RPR-1 — Règles générales

7e édition
Affiché le 22 février 2016

Préface

Par la présente, nous publions la 7e édition des RPR-1.

Voici les modifications qui ont été apportées :

  1. les procédures relatives aux demandes transférées dans les autres documents des Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR).
  2. le Système géodésique mondial de 1984 (WGS84) constitue la nouvelle norme en matière de coordonnées géographiques.
  3. la section portant sur la procédure d’essais en ondes mise à jour.
  4. un nouveau format des fichiers de diagramme d’antenne.
  5. diverses mises à jour, y compris des modifications rédactionnelles.

Publication autorisée par le ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique.

Directeur général
Direction générale du génie, de la planification
et des normes

space to insert signature
Daniel Duguay

Directeur général
Direction générale des opérations de la gestion
du spectre

space to insert signature
Peter Hill

Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)

En vertu de la Loi sur la radiocommunication, il est interdit d’installer ou d’exploiter un appareil radio faisant partie d’une entreprise de radiodiffusion sans certificat de radiodiffusion délivré par le ministre. Conformément aux alinéas 5(1) a) et 5(1) d) de la Loi sur la radiocommunication, le ministre est autorisé à établir les modalités des certificats de radiodiffusion et à fixer les exigences et les normes techniques à l’égard des entreprises de radiodiffusion.

Le présent document prescrit les renseignements requis dans les demandes de certificats de radiodiffusion et énonce les normes et exigences techniques ainsi que les modalités d’exploitation qui s’appliquent aux entreprises de radiodiffusion.

Les Règles et procédures sur la radiodiffusion comportent six parties. La partie 1, intitulée « Règles générales », présente les exigences techniques et les procédures de demande qui sont communes à toutes les entreprises de radiodiffusion. Les sections 2, 3, 4, 9 et 10 sont consacrées respectivement aux exigences particulières applicables aux entreprises de radiodiffusion AM, FM, de télévision analogique, de radiodiffusion audionumérique par satellite (S-DARS) à émission de Terre, et de télévision numérique (TVN).

Nonobstant le contenu de ces documents, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) peut autoriser certaines dérogations mineures aux normes et aux exigences d’exploitation qui y sont énoncées lorsqu’il est démontré que la qualité des services n’est pas compromise et qu’il n’y aura pas de brouillage préjudiciable.

1. Procédure de demande et mesures ultérieures

La présente section établit la procédure à suivre au moment de la préparation et de la présentation des renseignements nécessaires à l’appui des demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion.

1.1 Procédure de présentation par du personnel qualifié

La planification et la conception des nouvelles entreprises de radiodiffusion, les modifications apportées aux systèmes existants, de même que la préparation des mémoires techniques présentés à l’appui des demandes relatives à des conceptions ou à des modifications de conception, sont du ressort des ingénieurs. Il incombe au signataire de la présentation de se conformer aux lois provinciales pertinentes, pour ce qui est de l’exercice de la profession d’ingénieur.

ISDE exige que la conception d’un système projeté ou la modification d’un système existant soit effectuée sous la surveillance d’un ingénieur qui devra certifier l’adéquation de la conception en apposant sa signature et son cachet sur le mémoire technique lorsque ce dernier est expédié au Ministère sur support papier. Une version signée du mémoire technique, en format PDF, peut aussi être expédiée au Ministère avec la demande.

Lorsqu’il présente une demande au Ministère, le requérant devra se conformer aux règles décrites dans le document approprié des Règles et procédures sur la radiodiffusion.

En ce qui a trait aux entreprises de radiodiffusion de faible puissance, il est possible que, dans des circonstances particulières, le Ministère n’exige pas que les présentations techniques soient préparées par un ingénieur conseil en radiodiffusion, à condition que des techniciens qualifiés préparent et signent la présentation.

1.2 Traitement de la demande

Toute demande de certificat de radiodiffusion présentée au Ministère devra être accompagnée d’une demande de licence de radiodiffusion adressée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Si aucune confirmation de demande au CRTC n’est reçue dans les 30 jours, la demande technique sera retournée au requérant. Cette condition ne s’applique pas aux entreprises de S-DARS à émission de Terre ni aux demandes conformes aux critères d’exemption du CRTC.

S’il manque des renseignements dans la présentation ou que celle-ci est incomplète ou incorrecte, le requérant et/ou l’ingénieur conseil et le CRTC en seront avisés. Si l’information requise n’est pas fournie dans le délai précisé dans la lettre du Ministère (normalement de 30 à 45 jours), la demande sera renvoyée au requérant.

Même si le CRTC a établi des critères d’exemption de licence pour certaines catégories de stations AM, FM, de télévision et de systèmes de câblodistribution, le Ministère maintient, pour des raisons liées à la gestion du spectre, des critères d’exemption distincts basés sur les normes de matériel. Les entreprises de réception et de radiodiffusion exemptes de la licence du CRTC doivent toujours respecter les RPR pertinentes et obtenir les autorisations radio exigées pour l’exploitation sous la forme de certificats de radiodiffusion, à moins que ces entreprises ne satisfassent aussi aux critères d’exemption applicables d’ISDE.

Les critères d’exemption imposés aux entreprises de réception et de radiodiffusion par ISDE sont affichés en ligne dans la Liste des normes applicables au matériel radio exempté d'un certificat de radiodiffusion.

1.3 Demande d’indicatif d’appel

Toute demande d’indicatif d’appel relative à une nouvelle entreprise de radiodiffusion devra être présentée au Ministère par écrit en même temps que la demande de certificat de radiodiffusion. Quand il s’agit d’entreprises existantes pour lesquelles on demande une modification d’indicatif d’appel, la demande doit aussi être envoyée par écrit.

La liste des indicatifs de base disponibles est affichée sur la page Web Base de données en radiodiffusion du Ministère.

Les règles ayant trait aux indicatifs d’appel se trouvent ci dessous, à la section 7, sous le titre Exigences d’assignation et d’identification des entreprises de radiodiffusion.

1.4 Procédure d’essais en ondes

Les essais en ondes permettent de vérifier que l’entreprise de radiodiffusion est exploitée conformément au mémoire technique approuvé et à la lettre d’approbation délivrée, et que les entreprises de radiodiffusion et les systèmes radio sont convenablement protégés, en particulier dans le cas où les services de navigation et de communications aéronautiques (NAV/COM) seraient nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine.

Après avoir reçu l’approbation d’ISDE et du CRTC (s’il y a lieu) et avant le début de la construction, toute modification (ayant trait à un emplacement, à des paramètres, à du matériel, etc.) qu’il est proposé d’apporter à la demande approuvée doit être présentée au Ministère aux fins d’autorisation.

Les essais en ondes doivent être autorisés par le Ministère. Une fois que la construction des installations approuvées est achevée, une demande pour procéder à des essais en ondes devra être présentée au gestionnaire du bureau de district d’ISDE (voir l’annexe A) au moins trois semaines, sauf indication contraire dans la lettre d’approbation, avant la date prévue pour les essais en ondes.

1.4.1 Identification de l’entreprise de radiodiffusion

Au cours des essais en ondes, l’entreprise de radiodiffusion devra s’identifier à des intervalles de 15 minutes et fournir au moins son indicatif, sa fréquence et son emplacement. Dans le cas d’entreprises réémettrices ne pouvant pas produire les renseignements susmentionnés, il incombe au radiodiffuseur d’informer le public de la mise à l’essai de la nouvelle station. Il peut, par exemple, publier dans les journaux locaux un avis demandant de communiquer avec lui si des problèmes de brouillage surviennent et y indiquer comment le joindre, par exemple au téléphone. L’avis doit paraître dès le premier jour prévu et pour toute la durée des essais.

Sauf autorisation contraire du Ministère, la période d’essais en ondes sera d’au moins trois semaines et d’au plus six semaines. S’il y a brouillage ou tout autre problème, les essais pourront se prolonger jusqu’à ce que les difficultés en question soient résolues.

Au plus tard quatre mois après la fin des essais en ondes réussis, le requérant devra certifier au Ministère, par le truchement d’un ingénieur professionnel compétent autorisé à donner son approbation, que l’entreprise de radiodiffusion est exploitable, conformément au mémoire technique approuvé, et demander l’autorisation de commencer l’exploitation. Pour les entreprises de radiodiffusion de faible puissance, il est reconnu que dans certaines situations, du personnel technique qualifié peut aussi fournir la certification, en conformité avec la section 1.1.

1.4.2 Essais en ondes pour les stations de radiodiffusion AM

Lorsque la construction des installations approuvées est achevée, le requérant qui veut exploiter une station de radiodiffusion AM devra obtenir l’autorisation du bureau régional d’ISDE pour procéder à des essais en ondes. Sa demande inclura l’accord et le réglage initiaux de l’antenne. Si du brouillage ou d’autres problèmes surviennent pendant l’accord et le réglage de l’antenne, le requérant devra résoudre ces difficultés de façon satisfaisante.

Conformément à la section 1.4.1, la station de radiodiffusion doit s’identifier tout au long de la période d’essais en ondes. Lorsque l’accord et le réglage de la station de radiodiffusion AM ont été effectués et que celle-ci est prête pour les essais en ondes, le requérant devra obtenir l’autorisation de procéder auprès du bureau de district d’ISDE.

Il devra également remettre une preuve de la performance au Ministère, conformément aux Règles et procédures sur la radiodiffusion intitulées Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion AM (RPR-2). À la suite des essais en ondes réussis et de l’approbation de la preuve de performance, le Ministère informera le requérant qu’il peut commencer à diffuser la programmation régulière. Si le requérant lui a présenté une preuve de performance préliminaire pour commencer la diffusion de la programmation régulière, il devra lui remettre une preuve de performance finale, et ce, dans les quatre mois après l’approbation de preuve de performance préliminaire.

1.4.3 Modifications à la station en place

Il est reconnu que les installations finales ne correspondent pas toujours parfaitement à leur description dans le mémoire technique initial. Dans ce cas, la certification exigée devra décrire clairement les modifications apportées à la première version du mémoire et inclure, s’il y a lieu, les pages révisées (ou un addendum décrivant ces changements), la version révisée de la carte du périmètre de rayonnement et, s’il y a lieu, une carte de contours comparative. Le Ministère déterminera ensuite si une demande de modifications à apporter à des installations s’avère nécessaire. Il est à noter que, selon la nature des modifications apportées, le CRTC peut demander qu’on lui présente une demande distincte. Au besoin, le requérant demandera l’avis au Conseil à ce sujet.

1.5 Plans d’allotissement de la radiodiffusion

ISDE tient à jour des plans d’allotissement pour la radiodiffusion AM, FM et la télévision; cette information, ainsi que des renseignements concernant les assignations, sont affichés sur la page Web Base de données en radiodiffusion.

En ce qui concerne le plan d’allotissement pour la TVN, il faut voir la page Web Plans d’allotissements.

Dans le cadre de sa fonction de gestionnaire du spectre, le Ministère peut apporter des changements aux plans canadiens d’allotissement de la radiodiffusion, en fonction de considérations techniques pertinentes. Il faut noter qu’un certificat de radiodiffusion ne confère pas un droit d’utilisation permanent à l’égard du canal assigné à l’entreprise de radiodiffusion.

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2. Bâti d’antenne et choix de l’emplacement

Le requérant qui propose de modifier un bâti d’antenne existant ou d’en ériger un nouveau doit se conformer aux exigences définies dans la CPC-2-0-03, telle que modifiée, le cas échéant, intitulée Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, qui est accessible sur le site Web du Ministère.

2.1 Consultations auprès du public et des autorités responsables de l’utilisation du sol

À moins que la proposition de radiodiffusion ne soit exclue du processus de consultation avec le public et les autorités responsables de l’utilisation du sol (se référer à la CPC-2-0-03), les conditions suivantes s’appliquent :

Dans le cas des demandes qui sont déjà approuvées par le CRTC ou qui sont conformes aux critères d’exemption de celui-ci, le requérant peut procéder immédiatement à la consultation du public et des autorités responsables de l’utilisation du sol, conformément à la CPC-2-0-03.

Toutes les autres demandes doivent respecter le processus de délivrance de licences du CRTC, en plus des exigences d’ISDE. Par conséquent, les requérants pourront choisir de lancer le processus de consultation auprès du public et des autorités responsables de l’utilisation du sol une fois leur demande approuvée par le CRTC. Toutefois, les requérants qui choisissent cette option sont tenus, au moment de présenter leur demande au CRTC, de notifier les autorités responsables de l’utilisation du sol au moyen d’une lettre d’intention (voir l’annexe D) dans laquelle ils indiqueront leur engagement à mener toute consultation requise après avoir reçu l’approbation du CRTC. Une copie de cette lettre devra être envoyée au Ministère. Si les autorités responsables de l’utilisation du sol soulèvent des préoccupations au sujet de la proposition décrite dans la lettre d’intention, les requérants sont encouragés à engager des discussions à cet égard avec ces autorités responsables et à tenter de résoudre les différends.

L’approbation technique par le Ministère dépendra de l’issue favorable du processus de consultation. Le Ministère n’enverra au requérant une lettre d’approbation qu’après avoir été informé que ce processus a été mené à bien, conformément à la circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03.

2.2 Exposition à l’énergie des radiofréquences (RF)

Conformément à la CPC-2-0-03, il incombe aux promoteurs et/ou aux exploitants des installations que tous les systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion soient conformes aux exigences établies par Santé Canada dans le Code de sécurité 6, intitulé Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, afin d’assurer en tout temps la protection du grand public. À cette fin, outre les exigences pertinentes de la CPC-2-0-03, le mémoire technique présenté à l’appui de la demande de certificat de radiodiffusion devra comporter une analyse des degrés d’exposition à l’énergie RF émise par les installations d’émission nouvelles ou modifiées. Les détails de la procédure d’évaluation des degrés d’exposition aux radiofréquences sont présentés ci-dessous, à la section 8.

2.3 Brouillage par manque d’immunité

Les récepteurs de radiodiffusion et le matériel associé, ainsi que le matériel radiosensible situé à proximité d’un emplacement d’émission de radiodiffusion, peuvent subir du brouillage par manque d’immunité. Les radiodiffuseurs doivent s’assurer que leurs installations sont conçues et exploitées de manière à réduire le plus possible ce type de brouillage. Le document ACEM-2 du Ministère définit les degrés d’intensité de champ à utiliser pour l’évaluation de ce type de brouillage. Les RPR particulières à chaque service fournissent plus de détails à cet égard.

2.4 Autres facteurs influençant le choix d’un emplacement

Il existe, pour chaque service, des facteurs particuliers qui peuvent influencer le choix d’un emplacement, par exemple des signaux très forts dans un canal adjacent, l’intermodulation, le brouillage causé à d’autres services, la proximité de constructions, etc. Pour plus de détails, il faut voir les RPR associées au service visé.

2.5 Responsabilité des radiodiffuseurs

Le requérant doit tenir compte de la population susceptible d’être touchée par les types de brouillage décrits aux sections 2.3 et 2.4. En outre, si de grands travaux d’aménagement résidentiel sont prévus dans le secteur visé, il faudrait tenir compte de l’incidence sur les futurs résidents. Il incombe aux radiodiffuseurs de régler certains problèmes de brouillage dans les environs de leurs installations. Pour plus de précisions, il faut voir les RPR particulières à chaque service.

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3. Préparation de cartes de rayonnement

Les mémoires techniques à l’appui des demandes relatives à de nouvelles entreprises de radiodiffusion ou à la modification des installations d’entreprises existantes devront comprendre des cartes de contours, conformément à la procédure de demande pertinente sur la radiodiffusion. Les contours de service devront être fournis sur support papier ou en format électronique. La préparation des cartes de contours est décrite dans la présente section.

Ces cartes sont utilisées par ISDE pour l’évaluation technique de la proposition. Le Ministère rendra disponibles les copies électroniques aux fins de distribution aux ingénieurs-conseils en radiodiffusion, au CRTC, à l’industrie de la radiodiffusion et aux autres organismes concernés.

3.1 Préparation des cartes de contours

Tous les éléments des cartes de contours doivent être bien lisibles. Le format électronique recommandé des cartes de contours doit avoir une résolution minimale de 300 dpi sur une surface imprimée de 11 po sur 14 po.

Résumé des exigences :

  1. Les indications relatives aux coordonnées géographiques devront apparaître sur au moins deux bords adjacents des cartes fournies, avec une précision minimale de 1 degré (tant pour la latitude que pour la longitude).
  2. L’échelle de dimensions devra également être clairement indiquée.
  3. L’emplacement de l’antenne devra être tracé et indiqué par une croix et des coordonnées géographiques avec une précision de une seconde.
  4. Tous les contours devront être cotés clairement. La méthode préconisée consiste à inscrire la cote le long du contour, évitant ainsi l’usage de flèches.
  5. Le cartouche, de dimensions minimales représentant une superficie de 10 % du total de la carte, doit apparaître de préférence au coin inférieur droit. Il doit fournir suffisamment de renseignements pour permettre d’identifier la proposition. Le cachet d’un ingénieur certifié doit être apposé à côté du cartouche. En voici un modèle acceptable :

    Nom de l’ingénieur-conseil en radiodiffusion space to insert full name

    Nom du requérant
    Emplacement projeté de l’entreprise
    Indicatif d’appel

    Paramètres d’exploitation projetée (fréquence ou canal;
    p.a.r. moyenne; classe, mode d’exploitation, etc.)

    Date de la préparation de la carte          Signature ou initiales

  6. Dans le cas d’une modification des installations, d’une conversion AM à FM ou d’une conversion analogique à numérique, une carte présentant les anciens et les nouveaux contours devra accompagner la demande. Pour plus de précisions, il faut voir les RPR particulières à chaque service.

3.2 Observations

  1. Pour les contours fournis sur support papier, on utilisera habituellement dans la demande les cartes produites par la Direction des levés et de la cartographie de Ressources naturelles Canada, dont l’échelle sera conforme à l’étendue du contour et au format exigé. Cependant, si l’administration de la province ou du territoire visé offre des cartes officielles plus récentes, on pourra les utiliser, par exemple dans les cas où il sera particulièrement important de déterminer les limites les plus récentes des régions urbaines.
  2. Les cartes de contours produites par ordinateur devraient être générées à l’aide d’un logiciel de système d’information géographique (SIG) et d’une base de données de SIG (c.-à-d. une carte géographique de base normalisée numérisée).

