Enchères des licences de spectre de la bande de 3 500 MHz

Politique et délivrance des licences

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz (Juin 2019)

  • Commentaires reçus sur l’avis de la Gazette SLBP-002-19
    Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 2 août 2019
  • Réponses aux commentaires reçus sur l’avis de la Gazette SLBP-002-19
    Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 13 septembre 2019

Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz (Juin 2019)

Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz (Juin 2018)

Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences (Decembre 2014)

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