CIR-1 — Guide à l'intention des examinateurs accrédités chargés d'administrer les examens menant à l’obtention du certificat d’opérateur radioamateur

6e édition, février 2009

Préface

Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées pour renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent y être apportées sans préavis. On conseille donc aux intéressés qui veulent d'autres renseignements de communiquer avec le bureau de district d'Industrie Canada le plus proche. Bien que toutes les mesures aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, les circulaires n'ont aucun statut légal.

Les intéressés peuvent faire parvenir leurs observations et leurs propositions à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation des
radiocommunications et de la
radiodiffusion
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

À l'attention de la DOSP

Par courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur Internet, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.


Table des matières


Avant-propos

L'accréditation d'examinateurs chargés d'administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur est conforme à la politique d'Industrie Canada visant à améliorer la prestation de ses programmes offerts au public. Cette politique permet aux candidats qui désirent obtenir le certificat d'opérateur radioamateur d'avoir accès plus facilement aux examinateurs.

Objet

La présente circulaire énonce la politique et les procédures à suivre par les examinateurs qui administrent les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur au nom d'Industrie Canada.

Politique

1. Accréditation

1.1 Admissibilité

Le Ministère peut accréditer des établissements d'enseignement canadiens reconnus, des clubs de radioamateurs ou des particuliers à administrer les épreuves de compétence menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur. Afin de retenir leur accréditation, les institutions doivent s'assurer qu'un membre de leur personnel possède les compétences nécessaires, et qu'il satisfait aux exigences énoncées à la section 1.2.

1.2 Exigences obligatoires

Toutes les personnes qui administrent les épreuves de compétence doivent détenir un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base, compétence en code Morse à 5 mots/min et compétence supérieure et être âgées d'au moins 18 ans. De plus amples renseignements sur le certificat d'opérateur radioamateur sont donnés dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications, intitulée Renseignements sur le service de radioamateur (CIR-3).

Les personnes désireuses de devenir examinateurs accrédités doivent démontrer qu'elles possèdent une adresse de courriel valable et accès à Internet. Il faut avoir accès au site Web d'Industrie Canada pour générer les examens à partir de la banque de questions à jour, ce qui constitue une exigence de l'accréditation. L'Internet permet Industrie Canada de rester en contact de façon efficace avec les examinateurs accrédités et d'offrir des services de qualité à ses clients, en leur communiquant en temps opportun les modifications en matière de réglementation, de procédures et de politiques.

1.3 Accréditation des établissements d'enseignement

Les établissements d'enseignement doivent offrir des cours de formation connexes à l'intention des radioamateurs, y compris la théorie de l'électronique, les règlements portant sur le service de radioamateur, le code Morse (le cas échéant) et l'exploitation pratique d'une station. Les demandes d'accréditation doivent être cosignées par le directeur, le doyen ou le président de l'établissement. Les établissements d'enseignement accrédités peuvent désigner tout membre de leur personnel qui possède les compétences nécessaires, et qui satisfait aux exigences énoncées à la section 1.2, pour administrer les épreuves de compétence.

Les examinateurs accrédités des établissements d'enseignement peuvent fixer les cours que les candidats doivent suivre avant de se présenter à une épreuve de compétence, de même que leur contenu.

1.4 Accréditation des clubs de radioamateurs

Les clubs de radioamateurs dont les membres participent activement à la prestation de cours de formation en vue des examens de compétence menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur peuvent désigner plus d'une personne comme examinateur accrédité. Le Ministère peut exiger que les clubs qui désignent plus de deux examinateurs justifient leur demande.

Les demandes d'accréditation doivent être cosignées par le président ou le vice-président du club.

Les examinateurs accrédités des clubs de radioamateurs doivent accepter de fournir leurs services d'examen aux candidats qui ne sont pas membres du club.