    La base de données de SIG utilisée, qu’il s’agisse d’une carte de base vectorielle ou matricielle, doit au moins présenter la résolution et le degré de détail d’une carte à une échelle de 1/1 000 000 pour les cartes de contours. Pour les cartes de situation, une échelle de 1/50 000 est nécessaire. Si la base de données de SIG utilisée n’offre pas cette résolution, des cartes de Ressources naturelles Canada ou des cartes d’un autre type tel qu’indiqué ci-dessus en a) sont requises.

    Les cartes produites par ordinateur doivent être comparables aux cartes de Ressources naturelles Canada mentionnées ci-dessus en a) pour ce qui est de la représentation (degré de détail ou couches et couleurs utilisées). En outre, elles doivent respecter les exigences formulées à la section 3 du présent document. L’échelle doit être conforme à l’étendue couverte par le contour et au format exigé.
  3. Les cartes de contours fournies devront être parfaitement claires, de sorte qu’aucun renseignement d’importance ne soit masqué par les cotes.

3.3 Présentation de contours de service – format électronique

Les contours de service en format électronique seront conformes à la structure des fichiers MapInfo (voir la section 3.3.2).

3.3.1 Support de présentation des données

Les contours de service devront être fournis électroniquement.

3.3.2 Données sur le contour

3.3.2.1 Projection géographique

La méthode des coordonnées (latitude et longitude) devra être utilisée pour la projection géographique, et la référence WGS84 doit être précisée.

3.3.2.2 Contours de service

Les contours de service devront être définis à l’aide d’au moins un point tous les 5 degrés, commençant à 0 degré (nord vrai). Pour les diagrammes de directivité, des points doivent être ajoutés au besoin afin de définir correctement les extinctions et la forme du diagramme de directivité. Pour les contours de brouillage, le degré de détail utilisé pour les points devra être le même que celui des contours de service. Tous les contours doivent définir des régions fermées couvrant 360 degrés.

3.3.3 Fichiers à fournir

3.3.3.1 Utilisateurs de MapInfo

Les types de fichiers suivants doivent être utilisés pour la présentation des données sur les contours, et un ensemble de fichiers doit être fourni pour chaque contour de service.

  • *.dat
  • *.id
  • *.map
  • *.tab

Le symbole * représente le nom du fichier, sans l’extension.

3.3.3.2 Utilisateurs de logiciels de systèmes d’information géographique (SIG) autres que MapInfo

Au moment du choix d’un logiciel de SIG, il faut s’assurer que les données de sortie sont exportables dans le format d’échange de MapInfo (MIF) et que les types de fichiers exigés (*.mid et *.mif) peuvent être générés. Un ensemble de fichiers par contour de service doit être fourni.

3.3.4   Convention d’appellation des fichiers à fournir

La structure ci-dessous devra être utilisée pour nommer chacun des fichiers présentés :

  • Identification de l’application + trait de soulignement + type de contour
  • Identificateur de l’application : chaîne contenant un maximum de 12 caractères
  • Type de contour : dépend du service. Les exemples ci-dessous illustrent les symboles à utiliser. Pour le service AM, indiquer la valeur du contour suivi de la lettre appropriée, soit D, N ou NL (jour, nuit ou limite de nuit).

Le tableau ci-dessous donne des exemples de cette convention d’appellation. L’identificateur d’application utilisé dans le tableau aux fins de démonstration est le symbole usuel « * ».

Tableau 1 : Convention d’appellation – exemples
Type d’application Type de contour Nom pour MapInfo Nom pour d’autres SIG
Contour Symbole
FM 500 μV/m 05 *_05.dat, *_05.id, *_05.map, *_05.tab *_05.mid
*_05.mif
3 mV/m 3 *_3.dat, *_3.id, *_3.map, *_3.tab *_3.mid
*_3.mif
TV Classe A A *_A.dat, *_A.id, *_A.map, *_A.tab *_A.mid
*_A.mif
  Classe B B *_B.dat, *_B.id, *_B.map, *_B.tab *_B.mid
*_B.mif
TVN Contour limité par le bruit NLBC *_NLBC.dat,
*_NLBC.id,
*_NLBC.map,
*_NLBC.tab
*_NLBC.mid
*_NLBC.mif
  Contour TVN urbain DUC *_DUC.dat, *_DUC.id,
*_DUC.map, *_DUC.tab
*_DUC.mid
*_DUC.mif
AM Jour 0,5 mV/m 05D *_05D.dat, *_05D.id, *_05D.map, *_05D.tab *_05D.mid
*_05D.mif
  Limite de nuit en mV/m NL *_NL.dat, *_NL.id, *_NL.map
*_NL.tab
*_NL.mid
*_NL.mif

Pour les contours réalistes ou limités par le terrain, il faudrait ajouter la lettre « R » après un symbole, par exemple *_AR pour un contour réaliste de classe A.

Le type de contour suivant devrait être utilisé pour les zones de brouillage, quel que soit le type de demande :

  • Type de contour = canal + classe + ville de la station brouilleuse

Chaque zone de brouillage doit figurer dans un ensemble distinct de fichiers.

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4. Projets relatifs à des entreprises AM, FM ou de télévision fondés sur la libération de fréquences de radiodiffusion assignées, ou projets de modifications apportées à des installations de radiodiffusion existantes

À l’occasion, il sera sans doute opportun de déposer une demande en vue d’obtenir une assignation fondée sur une fréquence de radiodiffusion qui, bien qu’elle ne soit pas encore disponible, est censée devenir disponible à la suite d’un changement de fréquence ou de modifications apportées à des installations existantes.

Le Ministère pourrait considérer toute demande de certificat de radiodiffusion fondée sur les prémisses ci-dessus. Cependant, la proposition ne sera jugée acceptable qu’une fois que la fréquence visée aura été libérée ou que les installations de radiodiffusion existantes auront été effectivement modifiées. Si cette demande est approuvée par le CRTC, s’il y a lieu, la mise en œuvre de la nouvelle demande ne sera pas effectuée tant que la fréquence n’aura pas réellement été abandonnée ou que la modification des installations n’aura pas été réalisée. Pour minimiser les risques de problèmes, on incite tous les intéressés à coordonner leurs travaux. La coopération de tous les intéressés est exigée pour l’approbation de la demande.

En aucun cas, un projet susceptible de causer du brouillage pendant la période de transition ne sera pris en considération, à moins que l’accord des parties touchées n’ait été obtenu.

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5. Exigences relatives à l’exploitation technique des installations émettrices de radiodiffusion

Ces exigences s’appliquent aux entreprises de radiodiffusion qui ont reçu leur certificat de radiodiffusion.

Il incombe au titulaire d’un certificat de radiodiffusion pour une installation émettrice de maintenir la fréquence, la modulation, le diagramme de rayonnement d’antenne (directif et omnidirectif) et la puissance totale à l’intérieur de la tolérance permise, et ce, en tout temps. La section 5.1 ci-dessous expose les exigences minimales relatives à la commande, à la mesure et au contrôle des installations émettrices de radiodiffusion.

On respectera les exigences minimales en exploitant l’installation soit par commande locale (exploitation surveillée), soit par télécommande (exploitation télésurveillée). Lorsque l’installation est normalement exploitée à l’aide d’un système de télécommande et que ce système a une défaillance, l’installation devra être exploitée par commande locale jusqu’à ce que le système de télécommande soit remis en état de fonctionnement.

5.1 Commande, mesure et contrôle des installations émettrices

Les exigences minimales relatives à la commande, à la mesure et au contrôle des installations émettrices sont décrites dans la présente section.

5.1.1 Commandes

  1. [Commande de puissance radioélectrique] ON/OFF.
  2. Dans le cas des stations AM, sélection de la puissance et du diagramme de rayonnement, le cas échéant, de jour et de nuit.
  3. Réenclenchements du [transmetteur], le cas échéant.

5.1.2 Mesures précises mensuelles

  1. Fréquence : La fréquence porteuse devra être mesurée.
  2. Modulation : Les degrés maximum de modulation associés au mode de transmission spécifique tolérés devront être vérifiés.
  3. Puissance : Il faudra mesurer la puissance de sortie de l’émetteur soit au moyen d’un wattmètre étalonné installé en permanence, soit en connectant un dispositif externe de mesure de la puissance à un port de sortie de l’émetteur. Dans le cas des émetteurs AM, on devra mesurer le courant RF à la sortie de l’émetteur ou au point commun. Pour un émetteur AM à antenne(s) directive(s), on devra aussi mesurer les courants (ou les rapports) et les phases des pylônes pour chaque diagramme de rayonnement autorisé.

Dans le cas des stations AM, la mise en œuvre du contrôle du degré de porteuse dépendante de la modulation (MDLC) peut avoir une incidence sur les paramètres opérationnels ci-dessus. La prise de mesures précises requiert que le contrôle MDLC soit désactivé pour qu’il n’influe pas sur les résultats.

5.1.2.1 Renseignements supplémentaires sur les mesures précises

Normalement, les mesures précises indiquées ci-dessus à la section 5.1.2 seront effectuées chaque mois. Toutefois, si le radiodiffuseur demande que les mesures précises soient prises moins souvent et s’il peut démontrer, à la satisfaction du Ministère, que la fréquence, la modulation et la puissance de l’émetteur restent stables, il est possible que le Ministère lui permette d’effectuer et d’enregistrer ces mesures moins souvent.

Les mesures indiquées à la section 5.1.2 devront être inscrites dans un registre mis à la disposition du Ministère aux fins d’inspection sur demande, et ce, pendant au moins six ans pour les entreprises AM et deux ans pour les autres types d’entreprises. De même, toute condition anormale importante de l’installation émettrice et toute correction effectuée devront être inscrites dans ce registre.

Le titulaire du certificat de radiodiffusion a la responsabilité de garder en tout temps l’installation dans la tolérance maximale permise. Si, au moment des mesures précises, un paramètre sort de la fourchette de tolérance, le titulaire devra effectuer les corrections qui s’imposent avec des mesures plus fréquentes, jusqu’à ce que le paramètre soit ramené dans la tolérance admise.

5.1.3 Contrôle

Pendant les périodes comprises entre des mesures précises, les entreprises devront être contrôlées soit localement à l’emplacement de l’émetteur, soit à distance. On devra disposer d’un moyen de télécommunications entre le point de contrôle et le point de commande.

Les entreprises réémettrices dont les signaux d’antenne ne peuvent être reçus au point de commande devront être contrôlées par une personne sur place désignée par le titulaire du certificat de radiodiffusion. On peut contrôler la puissance RF en utilisant une méthode de contrôle directe ou l’intensité de champ RF. L’exigence minimale est une indication d’un S-mètre incorporé dans un récepteur approprié au point de commande ou une indication de l’intensité du signal d’un récepteur à accord numérique.

On devra être continuellement en mesure de contrôler les entreprises de la façon suivante :

5.1.3.1 Entreprises AM

On peut contrôler les émetteurs AM à l’aide d’un récepteur à accord numérique. Au point de commande, on devra disposer d’un moyen pour contrôler la modulation, par exemple :

  • un indicateur de degré audio raccordé à la sortie du récepteur;
  • un oscilloscope affichant le signal RF modulé;
  • tout autre dispositif donnant une indication audible ou visible du degré de modulation.

Dans tous les cas, on devra disposer, au point de commande, du signal audio reçu sur les ondes aux fins de contrôle de la qualité subjective et de la modulation.

Le matériel de lecture devra demeurer opérationnel lorsque le contrôle MDCL est activé. Pour les réseaux directifs, une indication de paramètres d’antenne supplémentaires sera peut-être exigée au point de commande.

5.1.3.2 Entreprises FM

Pour contrôler la modulation, un indicateur de degré audio raccordé à la sortie du récepteur devra être visible au point de commande. Un autre dispositif donnant une indication audible ou visible du degré de modulation sera acceptable. On devra disposer au point de commande du signal audio reçu sur les ondes, aux fins de contrôle de la qualité subjective et de la modulation; le cas échéant, on devra disposer également des installations nécessaires au contrôle sonore des signaux stéréophoniques et autres.

5.1.3.3 Entreprises de télévision

Les entreprises qui possèdent des installations de commande surveillées, à portée de signaux qu’on peut recevoir sur les ondes, devront disposer de ce qui suit :

  • un signal de télévision reçu sur les ondes et démodulé, ainsi qu’un contrôleur d’image et de forme d’onde;

Pour la télévision analogique :

  • un moyen d’indiquer le taux de modulation de la porteuse vision;
  • un moyen de contrôler le degré et la qualité de l’émission sonore.

On peut contrôler la puissance RF de l’émetteur de son au moyen d’un indicateur de puissance, de tension ou de courant de la ligne de transmission, d’un indicateur de courant de plaque ou d’un indicateur d’intensité de champ RF. Le contrôle à distance de la puissance RF de l’émetteur de son est facultatif.

5.1.3.4 Autres installations de transmission numérique (TVN, S-DARS)

Le contrôle de la puissance RF devra être effectué sur la demande du Ministère.

5.1.3.5 Surveillance continue

Une entreprise de radiodiffusion faisant l’utilisation de systèmes de surveillance et de télécommande étalonnés pour :

  • surveiller les paramètres critiques d’exploitation mentionnés aux sections 5.1.2 et 5.1.3;
  • faire rapport sur-le-champ des situations en dehors des limites de tolérance au(x) point(s) de commande;
  • inscrire en continu, dans un registre, les conditions en dehors des limites de tolérance;

devra être considérée comme satisfaisant aux exigences de la section 5, sous réserve que les mesures correctives soient prises dès que les situations en dehors des limites de tolérance seront détectées (voir la section 5.1.2.1 relatif aux mesures précises).

Dans le cas où une entreprise de radiodiffusion utilise de tels systèmes de surveillance et de télécommande, les mesures indiquées à la section 5.1.2, ainsi que les mesures de réétalonnage appropriées du système de surveillance, devront être exécutées et inscrites au registre au moment de visites de maintenance régulières.

Il incombe au titulaire du certificat de radiodiffusion de voir à ce que le balisage des obstacles, l’éclairage, ainsi que le contrôle des bâtis d’antenne soient conformes aux exigences de Transports Canada.

5.2 Description des installations techniques

Avant l’exploitation en ondes de toute entreprise, le requérant d’un certificat de radiodiffusion devra présenter au directeur de la Division technique de radiodiffusion, coordination et planification une description des installations techniques qui lui permettront de satisfaire aux exigences minimales de la section 5.1 ci-dessus. La présentation devra comprendre :

  • Le nom du fabricant de l’émetteur, le modèle et le numéro du certificat d’approbation technique (CAT); l’exigence relative au CAT ne s’applique pas aux émetteurs numériques.
  • Une description du système de surveillance et de rapport des situations en dehors des limites de tolérance permettant de surveiller les installations en continu, conformément à la section 5.1.3.5 ci-dessus.
  • Une liste du matériel disponible pour les mesures précises requises à la section 5.1.2.
  • L’emplacement habituel et la disponibilité du matériel de mesure devront être indiqués quand ceux-ci ne sont pas conservés à proximité de l’emplacement de l’émetteur.
  • Une liste du matériel disponible pour le contrôle, tel que précisé au section 5.1.3.
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6. Exigences relatives à l’établissement de systèmes d’émetteurs auxiliaires

6.1 Introduction

Bon nombre d’entreprises de radiodiffusion trouvent avantageux de se procurer des systèmes d’émetteurs auxiliaires pouvant assurer la continuité du service en cas de panne du système principal ou pendant l’exécution des travaux de maintenance. C’est une mesure loua ble qui sert l’intérêt public, et l’on incite autant que possible les titulaires à munir leur entreprise d’un système auxiliaire.

Afin de se conformer aux dispositions de la Loi sur la radiocommunication et aux accords internationaux et de maintenir des normes techniques convenables quant au matériel et à l’installation, il a fallu promulguer les exigences énoncées dans la présente section.

L’installation et l’utilisation de tout système d’émetteurs auxiliaires doivent faire l’objet d’une autorisation. Les demandes d’autorisations relatives à toute installation de rechange ou de réserve doivent être envoyées électroniquement à partir du site http://sms-sgs.ic.gc.ca/eic/site/sms-sgs-prod.nsf/fra/accueil, ou au directeur de la Division technique des demandes en radiodiffusion, en utilisant le formulaire ISED-ISDE3689 du Ministère intitulé Demande de certificat de radiodiffusion pour un système émetteur auxiliaire de radiodiffusion que l’on peut trouver en ligne.

Les documents suivant devront être présentés avec la demande :

  1. le fichier texte contenant les données des diagramme d’antenne horizontaux et verticaux présentées conformément à l’annexe E pour les demandes électroniques ou sous la forme de tableau pour les demandes non électroniques;
  2. le formulaire IC-2430, Attestation de systèmes d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion, pour les émetteurs et récepteurs de secours faisant l’objet de demandes présentées par courriel (en format PDF) ou de demandes non électroniques.

L’autorisation d’établir un système d’émetteurs de secours est accordée par le bureau régional responsable d’ISDE.

Aucune des dispositions de la présente procédure ne dégage le titulaire des obligations qui découlent du Règlement sur la radiocommunication en ce qui a trait au contrôle des entreprises dans l’éventualité d’une situation d’urgence nationale.

6.2 Définitions et utilisation

Émetteur principal

Émetteur de radiodiffusion pour lequel un certificat d’approbation technique (CAT), dont la puissance de sortie nominale a été autorisée et qui est utilisé principalement pour assurer le service précisé dans la licence de l’entreprise.

Émetteurs auxiliaires

  1. Émetteur de rechange : Émetteur de radiodiffusion pour lequel un CAT a été autorisé avec la même puissance nominale et les mêmes caractéristiques électriques que l’émetteur principal, les deux étant utilisés à tour de rôle pour assurer le service précisé dans la licence de l’entreprise.
  2. Émetteur de réserve : Émetteur de radiodiffusion pour lequel un CAT a été autorisé et servant à maintenir une certaine continuité du service en cas de panne de l’émetteur principal ou de l’émetteur de rechange. Cet émetteur peut également servir pour des périodes déterminées, lorsqu’on procède à des travaux de maintenance de l’émetteur principal. Les exigences relatives à la puissance ou à la zone de desserte des émetteurs de réserve sont indiquées à la section 6.3.2.
  3. Émetteur de secours : Installation non planifiée d’un émetteur de radiodiffusion de secours, qui s’impose par suite de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du titulaire de la licence de l’entreprise. L’exploitation d’un tel émetteur ne doit normalement pas durer plus de deux semaines. Toutefois, une exploitation d’une plus longue période peut être autorisée lorsque cela est justifié en raison de circonstances extraordinaires. L’autorisation d’utiliser un émetteur de secours peut être obtenue d’un bureau régional du Ministère; sinon, les dispositions énoncées à la section 6.5 ci-dessous s’appliquent.

