PR Gen — Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications

1re édition
septembre 1987

Table des matières

  1. Introduction
  2. Le mandat du Ministère sur la politique du spectre et des systèmes radio
  3. Principes généraux applicables à l'utilisation du spectre
  4. Sommaire

1. Introduction

Le présent document vise à regrouper les principes généraux et renseignements qui touchent tous les documents de cette série et forment la base des politiques concernant l'utilisation du spectre, la protection des orbites et les systèmes radio, applicables à diverses bandes et à tous les services radio, y compris les services de radiodiffusion et autres.

De temps à autre, par l'entremise d'une consultation publique, des politiques particulières ont été établies en fonction de l'emploi particulier d'une bande de fréquences donnée (politiques d'utilisation du spectre) ou de types génériques d'équipement de radio pouvant être utilisés au Canada. L'ensemble de la série PS vise à constituer un régistre de ces politiques particulières. Quant au présent document, il contient les principes directeurs généraux que le Ministère considère comme fondamentaux pour les initiatives touchant la politique et, dans certains cas, la réglementation et l'exploitation. étant donné que ces politiques sont mises à jour et que de nouvelles sont établies, on veillera à toujours consulter la dernière version de chacun de ces documents. On peut considérer qu'il est fondamental de respecter ces principes dans l'élaboration des politiques, non seulement afin de donner au public une idée courante des décisions concernant le spectre, mais aussi afin d'indiquer les buts et les orientations futures du Ministère dans ce domaine.

Ces politiques pourraient adopter pour rencontrer les besoins spécifiques aux locations variées au Canada et ont pour but comme les lignes directrices du technique du gestion de spectre.

2. Le mandat du Ministère sur la politique du spectre et des systèmes radio

Le ministère des Communications s'efforce de remplir son mandat qui est de promouvoir le développement de l'exploitation ordonnée des services de communications pour le Canada, au pays et à l'étranger, fonction qu'il exerce en partie par la gestion du spectre des fréquences radioélectroniques.

Il élabore des politiques, par l'entremise de la Direction générale, Politique des télécommunications, visant à permettre l'utilisation optimale du spectre des fréquences radioélectrique et l'orbite afin de répondre aux besoins différents et opposés des utilisateurs. Ces politiques reflètent, en partie, les principales responsabilités du ministre des Communications, qui sont notamment :

  1. d'optimiser l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et de l'orbite du satellite géostationnaire;
  2. d'assurer la planification de la croissance ordonnée et efficace du réseau canadien de radiocommunication;
  3. de veiller au respect de l'intérêt public, en tenant compte de tous les facteurs pertinents pour la délivrance de licences de stations radio;
  4. de prévoir, d'analyser et de résoudre les problèmes de brouillage dès les premières étapes du développement d'un réseau;
  5. d'étudier les projets d'expansion du réseau dans la mesure du possible; et
  6. de veiller à la conformité des réseaux canadiens de radiocommunication dans la mesure du praticable avec le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications.

3. Principes généraux applicables à l'utilisation du spectre

Dans la présente section, on décrit les principes généraux suivants des politiques d'utilisation du spectre, l'application des principes et les renseignements sur la consultation du public :

  1. Conservation des fréquences
    • 1.1 Maximisation du bien du public
    • 1.2 Attribution des fréquences
    • 1.3 Désignation des fréquences par genre d'utilisation
    • 1.4 Priorité des fréquences
    • 1.5 Utilisation d'autres moyens que la radio
    • 1.6 Application d'une norme nationale uniforme
    • 1.7 Utilisation des nouvelles techniques
  2. Application des politiques d'utilisation du spectre
    • 2.1 Non-réservation des fréquences
    • 2.2 Utilisation de paramètres applicables aux stations qui avancent l'économie du spectre
    • 2.3 Systèmes non normalisés
    • 2.4 Droit de refuser
    • 2.5 « Premier arrivé, premier servi » pour la délivrance des licences
    • 2.6 Les licences de station radio
    • 2.7 Protection contre le brouillage
    • 2.8 Protection de l'orbite du satellite géostationnaire
    • 2.9 Protection des utilisateurs existants
    • 2.10 Principe du partage maximal des voies
    • 2.11 Mise en oeuvre graduelle
  3. Consultation du Public
    • 3.1 Consultation du public par le biais de la Gazette du Canada
    • 3.2 Appel de demandes pour la délivrance des licences et les activités générales de gestion du spectre
    • 3.3 Publication des demandes

On notera que l'ordre dans lequel ceux-ci sont présentés n'indique pas leur importance respective ni les priorités qui s'y rapportent. De plus, la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur le ministère des Communications donnent au Ministre des pouvoirs légaux qui laissent beaucoup de latitude dans ses décisions et permettent de prescrire des conditions de licence qui ont priorité sur tous les principes définis ci-après. Ce sont plutôt des lignes directrices générales qui doivent être appliquées avec souplesse selon les circonstances.