1.5 Accréditation des particuliers (parrainage)

Les personnes désireuses de devenir examinateurs accrédités qui satisfont à toutes les exigences exposées à la section 1.2 et qui résident dans des régions où il n'y a pas de club local de radioamateurs ou d'établissement d'enseignement défini à la section 1.3 ou 1.4, peuvent être parrainées par les Radio Amateurs du Canada (RAC). Industrie Canada étudie les demandes appuyées par écrit par le directeur des RAC pour la région en question.

Le nombre d'examens prévus et le nombre d'examinateurs accrédités dans une zone de service donnée sont des facteurs qui entrent en ligne de compte avant que le Ministère accrédite d'autres examinateurs.

Les candidats à l'accréditation qui ne sont pas parrainés par un établissement d'enseignement ou un club de radioamateurs sont encouragés à communiquer avec le Centre de service pour le radioamateur (CSRA) avant de présenter leur demande.

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2. Procédures d'accréditation

2.1 Demande d'accréditation

Les établissements d'enseignement, les clubs de radioamateurs et les particuliers qui souhaitent être accrédités à administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur doivent présenter la demande figurant à l'annexe A à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Centre de service pour le radioamateur
2, rue Queen est
Sault Ste. Marie, ON
P6A 1Y3

Courriel : ic.spectrumamateur-spectreamateur.ic@canada.ca
Téléphone  : 1-888-780-3333 (sans frais)
Télécopieur : 1-705-941-4607

La demande comporte une déclaration dans laquelle le requérant s'engage à respecter toutes les procédures du Ministère pour l'administration des examens de radioamateur.

2.1.1 Demande d'accréditation par voie électronique

Les établissements d'enseignement, les clubs de radioamateurs et les particuliers qui souhaitent être accrédités à administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur peuvent aussi présenter leur demande d'accréditation au CSRA au site Web pour le service des certificats d'opérateur radioamateur à l'adresse http://www.ic.gc.ca/indicatif.

2.2 Lettre d'accréditation

Les examinateurs accrédités reçoivent du Ministère une lettre d'accréditation valide pour une période de trois (3) ans, à moins d'avis contraire (voir l'annexe B).

Le Ministère se réserve le droit d'annuler en tout temps l'accréditation d'un examinateur.

2.3 Renouvellement

Le requérant doit présenter de nouveau la demande présentée à l'annexe A pour renouveler son accréditation. La procédure permet de confirmer qu'il est toujours parrainé par son organisme. Dans certains cas, le candidat peut être invité à une séance d'information s'il a été inactif pendant une période au cours de laquelle de nombreux changements se sont produits ou une période de trois (3) ans depuis qu'il a administré un examen pour la dernière fois et fait parvenir les résultats au CSRA.

Le renouvellement peut aussi être effectué par l'envoi du formulaire électronique au site Web pour le service des certificats d'opérateur radioamateur à l'adresse http://www.ic.gc.ca/indicatif.

2.4 Séance d'information

Le CSRA traite les demandes d'accréditation. Les bureaux de district sont consultés à l'occasion de la première autorisation et chargés des séances d'information initiales données à l'intention des examinateurs. Des séances d'information de suivi ne sont organisées que dans des circonstances exceptionnelles. Les examinateurs accrédités doivent bien connaître le contenu et le format des examens, ainsi que la façon de les noter et de présenter les résultats.

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3. Examinateurs accrédités

3.1 Conduite et fonctions

Les examinateurs :

  • doivent administrer les examens en faisant preuve d'intégrité et de bonne foi;
  • ne doivent pas faire passer d'examen à des membres de leur famille immédiate;
  • doivent informer le CSRA de tout changement d'adresse postale, de numéro de téléphone ou d'adresse de courriel;
  • ne doivent fournir les services d'examen qu'aux candidats résidant dans leur province ou territoire. Une exception peut être faite dans le cas des régions frontalières, où l'on s'attend normalement à ce qu'un examinateur fournisse ses services aux résidents de plus d'une province ou d'un territoire. Dans les autres circonstances, l'examinateur doit d'abord consulter le CSRA.