À moins d’une indication contraire de la part du Ministère, la puissance maximale autorisée pour les émetteurs de secours de divers services de radiodiffusion devra être la moindre des deux valeurs suivantes : la puissance de la station autorisée et :

  • pour la radiodiffusion AM – 250 watts;
  • pour la radiodiffusion FM – p.a.r. de 1 kW;
  • pour la télévision – p.a.r. de 1 kW.

Les émetteurs de secours non visés par un CAT devront satisfaire aux exigences techniques relatives à la tolérance de fréquence, aux rayonnements harmoniques parasites et à la sécurité. On recommande fortement qu’ils répondent également au plus grand nombre possible des autres exigences.

6.3 Emplacement de l’émetteur principal et de l’émetteur auxiliaire

6.3.1 Émetteur principal et émetteur de rechange

L’émetteur principal et l’émetteur de rechange devront être installés à l’emplacement de l’émetteur principal indiqué sur le certificat de radiodiffusion de l’entreprise et être raccordés au système d’antenne approuvé pour l’entreprise de radiodiffusion, compte tenu de sa puissance et de sa fréquence. Les deux émetteurs devront être interchangeables à tous égards, l’utilisation de l’un ou de l’autre ne devant produire aucune modification mesurable du signal en quelque direction que ce soit.

6.3.2 Émetteurs de réserve

Les émetteurs de réserve peuvent être installés soit à l’emplacement de l’émetteur principal, soit à un autre emplacement approuvé, et devront être raccordés au système d’antenne de l’émetteur principal ou à un autre système d’antenne approuvé.

L’emplacement et les paramètres de l’émetteur de réserve devront être tels que le contour de service local englobe le centre principal de population que l’entreprise est autorisée à desservir. La puissance d’un émetteur de réserve AM situé en zone urbaine ne devra pas dépasser la moindre des deux valeurs suivantes : la puissance de la station autorisée ou 250 watts.

6.3.3 Émetteurs de secours

L’installation d’un émetteur de secours n’est pas planifiée; elle s’impose par suite de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du titulaire de la licence de l’entreprise. La localisation d’un tel émetteur devra être approuvée par un bureau régional du Ministère.

6.4 Maintenance et exploitation

Les exigences de la section 5 s’appliqueront aux installations de rechange et de réserve. Lorsqu’on utilise un émetteur de rechange, de réserve ou de secours, on devra tenir un registre de chaque utilisation et y préciser les circonstances qui ont dicté un tel emploi de l’appareil.

6.4.1 Identification de l’entreprise au cours de l’exploitation d’un émetteur de réserve ou de secours

Les entreprises qui emploient un émetteur de réserve ou de secours devront s’identifier toutes les heures pendant la période où cet émetteur est en exploitation et indiquer que l’entreprise fonctionne à puissance réduite et à l’aide d’une antenne située à un autre endroit, le cas échéant.

6.5 Cas spéciaux

Des circonstances exceptionnelles peuvent commander l’exploitation d’installations auxiliaires autres que celles décrites dans le présent document. On devra alors présenter chaque cas au directeur de la Division technique de radiodiffusion, coordination et planification, qui en évaluera la validité.

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7. Exigences d’assignation et d’identification des entreprises de radiodiffusion

7.1 Introduction

L’article 19 du Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT) exige que l’identification des stations de radiodiffusion se fasse au moyen d’indicatifs d’appel. Au Canada, ces exigences sont énoncées à l’article 18 du Règlement sur la radiocommunication, dans les Règles et procédures sur la radiodiffusion et dans la Norme technique de matériel de radiodiffusion 11, intitulée Exigences techniques concernant l’identification des stations de radiodiffusion (NTMR-11). Les exigences relatives aux indicatifs d’appel ne sont pas applicables aux stations S-DARS.

7.2 Assignation des indicatifs d’appel

L’émission principale et, optionnellement, des émissions secondaires devront être utilisées pour l’identification des stations de radiodiffusion. Des indicatifs d’appel distincts ne seront pas assignés aux services auxiliaires (p. ex. EMCS).

Les indicatifs d’appel établis par le Ministère commencent par les lettres CF, CH, CI, CJ ou CK, qui constituent un sous-ensemble des lettres attribuées au Canada par l’UIT (voir l’article 19 et l’annexe 42 du Règlement des radiocommunications de l’UIT). En vertu d’une entente spéciale, les entreprises appartenant à Radio-Canada et exploitées par cette société peuvent se voir assigner des indicatifs d’appel commençant par les lettres CB.

Les indicatifs d’appel de base sont composés de quatre lettres, dont les deux premières commencent par les lettres CF, CH, CI, CJ ou CK comme elles sont indiquées plus haut. Dans des cas particuliers, des indicatifs de trois lettres seront assignés aux entreprises de réseau national. Les suffixes FM, TV et DT sont juxtaposés aux indicatifs pour identifier les entreprises FM, de télévision et de TVN respectivement. Un suffixe numérique permet également d’identifier les entreprises de réémission dont l’indicatif d’appel de base est le même que celui qui est assigné aux entreprises dont elles retransmettent les émissions. (Les entreprises de réémission sont celles qui transmettent simultanément les émissions d’une autre entreprise pour au moins la moitié de la durée de l’horaire des émissions de cette entreprise.)

Si le requérant n’a pas besoin d’un indicatif d’appel spécifique, des indicatifs d’appel particuliers composés de deux lettres et de quatre chiffres serviront aux entreprises FMNote de bas de page 1 et de télévision de faible puissance alimentées par satellite et sans programmation locale (c.-à-d. VF2000 à VF9999 pour FM et CH2000 à CH9999 pour la télévision).

Le requérant devra soumettre son choix d’indicatif d’appel de l’entreprise au moment de la présentation de la demande de certificat de radiodiffusion et de licence de radiodiffusionNote de bas de page 2. L’indicatif d’appel devra être choisi à partir de la liste que le Ministère publie sur son site Web (voir la section 1.3 ci-dessus). L’indicatif d’appel choisi sera réservé pour la période pendant laquelle la demande est considérée comme active. Les renseignements concernant l’indicatif d’appel sont consignés au dossier de la demande du certificat de radiodiffusion au Ministère et mis à la disposition du public dès la parution de l’avis public du CRTC concernant la demande de licence correspondante.

7.3 Identification des entreprises de radiodiffusion

En vertu de l’article 18 du Règlement sur la radiocommunication, une station de radiodiffusion pour laquelle un indicatif d’appel a été émis doit s’identifier en conformité avec les dispositions des Exigences techniques concernant l’identification des stations de radiodiffusion (NTMR-11).

Le titulaire du certificat de radiodiffusion visant une entreprise de réémission satisfait à ces exigences si sa station de radiodiffusion source l’identifie en conformité avec les dispositions de la section 2.3 de la NTMR-11.

Les entreprises de réémission qui répondent aux critères de la section 2.4 de la NTMR-11 sont également conformes à ces dispositions.

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8. Évaluation de l’exposition à l’énergie radioélectrique

8.1 Introduction

Les lignes directrices de Santé Canada intitulées Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, Code de sécurité 6, établissent les critères de sécurité pour l’installation et l’utilisation de dispositifs radioélectriques fixes exploités dans la bande de fréquences de 3 kHz à 300 GHz.

Même si le Code de sécurité 6 relève de la responsabilité de Santé Canada, ISDE a adopté ces lignes directrices pour protéger le grand public.

Il incombe aux promoteurs et aux exploitants d’installations de garantir que toutes les installations de radiocommunications et de radiodiffusion respectent le Code de sécurité 6 en tout temps, y compris en ce qui a trait aux effets combinés des installations avoisinantes sur l’environnement radio local. À cette fin, le mémoire technique présenté à l’appui de la demande de certificat de radiodiffusion devra comporter une analyse des degrés d’exposition à l’énergie RF.

8.2 Objet

La procédure d’analyse de l’exposition à l’énergie radioélectrique vise à :

  1. Décrire la procédure ministérielle relativement à l’analyse et à l’approbation technique des demandes.
  2. Recommander des méthodes de prévision pour établir la conformité au Code de sécurité 6.
  3. Préciser les instances responsables de la protection du grand public contre l’exposition à l’énergie radioélectrique.

8.3 Méthode d’analyse

Les limites d’exposition indiquées dans le Code de sécurité 6 varient en fonction de la fréquence. Lorsque l’exposition à l’énergie radioélectrique est causée par plus d’une source, on devra vérifier le respect des limites d’exposition en effectuant la somme des contributions des sources individuelles sous forme d’une fraction de la limite d’exposition pour l’ensemble des systèmes de radiocommunications et de radiodiffusion présents dans la région visée.

La contribution individuelle est exprimée sous forme d’une fraction de la limite d’exposition correspondant à la fréquence appropriée :

\[F_i = \frac{P_i}{S_i}\]


(1)

où :

Fi = contribution individuelle de chaque source;
Pi = densité de puissance produite par chaque source;
Si = limite d’exposition à la fréquence appropriée.

Dans une démarche simple et prudente, chaque contribution individuelle pour les entreprises FM, de télévision (TV), de télévision numérique (TVN) et de radiodiffusion audionumérique par satellite (S-DARS), ainsi que les autres entreprises considérées comme ne faisant pas de radiodiffusion, est calculée à l’aide de l’une des formules suivantes, selon le modèle modifié de propagation en espace libreNote de bas de page 3 qui utilise les limites pour les environnements non contrôlés énoncées dans le Code de sécurité 6 :

\[F_i = \frac{3.341 \times 10^{-1} \times k \times ERP_i}{d^2 \times P_{si}}\]
\[F_i = \frac{1.260 \times 10^2 \times k \times ERP_i}{d^2 \times E^2_{si}}\]
\[F_i = \frac{8.863 \times 10^{-4} \times k \times ERP_i}{d^2 \times H^2_{si}}\]


(2)

où :

  • k = 1 pour les entreprises FM, de TVN et de S DARS à émission de Terre en polarisation unique, ainsi que pour les autres entreprises en polarisation unique ne faisant pas de radiodiffusion;
  • k = 2 pour les entreprises FM et de TVN en polarisation double ou circulaire, ainsi que pour les autres entreprises en polarisation double ou circulaire ne faisant pas de radiodiffusion;
  • k = 0,7 pour les entreprises de télévision NTSC en polarisation horizontale;
  • k = 1,4 pour les entreprises de télévision NTSC en polarisation double ou circulaire;
  • ERPi = p.a.r. maximale de l’entreprise, en watts;
  • d = distance dégagée la plus courte entre le sol ou tout endroit accessible au public et le centre de rayonnement de l’antenne émettrice, en mètres;
  • Psi = limite d’exposition (densité de puissance) du Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés, exprimée en W/m2 à la fréquence correspondante;
  • Esi = limite d’exposition (champ électrique) du Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés, exprimée en V/m à la fréquence correspondante;
  • Hsi = limite d’exposition (champ magnétique) du Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés, exprimée en A/m à la fréquence correspondante.

Le degré d’exposition total pour un certain environnement radio est ensuite donné par la formule :

\[F = \sum^{N}_{i=1} F_{i} = \sum^{N}_{i=1} \frac {P_i}{S_i} \]
où :

F = contribution individuelle totale de l’ensemble des sources;
N = nombre de sources d’énergie radioélectrique à examiner.

Conformément au Code de sécurité 6, la valeur de F doit être inférieure à l’unité.

Dans le cas des entreprises de radiodiffusion AM, le Ministère recommande d’utiliser la méthode fournie à l’annexe B pour évaluer la distance entre des pylônes individuels du réseau d’antennes lorsqu’on prévoit que l’exposition à l’énergie radioélectrique dépassera de 50 % la limite d’exposition.

Aux fins d’analyse, le Ministère accepte aussi des mesures réelles des installations en place.

8.4 Conditions d’approbation technique

Pour qu’une installation soit jugée techniquement acceptable, les conditions suivantes doivent être remplies, applicables à chaque service :

  1. Les entreprises AM, FM et de télévision de faible et de très faible puissances autonomes peuvent être exemptées de toute autre analyse liée à la limite d’exposition aux RF lorsque le requérant peut prouver que le grand public n’aura pas accès à la zone définie par les distances apparaissant à l’annexe C, pourvu que la contribution générale de tous les autres appareils radio des environs soit jugée négligeable.
  2. Pour toutes les autres entreprises de radiodiffusion FM, TV, S-DARS et TVN, il faut calculer Fi pour la demande uniquement, en prenant une source isotrope obtenue à l’aide de la valeur maximale de la p.a.r. (ERPi) proposée (équation 2 de la section 8.3)Note de bas de page 4. Pour les entreprises AM, il faudra utiliser la méthode décrite à l’annexe B pour déterminer la distance minimale.

    Si Fi ≤ 0,01 (c.-à-d. 1 % de la limite d’exposition) dans un endroit quelconque accessible au grand public, on considère que la norme est respectée. Le Ministère pourra toutefois, à sa discrétion, demander une analyse plus poussée.
  3. Si la limite de 1 % de l’étape b est dépassée dans un endroit quelconque accessible au grand public, on doit reprendre la même analyse en tenant compte de la contribution de l’installation proposée, de même que des contributions de tous les émetteurs de signaux radioélectriques environnantsNote de bas de page 5.
    1. Évaluation du degré total d’exposition < 50 % de la limite d’exposition

      Nota : l’évaluation du degré total d’exposition est la valeur prévue du degré d’exposition en provenance des installations, ou la somme des degrés d’exposition actuels mesurés et des degrés prévus provenant des installations proposées.

      Si le degré total d’exposition évalué est d'au moins 50 % inférieur à la limite d’exposition, on considère que la norme est respectée et aucune autre analyse n’est nécessaire.
    2. 50 % de la limite d’exposition ≤ degré total d’exposition évalué ≤ limite d’exposition

      Si le degré total d’exposition évalué est égal ou supérieur à 50 % de la limite d’exposition sans toutefois dépasser cette limite dans un endroit quelconque accessible au grand public, une approbation technique peut être accordée, sous réserve que le requérant effectue des mesures dès que la construction de l’installation est terminée et que les essais sont lancés. Le requérant pourra aussi proposer et mettre en place des mesures correctives. Dans tous les cas, le requérant doit démontrer la conformité au Code de sécurité 6 avant d’obtenir du Ministère le certificat de radiodiffusion.

      Il faut voir le document LD-01, Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, pour les procédures de mesure recommandées et la détermination de la conformité et le document CPC-2-0-20, Champs de radiofréquences – Panneaux et contrôle de l’accès, pour les mesures correctives visant à assurer la conformité aux exigences du Code de sécurité 6 relatives aux environnements non contrôlés.
    3. Évaluation du degré total d’exposition > limite d’exposition

      Si les prévisions montrent que le degré total d’exposition obtenu excédera la limite fixée dans un endroit quelconque accessible au grand public, la proposition devra inclure les mesures correctives requises pour assurer la conformité au Code de sécurité 6, sinon la proposition sera jugée inacceptable sur le plan technique.

8.5 Courants de contact et courants induits

Il est important de noter que les entreprises fonctionnant dans la bande de fréquences allant jusqu’à 110 MHz peuvent induire un potentiel électrique alternatif sur les objets métalliques non mis à la terre ou mal mis à la terre dans les environs des antennes.

Lorsqu’une personne touche à ces objets, des courants radioélectriques la traversent jusqu’au sol, et l’intensité du courant dépend d’un certain nombre de facteurs. De plus, même si une personne ne touche pas à un objet métallique, les champs RF externes peuvent quand même induire dans son corps des courants RF qui peuvent circuler jusqu’au sol. La mesure des courants de contact et des courants induits est le seul moyen sûr de vérifier si ces entreprises respectent le Code de sécurité 6. Les limites d’exposition pour les courants de contact et les courants induits aux fréquences de 3 kHz à 110 MHz sont précisées dans le Code de sécurité 6. Il faut voir le document LD-01, Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, pour les procédures de mesure recommandées des courants de contact et induits.

8.6 Considérations opérationnelles

Aux termes de l’approbation technique conditionnelle, il faut voir l’élément c) ii) de la section 8.4, si les mesures démontrent que les degrés d’exposition excèdent les limites permises en certains endroits accessibles au grand public, le requérant doit prendre immédiatement une mesure corrective, ou le cas échéant plusieurs, pour rendre l’installation conforme au Code de sécurité 6.

  1. Les mesures correctives recommandées pour rendre l’installation conforme au Code de sécurité 6 sont décrites dans le document d’ISDE CPC-2-0-20, Champs de radiofréquences – Panneaux et contrôle de l’accès.
  2. Lorsque la démarcation des zones et le contrôle de l’accès ne permettent pas à eux seuls de respecter les limites énoncées dans le Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés, le requérant devra, afin de respecter le Code de sécurité 6, réduire la puissance d’émission ou modifier le système d’antenne, ou encore prendre d’autres mesures, pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’installation de radiodiffusion.

Dans tous les cas, le Ministère se réserve le droit d’exiger la mesure du degré d’exposition à un emplacement, avant ou après la construction de l’entreprise.

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9. Exigences relatives à la sélection de matériel d’émission

Le requérant ou le titulaire d’un certificat de radiodiffusion pour une entreprise d’émission de radiodiffusion de puissance normale ou de faible puissance est tenu d’exploiter un matériel d’émission qui respecte les conditions suivantes :

  1. Le matériel est visé par un certificat d’approbation technique (CAT), en tant qu’unité, conformément aux dispositions de la Norme technique de matériel de radiodiffusion (NTMR) pertinente, ou bien le matériel est constitué de sous-ensembles d’émetteurs certifiés (c.-à-d. un bloc d’excitation d’un émetteur et un amplificateur final d’un autre émetteur).

