Enchères des licences de spectre de la bande de 3 500 MHz

NOTE : Le processus de mise aux enchères est reporté d’une période de six mois en raison des effets de la pandémie du Covid-19. Ce report permettra à l’industrie des télécommunications de maintenir son objectif de fournir des services essentiels aux Canadiens en réponse à la pandémie. Une mise à jour du Tableau des dates clés est énoncé ci-dessous.

Politique et délivrance des licences

Document d'information — Enchères du spectre de la bande de 3 500 MHz

Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz (Juin 2019)

Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz (Juin 2019)

Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz (Juin 2018)

Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences (Decembre 2014)

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