3.2 Documentation et procédure d'examen

Les formulaires de demande des candidats et le matériel d'examen sont disponibles sur le site Web d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/indicatif.

Afin d'éviter toute irrégularité, l'examinateur doit ranger en lieu sûr tout le matériel d'examen à la fin de chaque séance. Il est fortement recommandé de générer de nouveaux examens pour chaque séance, afin de s'assurer que les questions d'examen sont d'actualité et ne reflètent pas des erreurs corrigées dans la base de données. Le générateur d'examens d'Industrie Canada, disponible à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/025.nsf/eng/h_00040.html doit servir à cette fin.

Après avoir terminé la correction de l'examen, l'examinateur doit informer les candidats des résultats.

L'examinateur doit envoyer au CSRA, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, les résultats d'examen des candidats reçus. Nota : bien que ce processus ne soit pas encore automatisé, les examinateurs doivent avoir accès à Internet pour mettre en oeuvre toute future amélioration au service de radioamateur, comme l'envoi des résultats d'examen par voie électronique.

Le Ministère délivra un certificat d'opérateur radioamateur, avec mention des compétences appropriées, une fois qu'il a reçu les résultats d'examen de l'examinateur accrédité.

L'examinateur doit protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par les candidats, comme leur date de naissance et leur numéro de téléphone.

L'examinateur doit conserver pendant une période d'au moins trois (3) ans tous les examens écrits remplis et tout le matériel ayant servi aux épreuves de code Morse. Ce matériel doit être mis à la disposition d'Industrie Canada sur demande pour vérification ou à d'autres fins. Il faut éliminer le matériel d'examen périmé pour en protéger la confidentialité.

Lorsqu'un examinateur démissionne ou si son accréditation n'est pas renouvelée ou est retirée, il doit retourner tout le matériel et les documents d'examen au CSRA.

3.3 Droits d'examen

Le Règlement sur la radiocommunication prévoit des droits de 20 $ pour chaque examen administré par le personnel d'Industrie Canada. Ces droits s'appliquent à l'examen administré pour chaque compétence. L'envoi et la réception en code Morse sont considérés comme un seul examen. Les droits s'appliquent également aux reprises.

Les examinateurs accrédités ne doivent pas exiger le montant de ces droits des candidates. Toutefois, ils peuvent recouvrer les frais encourus pour l'administration de l'examen, sans avoir à remettre ces droits, en tout ou en partie, au Ministère, du fait que les droits prescrits aux termes du Règlement sur la radiocommunication ne s'appliquent qu'aux examens administrés par le personnel d'Industrie Canada.

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4. Exigences relatives aux candidats

4.1 Âge et nationalité

Il n'y a aucune limite d'âge ni de nationalité applicable aux personnes qui subissent les épreuves.

4.2 Conduite

Les candidats doivent suivre les instructions des examinateurs accrédités, faute de quoi, l'examen sera annulé.

4.3 Identification

Les candidats doivent présenter une pièce d'identité avec photo acceptable à l'examinateur avant l'examen pour prévenir les fraudes.

4.4 Personnes atteintes d'incapacité

Les examinateurs accrédités ne peuvent exempter un candidat des exigences d'un examen. Cependant, dans les cas précisés ci-dessous, ils peuvent adapter les épreuves aux besoins d'un candidat atteint d'une incapacité physique l'empêchant de les subir de façon conventionnelle.

Lorsque le candidat ne peut pas subir d'examen écrit en raison d'une incapacité majeure, l'examinateur peut lui faire subir un examen oral en lui lisant chaque question. Le candidat doit obtenir la note de passage requise pour le certificat recherché (voir 5.3).

Le candidat peut être atteint d'une incapacité qui restreint considérablement ou totalement sa capacité de recevoir ou d'émettre des signaux en code Morse. Pour évaluer sa compétence en code Morse, l'examinateur peut faire compléter le volet émission de l'épreuve au candidat en lui demandant de réciter le texte d'examen en code Morse. Pour le volet réception de l'épreuve, l'examinateur doit émettre manuellement le texte d'examen et demander au candidat de verbaliser les caractères émis. L'examen doit être noté en fonction des erreurs; l'examinateur ne doit pas tenir compte de la vitesse d'émission et de réception dans ces cas.