    Nota : Nonobstant ce qui précède, le Ministère se réserve le droit d’exiger que des mesures soient effectuées et qu’un rapport lui soit présenté pour démontrer que le matériel est compatible avec les dispositions de la Norme technique de matériel de radiodiffusion pertinente concernant les rayonnements parasites et harmoniques.
  2. Les rayonnements des installations de radiodiffusion audionumérique doivent respecter les exigences techniques exposées dans les Règles et procédures sur la radiodiffusion visant le service en question.
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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Des indicatifs d’appel composés de deux lettres et de quatre chiffres sont aussi utilisés pour les autres entreprises FM de faible puissance qui ne sont pas tenues d’être autorisées sous licence du CRTC, telles que les stations d’information touristique ou les stations de courte durée d’événements spéciaux.

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Note de bas de page 2

Les licences de radiodiffusion sont délivrées par le CRTC.

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Note de bas de page 3

La formule modifiée de la densité de puissance en espace libre permet de tenir compte de la réflexion de l’onde de sol. Le champ E équivalent englobe les champs E direct et réfléchi dans lesquels la composante réfléchie vaut 60 % de la composante directe. Le modèle modifié de propagation en espace libre peut être exprimé comme suit :
Wm = 2,56 × p.i.r.e. /4πr2
où :
Wm est la densité de puissance produite par l’antenne au point d’intérêt (W/m2)
p.i.r.e. est la puissance isotrope rayonnée équivalente (W).
r est la distance par rapport au centre de rayonnement de l’antenne au point d’intérêt (m).

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Note de bas de page 4

Voir la section 3.3.1 du document LD-08, Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l’exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d’antenne de radiocommunication et de radiodiffusion, pour les directives lorsque des calculs détaillés sont utilisés pour démontrer la conformité.

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Note de bas de page 5

En plus des installations RF à l’emplacement faisant l’objet de l’étude, les antennes de transmission avoisinantes peuvent aussi avoir des répercussions sur les calculs, surtout s’il s’agit de stations à haute puissance. On doit évaluer l’environnement radio complet au moment d’évaluer la conformité au Code de sécurité 6. Les prévisions mathématiques et les mesures sur le terrain ont démontré que les stations sans fil autres que de radiodiffusion qui sont éloignées de plus de 100 m ont des effets négligeables sur le degré d’exposition global. On doit porter une attention particulière aux stations de radiodiffusion situées à moins de 1 km de l’emplacement proposé. Si on pense que des stations avoisinantes peuvent influer sur les niveaux RF à l’emplacement étudié, on doit tenir compte de ces stations dans les calculs détaillés. Si on exclut des calculs certains systèmes d’antenne, il faut le justifier.

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Annexe A – Adresses et description des limites des régions

Adresse de l’administration centrale du Ministère

Directeur
Radiodiffusion, coordination et planification, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Courriel : IC.broadcasting-radiodiffusion.IC@canada.ca

Adresses des bureaux régionaux

Prière de se référer à la Circulaire d’information sur les radiocommunications 66 (CIR-66) pour obtenir les adresses des bureaux régionaux et de districts d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). Ce document est disponible sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

Description des limites des régions

Annexe B – Méthode d’évaluation de la conformité aux limites d’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques pour les entreprises de radiodiffusion AM

La présente annexe décrit une méthode en deux étapes pour évaluer les distances minimales précisées dans le Code de sécurité 6 pour les entreprises de radiodiffusion AM.

Étant donné que la distance minimale sera sans doute dans la zone du champ proche des antennes d’émission AM, il faut tenir compte à la fois du champ électrique (E) et du champ magnétique (H). L’évaluation de la distance minimale comporte deux étapes, soit :

Étape 1 : détermination des limites d’intensité de champ applicable

La première étape consiste à déterminer les degrés de référence selon la neurostimulation (NS) et le débit d’absorption spécifique (DAS), à la fois pour le champ électrique et le champ magnétique, pour l’emplacement AM d’intérêt. Ces limites sont fournies dans le Code de sécurité 6, Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Pour évaluer le degré correspondant à 50 % de la valeur des limites énoncées dans le Code de sécurité 6, il faut multiplier par 0,5 la limite fondée sur la NS du Code, et par 0,71 la limite fondée sur le DAS du Code. Il faut utiliser la limite d’intensité du champ la plus stricte (la limite d’intensité du champ la plus basse) entre la limite de la neurostimulation (NS) et la limite du débit d’absorption spécifique (DAS).

Étape 2 : calcul des distances minimales théoriques

Les tableaux B1 à B9 présentent les degrés d’intensité des champs électrique et magnétique à diverses distances de la base des pylônes de radiodiffusion AM pour différentes fréquences et longueurs électriques des pylônes. Étant donné que les tableaux sont normalisés pour une puissance rayonnée de 1 kW pour un seul pylône de radiodiffusion AM, les limites d’intensité de champ évaluées à l’étape 1 doivent être ajustées en fonction de la puissance nominale réelle de la station. S’il s’agit de réseaux de pylônes, on peut utiliser la puissance rayonnée de chaque pylône pour modifier les limites d’intensité du champ, si elles sont connues. À défaut, on doit faire une prévision prudente en supposant que toute la puissance émise provient de chaque antenne. Dans un tel cas, on pourrait utiliser la valeur appropriée tirée des tableaux pour définir la zone de la distance minimale de conformité autour du réseau, comprenant des cercles avec des rayons appropriés, dont le centre de chacun correspond à un pylône du réseau.

S’il s’agit d’un pylône partagé de radiodiffusion AM qui transmet sur de nombreuses fréquences, une distance minimale de conformité doit être calculée pour chaque fréquence en utilisant la méthode décrite dans la présente annexe et en supposant que la puissance rayonnée est la somme des puissances de toutes les stations transmises par le pylône. La plus grande distance minimale de conformité calculée doit être sélectionnée comme la distance minimale à respecter pour l’ensemble du pylône.

Les formules suivantes devront être utilisées pour ajuster les degrés d’intensité du champ en fonction des limites applicables déterminées à l’étape 1 :

\[ E_{ajusté} = \frac {E_{lim\left(50 \%\right)\_étape 1}} {\sqrt {P_{nominale} \times 1.78}} \]


(équation B.1)
\[ H_{ajusté} = \frac {H_{lim\left(50 \%\right)\_étape 1}} {\sqrt {P_{nominale} \times 1.78}} \]


(équation B.2)
où :
Elim(50 %)_étape 1
correspond à 50 % de la valeur des limites (champ E) énoncées dans le Code de sécurité 6 et déterminées à l’étape 1 (V/m eff.);
 
Hlim(50 %)_étape 1
correspond à 50 % de la valeur des limites (champ H) énoncées dans le Code de sécurité 6 et déterminées à l’étape 1 (A/m ff.);
 
Pnominale
correspond à la puissance rayonnée non modulée émise par le pylône (porteuse seulement) en kW, si elle est connue; sinon, la puissance rayonnée (autorisée) nominale de la station, en kW, devra être utilisée.


Lorsque les limites de champ ajustées ont été calculées, les tableaux B1 à B9 donnent les distances de conformité théoriques pour diverses fréquences et hauteurs électriques de l’antenne en degrés (360° = 1 longueur d’onde). Pour les valeurs de champs électriques ou magnétiques qui se situent entre les points de données dans les tableaux fournis, le premier point de données avec une valeur de champ électrique ou magnétique au-dessous de la valeur cible doit être sélectionné.

Remarque 1 : la hauteur électrique de l’antenne (en degrés) est calculée à l’aide de la formule suivante :

Hauteur_électrique_antenne(°) = Hauteur_antenne(m) × 1,2 × frequency(MHz)
(équation B.3)


Les tableaux B1 à B9 peuvent être utilisés directement pour évaluer les champs électrique et magnétique pour les installations qui utilisent :

Pour les antennes qui ne correspondent pas aux conditions susmentionnées, les champs électrique et magnétique seront évalués comme suit.

La distance de conformité selon le Code de sécurité 6 devra être déterminée comme étant la plus grande distance entre les deux distances retenues pour le champ électrique et le champ magnétique. Cette distance de conformité théorique est calculée à partir de la surface du pylône et ne peut pas être inférieure à 2 mètres.

Tableaux de distance de la tour en fonction de l'intensité ajustée du champ électrique et magnétique

Tableau B1 à B9: Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6

Annexe B cont

Tableaux de distance de la tour en fonction de l'intensité ajustée du champ électrique et magnétique

Tableau B1 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 30 degrés
Hauteur électrique de 30 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 1 367,10 1,460 1 270,19 1,430 1 182,94 1,390 1 142,06 1,360 1 143,80 1,360 1 109,27 1,330 1 082,11 1,310
2,5 1 029,53 1,160 957,88 1,130 888,32 1,100 855,84 1,070 854,45 1,070 827,15 1,040 805,51 1,030
3 812,48 0,952 754,55 0,929 698,12 0,899 670,78 0,876 667,57 0,871 644,04 0,847 625,32 0,834
3,5 663,63 0,807 614,79 0,785 566,80 0,758 542,99 0,737 538,41 0,730 518,40 0,708 501,35 0,696
4 555,68 0,698 513,81 0,677 472,83 0,652 451,35 0,632 446,23 0,625 426,38 0,605 411,76 0,593
4,5 475,75 0,613 438,22 0,594 401,62 0,570 381,77 0,551 375,63 0,543 358,82 0,524 344,52 0,514
5 413,41 0,546 379,71 0,527 346,96 0,505 328,72 0,487 322,28 0,478 305,17 0,461 292,84 0,450
5,5 364,51 0,491 332,89 0,473 303,53 0,452 286,42 0,434 278,36 0,425 263,23 0,409 250,73 0,399
6 324,30 0,446 295,61 0,428 267,91 0,408 251,96 0,391 244,60 0,382 229,30 0,366 218,05 0,357
6,5 291,51 0,407 264,01 0,389 238,83 0,370 223,62 0,354 216,12 0,345 201,56 0,330 190,24 0,321
7 263,47 0,374 238,40 0,357 215,18 0,339 199,84 0,323 191,24 0,314 177,85 0,299 167,32 0,291
7,5 239,80 0,346 216,78 0,329 193,78 0,311 179,34 0,296 171,47 0,287 158,07 0,273 148,41 0,265
8 219,96 0,321 197,08 0,304 176,12 0,287 162,60 0,272 153,66 0,264 141,14 0,251 132,41 0,243
8,5 202,77 0,299 180,95 0,283 161,00 0,266 147,50 0,252 139,33 0,243 126,84 0,231 118,07 0,223
9 187,09 0,280 166,29 0,264 147,37 0,248 134,78 0,234 125,60 0,225 113,98 0,213 105,99 0,206
9,5 173,72 0,263 153,91 0,247 136,01 0,231 122,49 0,218 114,16 0,209 103,41 0,198 95,44 0,191
10 161,63 0,247 142,82 0,232 124,99 0,217 112,36 0,204 104,52 0,195 93,87 0,184 86,24 0,178
10,5 150,74 0,233 132,91 0,218 116,06 0,203 103,81 0,191 95,61 0,182 85,44 0,172 78,07 0,166
11 141,99 0,220 123,22 0,206 107,33 0,191 95,75 0,179 87,69 0,171 77,86 0,161 70,98 0,155
11,5 133,38 0,209 115,58 0,194 99,81 0,181 88,59 0,169 80,56 0,161 71,22 0,151 64,73 0,146
12 124,88 0,198 108,08 0,184 93,09 0,171 82,03 0,159 74,27 0,151 65,29 0,142 59,06 0,137
12,5 117,46 0,189 101,53 0,175 86,84 0,162 76,15 0,150 68,56 0,143 59,98 0,134 54,11 0,129
13 111,09 0,180 95,35 0,166 81,25 0,153 70,87 0,142 63,43 0,135 55,21 0,127 49,65 0,122
13,5 105,74 0,172 89,82 0,158 76,14 0,146 66,00 0,135 58,74 0,128 50,88 0,120 45,63 0,116
14 99,88 0,164 84,74 0,151 71,44 0,139 61,61 0,128 54,49 0,122 47,04 0,114 42,06 0,110
14,5 94,84 0,157 79,99 0,144 67,09 0,132 57,53 0,122 50,69 0,116 43,52 0,108 38,85 0,104
15 90,13 0,150 75,57 0,137 63,08 0,126 53,90 0,116 47,15 0,110 40,34 0,103 35,95 0,099
15,5 85,75 0,144 71,58 0,132 59,46 0,121 50,49 0,111 44,02 0,105 37,52 0,098 33,41 0,094
16 81,80 0,139 67,82 0,126 56,01 0,115 47,30 0,106 41,01 0,100 34,89 0,094 30,99 0,090
16,5 77,96 0,133 64,38 0,121 52,95 0,111 44,42 0,102 38,42 0,096 32,52 0,090 28,90 0,086
17 74,43 0,128 61,13 0,116 50,01 0,106 41,77 0,097 35,96 0,092 30,43 0,086 26,91 0,083
17,5 71,11 0,123 58,13 0,112 47,27 0,102 39,34 0,093 33,71 0,088 28,39 0,082 25,15 0,079
18 68,11 0,119 55,32 0,107 44,77 0,098 37,03 0,090 31,58 0,084 26,65 0,079 23,61 0,076
18,5 65,13 0,115 52,63 0,103 42,37 0,094 34,92 0,086 29,76 0,081 25,03 0,076 22,18 0,073
19 62,45 0,111 50,13 0,100 40,18 0,091 33,02 0,083 27,95 0,078 23,51 0,073 20,87 0,070
19,5 59,86 0,107 47,85 0,096 38,19 0,087 31,23 0,080 26,35 0,075 22,12 0,070 19,67 0,068
20 57,51 0,104 45,68 0,093 36,22 0,084 29,55 0,077 24,87 0,072 20,83 0,068 18,58 0,065
20,5 55,147 0,100 43,620 0,090 34,451 0,081 27,972 0,074 23,485 0,070 19,740 0,065 17,592 0,063
21 52,992 0,097 41,660 0,087 32,786 0,078 26,503 0,072 22,212 0,067 18,666 0,063 16,713 0,061
21,5 50,943 0,094 39,806 0,084 31,230 0,076 25,141 0,069 21,044 0,065 17,697 0,061 15,848 0,059
22 48,998 0,091 38,156 0,081 29,775 0,073 23,884 0,067 19,981 0,063 16,832 0,059 15,084 0,057
22,5 47,156 0,089 36,509 0,079 28,328 0,071 22,635 0,065 18,926 0,061 15,977 0,057 14,428 0,055
23 45,417 0,086 34,968 0,076 27,080 0,069 21,584 0,063 17,975 0,059 15,223 0,055 13,775 0,053
23,5 43,781 0,083 33,528 0,074 25,839 0,067 20,538 0,061 17,127 0,057 14,574 0,053 13,225 0,052
24 42,248 0,081 32,191 0,072 24,702 0,065 19,597 0,059 16,380 0,055 13,928 0,052 12,681 0,050
24,5 40,719 0,079 30,860 0,070 23,567 0,063 18,661 0,057 15,542 0,054 13,291 0,050 12,242 0,049
25 39,291 0,077 29,628 0,068 22,535 0,061 17,824 0,056 14,903 0,052 12,753 0,049 11,806 0,047
25,5 37,963 0,075 28,399 0,066 21,602 0,059 16,992 0,054 14,267 0,051 12,218 0,047 11,373 0,046
26 36,539 0,073 27,272 0,064 20,574 0,057 16,260 0,052 13,636 0,049 11,783 0,046 11,038 0,045
26,6 35,215 0,070 26,143 0,062 19,643 0,056 15,528 0,051 13,005 0,048 11,353 0,045 10,611 0,043
27,1 33,892 0,068 25,017 0,060 18,815 0,054 14,801 0,049 12,471 0,046 10,921 0,043 10,282 0,042
27,7 32,569 0,066 23,892 0,058 17,889 0,052 14,071 0,048 11,943 0,045 10,495 0,042 9,946 0,041
28,3 31,248 0,064 22,769 0,056 17,063 0,051 13,444 0,046 11,414 0,043 10,078 0,041 9,632 0,040
29 29,927 0,062 21,745 0,055 16,139 0,049 12,719 0,045 10,889 0,042 9,703 0,040 9,328 0,039
29,6 28,706 0,060 20,722 0,053 15,315 0,047 12,094 0,043 10,363 0,041 9,349 0,038 9,047 0,037
30,3 27,487 0,058 19,602 0,051 14,591 0,046 11,471 0,042 9,930 0,039 9,008 0,037 8,776 0,036
31,1 26,170 0,057 18,680 0,049 13,771 0,044 10,947 0,040 9,507 0,038 8,696 0,036 8,528 0,035
31,8 24,951 0,055 17,662 0,048 13,050 0,043 10,424 0,039 9,094 0,037 8,398 0,035 8,282 0,034
32,6 23,834 0,053 16,743 0,046 12,330 0,041 9,865 0,038 8,715 0,036 8,120 0,034 8,057 0,033
33,5 22,619 0,051 15,823 0,044 11,612 0,040 9,367 0,036 8,357 0,034 7,854 0,032 7,842 0,032
34,3 21,503 0,049 14,908 0,043 10,993 0,038 8,898 0,035 8,020 0,033 7,610 0,031 7,630 0,031
35,3 20,389 0,047 14,091 0,041 10,377 0,037 8,461 0,034 7,703 0,032 7,377 0,030 7,439 0,030
36,2 19,275 0,045 13,275 0,039 9,781 0,035 8,055 0,032 7,410 0,031 7,155 0,029 7,249 0,029
37,2 18,261 0,044 12,462 0,038 9,225 0,034 7,672 0,031 7,137 0,030 6,944 0,028 7,070 0,028
38,2 17,150 0,042 11,648 0,036 8,692 0,033 7,318 0,030 6,884 0,029 6,754 0,027 6,902 0,027
39,3 16,238 0,040 10,935 0,035 8,199 0,032 6,985 0,029 6,644 0,028 6,566 0,026 6,735 0,026
40,5 15,227 0,039 10,223 0,034 7,746 0,030 6,683 0,028 6,424 0,026 6,398 0,025 6,579 0,025
41,6 14,316 0,037 9,612 0,032 7,316 0,029 6,393 0,027 6,225 0,025 6,222 0,024 6,424 0,024
42,9 13,407 0,036 8,990 0,031 6,915 0,028 6,134 0,026 6,028 0,025 6,066 0,023 6,269 0,023
44,2 12,598 0,034 8,412 0,030 6,545 0,027 5,896 0,025 5,851 0,024 5,911 0,023 6,125 0,022
45,5 11,790 0,033 7,862 0,028 6,216 0,026 5,678 0,024 5,686 0,023 5,767 0,022 5,982 0,021
46,9 10,981 0,031 7,354 0,027 5,898 0,025 5,471 0,023 5,520 0,022 5,613 0,021 5,839 0,021
48,4 10,274 0,030 6,886 0,026 5,621 0,023 5,286 0,022 5,376 0,021 5,480 0,020 5,696 0,020
49,9 9,537 0,028 6,449 0,025 5,354 0,022 5,111 0,021 5,232 0,020 5,337 0,019 5,564 0,019

