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CIR-1 — Guide à l’intention des examinateurs accrédités, chargés d’administrer les examens menant à l’obtention du certificat d’opérateur radioamateur

7e édition
Mars 2022

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Préface

Les Circulaires d'information sur les radiocommunication (CIR) sont publiées pour renseigner les personnes qui œuvrent dans le domaine des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent y être apportées sans préavis. On conseille donc aux intéressés qui veulent d'autres renseignements de communiquer avec le bureau de district d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le plus proche. Bien que toutes les mesures aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, les circulaires n'ont aucun statut légal.

La présente CIR a été mise à jour de sorte qu'elle reflète les changements apportés au Règlement sur la radiocommunication, particulièrement en ce qui concerne l'annulation des frais d'examen d'ISDE pour obtenir le certificat d'opérateur de radioamateur. D'autres modifications rédactionnelles apportées à la présente édition comprennent la mise à jour du texte périmé, la suppression des trois annexes par souci de simplification, de même que la conversion de l'annexe A en un formulaire électronique, lequel est maintenant aisément accessible sur le site Web, Services des certificats d'opérateur radioamateur. Les renseignements concernant le contenu des examens n'ont pas été mis à jour dans cette édition.

Les intéressés peuvent faire parvenir leurs observations et leurs propositions à l'adresse suivante :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Direction générale des Opérations de la gestion du spectre
235, rue Queen, 6e étage
Ottawa (ON) K1A 0H5

À l'attention de la Politique de délivrance de licences radio

Par courriel : spectrumoperations-operationsduspectre@ised-isde.gc.ca

Tous les documents d'ISDE relatifs à la gestion du spectre et aux télécommunications se trouvent sur son site Web, Gestion du spectre et télécommunications.

1. Avant-propos

L'accréditation d'examinateurs chargés d'administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur est conforme à la politique d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à améliorer la prestation de ses programmes offerts au public. Cette politique offre un meilleur accès aux examinateurs pour les candidats qui souhaitent obtenir un certificat d'opérateur radioamateur.

2. Objet

La présente circulaire énonce la politique et les procédures à suivre par les examinateurs qui administrent les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur au nom d'ISDE.

3. Accréditation

Cette section explique qui est admissible à l'accréditation permettant d'administrer les épreuves de compétence menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur et donne un aperçu des exigences obligatoires s'appliquant à l'accréditation.

3.1 Admissibilité à l'accréditation

ISDE peut accréditer des établissements d'enseignement canadiens reconnus, des clubs de radioamateurs ou des particuliers à administrer les épreuves de compétence menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur. Afin de retenir leur accréditation, les institutions et les clubs doivent s'assurer qu'un membre de leur personnel possède les compétences nécessaires, et qu'il satisfait aux exigences énoncées à la section 3.2 pour administrer les épreuves de compétence.

3.2 Exigences obligatoires

Toutes les personnes qui administrent les épreuves de compétence doivent détenir un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base, compétence en code Morse à 5 mots/min et compétence supérieure et être âgées d'au moins 18 ans. De plus amples renseignements sur le certificat d'opérateur radioamateur sont donnés dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications CIR‑3, intitulée Renseignements sur le service de radioamateur.

L'accès au site Web, Services des certificats d'opérateur radioamateur, est une exigence du processus d'accréditation et est nécessaire pour que les examinateurs accrédités puissent générer les examens à partir de la banque de questions à jour. Les examinateurs accrédités doivent consulter le site Web d'ISDE, Gestion du spectre et télécommunications, afin d'obtenir les renseignements les plus récents en matière de réglementation, de procédures et de politiques.

3.3 Accréditation des établissements d'enseignement

Les établissements d'enseignement doivent offrir des cours de formation connexes à l'intention des radioamateurs, y compris la théorie de l'électronique, les règlements portant sur le service de radioamateur, le code Morse (le cas échéant) et l'exploitation pratique d'une station. Les demandes d'accréditation doivent être cosignées par le directeur, le doyen ou le président de l'établissement. Les établissements d'enseignement accrédités peuvent désigner tout membre de leur personnel qui possède les compétences nécessaires, et qui satisfait aux exigences énoncées à la section 3.2, pour administrer les épreuves de compétence.

Les examinateurs accrédités des établissements d'enseignement peuvent fixer les exigences qui s'appliquent ou les cours préalables que les candidats doivent suivre avant de se présenter à une épreuve de compétence.