L'examinateur peut demander la présentation d'un certificat médical émis par un médecin en exercice avant d'administrer un examen adapté. Cette pratique est fortement recommandée, surtout lorsque l'incapacité n'est pas apparente, pour empêcher que tout reproche ne soit éventuellement adressé à l'examinateur. Le certificat médical est confidentiel et doit être conservé pendant une période de trois ans par l'examinateur. De plus amples renseignements sont donnés à l'annexe C, intitulée Avis au médecin certifiant une invalidité. Le Ministère recommande vivement aux examinateurs de consulter le CSRA dans toute situation inhabituelle.

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5. Examens écrits

5.1 Exigences

Les exigences relatives aux examens sont décrites dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications, intitulée Renseignements sur le service de radioamateur (CIR-3).

Quatre compétences sont associées au certificat d'opérateur radioamateur : compétence de base, compétence de base avec distinction, compétence supérieure et compétence en code Morse à 5 mots/min. Le candidat peut passer les épreuves pour une ou toutes les compétences, mais la réussite de l'examen associé à la compétence de base est une condition préalable à la délivrance du certificat.

Les examens administrés doivent être fondés sur la version en vigueur de la CIR-7, intitulée Banque de questions pour le certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base, ou de la CIR-8, intitulée Banque de questions pour le certificat d'opérateur radioamateur avec compétence supérieure.

5.2 Procédures

Afin que les candidats connaissent les modalités et les conditions relatives à l'examen, les examinateurs doivent prendre quelques minutes avant l'examen pour expliquer le processus et répondre aux questions des candidats.

En raison de la nature complexe de la matière, les candidats doivent pouvoir comprendre la terminologie et les termes techniques employés dans les examens sans avoir besoin d'explications détaillées de l'examinateur.

Aucune limite de temps n'est fixée pour l'examen. La majorité des candidats finissent l'examen en moins d'une heure et ne devraient pas prendre plus de deux heures. Les examinateurs doivent faire preuve de jugement pour allouer suffisamment de temps pour l'examen.

Il s'agit d'un examen sans consultation de documents. Aucune documentation ne doit être utilisée. Il est permis d'utiliser une calculatrice, pourvu qu'elle ne soit pas dotée de fonctions permettant le stockage de formules ou de texte. L'examinateur peut interdire l'utilisation d'une calculatrice jugée inacceptable.

5.3 Notes de passage

La note de passage de l'examen écrit est de 70 %.

Par contre, une note de réussite supérieure à 80 % offre au candidat des privilèges d'exploitation supplémentaires des fréquences HF (c'est-à-dire les fréquences inférieures à 30 MHz). Ceci réfère au certificat avec compétence de « base avec distinction » ou « base + ».

La section 6.7 contient des renseignements sur les épreuves en code Morse et la notation.

5.4 Reprises

Les candidats qui échouent aux épreuves écrites peuvent se présenter à l'examen aussi souvent qu'il le faut, au moment convenu par l'examinateur et le candidat. L'examinateur doit utiliser des épreuves différentes pour chaque reprise.

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6. Examens du code Morse

6.1 Épreuves de réception et d'émission

Pour l'épreuve de réception, les examinateurs peuvent émettre en code Morse de façon manuelle ou utiliser des cassettes ou un texte généré par ordinateur. La durée et la longueur du texte doivent être méticuleusement observées.

Les examinateurs peuvent produire leurs propres épreuves, qui doivent être conformes aux exigences exposées ci-dessous.