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Tableau B2 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 60 degrés
Hauteur électrique de 60 degrés
  535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 225,19 0,686 210,27 0,677 206,17 0,676 192,34 0,664 193,69 0,665 171,15 0,640 185,25 0,654
2,5 170,08 0,545 158,29 0,538 154,99 0,537 144,88 0,526 146,08 0,527 128,98 0,507 139,27 0,518
3 134,43 0,452 124,90 0,445 122,60 0,444 114,30 0,435 114,71 0,435 101,50 0,419 109,28 0,427
3,5 110,04 0,385 102,14 0,379 100,15 0,378 93,28 0,370 93,45 0,370 82,67 0,356 88,81 0,362
4 92,53 0,335 85,76 0,330 83,95 0,328 78,18 0,321 78,21 0,321 69,07 0,309 74,13 0,314
4,5 79,36 0,297 73,50 0,292 71,84 0,290 66,74 0,284 66,72 0,283 58,90 0,272 63,10 0,276
5 69,26 0,266 64,00 0,261 62,52 0,259 58,00 0,253 57,88 0,253 51,10 0,243 54,59 0,246
5,5 61,14 0,241 56,47 0,236 55,08 0,234 51,07 0,229 50,87 0,228 44,91 0,219 47,95 0,222
6 54,66 0,220 50,45 0,215 49,11 0,214 45,43 0,208 45,20 0,207 39,89 0,199 42,45 0,202
6,5 49,34 0,202 45,45 0,198 44,19 0,196 40,83 0,191 40,58 0,190 35,78 0,182 38,06 0,185
7 44,79 0,187 41,24 0,183 40,05 0,181 36,99 0,176 36,72 0,175 32,39 0,168 34,30 0,170
7,5 40,97 0,174 37,72 0,170 36,50 0,168 33,69 0,164 33,36 0,162 29,47 0,156 31,18 0,157
8 37,68 0,162 34,63 0,159 33,54 0,157 30,90 0,152 30,56 0,151 27,01 0,145 28,53 0,146
8,5 34,91 0,152 31,99 0,149 30,94 0,147 28,51 0,143 28,11 0,141 24,82 0,136 26,21 0,137
9 32,41 0,143 29,69 0,140 28,64 0,138 26,41 0,134 26,03 0,133 22,99 0,127 24,15 0,128
9,5 30,28 0,135 27,65 0,132 26,69 0,130 24,47 0,126 24,14 0,125 21,33 0,120 22,47 0,120
10 28,29 0,128 25,86 0,125 24,89 0,123 22,86 0,119 22,52 0,118 19,92 0,113 20,93 0,114
10,5 26,63 0,122 24,21 0,118 23,32 0,116 21,39 0,113 21,04 0,111 18,64 0,107 19,53 0,107
11 25,01 0,116 22,77 0,112 21,88 0,111 20,06 0,107 19,69 0,106 17,58 0,101 18,35 0,102
11,5 23,70 0,110 21,46 0,107 20,66 0,105 18,93 0,102 18,55 0,100 16,55 0,096 17,30 0,097
12 22,41 0,106 20,37 0,102 19,47 0,100 17,83 0,097 17,54 0,096 15,64 0,092 16,37 0,092
12,5 21,23 0,101 19,29 0,098 18,48 0,096 16,94 0,093 16,54 0,091 14,84 0,088 15,46 0,088
13 20,17 0,097 18,32 0,094 17,51 0,092 16,06 0,089 15,66 0,087 14,15 0,084 14,66 0,084
13,5 19,21 0,093 17,37 0,090 16,64 0,088 15,20 0,085 14,88 0,084 13,48 0,080 13,97 0,080
14 18,36 0,089 16,61 0,086 15,79 0,084 14,54 0,082 14,21 0,080 12,81 0,077 13,39 0,077
14,5 17,52 0,086 15,87 0,083 15,04 0,081 13,79 0,078 13,55 0,077 12,35 0,074 12,82 0,074
15 16,78 0,083 15,13 0,080 14,40 0,078 13,24 0,075 12,90 0,074 11,80 0,071 12,26 0,071
15,5 16,05 0,080 14,50 0,077 13,76 0,075 12,60 0,073 12,36 0,071 11,35 0,068 11,80 0,068
16 15,42 0,077 13,87 0,074 13,22 0,073 12,16 0,070 11,91 0,069 11,00 0,066 11,36 0,066
16,5 14,80 0,075 13,34 0,072 12,69 0,070 11,63 0,068 11,47 0,066 10,57 0,064 11,01 0,063
17 14,27 0,072 12,81 0,070 12,17 0,068 11,20 0,065 11,04 0,064 10,24 0,061 10,67 0,061
17,5 13,75 0,070 12,29 0,067 11,64 0,066 10,77 0,063 10,61 0,062 9,91 0,059 10,33 0,059
18 13,24 0,068 11,87 0,065 11,22 0,063 10,35 0,061 10,25 0,060 9,63 0,057 10,04 0,057
18,5 12,72 0,066 11,46 0,063 10,80 0,062 10,02 0,059 9,91 0,058 9,36 0,056 9,75 0,055
19 12,31 0,064 11,04 0,061 10,48 0,060 9,69 0,057 9,60 0,056 9,11 0,054 9,51 0,054
19,5 11,89 0,062 10,63 0,060 10,09 0,058 9,38 0,056 9,31 0,054 8,88 0,052 9,28 0,052
20 11,48 0,061 10,31 0,058 9,76 0,056 9,10 0,054 9,04 0,053 8,67 0,051 9,07 0,050
20,5 11,168 0,059 9,959 0,056 9,442 0,055 8,819 0,053 8,787 0,051 8,479 0,049 8,865 0,049
21 10,760 0,057 9,637 0,055 9,149 0,053 8,564 0,051 8,559 0,050 8,293 0,048 8,685 0,048
21,5 10,451 0,056 9,337 0,053 8,876 0,052 8,330 0,050 8,343 0,049 8,126 0,047 8,516 0,046
22 10,132 0,054 9,059 0,052 8,614 0,050 8,107 0,048 8,150 0,047 7,971 0,045 8,360 0,045
22,5 9,834 0,053 8,790 0,051 8,365 0,049 7,894 0,047 7,954 0,046 7,827 0,044 8,215 0,044
23 9,557 0,052 8,541 0,049 8,135 0,048 7,703 0,046 7,782 0,045 7,685 0,043 8,081 0,043
23,5 9,280 0,051 8,292 0,048 7,915 0,047 7,522 0,045 7,621 0,044 7,563 0,042 7,947 0,042
24 9,024 0,049 8,067 0,047 7,707 0,045 7,353 0,044 7,469 0,043 7,443 0,041 7,825 0,041
24,5 8,779 0,048 7,850 0,046 7,509 0,044 7,184 0,043 7,317 0,042 7,331 0,040 7,713 0,040
25 8,543 0,047 7,644 0,045 7,321 0,043 7,035 0,042 7,188 0,041 7,223 0,039 7,604 0,039
25,5 8,329 0,046 7,448 0,044 7,145 0,042 6,888 0,041 7,060 0,040 7,123 0,038 7,504 0,038
26 8,104 0,045 7,252 0,043 6,968 0,041 6,750 0,040 6,931 0,039 7,026 0,037 7,405 0,037
26,6 7,879 0,044 7,066 0,042 6,800 0,040 6,611 0,039 6,813 0,038 6,927 0,036 7,308 0,036
27,1 7,664 0,043 6,870 0,041 6,633 0,039 6,474 0,038 6,694 0,037 6,829 0,036 7,209 0,035
27,7 7,450 0,042 6,686 0,040 6,477 0,038 6,347 0,037 6,587 0,036 6,742 0,035 7,112 0,034
28,3 7,227 0,041 6,500 0,039 6,312 0,037 6,220 0,036 6,469 0,035 6,645 0,034 7,024 0,033
29 7,022 0,040 6,316 0,038 6,155 0,036 6,093 0,035 6,361 0,034 6,558 0,033 6,927 0,033
29,6 6,808 0,039 6,141 0,037 5,999 0,035 5,978 0,034 6,254 0,033 6,462 0,032 6,831 0,032
30,3 6,594 0,038 5,966 0,036 5,854 0,034 5,861 0,033 6,148 0,032 6,376 0,031 6,745 0,031
31,1 6,391 0,037 5,792 0,035 5,708 0,034 5,745 0,032 6,051 0,031 6,291 0,030 6,649 0,030
31,8 6,187 0,036 5,627 0,034 5,563 0,033 5,629 0,031 5,945 0,030 6,205 0,030 6,554 0,029
32,6 5,984 0,035 5,463 0,033 5,428 0,032 5,524 0,030 5,850 0,030 6,120 0,029 6,458 0,028
33,5 5,791 0,034 5,299 0,032 5,303 0,031 5,418 0,030 5,754 0,029 6,026 0,028 6,374 0,028
34,3 5,598 0,033 5,145 0,031 5,168 0,030 5,323 0,029 5,660 0,028 5,941 0,027 6,280 0,027
35,3 5,405 0,032 4,992 0,030 5,043 0,029 5,219 0,028 5,575 0,027 5,858 0,026 6,186 0,026
36,2 5,222 0,031 4,848 0,029 4,929 0,028 5,125 0,027 5,480 0,026 5,774 0,025 6,092 0,025
37,2 5,039 0,030 4,705 0,028 4,815 0,027 5,040 0,026 5,397 0,025 5,690 0,025 5,999 0,024
38,2 4,867 0,029 4,571 0,027 4,711 0,026 4,947 0,025 5,313 0,025 5,597 0,024 5,896 0,024
39,3 4,694 0,028 4,438 0,026 4,607 0,025 4,863 0,024 5,229 0,024 5,514 0,023 5,803 0,023
40,5 4,532 0,027 4,315 0,026 4,504 0,025 4,780 0,024 5,146 0,023 5,432 0,022 5,711 0,022
41,6 4,370 0,026 4,192 0,025 4,411 0,024 4,697 0,023 5,054 0,022 5,340 0,022 5,608 0,021
42,9 4,218 0,025 4,079 0,024 4,318 0,023 4,614 0,022 4,971 0,022 5,247 0,021 5,506 0,021
44,2 4,066 0,025 3,977 0,023 4,225 0,022 4,541 0,021 4,889 0,021 5,165 0,020 5,404 0,020
45,5 3,924 0,024 3,874 0,022 4,143 0,021 4,459 0,021 4,807 0,020 5,074 0,020 5,303 0,019
46,9 3,782 0,023 3,772 0,021 4,060 0,021 4,387 0,020 4,725 0,019 4,982 0,019 5,201 0,019
48,4 3,650 0,022 3,680 0,021 3,988 0,020 4,315 0,019 4,643 0,019 4,891 0,018 5,100 0,018
49,9 3,529 0,021 3,588 0,020 3,906 0,019 4,243 0,018 4,561 0,018 4,790 0,018 4,999 0,018

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Tableau B3 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 70 degrés
Hauteur électrique de 70 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 117,33 0,569 107,99 0,562 104,53 0,559 101,71 0,556 91,55 0,542 92,83 0,543 95,59 0,545
2,5 88,34 0,453 81,49 0,447 78,82 0,445 76,75 0,442 69,03 0,431 70,02 0,431 72,14 0,433
3 69,94 0,376 64,45 0,371 62,28 0,369 60,70 0,366 54,59 0,357 55,43 0,357 57,04 0,358
3,5 57,22 0,321 52,76 0,316 51,02 0,314 49,58 0,312 44,76 0,304 45,33 0,304 46,68 0,305
4 48,16 0,280 44,41 0,276 42,82 0,274 41,75 0,272 37,65 0,265 38,18 0,265 39,28 0,265
4,5 41,35 0,248 38,11 0,244 36,77 0,242 35,74 0,240 32,36 0,234 32,80 0,234 33,75 0,234
5 36,14 0,222 33,27 0,219 32,12 0,217 31,26 0,215 28,27 0,210 28,70 0,209 29,50 0,210
5,5 31,90 0,202 29,42 0,198 28,38 0,197 27,67 0,195 25,07 0,190 25,43 0,189 26,16 0,190
6 28,58 0,184 26,30 0,181 25,42 0,180 24,68 0,178 22,52 0,173 22,78 0,173 23,49 0,173
6,5 25,82 0,170 23,79 0,167 22,94 0,165 22,37 0,164 20,33 0,159 20,67 0,159 21,32 0,159
7 23,49 0,157 21,64 0,154 20,88 0,153 20,41 0,151 18,60 0,147 18,90 0,147 19,49 0,147
7,5 21,55 0,146 19,81 0,144 19,22 0,142 18,75 0,141 17,16 0,137 17,43 0,136 17,99 0,136
8 19,88 0,137 18,25 0,134 17,66 0,133 17,27 0,131 15,88 0,128 16,23 0,127 16,68 0,127
8,5 18,38 0,129 16,95 0,126 16,45 0,125 16,05 0,123 14,86 0,120 15,10 0,119 15,62 0,119
9 17,12 0,121 15,78 0,119 15,28 0,117 14,97 0,116 13,89 0,113 14,20 0,112 14,62 0,112
9,5 15,99 0,115 14,75 0,112 14,34 0,111 14,03 0,109 13,04 0,107 13,44 0,106 13,84 0,106
10 14,99 0,109 13,84 0,106 13,52 0,105 13,21 0,104 12,32 0,101 12,71 0,100 13,10 0,100
10,5 14,10 0,103 13,06 0,101 12,73 0,100 12,50 0,098 11,72 0,096 12,10 0,095 12,47 0,095
11 13,33 0,098 12,38 0,096 12,05 0,095 11,82 0,094 11,23 0,091 11,50 0,090 11,97 0,090
11,5 12,67 0,094 11,72 0,092 11,38 0,091 11,24 0,089 10,66 0,087 11,02 0,086 11,48 0,086
12 12,02 0,090 11,16 0,088 10,82 0,087 10,78 0,085 10,24 0,083 10,61 0,082 11,00 0,082
12,5 11,38 0,086 10,62 0,084 10,37 0,083 10,29 0,082 9,84 0,079 10,23 0,079 10,63 0,078
13 10,84 0,083 10,12 0,081 9,92 0,079 9,87 0,078 9,49 0,076 9,88 0,076 10,30 0,075
13,5 10,40 0,080 9,68 0,078 9,50 0,076 9,48 0,075 9,16 0,073 9,56 0,072 9,99 0,072
14 9,95 0,077 9,28 0,075 9,13 0,073 9,13 0,072 8,87 0,070 9,28 0,070 9,71 0,069
14,5 9,53 0,074 8,91 0,072 8,78 0,071 8,81 0,070 8,61 0,068 9,03 0,067 9,46 0,067
15 9,15 0,071 8,57 0,069 8,46 0,068 8,52 0,067 8,37 0,065 8,80 0,065 9,22 0,064
15,5 8,80 0,069 8,26 0,067 8,18 0,066 8,25 0,065 8,14 0,063 8,59 0,062 9,02 0,062
16 8,48 0,066 7,96 0,065 7,91 0,064 8,01 0,063 7,94 0,061 8,39 0,060 8,83 0,060
16,5 8,17 0,064 7,69 0,063 7,66 0,062 7,78 0,060 7,76 0,059 8,21 0,058 8,65 0,058
17 7,89 0,062 7,44 0,061 7,43 0,060 7,57 0,059 7,59 0,057 8,05 0,056 8,48 0,056
17,5 7,62 0,060 7,20 0,059 7,22 0,058 7,38 0,057 7,43 0,055 7,90 0,055 8,33 0,054
18 7,38 0,059 6,99 0,057 7,02 0,056 7,19 0,055 7,28 0,053 7,75 0,053 8,19 0,053
18,5 7,14 0,057 6,79 0,055 6,83 0,054 7,03 0,053 7,15 0,052 7,63 0,051 8,07 0,051
19 6,92 0,055 6,59 0,054 6,66 0,053 6,88 0,052 7,02 0,050 7,51 0,050 7,95 0,050
19,5 6,71 0,054 6,42 0,052 6,50 0,051 6,73 0,050 6,91 0,049 7,40 0,048 7,83 0,048
20 6,52 0,053 6,25 0,051 6,35 0,050 6,60 0,049 6,80 0,048 7,30 0,047 7,73 0,047
20,5 6,335 0,051 6,095 0,050 6,212 0,049 6,483 0,048 6,698 0,046 7,194 0,046 7,639 0,046
21 6,171 0,050 5,948 0,048 6,084 0,047 6,365 0,046 6,600 0,045 7,103 0,045 7,547 0,044
21,5 6,004 0,049 5,801 0,047 5,966 0,046 6,254 0,045 6,511 0,044 7,025 0,044 7,456 0,043
22 5,850 0,047 5,676 0,046 5,848 0,045 6,156 0,044 6,433 0,043 6,935 0,042 7,376 0,042
22,5 5,704 0,046 5,550 0,045 5,742 0,044 6,060 0,043 6,354 0,042 6,857 0,041 7,299 0,041
23 5,560 0,045 5,435 0,044 5,636 0,043 5,972 0,042 6,278 0,041 6,789 0,040 7,221 0,040
23,5 5,436 0,044 5,320 0,043 5,540 0,042 5,886 0,041 6,210 0,040 6,723 0,039 7,143 0,039
24 5,312 0,043 5,215 0,042 5,445 0,041 5,809 0,040 6,144 0,039 6,655 0,039 7,076 0,038
24,5 5,189 0,042 5,121 0,041 5,360 0,040 5,735 0,039 6,080 0,038 6,589 0,038 7,010 0,037
25 5,076 0,041 5,027 0,040 5,285 0,039 5,659 0,038 6,014 0,037 6,525 0,037 6,944 0,037
25,5 4,972 0,040 4,933 0,039 5,211 0,038 5,594 0,037 5,959 0,036 6,469 0,036 6,889 0,036
26 4,859 0,040 4,850 0,038 5,127 0,037 5,529 0,037 5,904 0,036 6,404 0,035 6,824 0,035
26,6 4,757 0,039 4,766 0,037 5,062 0,037 5,465 0,036 5,850 0,035 6,349 0,034 6,759 0,034
27,1 4,654 0,038 4,683 0,037 4,988 0,036 5,400 0,035 5,795 0,034 6,295 0,034 6,694 0,033
27,7 4,551 0,037 4,589 0,036 4,915 0,035 5,336 0,034 5,731 0,033 6,230 0,033 6,630 0,033
28,3 4,448 0,036 4,516 0,035 4,841 0,034 5,272 0,033 5,677 0,032 6,176 0,032 6,565 0,032
29 4,346 0,035 4,433 0,034 4,777 0,033 5,208 0,033 5,623 0,032 6,112 0,031 6,501 0,031
29,6 4,243 0,034 4,350 0,033 4,704 0,032 5,154 0,032 5,569 0,031 6,048 0,031 6,437 0,030
30,3 4,141 0,034 4,277 0,032 4,640 0,032 5,090 0,031 5,506 0,030 5,995 0,030 6,364 0,030
31,1 4,049 0,033 4,194 0,032 4,577 0,031 5,037 0,030 5,452 0,029 5,931 0,029 6,300 0,029
31,8 3,957 0,032 4,121 0,031 4,514 0,030 4,973 0,029 5,399 0,029 5,868 0,028 6,227 0,028
32,6 3,864 0,031 4,049 0,030 4,450 0,029 4,920 0,028 5,336 0,028 5,805 0,027 6,154 0,027
33,5 3,772 0,030 3,976 0,029 4,388 0,028 4,857 0,028 5,283 0,027 5,732 0,027 6,081 0,026
34,3 3,680 0,029 3,914 0,028 4,335 0,028 4,804 0,027 5,221 0,026 5,669 0,026 6,008 0,026
35,3 3,589 0,028 3,842 0,027 4,272 0,027 4,741 0,026 5,168 0,026 5,607 0,025 5,926 0,025
36,2 3,507 0,028 3,779 0,027 4,220 0,026 4,689 0,025 5,106 0,025 5,534 0,025 5,853 0,024
37,2 3,425 0,027 3,717 0,026 4,157 0,025 4,636 0,025 5,053 0,024 5,462 0,024 5,771 0,024
38,2 3,343 0,026 3,655 0,025 4,105 0,024 4,574 0,024 4,991 0,023 5,390 0,023 5,689 0,023
39,3 3,272 0,025 3,593 0,024 4,053 0,024 4,522 0,023 4,929 0,023 5,318 0,022 5,607 0,022
40,5 3,190 0,025 3,541 0,024 4,001 0,023 4,470 0,022 4,867 0,022 5,246 0,022 5,526 0,022
41,6 3,119 0,024 3,480 0,023 3,949 0,022 4,408 0,022 4,806 0,021 5,175 0,021 5,434 0,021
42,9 3,057 0,023 3,428 0,022 3,897 0,022 4,356 0,021 4,734 0,021 5,093 0,020 5,353 0,020
44,2 2,986 0,022 3,376 0,021 3,846 0,021 4,295 0,020 4,673 0,020 5,012 0,020 5,261 0,020
45,5 2,925 0,022 3,325 0,021 3,794 0,020 4,243 0,020 4,602 0,019 4,931 0,019 5,170 0,019
46,9 2,864 0,021 3,274 0,020 3,753 0,019 4,182 0,019 4,540 0,019 4,850 0,019 5,079 0,018
48,4 2,803 0,020 3,232 0,019 3,702 0,019 4,121 0,018 4,469 0,018 4,769 0,018 4,978 0,018
49,9 2,742 0,019 3,181 0,019 3,650 0,018 4,060 0,018 4,398 0,017 4,688 0,017 4,887 0,017

