Consultations 2015
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Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
mai 2015- Avis de la Gazette SLPB-002-15
mai 2015 - Tableau des dates importantes
mai 2015 - Commentaires reçus
mai 2015 - Réponses aux commentaires
juin 2015 - Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
Juillet 2015
- Avis de la Gazette SLPB-002-15
- Consultation sur les modifications apportées à l’établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l’octroi de licences de spectre
février 2015- Avis de la Gazette DGSO-001-15
février 2015 - Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-001-15
mars 2015 - Décisions portant sur les modifications apportées à la définition des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l’octroi de licences de spectre
Mai 2015
- Avis de la Gazette DGSO-001-15
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