 32, page 2039


SLPB-004-14 — Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
Le 2 août 2014
Vol. 148, no 31, page 2011


SMSE-010-14 — Publication du PNRH-517, 1re édition
Le 2 août 2014
Vol. 148, no 31, page 2012

Juillet

DGSO-002-14 — Décision relative aux modifications des procédures d'Industrie Canada régissant l'emplacement des pylônes d'antennes
Le 12 juillet 2014
Vol. 148, no 28, page 1879

Juin

SLPB-003-14 — Consultation sur le nouveau processus de délivrance et de renouvellement de licences pour les bandes de 24, 28 et de 38 GHz
Le 14 juin 2014
Vol. 148, no 24, page 1484

Mai

SMSE-011-14 — Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation des bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
Le 31 mai 2014
Vol. 148, no 22, page 1265


SMSE-013-14 — Publication du PNRH-101, 1re édition, des CPC-2-6-01, 4e édition (provisoire) et CPC-2-6-06, 5e édition
Le 31 mai 2014
Vol. 148, no 22, page 1266


SMSE-003-14 — Décision sur l’utilisation de la bande de fréquences 25,05-25,25 GHz
Le 29 mai 2014


SMSE-006-14 — Publication des nouvelles éditions du CNR-195 et du PNRH-516
Le 3 mai 2014
Vol. 148, no 18, page 1109

Mars

SMSE-007-14 — Décision de révoquer les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 5 (RPR-5) et les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 6 (RPR-6)
Le 15 mars 2014
Vol. 148, no 11, page 617


SMSE-002-14 — Publication de la nouvelle édition du CNR‑287
Le 8 mars 2014
Vol. 148, no 10, page 573


DGSO-001-14 — Consultation sur les modifications des procédures d’Industrie Canada régissant l’implantation des pylônes d’antennes
Le 1er mars 2014
Vol. 148, no 9, page 540


SLPB-002-14 — Décisions sur les conditions de licence concernant la recherche et le développement, et le plan d’apprentissage
Le 1er mars 2014
Vol. 148, no 9, page 541

Février

SMSE-004-14 — Cadre politique et technique — Utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
Le 1er février 2014
Vol. 148, no 5, page 160

Janvier

SLPB-001-14 — Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
Le 25 janvier 2014
Vol. 148, no 4, page 106

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