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Tableau B4 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 80 degrés
Hauteur électrique de 80 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 45,28 0,472 44,85 0,471 43,06 0,466 45,14 0,470 40,86 0,458 43,79 0,463 42,63 0,459
2,5 34,35 0,376 34,10 0,375 32,76 0,372 34,46 0,374 31,40 0,365 33,68 0,369 32,94 0,365
3 27,37 0,312 27,16 0,312 26,25 0,309 27,67 0,310 25,40 0,303 27,26 0,306 26,75 0,303
3,5 22,54 0,267 22,46 0,266 21,81 0,264 23,00 0,265 21,32 0,259 22,85 0,262 22,58 0,259
4 19,00 0,233 19,04 0,232 18,60 0,230 19,63 0,231 18,38 0,226 19,77 0,228 19,63 0,226
4,5 16,52 0,207 16,56 0,206 16,25 0,204 17,18 0,205 16,26 0,200 17,48 0,202 17,43 0,200
5 14,53 0,186 14,64 0,185 14,45 0,183 15,31 0,184 14,59 0,180 15,72 0,182 15,78 0,180
5,5 12,95 0,169 13,06 0,168 12,98 0,166 13,80 0,167 13,32 0,163 14,30 0,165 14,48 0,163
6 11,71 0,154 11,90 0,154 11,83 0,152 12,61 0,153 12,28 0,149 13,22 0,151 13,40 0,149
6,5 10,65 0,142 10,87 0,142 10,90 0,140 11,64 0,141 11,44 0,138 12,33 0,139 12,62 0,137
7 9,78 0,132 10,04 0,132 10,12 0,130 10,86 0,131 10,75 0,128 11,61 0,129 11,91 0,127
7,5 9,06 0,123 9,34 0,123 9,46 0,121 10,18 0,122 10,16 0,119 11,04 0,120 11,34 0,119
8 8,44 0,115 8,73 0,115 8,91 0,114 9,62 0,114 9,68 0,111 10,48 0,112 10,82 0,111
8,5 7,90 0,108 8,22 0,108 8,43 0,107 9,14 0,107 9,24 0,105 10,04 0,105 10,42 0,104
9 7,43 0,102 7,77 0,102 8,02 0,101 8,71 0,101 8,88 0,099 9,65 0,099 10,05 0,099
9,5 7,03 0,097 7,38 0,096 7,66 0,095 8,34 0,096 8,57 0,094 9,33 0,094 9,73 0,093
10 6,66 0,092 7,04 0,092 7,34 0,090 8,02 0,091 8,29 0,089 9,03 0,089 9,46 0,088
10,5 6,34 0,087 6,73 0,087 7,07 0,086 7,74 0,086 8,04 0,084 8,78 0,085 9,21 0,084
11 6,06 0,083 6,46 0,083 6,82 0,082 7,48 0,082 7,82 0,081 8,56 0,081 9,00 0,080
11,5 5,81 0,080 6,22 0,079 6,60 0,078 7,26 0,079 7,62 0,077 8,35 0,077 8,80 0,077
12 5,57 0,076 6,00 0,076 6,40 0,075 7,06 0,075 7,45 0,074 8,16 0,074 8,63 0,073
12,5 5,36 0,073 5,80 0,073 6,22 0,072 6,88 0,072 7,29 0,071 8,00 0,071 8,47 0,070
13 5,17 0,070 5,63 0,070 6,05 0,069 6,72 0,069 7,15 0,068 7,85 0,068 8,32 0,068
13,5 5,00 0,068 5,46 0,067 5,91 0,067 6,57 0,067 7,02 0,065 7,72 0,066 8,19 0,065
14 4,83 0,065 5,31 0,065 5,77 0,064 6,43 0,064 6,90 0,063 7,59 0,063 8,06 0,063
14,5 4,69 0,063 5,18 0,063 5,65 0,062 6,31 0,062 6,79 0,061 7,47 0,061 7,95 0,060
15 4,55 0,061 5,06 0,060 5,54 0,060 6,19 0,060 6,69 0,059 7,36 0,059 7,85 0,058
15,5 4,44 0,059 4,94 0,058 5,44 0,058 6,09 0,058 6,60 0,057 7,27 0,057 7,75 0,056
16 4,32 0,057 4,83 0,057 5,34 0,056 5,99 0,056 6,51 0,055 7,18 0,055 7,66 0,055
16,5 4,21 0,055 4,73 0,055 5,25 0,054 5,90 0,054 6,43 0,053 7,10 0,053 7,57 0,053
17 4,12 0,054 4,64 0,053 5,16 0,053 5,82 0,053 6,35 0,052 7,02 0,052 7,49 0,051
17,5 4,02 0,052 4,56 0,052 5,09 0,051 5,74 0,051 6,28 0,050 6,94 0,050 7,42 0,050
18 3,94 0,051 4,48 0,050 5,02 0,050 5,68 0,049 6,21 0,049 6,87 0,049 7,34 0,048
18,5 3,85 0,049 4,41 0,049 4,95 0,048 5,61 0,048 6,15 0,047 6,80 0,047 7,27 0,047
19 3,78 0,048 4,33 0,047 4,89 0,047 5,54 0,047 6,09 0,046 6,73 0,046 7,20 0,046
19,5 3,72 0,047 4,27 0,046 4,83 0,046 5,49 0,046 6,04 0,045 6,68 0,045 7,14 0,044
20 3,64 0,045 4,21 0,045 4,78 0,044 5,43 0,044 5,98 0,044 6,62 0,044 7,08 0,043
20,5 3,589 0,044 4,150 0,044 4,726 0,043 5,377 0,043 5,935 0,042 6,565 0,043 7,024 0,042
21 3,526 0,043 4,097 0,043 4,673 0,042 5,323 0,042 5,881 0,041 6,509 0,041 6,960 0,041
21,5 3,474 0,042 4,054 0,042 4,629 0,041 5,279 0,041 5,837 0,040 6,455 0,040 6,904 0,040
22 3,422 0,041 4,001 0,041 4,586 0,040 5,235 0,040 5,793 0,040 6,400 0,040 6,850 0,039
22,5 3,369 0,040 3,958 0,040 4,543 0,039 5,191 0,039 5,749 0,039 6,356 0,039 6,806 0,038
23 3,327 0,039 3,916 0,039 4,500 0,038 5,148 0,038 5,706 0,038 6,312 0,038 6,752 0,037
23,5 3,276 0,038 3,874 0,038 4,468 0,038 5,105 0,038 5,663 0,037 6,269 0,037 6,698 0,037
24 3,234 0,038 3,841 0,037 4,435 0,037 5,072 0,037 5,630 0,036 6,225 0,036 6,655 0,036
24,5 3,202 0,037 3,799 0,037 4,393 0,036 5,039 0,036 5,588 0,035 6,172 0,035 6,602 0,035
25 3,161 0,036 3,767 0,036 4,361 0,035 4,997 0,035 5,555 0,035 6,140 0,035 6,559 0,034
25,5 3,129 0,035 3,736 0,035 4,329 0,035 4,964 0,034 5,523 0,034 6,097 0,034 6,516 0,034
26 3,088 0,035 3,704 0,034 4,297 0,034 4,932 0,034 5,481 0,033 6,054 0,033 6,464 0,033
26,6 3,057 0,034 3,672 0,034 4,275 0,033 4,900 0,033 5,449 0,033 6,012 0,033 6,421 0,032
27,1 3,015 0,033 3,641 0,033 4,243 0,032 4,868 0,032 5,407 0,032 5,969 0,032 6,369 0,032
27,7 2,984 0,032 3,609 0,032 4,212 0,032 4,826 0,032 5,375 0,031 5,917 0,031 6,317 0,031
28,3 2,953 0,032 3,578 0,031 4,180 0,031 4,794 0,031 5,333 0,030 5,875 0,030 6,264 0,030
29 2,922 0,031 3,546 0,031 4,148 0,030 4,762 0,030 5,291 0,030 5,833 0,030 6,212 0,029
29,6 2,881 0,030 3,515 0,030 4,117 0,030 4,730 0,029 5,259 0,029 5,781 0,029 6,160 0,029
30,3 2,850 0,030 3,483 0,029 4,085 0,029 4,688 0,029 5,217 0,028 5,729 0,028 6,108 0,028
31,1 2,818 0,029 3,452 0,029 4,054 0,028 4,656 0,028 5,175 0,028 5,687 0,028 6,046 0,027
31,8 2,787 0,028 3,421 0,028 4,022 0,027 4,615 0,027 5,134 0,027 5,635 0,027 5,984 0,027
32,6 2,756 0,027 3,390 0,027 3,991 0,027 4,583 0,027 5,082 0,026 5,573 0,026 5,923 0,026
33,5 2,725 0,027 3,358 0,026 3,960 0,026 4,541 0,026 5,040 0,026 5,521 0,026 5,861 0,025
34,3 2,694 0,026 3,337 0,026 3,928 0,025 4,500 0,025 4,999 0,025 5,470 0,025 5,799 0,025
35,3 2,664 0,025 3,306 0,025 3,897 0,025 4,468 0,025 4,948 0,024 5,408 0,024 5,728 0,024
36,2 2,633 0,025 3,275 0,024 3,866 0,024 4,427 0,024 4,896 0,024 5,347 0,024 5,666 0,023
37,2 2,612 0,024 3,244 0,024 3,835 0,023 4,386 0,023 4,855 0,023 5,286 0,023 5,595 0,023
38,2 2,581 0,023 3,213 0,023 3,794 0,023 4,345 0,023 4,804 0,022 5,224 0,022 5,524 0,022
39,3 2,550 0,023 3,192 0,022 3,763 0,022 4,304 0,022 4,753 0,022 5,163 0,022 5,443 0,022
40,5 2,530 0,022 3,161 0,022 3,732 0,021 4,262 0,021 4,692 0,021 5,092 0,021 5,372 0,021
41,6 2,499 0,021 3,130 0,021 3,701 0,021 4,211 0,021 4,641 0,020 5,031 0,020 5,291 0,020
42,9 2,478 0,021 3,100 0,020 3,660 0,020 4,171 0,020 4,580 0,020 4,960 0,020 5,210 0,020
44,2 2,448 0,020 3,079 0,020 3,629 0,020 4,130 0,019 4,529 0,019 4,889 0,019 5,129 0,019
45,5 2,427 0,019 3,048 0,019 3,589 0,019 4,079 0,019 4,468 0,019 4,808 0,019 5,048 0,019
46,9 2,397 0,019 3,018 0,019 3,558 0,018 4,028 0,018 4,407 0,018 4,737 0,018 4,957 0,018
48,4 2,376 0,018 2,987 0,018 3,517 0,018 3,977 0,018 4,337 0,018 4,657 0,017 4,877 0,017
49,9 2,356 0,018 2,956 0,017 3,476 0,017 3,927 0,017 4,276 0,017 4,586 0,017 4,786 0,017

