Avis de la Gazette 2015 et commentaires reçus

Novembre

DGTP‑002‑2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326
Le 21 novembre 2015
Vol. 149, n^o 47, page 2555

• Commentaires reçus
• Pétitions

DGTP‑001‑2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2015–131 et l'Ordonnance de télécom CRTC 2015–132
Le 21 novembre 2015
Vol. 149, n^o 47, page 2553

• Commentaires reçus
• Pétitions

Septembre

SMSE‑019‑15 – Modifications de la Déclaration de conformité DC‑01 et de la Procédure à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité OC‑02
Le 26 septembre 2015
Vol. 149, n^o 39, page 2322

Août

SLPB‑004‑15 – Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 22 août 2015
Vol. 149, n^o 34, page 2215

Juillet

SMSE‑009‑15 – Publication des nouvelles éditions du CNR‑139 et du PNRH‑513
Le 25 juillet 2015
Vol. 149, n^o 30, page 2017

SLPB‑003‑15 – Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE‑3
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, n^o 29, page 1867

SMSE‑011‑15 – Publication du CNR‑310
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, n^o 29, page 1867

SMSE‑014‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑170 et de celle du PNRH‑519
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, n^o 29, page 1869

Juin

SMSE‑010‑15 – Publication de la NMB‑008
Le 27 juin 2015
Vol. 149, n^o 26, page 1454

DGSO‑003‑15 – Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 4 juin 2015

SMSE‑003‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑247
Le 6 juin 2015
Vol. 149, n^o 23, page 1105

SMSE‑004‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑119
Le 6 juin 2015
Vol. 149, n^o 23, page 1106

Mai

SLPB‑002‑15 – Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE‑3
Le 9 mai 2015
Vol. 149, n^o 19, page 984

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Avril

SMSE‑002‑15 – Publication de la 3^e édition du CNR‑213
Le 4 avril 2015
Vol. 149, n^o 14, page 718

Mars

SMSE‑005‑15 – Publication de la 5^e édition du CNR‑102
Le 28 mars 2015
Vol. 149, n^o 13, page 672

SMSE‑006‑15 – Publication de la nouvelle édition des RPR‑1
Le 28 mars 2015
Vol. 149, n^o 13, page 673

SMSE‑008‑15 – Publication de la NTMR‑7, 3^e édition, du BT-1, 4^e édition et révocation de la PNMR‑100, 1^re édition
Le 12 mars 2015

DGSO‑002‑15 – Mise à jour de la liste des licences disponibles visant le spectre des SCP dans divers marchés au Canada
Le 21 mars 2015
Vol. 149, n^o 12, page 541

SMSE‑001‑15 – Publication du CNR‑211
Le 21 mars 2015
Vol. 149, n^o 12, page 542

DGSO‑001‑15 – Consultation sur les modifications apportées à l'établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l'octroi de licences de spectre
Le 7 mars 2015
Vol. 149, n^o 10, page 451

• Commentaires reçus

Février

SMSE‑007‑15 – Publication des documents CNR‑222, CNR‑123, CNR‑210 (1^re rectification), CBD‑01, CPC‑4‑1‑01, CPC‑2‑1‑11 et CPC‑2‑1‑28
Le 14 février 2015
Vol. 149, n^o 7, page 243

Janvier

SLPB‑001‑15 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 24 janvier 2015
Vol. 149, n^o 4, page 109

• Commentaires reçus

SLPB-007-14 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, n^o 1, page 14

DGSO-007-14 — Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, n^o 1, page 12

SLPB-005-14 — Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, n^o 1, page 13

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SLPB-008-14 — Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, n^o 1, page 15

SMSE-022-14 — Décisions concernant les politiques d’utilisation du spectre et les exigences techniques relatives aux liaisons terrestres
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, n^o 1, page 16

SLPB-006-14 — Nouveau cadre de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz et décision au sujet du processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 et de 38 GHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, n^o 1, page 14