Avis de la Gazette 2015 et commentaires reçus

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La Gazette du Canada est le répertoire officiel des avis de la Gazette, récents et archivés. Pour accéder à l’avis de la Gazette que vous souhaitez consulter, prenez en note la date, le volume et le numéro de page de l’avis dans la liste ci-dessous, puis repérez-le dans le site Web de la Gazette du Canada.


Novembre

DGTP‑002‑2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326
Le 21 novembre 2015
Vol. 149, no 47, page 2555


DGTP‑001‑2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2015–131 et l'Ordonnance de télécom CRTC 2015–132
Le 21 novembre 2015
Vol. 149, no 47, page 2553

Septembre

SMSE‑019‑15 – Modifications de la Déclaration de conformité DC‑01 et de la Procédure à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité OC‑02
Le 26 septembre 2015
Vol. 149, no 39, page 2322

Août

SLPB‑004‑15 – Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 22 août 2015
Vol. 149, no 34, page 2215

Juillet

SMSE‑009‑15 – Publication des nouvelles éditions du CNR‑139 et du PNRH‑513
Le 25 juillet 2015
Vol. 149, no 30, page 2017


SLPB‑003‑15 – Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE‑3
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, no 29, page 1867


SMSE‑011‑15 – Publication du CNR‑310
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, no 29, page 1867


SMSE‑014‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑170 et de celle du PNRH‑519
Le 18 juillet 2015
Vol. 149, no 29, page 1869

Juin

SMSE‑010‑15 – Publication de la NMB‑008
Le 27 juin 2015
Vol. 149, no 26, page 1454


DGSO‑003‑15 – Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 4 juin 2015


SMSE‑003‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑247
Le 6 juin 2015
Vol. 149, no 23, page 1105


SMSE‑004‑15 – Publication de la nouvelle édition du CNR‑119
Le 6 juin 2015
Vol. 149, no 23, page 1106

Mai

SLPB‑002‑15 – Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE‑3
Le 9 mai 2015
Vol. 149, no 19, page 984

Avril

SMSE‑002‑15 – Publication de la 3e édition du CNR‑213
Le 4 avril 2015
Vol. 149, no 14, page 718

Mars

SMSE‑005‑15 – Publication de la 5e édition du CNR‑102
Le 28 mars 2015
Vol. 149, no 13, page 672


SMSE‑006‑15 – Publication de la nouvelle édition des RPR‑1
Le 28 mars 2015
Vol. 149, no 13, page 673


SMSE‑008‑15 – Publication de la NTMR‑7, 3e édition, du BT-1, 4e édition et révocation de la PNMR‑100, 1re édition
Le 12 mars 2015


DGSO‑002‑15 – Mise à jour de la liste des licences disponibles visant le spectre des SCP dans divers marchés au Canada
Le 21 mars 2015
Vol. 149, no 12, page 541


SMSE‑001‑15 – Publication du CNR‑211
Le 21 mars 2015
Vol. 149, no 12, page 542


DGSO‑001‑15 – Consultation sur les modifications apportées à l'établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l'octroi de licences de spectre
Le 7 mars 2015
Vol. 149, no 10, page 451

Février

SMSE‑007‑15 – Publication des documents CNR‑222, CNR‑123, CNR‑210 (1re rectification), CBD‑01, CPC‑4‑1‑01, CPC‑2‑1‑11 et CPC‑2‑1‑28
Le 14 février 2015
Vol. 149, no 7, page 243

Janvier

SLPB‑001‑15 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 24 janvier 2015
Vol. 149, no 4, page 109


SLPB-007-14 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 14


DGSO-007-14 — Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 12


SLPB-005-14 — Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 13


SLPB-008-14 — Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 15


SMSE-022-14 — Décisions concernant les politiques d’utilisation du spectre et les exigences techniques relatives aux liaisons terrestres
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 16


SLPB-006-14 — Nouveau cadre de délivrance de licences pour les bandes de 24, 28 et 38 GHz et décision au sujet du processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 et de 38 GHz
Le 3 janvier 2015
Vol. 149, no 1, page 14

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