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Tableau B5 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 90 degrés
Hauteur électrique de 90 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 37,81 0,397 37,26 0,396 38,53 0,390 38,58 0,388 38,01 0,389 38,86 0,384 37,81 0,387
2,5 28,88 0,317 28,58 0,316 29,63 0,312 29,77 0,310 29,50 0,310 30,30 0,307 29,61 0,309
3 23,19 0,263 23,02 0,263 24,01 0,259 24,20 0,258 24,15 0,258 24,94 0,256 24,49 0,257
3,5 19,17 0,225 19,19 0,225 20,09 0,222 20,41 0,221 20,43 0,221 21,21 0,219 21,06 0,220
4 16,35 0,197 16,55 0,197 17,36 0,194 17,73 0,193 17,80 0,193 18,62 0,192 18,53 0,193
4,5 14,30 0,175 14,46 0,175 15,29 0,172 15,69 0,172 15,91 0,172 16,65 0,170 16,61 0,171
5 12,64 0,157 12,93 0,157 13,67 0,155 14,11 0,155 14,35 0,155 15,11 0,153 15,19 0,154
5,5 11,34 0,143 11,66 0,143 12,41 0,141 12,86 0,141 13,23 0,141 13,90 0,140 14,09 0,141
6 10,32 0,131 10,68 0,131 11,34 0,129 11,81 0,129 12,19 0,129 12,86 0,128 13,08 0,129
6,5 9,46 0,121 9,82 0,121 10,53 0,119 11,00 0,119 11,39 0,119 12,08 0,118 12,39 0,119
7 8,75 0,112 9,12 0,112 9,82 0,111 10,33 0,111 10,73 0,111 11,42 0,110 11,74 0,111
7,5 8,14 0,105 8,54 0,105 9,22 0,104 9,74 0,103 10,18 0,104 10,88 0,103 11,20 0,104
8 7,61 0,098 8,04 0,098 8,71 0,097 9,23 0,097 9,70 0,097 10,35 0,097 10,68 0,097
8,5 7,16 0,093 7,59 0,093 8,27 0,092 8,80 0,091 9,28 0,092 9,93 0,091 10,26 0,092
9 6,76 0,087 7,22 0,088 7,88 0,087 8,42 0,086 8,92 0,087 9,57 0,086 9,94 0,087
9,5 6,42 0,083 6,88 0,083 7,54 0,082 8,09 0,082 8,60 0,082 9,24 0,082 9,63 0,082
10 6,11 0,079 6,58 0,079 7,24 0,078 7,80 0,078 8,32 0,078 8,95 0,078 9,36 0,078
10,5 5,84 0,075 6,32 0,075 6,98 0,074 7,54 0,074 8,06 0,075 8,70 0,074 9,11 0,075
11 5,60 0,072 6,10 0,072 6,74 0,071 7,30 0,071 7,84 0,071 8,47 0,071 8,89 0,071
11,5 5,37 0,069 5,88 0,069 6,53 0,068 7,10 0,068 7,64 0,068 8,27 0,068 8,69 0,068
12 5,17 0,066 5,69 0,066 6,33 0,065 6,91 0,065 7,46 0,065 8,08 0,065 8,52 0,066
12,5 5,00 0,063 5,52 0,063 6,16 0,063 6,74 0,063 7,29 0,063 7,91 0,063 8,35 0,063
13 4,83 0,061 5,36 0,061 6,01 0,060 6,59 0,060 7,14 0,061 7,75 0,060 8,20 0,061
13,5 4,68 0,059 5,22 0,059 5,85 0,058 6,44 0,058 7,00 0,058 7,62 0,058 8,07 0,058
14 4,54 0,056 5,09 0,057 5,72 0,056 6,31 0,056 6,88 0,056 7,49 0,056 7,94 0,056
14,5 4,41 0,055 4,97 0,055 5,60 0,054 6,19 0,054 6,76 0,054 7,37 0,054 7,82 0,055
15 4,30 0,053 4,85 0,053 5,49 0,052 6,08 0,052 6,66 0,053 7,26 0,052 7,71 0,053
15,5 4,19 0,051 4,75 0,051 5,39 0,051 5,97 0,051 6,55 0,051 7,16 0,051 7,61 0,051
16 4,09 0,049 4,65 0,050 5,30 0,049 5,88 0,049 6,46 0,049 7,06 0,049 7,52 0,050
16,5 4,00 0,048 4,57 0,048 5,20 0,048 5,79 0,048 6,37 0,048 6,97 0,048 7,43 0,048
17 3,91 0,047 4,49 0,047 5,12 0,046 5,71 0,046 6,29 0,047 6,88 0,046 7,34 0,047
17,5 3,83 0,045 4,41 0,045 5,04 0,045 5,64 0,045 6,22 0,045 6,80 0,045 7,26 0,045
18 3,75 0,044 4,34 0,044 4,97 0,044 5,57 0,044 6,15 0,044 6,73 0,044 7,19 0,044
18,5 3,68 0,043 4,27 0,043 4,90 0,043 5,50 0,043 6,07 0,043 6,66 0,043 7,12 0,043
19 3,62 0,042 4,21 0,042 4,84 0,042 5,44 0,042 6,01 0,042 6,59 0,042 7,04 0,042
19,5 3,56 0,041 4,15 0,041 4,78 0,041 5,38 0,041 5,95 0,041 6,53 0,041 6,98 0,041
20 3,50 0,040 4,09 0,040 4,72 0,040 5,31 0,040 5,90 0,040 6,46 0,040 6,91 0,040
20,5 3,440 0,039 4,044 0,039 4,668 0,039 5,263 0,039 5,839 0,039 6,403 0,039 6,848 0,039
21 3,389 0,038 3,994 0,038 4,618 0,038 5,213 0,038 5,788 0,038 6,351 0,038 6,797 0,038
21,5 3,339 0,037 3,943 0,037 4,567 0,037 5,162 0,037 5,737 0,037 6,300 0,037 6,735 0,037
22 3,298 0,036 3,903 0,036 4,526 0,036 5,121 0,036 5,696 0,036 6,249 0,036 6,683 0,036
22,5 3,248 0,035 3,863 0,035 4,486 0,035 5,080 0,035 5,645 0,036 6,198 0,035 6,632 0,036
23 3,208 0,035 3,822 0,035 4,445 0,035 5,030 0,035 5,604 0,035 6,147 0,035 6,581 0,035
23,5 3,168 0,034 3,782 0,034 4,405 0,034 4,989 0,034 5,563 0,034 6,096 0,034 6,529 0,034
24 3,127 0,033 3,741 0,033 4,364 0,033 4,958 0,033 5,513 0,033 6,055 0,033 6,478 0,034
24,5 3,097 0,033 3,711 0,033 4,334 0,033 4,918 0,033 5,482 0,033 6,014 0,033 6,427 0,033
25 3,057 0,032 3,681 0,032 4,294 0,032 4,877 0,032 5,441 0,032 5,963 0,032 6,386 0,032
25,5 3,027 0,031 3,650 0,031 4,263 0,031 4,847 0,031 5,400 0,031 5,922 0,031 6,335 0,032
26 2,996 0,031 3,610 0,031 4,233 0,031 4,816 0,031 5,359 0,031 5,881 0,031 6,294 0,031
26,6 2,966 0,030 3,580 0,030 4,202 0,030 4,775 0,030 5,329 0,030 5,840 0,030 6,243 0,030
27,1 2,936 0,029 3,550 0,030 4,162 0,029 4,745 0,030 5,288 0,030 5,789 0,030 6,192 0,030
27,7 2,896 0,029 3,519 0,029 4,132 0,029 4,704 0,029 5,247 0,029 5,749 0,029 6,141 0,029
28,3 2,866 0,028 3,489 0,028 4,101 0,028 4,674 0,028 5,206 0,028 5,708 0,028 6,090 0,029
29 2,835 0,028 3,459 0,028 4,071 0,028 4,633 0,028 5,166 0,028 5,657 0,028 6,039 0,028
29,6 2,805 0,027 3,428 0,027 4,040 0,027 4,603 0,027 5,125 0,027 5,606 0,027 5,988 0,027
30,3 2,775 0,026 3,398 0,026 4,000 0,026 4,562 0,026 5,084 0,027 5,565 0,027 5,937 0,027
31,1 2,745 0,026 3,368 0,026 3,970 0,026 4,532 0,026 5,044 0,026 5,515 0,026 5,876 0,026
31,8 2,715 0,025 3,337 0,025 3,939 0,025 4,491 0,025 5,003 0,025 5,464 0,025 5,825 0,026
32,6 2,685 0,025 3,307 0,025 3,909 0,025 4,451 0,025 4,962 0,025 5,413 0,025 5,764 0,025
33,5 2,654 0,024 3,277 0,024 3,868 0,024 4,410 0,024 4,912 0,024 5,352 0,024 5,703 0,024
34,3 2,634 0,023 3,257 0,023 3,838 0,023 4,380 0,023 4,871 0,024 5,302 0,024 5,642 0,024
35,3 2,604 0,023 3,226 0,023 3,808 0,023 4,339 0,023 4,820 0,023 5,251 0,023 5,582 0,023
36,2 2,574 0,022 3,196 0,022 3,767 0,022 4,299 0,022 4,770 0,022 5,190 0,022 5,511 0,023
37,2 2,544 0,022 3,166 0,022 3,737 0,022 4,258 0,022 4,729 0,022 5,130 0,022 5,450 0,022
38,2 2,524 0,021 3,135 0,021 3,707 0,021 4,218 0,021 4,679 0,021 5,069 0,021 5,379 0,021
39,3 2,493 0,020 3,105 0,021 3,666 0,021 4,177 0,021 4,628 0,021 5,008 0,021 5,309 0,021
40,5 2,463 0,020 3,085 0,020 3,636 0,020 4,137 0,020 4,578 0,020 4,948 0,020 5,238 0,020
41,6 2,443 0,019 3,055 0,019 3,605 0,019 4,086 0,020 4,517 0,020 4,887 0,020 5,158 0,020
42,9 2,413 0,019 3,024 0,019 3,565 0,019 4,046 0,019 4,467 0,019 4,817 0,019 5,087 0,019
44,2 2,393 0,018 2,994 0,018 3,535 0,018 4,006 0,018 4,406 0,019 4,756 0,019 5,006 0,019
45,5 2,363 0,018 2,964 0,018 3,495 0,018 3,955 0,018 4,356 0,018 4,686 0,018 4,936 0,018
46,9 2,343 0,017 2,944 0,017 3,454 0,017 3,905 0,017 4,295 0,017 4,615 0,017 4,855 0,018
48,4 2,322 0,017 2,913 0,017 3,424 0,017 3,864 0,017 4,235 0,017 4,545 0,017 4,775 0,017
49,9 2,292 0,016 2,883 0,016 3,384 0,016 3,814 0,016 4,174 0,016 4,474 0,016 4,685 0,016

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Tableau B6 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 108 degrés
Hauteur électrique de 108 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 93,87 0,285 91,23 0,282 88,01 0,282 84,93 0,283 82,08 0,285 79,06 0,288 80,31 0,282
2,5 71,13 0,228 69,11 0,225 66,74 0,226 64,58 0,227 62,43 0,228 60,21 0,231 61,26 0,227
3 56,47 0,190 54,93 0,188 53,12 0,188 51,38 0,189 49,86 0,191 48,14 0,193 49,01 0,190
3,5 46,44 0,163 45,22 0,161 43,78 0,162 42,51 0,163 41,17 0,164 39,91 0,166 40,66 0,163
4 39,19 0,142 38,20 0,142 37,13 0,142 36,01 0,143 35,04 0,144 33,94 0,146 34,65 0,144
4,5 33,80 0,127 33,02 0,126 32,03 0,127 31,13 0,128 30,37 0,129 29,52 0,131 30,11 0,129
5 29,65 0,114 28,94 0,114 28,19 0,114 27,44 0,115 26,75 0,117 26,12 0,118 26,60 0,117
5,5 26,33 0,104 25,76 0,104 25,06 0,104 24,48 0,105 23,91 0,107 23,33 0,108 23,90 0,107
6 23,65 0,096 23,20 0,096 22,56 0,096 22,11 0,097 21,67 0,098 21,14 0,100 21,62 0,099
6,5 21,45 0,089 21,03 0,089 20,51 0,089 20,09 0,090 19,68 0,091 19,37 0,093 19,76 0,092
7 19,57 0,083 19,26 0,082 18,76 0,083 18,47 0,084 18,18 0,085 17,79 0,087 18,27 0,086
7,5 17,96 0,077 17,67 0,077 17,29 0,078 17,01 0,079 16,73 0,080 16,56 0,081 16,95 0,080
8 16,60 0,073 16,43 0,073 16,06 0,073 15,79 0,074 15,63 0,075 15,47 0,077 15,85 0,076
8,5 15,48 0,069 15,22 0,069 14,96 0,069 14,80 0,070 14,65 0,071 14,50 0,073 14,89 0,072
9 14,49 0,065 14,24 0,065 13,99 0,066 13,84 0,067 13,79 0,068 13,65 0,069 14,04 0,068
9,5 13,52 0,062 13,37 0,062 13,23 0,063 13,09 0,064 12,95 0,065 12,92 0,066 13,31 0,065
10 12,77 0,059 12,62 0,059 12,48 0,060 12,35 0,061 12,32 0,062 12,29 0,063 12,68 0,062
10,5 12,02 0,056 11,89 0,056 11,75 0,057 11,72 0,058 11,69 0,059 11,67 0,060 12,06 0,060
11 11,39 0,054 11,35 0,054 11,22 0,055 11,19 0,056 11,17 0,057 11,25 0,058 11,55 0,057
11,5 10,86 0,051 10,73 0,052 10,70 0,053 10,68 0,053 10,66 0,054 10,74 0,055 11,14 0,055
12 10,33 0,049 10,21 0,050 10,18 0,051 10,16 0,051 10,25 0,052 10,33 0,053 10,73 0,053
12,5 9,82 0,048 9,79 0,048 9,76 0,049 9,78 0,050 9,86 0,051 9,97 0,052 10,32 0,051
13 9,39 0,046 9,38 0,046 9,36 0,047 9,40 0,048 9,50 0,049 9,63 0,050 9,98 0,050
13,5 8,99 0,044 8,99 0,045 9,00 0,045 9,05 0,046 9,17 0,047 9,32 0,048 9,66 0,048
14 8,63 0,043 8,64 0,043 8,66 0,044 8,74 0,045 8,87 0,046 9,04 0,047 9,38 0,047
14,5 8,29 0,041 8,32 0,042 8,35 0,043 8,45 0,043 8,60 0,044 8,78 0,045 9,12 0,045
15 7,98 0,040 8,02 0,041 8,07 0,041 8,18 0,042 8,34 0,043 8,55 0,044 8,89 0,044
15,5 7,69 0,039 7,74 0,039 7,81 0,040 7,94 0,041 8,11 0,042 8,33 0,043 8,67 0,043
16 7,42 0,038 7,49 0,038 7,57 0,039 7,70 0,040 7,90 0,041 8,13 0,042 8,47 0,042
16,5 7,18 0,037 7,25 0,037 7,35 0,038 7,49 0,039 7,70 0,040 7,94 0,040 8,28 0,040
17 6,94 0,036 7,03 0,036 7,13 0,037 7,30 0,038 7,52 0,039 7,77 0,039 8,11 0,039
17,5 6,73 0,035 6,82 0,035 6,94 0,036 7,12 0,037 7,35 0,038 7,60 0,038 7,94 0,038
18 6,52 0,034 6,63 0,034 6,75 0,035 6,95 0,036 7,18 0,037 7,45 0,038 7,78 0,038
18,5 6,33 0,033 6,44 0,034 6,59 0,034 6,79 0,035 7,03 0,036 7,31 0,037 7,64 0,037
19 6,15 0,032 6,27 0,033 6,43 0,034 6,63 0,034 6,89 0,035 7,18 0,036 7,51 0,036
19,5 5,98 0,031 6,11 0,032 6,28 0,033 6,49 0,034 6,76 0,034 7,06 0,035 7,39 0,035
20 5,82 0,031 5,96 0,031 6,14 0,032 6,36 0,033 6,63 0,034 6,94 0,034 7,27 0,034
20,5 5,674 0,030 5,818 0,031 6,005 0,031 6,243 0,032 6,523 0,033 6,834 0,034 7,165 0,034
21 5,532 0,029 5,687 0,030 5,874 0,031 6,123 0,031 6,413 0,032 6,734 0,033 7,065 0,033
21,5 5,391 0,029 5,556 0,029 5,754 0,030 6,012 0,031 6,313 0,032 6,634 0,032 6,965 0,032
22 5,270 0,028 5,436 0,029 5,643 0,029 5,912 0,030 6,213 0,031 6,544 0,032 6,865 0,032
22,5 5,149 0,028 5,325 0,028 5,543 0,029 5,812 0,030 6,123 0,030 6,454 0,031 6,785 0,031
23 5,028 0,027 5,214 0,028 5,442 0,028 5,712 0,029 6,033 0,030 6,374 0,030 6,695 0,031
23,5 4,917 0,027 5,114 0,027 5,342 0,028 5,632 0,029 5,953 0,029 6,294 0,030 6,615 0,030
24 4,816 0,026 5,013 0,027 5,252 0,027 5,542 0,028 5,873 0,029 6,224 0,029 6,545 0,029
24,5 4,716 0,026 4,923 0,026 5,172 0,027 5,462 0,028 5,793 0,028 6,154 0,029 6,465 0,029
25 4,625 0,025 4,833 0,026 5,091 0,026 5,392 0,027 5,723 0,028 6,084 0,028 6,395 0,028
25,5 4,535 0,025 4,752 0,025 5,011 0,026 5,322 0,027 5,663 0,027 6,014 0,028 6,335 0,028
26 4,444 0,024 4,662 0,025 4,931 0,025 5,242 0,026 5,593 0,027 5,954 0,027 6,265 0,028
26,6 4,354 0,024 4,582 0,024 4,861 0,025 5,172 0,026 5,523 0,026 5,884 0,027 6,195 0,027
27,1 4,263 0,023 4,502 0,024 4,781 0,025 5,102 0,025 5,453 0,026 5,825 0,026 6,135 0,027
27,7 4,173 0,023 4,421 0,023 4,711 0,024 5,042 0,025 5,393 0,025 5,755 0,026 6,065 0,026
28,3 4,093 0,022 4,341 0,023 4,631 0,024 4,972 0,024 5,323 0,025 5,694 0,025 5,995 0,026
29 4,002 0,022 4,261 0,023 4,561 0,023 4,902 0,024 5,263 0,024 5,625 0,025 5,935 0,025
29,6 3,922 0,022 4,181 0,022 4,491 0,023 4,832 0,023 5,193 0,024 5,564 0,025 5,865 0,025
30,3 3,832 0,021 4,111 0,022 4,421 0,022 4,762 0,023 5,133 0,024 5,504 0,024 5,795 0,024
31,1 3,752 0,021 4,031 0,021 4,351 0,022 4,702 0,022 5,073 0,023 5,434 0,024 5,735 0,024
31,8 3,671 0,020 3,951 0,021 4,281 0,021 4,632 0,022 5,003 0,023 5,374 0,023 5,665 0,023
32,6 3,591 0,020 3,881 0,020 4,211 0,021 4,572 0,022 4,943 0,022 5,314 0,023 5,595 0,023
33,5 3,511 0,019 3,811 0,020 4,151 0,021 4,512 0,021 4,883 0,022 5,244 0,022 5,525 0,022
34,3 3,431 0,019 3,740 0,020 4,081 0,020 4,442 0,021 4,813 0,021 5,184 0,022 5,465 0,022
35,3 3,361 0,018 3,670 0,019 4,021 0,020 4,382 0,020 4,753 0,021 5,114 0,021 5,394 0,021
36,2 3,281 0,018 3,600 0,019 3,951 0,019 4,322 0,020 4,693 0,020 5,054 0,021 5,324 0,021
37,2 3,211 0,018 3,530 0,018 3,891 0,019 4,262 0,019 4,633 0,020 4,994 0,020 5,254 0,020
38,2 3,140 0,017 3,470 0,018 3,831 0,018 4,202 0,019 4,573 0,019 4,924 0,020 5,184 0,020
39,3 3,070 0,017 3,410 0,017 3,771 0,018 4,142 0,018 4,513 0,019 4,864 0,019 5,114 0,019
40,5 3,000 0,016 3,340 0,017 3,711 0,017 4,092 0,018 4,453 0,018 4,793 0,019 5,044 0,019
41,6 2,930 0,016 3,280 0,017 3,651 0,017 4,032 0,018 4,393 0,018 4,723 0,018 4,974 0,018
42,9 2,870 0,016 3,230 0,016 3,601 0,017 3,972 0,017 4,332 0,018 4,663 0,018 4,893 0,018
44,2 2,810 0,015 3,170 0,016 3,541 0,016 3,922 0,017 4,272 0,017 4,593 0,017 4,823 0,018
45,5 2,740 0,015 3,110 0,015 3,491 0,016 3,862 0,016 4,212 0,017 4,523 0,017 4,753 0,017
46,9 2,690 0,014 3,060 0,015 3,441 0,015 3,812 0,016 4,152 0,016 4,463 0,016 4,673 0,017
48,4 2,630 0,014 3,010 0,015 3,391 0,015 3,752 0,015 4,092 0,016 4,393 0,016 4,593 0,016
49,9 2,570 0,014 2,960 0,014 3,331 0,015 3,702 0,015 4,032 0,015 4,323 0,016 4,523 0,016