3.1 Conservation des fréquences

Le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource naturelle qui ne connaît pas de frontières régionales ou nationales et dont l'exploitation dépend par conséquent d'un ensemble de principes, règles, procédures et pratiques conçues pour servir autant d'utilisateurs que possible et faciliter le partage équitable des fréquences dans un environnement libre de brouillage nuisible. Les éléments clés de la conservation du spectre sont :

3.1.1 Maximisation du bien du public

Le spectre des fréquences radioélectriques en générale et chaque attribution du spectre en particulier sont ressources nationales limitées dont l'exploitation doit être gérée dans l'intérêt du public et pour le plus grand bien du public; aussi, en règle générale, on favorise les entreprises qui fournissent et offrent des services semblables au plus grand nombre d'usagers ou d'abonnés, ou qui ont recours à des techniques plus perfectionnées afin d'utiliser les fréquences du spectre de façon plus efficace et d'accroître le nombre d'usagers qu'ils peuvent servir, en particulier en ce qui concerne les fréquences à utilisation moyenne ou forte.

Pour prendre une décision, il est très important d'évaluer dans quelle mesure la demande satisfait l'intérêt du public, en particulier lorsque les fréquences visées font l'objet d'une forte utilisation ou lorsque deux ou plusieurs requérants désirent obtenir les mêmes fréquences. Par exemple, les systèmes radio établis pour assurer un « service de sécurité » (par ex. police, transport, ambulancier ou service d'incendie) auront la priorité sur les autres systèmes radio dans les cas de concurrence.

3.1.2 Principe de l'attribution des fréquences

Le spectre doit être attribué aux services dont les besoins spécifiques sont les plus appropriés pour l'utilisation de ce spectre. En règle générale, le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences indique toute la gamme des attributions de fréquences visant à répondre aux besoins actuels et prévus de services radio particuliers. Bien qu'il vise d'abord à répondre aux besoins canadiens, il est conforme, à quelques exceptions près, au Tableau international de l'U.I.T. (Union internationale des télécommunications).

Chaque gamme de fréquences possède des caractéristiques de propagation et d'autres caractéristiques propres qui déterminent plus ou moins son utilisation optimale. Les sous-attributions de fréquences visant à répondre aux besoins d'un service particulier sont effectuées en tenant compte de ces facteurs. Quand on choisit l'attribution de la bande pour l'autorisation du système, le Ministère favorisera l'exploitation des services mobiles locaux plutôt que des services entre points fixes dans les bandes VHF et UHF, et l'exploitation des services fixes dans les bandes supérieures UHF et SHF. De même, on attribuera des préférences des fréquences HF aux services de télécommunications à grande distance (par ex. la radiodiffusion internationale, le service mobile et le service fixe exploités à l'échelle internationale).

Autre exemple, aux fréquences micro-ondes supérieures, les trajets radioélectriques tendent à devenir plus courts en raison de l'affaiblissement par les précipitations et par absorption atmosphérique. étant donné que les parties inférieures de la gamme des hyper-fréquences SHF sont plus intéressantes pour les systèmes à plusieurs bonds ou à longue portée, l'application de ce principe pourrait en outre obliger chaque requérant à prouver qu'il ne peut pas utiliser la bande supérieure disponible, pour des raisons techniques ou économiques.

3.1.3 Désignation des fréquences par genre d'utilisation

Le Ministère désigne les fréquences d'après le genre d'utilisation plutôt que d'après le genre d'utilisateur, ce principe s'étant avéré efficace pour répondre aux besoins variés de services radio dans les diverses régions du Canada. Conformément à cet arrangement, les fréquences qui ne sont pas nécessaires pour un genre d'utilisateur donné dans une localité, sont libres pour les autres utilisateurs qui en ont besoin. En outre, il est ainsi plus facile de coordonner les systèmes radio à utilisation partagée avec d'autres systèmes semblables, ce qui permet d'en autoriser un plus grand nombre dans une région donnée. Par conséquent, on maintiendra le principe de la désignation des fréquences par genre d'utilisation et, en général, on ne désignera pas de fréquences à l'usage exclusif d'un groupe d'utilisateurs.