6.2 Exigences relatives à l'examen du code Morse

Les candidats à l'examen menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur avec compétence en code Morse à 5 mots/min doivent :

  1. émettre correctement, à la main, un texte en langage clair, en code Morse international, pendant au moins trois (3) minutes consécutives à une vitesse d'au moins 5 mots/min, à l'aide d'un manipulateur radiotélégraphique ordinaire, semi-automatique ou électronique. En plus des 26 lettres, le texte peut inclure des chiffres, des signes de ponctuation et des signaux « Q »;
  2. recevoir correctement, à l'oreille, un texte en langage clair, en code Morse international, pendant au moins trois (3) minutes consécutives, à une vitesse d'au moins 5 mots/min, et copier le texte lisiblement à la main, à la machine à écrire ou à l'aide d'un dispositif de traitement de texte. En plus des 26 lettres, le texte peut inclure des chiffres, des signes de ponctuation et des signaux « Q ».

Un « mot » en code Morse comprend cinq caractères. Les lettres A à Z comptent chacune pour un (1) caractère, et les chiffres et les signes de ponctuation comptent chacun pour deux (2) caractères.

Les examens de code Morse ne doivent comprendre que des lettres, des chiffres et les seuls signes de ponctuation suivants : point, virgule, point d'interrogation, tiret et oblique.

L'unité de base en code Morse est le point. Un tiret équivaut à trois points. Les espaces entre les éléments de caractère équivalent à un point; les espaces entre les caractères, à trois points; et les espaces entre les mots, à sept points.

La vitesse de transmission des caractères en code Morse doit être de 12 mots/min. C'est la durée de l'espacement entre les caractères et entre les mots qui détermine la vitesse de l'épreuve. Émettre à 5 mots/min prend environ 2,5 fois plus de temps que transmettre à 12 mots/min. Par conséquent, dans l'épreuve d'émission à 5 mots/min, les espaces entre les lettres doivent prendre environ 7 points et les espaces entre les mots, environ 17 points.

Pour vérifier la vitesse d'émission d'un message en code Morse d'un dispositif de transmission, il faut se rappeler que l'émission du mot « Paris » cinq (5) fois en une (1) minute correspond à une vitesse de 5 mots/min.

Lorsque le candidat émet son message, la vitesse d'émission des caractères importe peu, pour autant que le candidat transmette le nombre nécessaire de caractères. De fait, à 5 mots/min, le candidat doit transmettre au moins 75 caractères pendant les trois (3) minutes allouées. Tout caractère omis à la fin du texte en raison d'un manque de temps compte comme une erreur. Les accents ne font pas partie d'une épreuve de compétences en code Morse.

6.3 Exemple d'épreuve en code Morse

Compétence en code Morse à 5 mots/min

LES PERIODES DE VALIDITE DES PREVISIONS SONT RACCOURCIES PENDANT LES GROS ORAGES. LES ZONES FRONTALES GARDENT QSJ 1962

Cet exemple ne doit pas faire partie de l'examen.

6.4 Information et familiarisation

Les examinateurs doivent prévoir une période pour régler le matériel, informer le candidat et lui donner le temps de se familiariser avec le matériel avant l'épreuve. À cette fin, le candidat peut émettre et recevoir des spécimens de texte à l'exclusion du texte utilisé pour l'épreuve. Le texte de l'épreuve d'émission doit être différent de celui de l'épreuve de réception.

6.5 Chronométrage

Les examinateurs doivent chronométrer les épreuves d'émission et de réception en code Morse.

6.6 Révision

L'examinateur doit accorder au candidat deux minutes à la fin de l'épreuve de réception pour qu'il relise sa copie et y apporte les modifications ou les corrections nécessaires.

Dans le cas de l'épreuve d'émission, les candidats peuvent émettre le signal d'erreur et retransmettre le caractère autant de fois qu'ils le désirent, mais la transmission du texte intégral doit se faire dans le délai prescrit.

6.7 Notes

Les examinateurs notent les épreuves de réception en code Morse en comptant les erreurs. Ils donnent une note de 100 % lorsque le candidat a fait cinq (5) erreurs ou moins, 99 % s'il a fait six (6) erreurs, 98 % s'il a fait sept (7) erreurs, 97 % s'il a fait huit (8) erreurs et ainsi de suite. La note de passage de l'épreuve de réception en code Morse est de 100 %.