3.4 Accréditation des clubs de radioamateurs

Les clubs de radioamateurs dont les membres participent activement à la prestation de cours de formation en vue des examens de compétence menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur peuvent désigner plus d'une personne comme examinateur accrédité. Les clubs qui désignent plus de deux examinateurs pourraient devoir le justifier.

Les demandes d'accréditation doivent être cosignées par le président ou le vice-président du club. Les examinateurs accrédités des clubs de radioamateurs doivent accepter d'administrer les examens aux candidats qui ne sont pas membres du club.

3.5 Accréditation des particuliers (parrainage)

Les personnes désireuses de devenir examinateurs accrédités qui satisfont à toutes les exigences exposées à la section 3.2 et qui résident dans des régions où il n'y a pas de club local de radioamateurs ou d'établissement d'enseignement tel que défini à la section 3.3 ou 3.4, peuvent être parrainées par le Radio Amateurs du Canada (RAC). ISDE étudiera les demandes appuyées par écrit par le directeur du RAC de la région en question.

Le nombre d'examens prévus à administrer par rapport au nombre d'examinateurs accrédités dans une zone de service donnée sera pris en considération avant l'accréditation d'examinateurs supplémentaires.

4. Procédures d'accréditation

Cette section décrit les procédures à suivre pour devenir accrédité à administrer les épreuves de compétence visant l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

4.1 Demande d'accréditation

Les établissements d'enseignement, les clubs de radioamateurs et les particuliers peuvent demander une accréditation par l'intermédiaire du site Web, Services des certificats d'opérateur radioamateur, ou par courriel, au Centre de service pour le radioamateur (CSRA) à l'adresse spectrumamateur-spectreamateur@ised-isde.gc.ca. En cas de demande en ligne, le formulaire ISED‑ISDE3841 d'administrateur d'examens de radioamateur accrédité, doit être signé et joint à la demande.

Autrement, les établissements d'enseignement, les clubs de radioamateurs et les particuliers qui souhaitent être accrédités à administrer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur peuvent présenter le formulaire ISED‑ISDE3841 à l'adresse suivante :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Centre de service pour le radioamateur
2, rue Queen est
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 1Y3

Téléphone : 1-888-780-3333 (sans frais)
Télécopieur : 1-705-941-4607
Courriel : spectrumamateur-spectreamateur@ised-isde.gc.ca

La demande comporte une déclaration dans laquelle le requérant s'engage à respecter toutes les procédures ministérielles pendant l'administration des examens de radioamateur.

4.2 Lettre d'accréditation

Les examinateurs accrédités reçoivent d'ISDE une lettre d'accréditation valide pour une période de trois ans, à moins d'avis contraire.

ISDE se réserve le droit d'annuler en tout temps l'accréditation d'un examinateur.

4.3 Séance d'information

Le CSRA traite les demandes d'accréditation. Les bureaux de district seront consultés sur les désignations initiales et sont responsables de mener les premières séances d'information pour les examinateurs. Le suivi de ces séances d'information seront menées à titre exceptionnel. Les examinateurs accrédités doivent bien connaître le contenu des examens et leur format; ils doivent aussi connaître la façon de noter les examens et comment présenter les résultats.

4.4 Renouvellement

Le requérant doit présenter de nouveau le formulaire ISED‑ISDE3841 en utilisant les coordonnées présentées à la section 4.1 pour renouveler son accréditation. Cette procédure permet de confirmer qu'il est toujours parrainé par son organisme. Dans certains cas, le candidat peut être invité à une séance d'information s'il a été inactif pendant une période au cours de laquelle de nombreux changements se sont produits ou qu'une durée de trois ans s'est écoulée depuis qu'il a administré un examen pour la dernière fois et fait parvenir les résultats au CSRA.

5. Les examinateurs accrédités

Cette section décrit les rôles et les responsabilités des examinateurs accrédités.

5.1 Conduite et fonctions

Les examinateurs :

  • doivent administrer les examens en faisant preuve d'intégrité et de bonne foi;
  • ne doivent pas faire passer d'examens à des membres de leur famille immédiate;
  • doivent informer le CSRA de tout changement d'adresse postale, de numéro de téléphone ou d'adresse de courriel;
  • ne doivent fournir les services d'administration d'examens qu'aux candidats résidant dans leur province ou territoire. (Une exception peut être faite dans le cas des régions frontalières, où l'on s'attend normalement à ce qu'un examinateur fournisse ses services aux résidents de plus d'une province ou d'un territoire. Dans les autres circonstances, l'examinateur doit d'abord consulter le CSRA).

