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Règlement sur la radiocommunication

Règlement sur la radiocommunication

Le Règlement sur la radiocommunication fait partie du cadre réglementaire utilisé pour gérer le spectre des fréquences radioélectriques.

Documents connexes

  • Incorporation par renvoi 1, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique (anciennement CIR-39)
    2e édition, novembre 2009
  • Incorporation par renvoi 2, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime (anciennement CIR-13)
    1re édition, septembre 2007
  • Incorporation par renvoi 3, Exigences techniques concernant l'identification des stations radio (anciennement CIR-4)
    1re édition, septembre 2007
  • Incorporation par renvoi 4, Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur (anciennement CIR-2)
    1re édition, septembre 2007
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