L'inscription de points et de tirets sur la feuille d'examen est considérée comme un signe d'incompétence et entraîne le rejet de l'épreuve.

Dans les épreuves d'émission et de réception en code Morse, chaque caractère, chiffre ou signe de ponctuation omis ou transmis ou reçu incorrectement compte pour une (1) erreur.

6.8 Reprises

Les candidats qui échouent aux épreuves en code Morse peuvent se présenter de nouveau à l'examen aussi souvent qu'il le faut, au moment convenu par l'examinateur et le candidate. L'examinateur doit utiliser des épreuves différentes pour chaque reprise.

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7. Vérifications

7.1 Objet

Afin de s'assurer que les lignes directrices du Ministère sont respectées et que les examinateurs accrédités se tiennent au courant des politiques et des procédures applicables au service de radioamateur, le Ministère effectue des vérifications périodiques au hasard conformément aux lignes directrices de la CPI-3-24-10. La fréquence et la portée du programme de vérifications relèvent des gestionnaires locaux d'Industrie Canada.

Le Ministère doit aussi effectuer des vérifications périodiques pour s'assurer d'avoir en main des données pertinentes et crédibles concernant l'efficacité du programme d'examinateurs accrédités. Les vérifications se veulent des examens constructifs.

Les vérifications peuvent également découler de plaintes reçues par le Ministère. Le vérificateur avise par écrit l'examinateur accrédité de tout problème à régler. En cas d'irrégularité, le vérificateur collabore avec l'examinateur pour corriger le problème.

7.2 Fraude ou négligence

Si le vérificateur signale un cas possible de fraude ou de négligence ou si une plainte valide à cet effet est reçue, le bureau de district compétent mène une enquête. Le cas échéant, le Ministère annule les accréditations des examinateurs. Les certificats obtenus de façon frauduleuse peuvent aussi être annulés.

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Annexe A - Demande d'accréditation et attestation de l'examinateur

Nom : ______________________________________________

Adresse : ________________________________________________

Ville et province : ______________________________________

Code postal : _______________________

Téléphone : maison : (______) _______________

travail : (______) _______________

Nota : À moins d'avis contraire, les numéros de téléphone indiqués sur la présente demande peuvent être communiqués à d'autres personnes ou inscrits ou publiés dans les listes d'examinateurs accrédités. Si un numéro est réservé à l'usage d'Industrie Canada, prière de l'indiquer clairement.

Indicatif d'appel : ____________________________

Courriel : ___________________________________

Région où les examens sont normalement administrés :

___________________________________________

Je, soussigné, m'engage à m'acquitter des fonctions d'examinateur, au nom d'Industrie Canada, de façon consciencieuse, professionnelle et impartiale pendant l'administration des examens prescrits menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

Je m'engage à respecter toutes les procédures d'examen décrites dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications, intitulée Guide à l'intention des examinateurs accrédités chargés d'administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur (CIR-1).

Je reconnais que l'autorisation d'administrer les examens peut être annulée en tout temps par le Ministère, et j'accepte que le Ministère mène des vérifications périodiques.

Nota : Toute personne faisant un usage frauduleux des pouvoirs accordés en vertu de la présente autorisation peut être poursuivie en vertu de la Loi sur la radiocommunication et du Code criminel.

Signature : _______________________________________

Date : ___________________________________________

Nom de l'établissement d'enseignement ou du club de radioamateurs parrain :

_____________________________________________________________

Téléphone : (______) ______________________

Titre du parrain : ____________________________________________

Signature du parrain :_______________________________________

Date :_________________________________

Remplir le présent formulaire pour demander ou renouveler une accréditation.

Spécimen de signature pour la vérification du rapport d'examen

Prière de joindre le présent formulaire rempli à la première demande d'accréditation. Le bloc-signature ci-dessous servira à authentifier la signature des examinateurs accrédités sur les formulaires de rapport d'examen menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

   
   

Signer de la manière habituelle dans la case ci-dessus.