5.2 Documentation et procédure d'examen

Les formulaires de demande des candidats et le matériel d'examen sont disponibles sur le site Web, Services des certificats d'opérateur radioamateur.

Il est nécessaire de générer de nouveaux examens pour chaque séance, afin de s'assurer que les questions d'examen sont à jour et ne contiennent pas les erreurs déjà corrigées dans la base de données. Le générateur d'examens des radioamateurs d'ISDE, doit servir à cette fin.

Afin d'éviter toute irrégularité, l'examinateur doit ranger en lieu sûr tout le matériel d'examen à la fin de  chaque séance.

Après avoir terminé la correction de l'examen, l'examinateur doit informer les candidats des résultats.

L'examinateur doit mettre en ligne ou envoyer au CSRA, dans un délai de dix jours ouvrables, les résultats d'examen des candidats retenus.

ISDE délivrera un certificat d'opérateur radioamateur, avec mention des compétences appropriées, une fois qu'il aura reçu les résultats d'examen de l'examinateur accrédité.

L'examinateur doit protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par les candidats, comme leur date de naissance et leur numéro de téléphone.

L'examinateur doit conserver pendant une période d'au moins trois ans tous les examens écrits complétés et tout le matériel ayant servi aux épreuves de code Morse. Ce matériel doit être mis à la disposition d'ISDE sur demande pour vérification ou à d'autres fins. Il faut éliminer le matériel d'examen périmé pour en protéger la confidentialité.

Lorsqu'un examinateur démissionne ou si son accréditation n'est pas renouvelée ou est retirée, ce dernier doit retourner tout le matériel et les documents d'examen au CSRA.

5.3 Frais d'examen

À compter du 16 décembre 2020, ISDE a cessé de facturer des frais pour les examens effectués par le personnel d'ISDE. Toutefois, les examinateurs accrédités peuvent facturer des frais d'examen aux candidats afin de récupérer le coût de l'administration d'un examen. Ces frais ne seront pas reversés, en totalité ou en partie, auprès d'ISDE.

6. Exigences relatives aux candidats

Cette section décrit les exigences s'appliquant aux candidats qui désirent passer les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

6.1 Âge et nationalité

Il n'y a aucune limite d'âge ni de nationalité applicable aux personnes qui subissent les épreuves.

6.2 Conduite

Les candidats doivent suivre les instructions des examinateurs accrédités, faute de quoi, l'examen sera annulé.

6.3 Identification

Dans le but de prévenir les fraudes, les candidats doivent présenter une pièce d'identité adéquate avec photo à l'examinateur, et ce, avant l'examen.

6.4 Personnes atteintes d'incapacité

Les examinateurs accrédités ne peuvent exempter un candidat des exigences d'un examen. Cependant, ils peuvent adapter les épreuves aux besoins d'un candidat atteint d'une incapacité.

Lorsque le candidat ne peut pas subir un examen écrit en raison d'une incapacité, l'examinateur peut lui faire subir un examen oral en lui lisant chaque question. Le candidat doit obtenir la note de passage requise pour le certificat recherché (voir la section 7.3).

Le candidat peut être atteint d'une incapacité qui restreint considérablement ou totalement sa capacité de recevoir ou d'émettre des signaux en code Morse. Pour évaluer sa compétence en code Morse, l'examinateur peut faire compléter le volet émission de l'épreuve au candidat en lui demandant de réciter le texte d'examen en code Morse. Pour le volet réception de l'épreuve, l'examinateur doit émettre manuellement le texte d'examen et demander au candidat de verbaliser les caractères émis. L'examen doit être noté en fonction des erreurs; l'examinateur ne doit pas tenir compte de la vitesse d'émission ni de la vitesse de réception dans ces cas‑là.

L'examinateur peut demander la présentation d'un certificat émis par un médecin qualifié avant d'administrer un examen adapté. Le certificat médical est confidentiel et doit être conservé pendant une période de trois ans par l'examinateur. Les examinateurs qui envisagent d'exiger une attestation sont priés de consulter le CSRA.

7. Examens écrits

Cette section détaille les exigences à respecter et les procédures à suivre pour administrer les examens écrits menant à l'obtention d'un certificat d'opérateur radioamateur. Pour connaître les détails sur l'administration de l'examen de code Morse, voir la section 8.

7.1 Exigences

Les exigences relatives aux examens sont décrites dans la CIR-3.

