Consultations 2015

• Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
  mai 2015
  • Avis de la Gazette SLPB-002-15
    mai 2015
  • Tableau des dates importantes
    mai 2015
  • Commentaires reçus
    mai 2015
  • Réponses aux commentaires
    juin 2015
  • Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
    Juillet 2015
• Consultation sur les modifications apportées à l’établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l’octroi de licences de spectre
  février 2015
  • Avis de la Gazette DGSO-001-15
    février 2015
  • Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-001-15
    mars 2015
  • Décisions portant sur les modifications apportées à la définition des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l’octroi de licences de spectre
    Mai 2015