Avis de la Gazette 2015 et commentaires reçus
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La Gazette du Canada est le répertoire officiel des avis de la Gazette, récents et archivés. Pour accéder à l’avis de la Gazette que vous souhaitez consulter, prenez en note la date, le volume et le numéro de page de l’avis dans la liste ci-dessous, puis repérez-le dans le site Web de la Gazette du Canada.
Novembre
DGTP‑002‑2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326
Le 21 novembre 2015
Vol. 149, no 47, page 2555
DGTP‑001‑2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2015–131 et l'Ordonnance de télécom CRTC 2015–132
Le 21 novembre 2015
Vol. 149, no 47, page 2553
Septembre
SMSE‑019‑15 – Modifications de la Déclaration de conformité DC‑01 et de la Procédure à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité OC‑02
Le 26 septembre 2015
Vol. 149, no 39, page 2322
Août
SLPB‑004‑15 – Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 22 août 2015
Vol. 149, no 34, page 2215
Juillet
SMSE‑009‑15 – Publication des nouvelles éditions du CNR‑139 et du PNRH‑513
Le 25 juillet 2015
Vol. 149, no 30, page 2017
SLPB‑003‑15 – Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE‑3
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, no 29, page 1867
SMSE‑011‑15 – Publication du CNR‑310
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, no 29, page 1867
SMSE‑014‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑170 et de celle du PNRH‑519
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, no 29, page 1869
Juin
SMSE‑010‑15 – Publication de la NMB‑008
Le 27 juin 2015
Vol. 149, no 26, page 1454
DGSO‑003‑15 – Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 4 juin 2015
SMSE‑003‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑247
Le 6 juin 2015
Vol. 149, no 23, page 1105
SMSE‑004‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑119
Le 6 juin 2015
Vol. 149, no 23, page 1106
Mai
SLPB‑002‑15 – Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE‑3
Le 9 mai 2015
Vol. 149, no 19, page 984
Avril
SMSE‑002‑15 – Publication de la 3e édition du CNR‑213
Le 4 avril 2015
Vol. 149, no 14, page 718
Mars
SMSE‑005‑15 – Publication de la 5e édition du CNR‑102
Le 28 mars 2015
Vol. 149, no 13, page 672
SMSE‑006‑15 – Publication de la nouvelle édition des RPR‑1
Le 28 mars 2015
Vol. 149, no 13, page 673
SMSE‑008‑15 – Publication de la NTMR‑7, 3e édition, du BT-1, 4e édition et révocation de la PNMR‑100, 1re édition
Le 12 mars 2015
DGSO‑002‑15 – Mise à jour de la liste des licences disponibles visant le spectre des SCP dans divers marchés au Canada
Le 21 mars 2015
Vol. 149, no 12, page 541
SMSE‑001‑15 – Publication du CNR‑211
Le 21 mars 2015
Vol. 149, no 12, page 542
DGSO‑001‑15 – Consultation sur les modifications apportées à l'établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l'octroi de licences de spectre
Le 7 mars 2015
Vol. 149, no 10, page 451
Février
SMSE‑007‑15 – Publication des documents CNR‑222, CNR‑123, CNR‑210 (1re rectification), CBD‑01, CPC‑4‑1‑01, CPC‑2‑1‑11 et CPC‑2‑1‑28
Le 14 février 2015
Vol. 149, no 7, page 243
Janvier
SLPB‑001‑15 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 24 janvier 2015
Vol. 149, no 4, page 109
SLPB-007-14 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 14
DGSO-007-14 — Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 12
SLPB-005-14 — Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 13
SLPB-008-14 — Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 15
SMSE-022-14 — Décisions concernant les politiques d’utilisation du spectre et les exigences techniques relatives aux liaisons terrestres
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 16
SLPB-006-14 — Nouveau cadre de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz et décision au sujet du processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 et de 38 GHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 14
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