Quatre compétences sont associées au certificat d'opérateur radioamateur :

  • la compétence de base;
  • la compétence de base avec distinction;
  • la compétence supérieure;
  • la compétence en code Morse à 5 mots/min.

Le candidat peut passer les épreuves pour obtenir une ou toutes les compétences, et ce, en tout temps, mais aucun certificat ne sera délivré si le candidat n'a pas réussi l'examen de qualification de base.

Les examens administrés doivent être basés sur les banques de questions qu'il s'agisse des qualifications de base ou avancées; lesdites banques de questions se trouvent sur la page Web du générateur d'examens des radioamateurs.

7.2 Procédures

Afin que les candidats connaissent les modalités et les conditions relatives à l'examen, les examinateurs doivent prendre quelques minutes avant l'examen pour expliquer le processus et répondre aux questions des candidats.

En raison de la nature complexe de la matière, les candidats doivent pouvoir comprendre la terminologie et les termes techniques employés dans les examens sans avoir besoin d'explications détaillées de l'examinateur.

Aucune limite de temps n'est fixée pour l'examen. La majorité des candidats finissent l'examen en moins d'une heure et ne devraient pas prendre plus de deux heures. Les examinateurs doivent faire preuve de jugement pour allouer suffisamment de temps pour compléter l'examen.

Il s'agit d'un examen sans consultation de documents. Aucune documentation ne doit être utilisée. Il est permis d'utiliser une calculatrice, pourvu qu'elle ne soit pas dotée de fonctions permettant le stockage de formules ou de texte. L'examinateur peut interdire l'utilisation d'une calculatrice jugée inacceptable.

7.3 Notes de passage

La note de passage de l'examen écrit est de 70 %.

Par contre, une note de réussite supérieure à 80 % offre au candidat des privilèges d'exploitation supplémentaires des hautes fréquences (HF) (< 30 MHz). Ceci réfère au certificat avec compétence de « base avec distinction » ou de « base + ».

Voir la section 8.7 qui contient des renseignements sur les épreuves de code Morse et sur la notation.

7.4 Reprises

Les candidats qui échouent aux épreuves écrites peuvent se présenter à l'examen aussi souvent qu'il le faut, au moment convenu par l'examinateur et le candidat. L'examinateur doit utiliser des épreuves différentes pour chaque reprise.

8. Examens de code Morse

Cette section détaille les exigences à respecter et les procédures à suivre pour administrer l'examen de code Morse.

8.1 Épreuves de réception et d'émission

Pour l'épreuve de réception, les examinateurs peuvent émettre en code Morse de façon manuelle ou utiliser des cassettes ou un code généré par ordinateur. La durée et la longueur du texte doivent être méticuleusement observées.

Les examinateurs peuvent produire leurs propres épreuves, qui doivent être conformes aux exigences exposées ci-dessous.

8.2 Exigences relatives à l'examen de code Morse

Les candidats à l'examen menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur avec compétence en code Morse à 5 mots/min doivent :

  1. émettre correctement, à la main, un texte en langage clair, en code Morse international, pendant au moins trois minutes consécutives à une vitesse d'au moins 5 mots/min, à l'aide d'un manipulateur radiotélégraphique ordinaire, semi-automatique ou électronique.
    • En plus des 26 lettres, le texte peut inclure des chiffres, des signes de ponctuation et des signaux « Q »;
  2. recevoir correctement, à l'oreille, un texte en langage clair, en code Morse international, pendant au moins trois minutes consécutives, à une vitesse d'au moins 5 mots/min, et copier le texte lisiblement à la main, à la machine à écrire ou à l'aide d'un dispositif de traitement de texte.
    • En plus des 26 lettres, le texte peut inclure des chiffres, des signes de ponctuation et des signaux « Q ».

Un « mot » en code Morse comprend cinq caractères. Les lettres de A à Z comptent chacune pour un caractère, et les chiffres et les signes de ponctuation comptent chacun pour deux caractères.

Les examens de code Morse ne doivent comprendre que des lettres, des chiffres et les seuls signes de ponctuation suivants : point, virgule, point d'interrogation, tiret et barre oblique.

L'unité de base en code Morse est le point. Un tiret équivaut à trois points. Les espaces entre les éléments de caractère équivalent à un point; les espaces entre les caractères, à trois points; et les espaces entre les mots, à sept points.

La vitesse de transmission des caractères en code Morse doit être de 12 mots/min. C'est la durée de l'espacement entre les caractères et entre les mots qui détermine la vitesse de l'épreuve. Émettre à 5 mots/min prend environ 2,5 fois plus de temps que transmettre à 12 mots/min. Par conséquent, dans l'épreuve d'émission à 5 mots/min, les espaces entre les lettres doivent prendre environ 7 points et les espaces entre les mots, environ 17 points.