Nom en caractères d'imprimerie : _________________________________________

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Annexe B - Exemple de lettre d'accréditation pour administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur

Date :_____________________________

N/Référence : _________________________

Nom :_____________________________________________________________

Rue :______________________________________________________________

Ville et province :________________________________________________

Code Postal :__________________

À QUI DE DROIT

La présente certifie que nom de l'examinateur accrédité est accrédité à administrer, au nom d'Industrie Canada, les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

La présente accréditation est valide jusqu'au 31 décembre 200x et assortie des conditions suivantes :

  • L'accréditation n'est valide que pour les examens administrés en Colombie-Britannique et les environs.
  • L'accréditation prend fin à la cessation de l'association avec le Prince George Amateur Radio Club.
  • Les examens doivent être administrés et les résultats rapportés conformément aux procédures décrites dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications, intitulée Guide à l'intention des examinateurs accrédités chargés d'administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur (CIR-1).
  • Les résultats d'examen doivent être envoyés au Centre de service pour le radioamateur (CSRA), C.P. 9654, Succursale T, Ottawa (Ontario) K1G 6K9, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après l'administration de l'examen.
  • La présente lettre d'accréditation annule et remplace toute accréditation antérieure.

Votre numéro d'identification d'examinateur accrédité est 16-001.

Nous vous remercions de contribuer à cette importante fonction du service de radioamateur.

Titre

Signature

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Annexe C - Avis au médecin certifiant une invalidité

Vous êtes invité à certifier qu'en raison d'un handicap grave, le demandeur/patient nommé sur le formulaire Autorisation du patient est incapable de subir un examen normal de télégraphie. Si vous signez le certificat, la personne subira un examen de télégraphie « adapté », décrit ci-dessous. Avant de signer le certificat, veuillez considérer ce qui suit :

Raison de l'examen - La radiotélégraphie est une méthode de radiocommunication largement utilisée entre les stations de radioamateur du monde entier. Industrie Canada, ministère fédéral chargé de réglementer les radiocommunications au Canada, accorde des privilèges d'exploitation supplémentaires aux radioamateurs qui réussissent un examen de compétence en code Morse. Chaque année, des milliers de radioamateurs dans le monde démontrent, en subissant des examens, qu'ils ont acquis cette compétence. Au Canada, les examens sont administrés par des radioamateurs du milieu local qui offrent bénévolement leur temps et leurs efforts pour devenir examinateurs accrédités par Industrie Canada.

Procédure normale d'examen en télégraphie - Pour l'épreuve de réception, l'examinateur accrédité envoie un court message d'examen en code Morse. Le candidat doit décoder une série de tonalités sonores correspondante à des points et à des traits du code Morse et reconstituer un message en prenant note, avec un crayon et du papier ou une machine à écrire, des différents caractères alphabétiques, numériques et de ponctuation qu'il contient. Après avoir réussi l'épreuve de réception, le candidat utilise un manipulateur télégraphique manuel pour envoyer un message différent, en code Morse, à l'examinateur accrédité, qui évalue alors les compétences du candidat en émission.

Quelqu'un souffrant d'un handicap doit-il nécessairement subir un examen adapté? - Aucune personne handicapée n'est obligée de demander un examen de télégraphie adapté, et personne ne se doit se voir refuser l'occasion de subir l'examen en raison d'un handicap. Tous les radioamateurs canadiens, handicapés ou non, peuvent se prévaloir des privilèges de la compétence de base sans réussir un examen de télégraphie.