3.1.4 Priorité des fréquences

Le Ministère reconnaît une priorité dans l'utilisation des fréquences pour les services du radio. Les services concernant la sécurité de la vie humaine et de la propriété - « les services de sécurité », ont priorité sur les services établis à des fins de communications industrielles ou d'affaires - « les services préférentiels ». Font partie des « services préférentiels » sont les systèmes de la protection civile fédéraux et provinciaux, les systèmes provinciaux et municipaux utilisés dans les domaines de l'énergie hydro-électrique, des transports et des autoroutes, les systèmes essentiels à la distribution de l'électricité, du mazout et du gaz et au maintien de ces services etc. En règle générale, des fréquences non partagées, exclusives, sont assignées aux services de sécurité. Les systèmes qui ne font pas partie de cette catégorie, le service mobile terrestre par exemple, pourront être autorisés si les fréquences nécessaires sont libres dans la gamme visée et si les fréquences assignées sont partagées, au besoin, avec d'autres systèmes semblables de la même région.

3.1.5 Utilisation d'autres moyens que la radio

Le Ministère a pour principe d'encourager les requérants de licences radio à recourir à d'autres moyens que la radio dans la mesure du possible, si cette solution est plus économique et semble réaliste du point de vue technique. Les requérants peuvent donc s'attendre que le Ministère favorisera l'utilisation de ces autres moyens, par exemple, les fibres optiques et le câble, en particulier dans les cas d'encombrement du spectre, lorsque les trajets des systèmes sont relativement courts et lorsque ces moyens peuvent raisonnablement être employés.

3.1.6 Application d'une norme nationale uniforme

En règle générale, toute demande doit être conforme à l'édition la plus récente des normes du Ministère (par exemple, les procédures sur les normes radioélectriques, les plans normalisés de réseaux hertziens et les procédures sur la radiodiffusion), y compris celles qui concernent le développement ou le remplacement des systèmes existants. Toutefois, certaines personnes ont fait valoir qu'il n'était pas nécessaire d'appliquer strictement les normes dans le cas des systèmes exploités dans les régions isolées, car dans ces régions on peut obtenir facilement et de façon économique les fréquences additionnelles dont on a besoin, et les utilisateurs peuvent en retirer des avantages sur le plan de l'exploitation. Or, en ce qui concerne la disponibilité des fréquences, on remarquera que si les régions isolées du Canada sont vastes, les installations y sont souvent confinées aux quelques routes accessibles par les voies terrestres ou les voies d'eau, et le long de ces routes les fréquences tendent à être fortement utilisées par les stations, qui y sont très nombreuses. Même les emplacements accessibles par voie aérienne, surtout en montagne, se trouvent souvent sur les routes établies où l'utilisation des fréquences est très forte. Dans ces conditions, il est difficile d'être certain que les fréquences nécessaires demeureront libres et, par conséquent, il ne serait pas judicieux d'établir une exception générale aux normes nationales applicables aux systèmes radio, dans le cas des régions isolées. Le Ministère demeurera donc fidèle au principe d'établir un ensemble de normes applicables de façon uniforme aux systèmes radio de toutes les régions du Canada.

3.1.7 Utilisation des nouvelles techniques

étant donné la nécessité d'accroître le partage des fréquences et compte tenu de la demande d'un nombre croissant d'utilisateurs du service en vue d'avoir accès aux mêmes fréquences, des moyens nouveaux et plus efficaces seront manifestement nécessaires pour permettre l'occupation accrue des bandes que cela implique. Un des moyens les plus évidents dont le Ministère dispose pour atteindre cet objectif d'optimisation du spectre est de promouvoir énergiquement le recours aux nouvelles techniques courantes qui se traduirait par une plus grande capacité de trafic sans qu'il soit nécessaire d'hypothéquer d'autres fréquences.

Par conséquent, le Ministère va étudier de telles propositions des systèmes du point de vue des possibilités d'utilisation optimale et économique de méthodes innovatrices conformes à l'état de la technique.


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