Pour vérifier la vitesse d'émission d'un message en code Morse d'un dispositif de transmission, il faut se rappeler que l'émission du mot « Paris » cinq fois en une minute correspond à une vitesse de 5 mots/min.

Lorsque le candidat émet son message, la vitesse d'émission des caractères importe peu, pour autant que le candidat transmette le nombre nécessaire de caractères. De fait, à 5 mots/min, le candidat doit transmettre au moins 75 caractères pendant les trois minutes allouées. Tout caractère omis à la fin du texte en raison d'un manque de temps compte comme une erreur. Les accents ne font pas partie d'une épreuve de compétences en code Morse.

8.3 Exemple d'épreuve de code Morse

Compétence en code Morse à 5 mots/min

LES PERIODES DE VALIDITE DES PREVISIONS SONT RACCOURCIES PENDANT LES GROS ORAGES. LES ZONES FRONTALES GARDENT QSJ 1962

Cet exemple ne doit pas faire partie de l'examen.

8.4 Séance d'information et familiarisation

Les examinateurs doivent prévoir une période pour régler le matériel, informer le candidat et lui donner le temps de se familiariser avec le matériel avant l'épreuve. À cette fin, le candidat peut émettre et recevoir des spécimens de texte à l'exclusion du texte utilisé pour l'épreuve. Le texte de l'épreuve d'émission doit être différent de celui de l'épreuve de réception.

8.5 Chronométrage

Les examinateurs doivent chronométrer les épreuves d'émission et de réception en code Morse.

8.6 Révision

Les examinateurs doivent accorder au candidat deux minutes à la fin de l'épreuve de réception pour lui permettre de relire sa copie et d'y apporter des modifications ou des corrections, s'il y a lieu.

Dans le cas de l'épreuve d'émission, les candidats peuvent émettre le signal d'erreur et retransmettre le caractère autant de fois qu'ils le désirent, mais la transmission du texte intégral doit se faire dans le délai prescrit.

8.7 Notes

Les examinateurs notent les épreuves de réception en code Morse en comptant les erreurs. Ils donnent une note de 100 % lorsque le candidat a fait cinq erreurs ou moins, 99 % s'il a fait six erreurs, 98 % s'il a fait sept erreurs, 97 % s'il a fait huit erreurs et ainsi de suite. La note de passage de l'épreuve de réception en code Morse est de 100 %.

L'inscription de points et de tirets sur la feuille d'examen est considérée comme un signe d'incompétence et entraîne le rejet de l'épreuve.

Dans les épreuves d'émission et de réception en code Morse, chaque caractère, chiffre ou signe de ponctuation omis ou transmis ou reçu incorrectement compte pour une erreur.

8.8 Reprises

Les candidats qui échouent aux épreuves de code Morse peuvent se présenter de nouveau à l'examen aussi souvent qu'il le faut, au moment convenu par l'examinateur et le candidat. L'examinateur doit utiliser des épreuves différentes pour chaque reprise.

9. Vérifications

Cette section explique la raison et la façon dont ISDE utilise les vérifications en ce qui concerne les examens menant à l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

9.1 Objet

Afin de s'assurer que les lignes directrices ministérielles sont respectées et que les examinateurs accrédités se tiennent au courant des politiques et des procédures applicables au service de radioamateur, des vérifications périodiques seront effectuées au hasard. La fréquence et la portée du programme de vérifications relèvent des gestionnaires locaux d'ISDE.

Il est aussi nécessaire d'effectuer des vérifications périodiques pour s'assurer qu'ISDE possède des données pertinentes, actuelles et crédibles concernant l'efficacité du programme d'examinateurs accrédités. Les vérifications se veulent des examens constructifs.

Les vérifications peuvent également découler de plaintes déposées auprès d'ISDE. Le vérificateur avisera par écrit l'examinateur accrédité de tout problème à régler. En cas d'irrégularité, le vérificateur collaborera avec l'examinateur pour régler le problème.

9.2 Fraude ou négligence

Si le vérificateur signale un cas possible de fraude ou de négligence ou si une plainte valide à cet effet est déposée, le bureau de district compétent mènera une enquête. Le cas échéant, ISDE annulera l'accréditation des examinateurs. Les certificats obtenus de façon frauduleuse peuvent aussi être annulés.

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