La compétence de base donne accès à toutes les bandes de radioamateur à très haute fréquence (VHF) au-dessus de 30 MHz et permet tous les modes de communications vocales, numériques et vidéo, y compris les communications dans le monde entier à l'aide des satellites de radioamateur. L'accès aux bandes de radioamateur à haute fréquence (HF), de 1,8 à 30 MHz, est limité par Industrie Canada aux personnes ayant réussi l'examen menant à la compétence supérieure et obtenu la compétence supérieure, aux personnes ayant obtenu une note d'au moins 80 % à l'examen menant à la compétence de base et obtenu la compétence de base avec distinction, ainsi qu'aux personnes ayant passé l'examen de télégraphie prescrit. Il n'est pas nécessaire de passer un examen de télégraphie pour obtenir l'accès aux bandes HF.

Adaptation aux personnes handicapées - Beaucoup de personnes handicapées relèvent avec profit le défi qui consiste à subir un examen de télégraphie normal, en dépit de leur handicap. Dans le cas des personnes handicapées qui éprouvent de la difficulté à décoder ou à envoyer des messages en code Morse, les examinateurs accrédités peuvent prendre des arrangements exceptionnels. Ils peuvent leur faire passer l'examen à un endroit commode et confortable, même à leur chevet. Ils peuvent régler la fréquence et le volume des tonalités selon les besoins du candidat. Dans le cas d'une déficience auditive grave, ils peuvent transmettre les points et les traits à une surface vibrante ou produire des clignotements lumineux. Ils peuvent noter par écrit la transcription orale que donne le candidat du message d'examen. S'il y a lieu, ils font une pause dans l'envoi du message, après chaque phrase, chaque expression, chaque mot ou même chaque caractère, pour laisser plus de temps au candidat pour assimiler et interpréter le message envoyé. Les candidats souffrant d'un handicap physique peuvent produire verbalement les sons du code Morse (dit, dah, etc.) plutôt que d'envoyer manuellement le message d'examen à l'aide d'un manipulateur télégraphique.

Votre décision - L'examinateur accrédité se fie à votre jugement professionnel quant à la décision médicale nécessaire. Le Ministère vous demande de déterminer si le handicap de la personne est tellement grave qu'elle ne peut pas réussir l'examen sans adaptation et si, d'après votre opinion professionnelle, ce handicap durera plus d'une année.

Instructions détaillées - Si vous décidez d'exécuter la certification, vous devez remplir et signer le Certificat médical d'invalidité au verso du présent avis. Le demandeur/patient doit également signer l'Autorisation du patient pour permettre la divulgation sur demande, à Industrie Canada, de l'information médicale relative à son handicap.

Nota important :

Il faut beaucoup de pratique pour réussir un examen de télégraphie. La présente procédure ne doit pas dispenser quelqu'un qui veut simplement s'éviter les efforts nécessaires pour acquérir des compétences en télégraphie.

La personne qui vous demande de signer le certificat vous fournira le nom et l'adresse d'au moins un examinateur accrédité local et d'autres radioamateurs locaux qui pourront vous donner plus d'information à ce sujet.

Certificat médical d'invalidité

Je certifie que :

J'ai lu l'Avis au médecin certifiant une invalidité et la personne nommée comme demandeur/patient ci-dessous souffre d'un handicap grave, dont la durée s'étendra à plus de 365 jours à compter de la date d'aujourd'hui. En raison de ce handicap grave, cette personne est incapable de subir un examen normal de télégraphie.

Je suis titulaire d'un Doctorat en médecine (M.D.) et j'ai l'autorisation de pratiquer au Canada.

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Nom du médecin (en caractères d'imprimerie ou à la machine à écrire)

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Signature du médecin (ni lettres moulées, ni machine à écrire, ni estampille)

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Date de signature

Autorisation du patient

J'autorise par la présente le médecin nommé ci-dessus, qui a pris part à mon traitement, à divulguer à Industrie Canada toute l'information médicale jugée nécessaire pour répondre à ma demande de certificat de radioamateur ou dans le cadre d'une vérification d'Industrie Canada.

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Nom du demandeur/patient (en caractères d'imprimerie ou à la machine à écrire)

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Signature du demandeur/patient (ni lettres moulées, ni machine à écrire, ni estampille)

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Date de signature

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