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Tableau B7 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 135 degrés
Hauteur électrique de 135 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 151,16 0,157 144,22 0,158 139,61 0,158 135,16 0,159 130,77 0,162 127,43 0,165 125,21 0,166
2,5 114,29 0,126 109,02 0,127 105,44 0,127 102,30 0,128 99,15 0,131 96,71 0,133 95,06 0,134
3 90,61 0,106 86,44 0,106 83,62 0,107 81,15 0,108 78,76 0,110 76,86 0,112 75,60 0,113
3,5 74,40 0,091 71,02 0,092 68,77 0,093 66,73 0,094 64,84 0,096 63,24 0,098 62,20 0,099
4 62,68 0,080 59,91 0,081 58,02 0,082 56,33 0,083 54,73 0,085 53,48 0,087 52,60 0,088
4,5 54,01 0,072 51,58 0,073 49,95 0,074 48,55 0,075 47,23 0,077 46,11 0,079 45,38 0,080
5 47,32 0,065 45,17 0,066 43,74 0,067 42,49 0,068 41,37 0,070 40,48 0,072 39,85 0,073
5,5 41,88 0,060 40,05 0,061 38,85 0,062 37,78 0,063 36,72 0,065 35,93 0,066 35,44 0,067
6 37,55 0,055 35,92 0,056 34,89 0,057 33,93 0,058 33,00 0,060 32,29 0,062 31,78 0,063
6,5 33,97 0,051 32,50 0,052 31,58 0,053 30,65 0,055 29,95 0,056 29,25 0,058 28,87 0,059
7 30,96 0,048 29,63 0,049 28,83 0,050 28,04 0,051 27,34 0,053 26,76 0,055 26,40 0,056
7,5 28,50 0,045 27,29 0,046 26,41 0,047 25,73 0,049 25,15 0,050 24,58 0,052 24,33 0,053
8 26,32 0,043 25,14 0,044 24,46 0,045 23,80 0,046 23,23 0,048 22,77 0,049 22,53 0,050
8,5 24,41 0,040 23,34 0,042 22,68 0,043 22,13 0,044 21,57 0,046 21,21 0,047 20,88 0,048
9 22,75 0,038 21,79 0,040 21,14 0,041 20,69 0,042 20,14 0,044 19,80 0,045 19,56 0,046
9,5 21,23 0,037 20,37 0,038 19,83 0,039 19,39 0,040 18,94 0,042 18,60 0,043 18,38 0,044
10 20,03 0,035 19,18 0,036 18,64 0,037 18,20 0,039 17,76 0,040 17,43 0,042 17,31 0,043
10,5 18,85 0,034 18,10 0,035 17,57 0,036 17,14 0,037 16,80 0,039 16,47 0,040 16,35 0,041
11 17,78 0,032 17,04 0,034 16,61 0,035 16,28 0,036 15,85 0,037 15,63 0,039 15,51 0,040
11,5 16,83 0,031 16,19 0,032 15,77 0,033 15,44 0,035 15,11 0,036 14,89 0,038 14,77 0,039
12 15,98 0,030 15,35 0,031 15,03 0,032 14,60 0,034 14,38 0,035 14,16 0,037 14,04 0,037
12,5 15,24 0,029 14,62 0,030 14,29 0,031 13,97 0,033 13,65 0,034 13,53 0,035 13,42 0,036
13 14,51 0,028 13,99 0,029 13,67 0,030 13,35 0,032 13,13 0,033 12,91 0,034 12,80 0,035
13,5 13,89 0,027 13,36 0,028 13,05 0,030 12,73 0,031 12,51 0,032 12,39 0,034 12,28 0,034
14 13,27 0,026 12,84 0,028 12,53 0,029 12,21 0,030 12,00 0,031 11,88 0,033 11,87 0,034
14,5 12,75 0,026 12,23 0,027 12,01 0,028 11,80 0,029 11,58 0,031 11,47 0,032 11,36 0,033
15 12,23 0,025 11,81 0,026 11,50 0,027 11,28 0,029 11,17 0,030 11,06 0,031 10,95 0,032
15,5 11,81 0,024 11,30 0,026 11,09 0,027 10,87 0,028 10,76 0,029 10,65 0,031 10,64 0,031
16 11,30 0,024 10,89 0,025 10,68 0,026 10,46 0,027 10,35 0,029 10,24 0,030 10,24 0,031
16,5 10,89 0,023 10,58 0,024 10,27 0,025 10,16 0,027 10,01 0,028 9,95 0,029 9,94 0,030
17 10,58 0,022 10,17 0,024 9,96 0,025 9,80 0,026 9,68 0,027 9,63 0,029 9,65 0,030
17,5 10,17 0,022 9,83 0,023 9,63 0,024 9,49 0,026 9,39 0,027 9,35 0,028 9,36 0,029
18 9,87 0,021 9,52 0,023 9,33 0,024 9,20 0,025 9,10 0,026 9,07 0,028 9,10 0,028
18,5 9,55 0,021 9,22 0,022 9,04 0,023 8,92 0,025 8,84 0,026 8,83 0,027 8,86 0,028
19 9,26 0,021 8,94 0,022 8,77 0,023 8,66 0,024 8,59 0,025 8,59 0,027 8,63 0,027
19,5 8,98 0,020 8,67 0,021 8,51 0,023 8,42 0,024 8,36 0,025 8,37 0,026 8,42 0,027
20 8,72 0,020 8,43 0,021 8,28 0,022 8,19 0,023 8,14 0,025 8,16 0,026 8,22 0,027
20,5 8,462 0,019 8,184 0,021 8,047 0,022 7,971 0,023 7,936 0,024 7,961 0,025 8,029 0,026
21 8,228 0,019 7,961 0,020 7,835 0,021 7,769 0,023 7,744 0,024 7,780 0,025 7,847 0,026
21,5 8,005 0,019 7,748 0,020 7,632 0,021 7,577 0,022 7,562 0,023 7,608 0,025 7,686 0,025
22 7,792 0,018 7,556 0,020 7,440 0,021 7,395 0,022 7,391 0,023 7,437 0,024 7,525 0,025
22,5 7,590 0,018 7,363 0,019 7,258 0,020 7,224 0,022 7,220 0,023 7,286 0,024 7,374 0,025
23 7,397 0,018 7,181 0,019 7,086 0,020 7,052 0,021 7,068 0,022 7,135 0,023 7,234 0,024
23,5 7,215 0,017 7,010 0,019 6,925 0,020 6,901 0,021 6,917 0,022 7,005 0,023 7,103 0,024
24 7,043 0,017 6,838 0,018 6,764 0,020 6,750 0,021 6,776 0,022 6,864 0,023 6,973 0,024
24,5 6,881 0,017 6,686 0,018 6,612 0,019 6,609 0,020 6,646 0,022 6,743 0,023 6,852 0,023
25 6,720 0,017 6,535 0,018 6,471 0,019 6,478 0,020 6,525 0,021 6,623 0,022 6,742 0,023
25,5 6,568 0,016 6,394 0,018 6,340 0,019 6,347 0,020 6,404 0,021 6,512 0,022 6,631 0,023
26 6,417 0,016 6,253 0,017 6,199 0,018 6,216 0,020 6,284 0,021 6,392 0,022 6,521 0,022
26,6 6,266 0,016 6,112 0,017 6,068 0,018 6,096 0,019 6,163 0,020 6,282 0,021 6,421 0,022
27,1 6,114 0,016 5,971 0,017 5,937 0,018 5,965 0,019 6,043 0,020 6,171 0,021 6,311 0,022
27,7 5,973 0,015 5,830 0,017 5,807 0,018 5,844 0,019 5,932 0,020 6,071 0,021 6,211 0,021
28,3 5,822 0,015 5,689 0,016 5,676 0,017 5,724 0,019 5,812 0,020 5,961 0,020 6,110 0,021
29 5,671 0,015 5,548 0,016 5,545 0,017 5,603 0,018 5,702 0,019 5,851 0,020 6,010 0,021
29,6 5,530 0,015 5,417 0,016 5,415 0,017 5,483 0,018 5,591 0,019 5,751 0,020 5,910 0,021
30,3 5,389 0,014 5,276 0,016 5,294 0,017 5,362 0,018 5,481 0,019 5,650 0,020 5,810 0,020
31,1 5,238 0,014 5,146 0,015 5,164 0,016 5,252 0,017 5,371 0,018 5,550 0,019 5,710 0,020
31,8 5,098 0,014 5,015 0,015 5,043 0,016 5,132 0,017 5,271 0,018 5,450 0,019 5,620 0,020
32,6 4,967 0,014 4,884 0,015 4,923 0,016 5,021 0,017 5,161 0,018 5,350 0,019 5,520 0,019
33,5 4,826 0,013 4,754 0,015 4,802 0,016 4,911 0,017 5,060 0,018 5,250 0,018 5,430 0,019
34,3 4,686 0,013 4,633 0,014 4,682 0,015 4,801 0,016 4,960 0,017 5,160 0,018 5,340 0,019
35,3 4,555 0,013 4,513 0,014 4,572 0,015 4,701 0,016 4,860 0,017 5,070 0,018 5,250 0,018
36,2 4,424 0,013 4,393 0,014 4,461 0,015 4,591 0,016 4,770 0,017 4,980 0,017 5,170 0,018
37,2 4,294 0,012 4,272 0,014 4,351 0,015 4,490 0,015 4,680 0,016 4,890 0,017 5,080 0,018
38,2 4,163 0,012 4,152 0,013 4,241 0,014 4,390 0,015 4,580 0,016 4,800 0,017 4,990 0,017
39,3 4,043 0,012 4,042 0,013 4,141 0,014 4,300 0,015 4,500 0,016 4,720 0,016 4,910 0,017
40,5 3,923 0,012 3,931 0,013 4,041 0,014 4,210 0,015 4,410 0,015 4,640 0,016 4,830 0,017
41,6 3,802 0,011 3,821 0,013 3,940 0,014 4,120 0,014 4,320 0,015 4,550 0,016 4,751 0,016
42,9 3,682 0,011 3,721 0,012 3,840 0,013 4,030 0,014 4,240 0,015 4,470 0,016 4,671 0,016
44,2 3,572 0,011 3,621 0,012 3,750 0,013 3,940 0,014 4,160 0,015 4,400 0,015 4,591 0,016
45,5 3,462 0,011 3,521 0,012 3,660 0,013 3,860 0,014 4,080 0,014 4,320 0,015 4,521 0,015
46,9 3,351 0,011 3,421 0,012 3,580 0,013 3,780 0,013 4,010 0,014 4,250 0,015 4,441 0,015
48,4 3,251 0,010 3,330 0,011 3,490 0,012 3,700 0,013 3,930 0,014 4,170 0,014 4,361 0,015
49,9 3,151 0,010 3,240 0,011 3,410 0,012 3,630 0,013 3,860 0,013 4,100 0,014 4,291 0,014

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Tableau B8 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 180 degrés
Hauteur électrique de 180 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 198,97 0,093 189,54 0,097 182,54 0,100 177,61 0,101 172,84 0,101 168,28 0,099 165,85 0,102
2,5 150,45 0,073 143,73 0,077 138,54 0,078 134,51 0,079 130,73 0,079 127,45 0,077 125,55 0,079
3 119,24 0,060 113,79 0,062 109,62 0,064 106,36 0,064 103,60 0,064 101,06 0,062 99,57 0,064
3,5 97,80 0,051 93,38 0,052 90,04 0,053 87,40 0,054 85,05 0,053 82,99 0,052 81,77 0,053
4 82,41 0,044 78,67 0,045 75,92 0,046 73,62 0,046 71,68 0,045 70,01 0,044 68,93 0,045
4,5 70,91 0,038 67,69 0,039 65,27 0,039 63,39 0,040 61,77 0,039 60,25 0,038 59,36 0,038
5 62,09 0,034 59,28 0,035 57,13 0,035 55,48 0,035 54,00 0,034 52,75 0,033 51,94 0,034
5,5 54,97 0,030 52,56 0,031 50,59 0,031 49,15 0,031 47,95 0,030 46,74 0,029 46,07 0,030
6 49,27 0,027 47,11 0,028 45,37 0,028 44,07 0,027 42,90 0,027 41,91 0,026 41,28 0,027
6,5 44,57 0,025 42,64 0,025 41,02 0,025 39,85 0,025 38,87 0,024 37,92 0,024 37,38 0,024
7 40,59 0,023 38,79 0,023 37,40 0,023 36,35 0,022 35,41 0,022 34,55 0,022 34,11 0,022
7,5 37,28 0,021 35,61 0,021 34,34 0,021 33,39 0,021 32,54 0,020 31,72 0,020 31,28 0,020
8 34,41 0,019 32,85 0,019 31,70 0,019 30,76 0,019 30,02 0,019 29,28 0,019 28,87 0,019
8,5 31,93 0,018 30,47 0,018 29,43 0,018 28,60 0,017 27,87 0,017 27,23 0,017 26,82 0,017
9 29,80 0,017 28,46 0,017 27,42 0,016 26,60 0,016 25,97 0,016 25,34 0,016 24,93 0,016
9,5 27,82 0,016 26,59 0,015 25,66 0,015 24,94 0,015 24,31 0,015 23,69 0,015 23,38 0,016
10 26,18 0,015 24,95 0,014 24,13 0,014 23,41 0,014 22,79 0,014 22,27 0,015 21,96 0,015
10,5 24,67 0,014 23,54 0,014 22,72 0,013 22,00 0,013 21,49 0,014 20,97 0,014 20,66 0,014
11 23,27 0,013 22,25 0,013 21,43 0,013 20,82 0,013 20,30 0,013 19,79 0,014 19,48 0,014
11,5 22,00 0,012 21,08 0,012 20,36 0,012 19,75 0,012 19,24 0,012 18,72 0,013 18,51 0,013
12 20,93 0,012 20,01 0,011 19,30 0,011 18,69 0,011 18,28 0,012 17,76 0,013 17,56 0,013
12,5 19,88 0,011 19,06 0,011 18,35 0,011 17,84 0,011 17,33 0,011 16,92 0,012 16,71 0,013
13 18,93 0,011 18,12 0,010 17,51 0,010 17,00 0,011 16,59 0,011 16,18 0,012 15,88 0,012
13,5 18,09 0,010 17,28 0,010 16,67 0,010 16,26 0,010 15,76 0,011 15,44 0,012 15,14 0,012
14 17,36 0,010 16,55 0,009 16,04 0,010 15,53 0,010 15,13 0,011 14,72 0,012 14,52 0,012
14,5 16,63 0,009 15,92 0,009 15,32 0,009 14,91 0,010 14,50 0,010 14,09 0,011 13,89 0,012
15 16,01 0,009 15,30 0,009 14,69 0,009 14,29 0,009 13,88 0,010 13,57 0,011 13,37 0,012
15,5 15,39 0,008 14,68 0,008 14,17 0,009 13,77 0,009 13,36 0,010 13,05 0,011 12,85 0,012
16 14,77 0,008 14,16 0,008 13,66 0,008 13,25 0,009 12,85 0,010 12,54 0,011 12,34 0,012
16,5 14,25 0,008 13,65 0,008 13,14 0,008 12,74 0,009 12,43 0,010 12,12 0,011 11,92 0,012
17 13,74 0,008 13,13 0,008 12,63 0,008 12,22 0,009 11,92 0,010 11,61 0,011 11,51 0,012
17,5 13,23 0,007 12,62 0,007 12,22 0,008 11,81 0,008 11,51 0,010 11,20 0,011 11,10 0,012
18 12,82 0,007 12,21 0,007 11,81 0,008 11,40 0,008 11,10 0,009 10,89 0,011 10,69 0,012
18,5 12,40 0,007 11,80 0,007 11,40 0,007 11,09 0,008 10,79 0,009 10,48 0,011 10,38 0,012
19 12,00 0,007 11,49 0,007 11,09 0,007 10,69 0,008 10,48 0,009 10,18 0,011 10,02 0,011
19,5 11,69 0,006 11,08 0,007 10,68 0,007 10,38 0,008 10,07 0,009 9,87 0,011 9,71 0,011
20 11,28 0,006 10,78 0,007 10,38 0,007 10,07 0,008 9,81 0,009 9,57 0,011 9,42 0,011
20,5 10,976 0,006 10,472 0,006 10,069 0,007 9,787 0,008 9,523 0,009 9,288 0,011 9,146 0,011
21 10,670 0,006 10,166 0,006 9,804 0,007 9,500 0,008 9,248 0,009 9,023 0,011 8,891 0,011
21,5 10,365 0,006 9,891 0,006 9,529 0,007 9,236 0,008 8,983 0,009 8,769 0,011 8,637 0,011
22 10,060 0,006 9,617 0,006 9,265 0,007 8,982 0,008 8,739 0,009 8,535 0,011 8,403 0,011
22,5 9,816 0,006 9,363 0,006 9,021 0,007 8,738 0,008 8,505 0,009 8,311 0,011 8,189 0,011
23 9,562 0,005 9,120 0,006 8,777 0,007 8,515 0,008 8,282 0,009 8,098 0,011 7,976 0,011
23,5 9,319 0,005 8,886 0,006 8,554 0,007 8,292 0,008 8,079 0,009 7,895 0,011 7,783 0,011
24 9,085 0,005 8,663 0,006 8,341 0,007 8,089 0,008 7,876 0,009 7,692 0,011 7,591 0,011
24,5 8,862 0,005 8,450 0,006 8,138 0,007 7,886 0,008 7,683 0,009 7,510 0,011 7,408 0,011
25 8,660 0,005 8,248 0,006 7,946 0,007 7,703 0,008 7,501 0,009 7,338 0,011 7,236 0,011
25,5 8,457 0,005 8,055 0,006 7,753 0,007 7,521 0,008 7,319 0,009 7,166 0,011 7,074 0,011
26 8,255 0,005 7,863 0,006 7,561 0,007 7,339 0,008 7,147 0,009 6,994 0,011 6,912 0,011
26,6 8,052 0,005 7,671 0,006 7,379 0,007 7,157 0,008 6,975 0,009 6,832 0,011 6,750 0,011
27,1 7,850 0,005 7,479 0,005 7,197 0,007 6,975 0,008 6,803 0,009 6,670 0,011 6,589 0,011
27,7 7,658 0,005 7,287 0,005 7,015 0,007 6,803 0,008 6,631 0,009 6,508 0,011 6,437 0,011
28,3 7,456 0,005 7,095 0,005 6,833 0,006 6,621 0,008 6,459 0,009 6,347 0,011 6,275 0,011
29 7,264 0,005 6,913 0,005 6,651 0,006 6,450 0,008 6,298 0,009 6,185 0,011 6,124 0,011
29,6 7,063 0,004 6,721 0,005 6,470 0,006 6,278 0,008 6,126 0,009 6,024 0,011 5,973 0,011
30,3 6,871 0,004 6,540 0,005 6,288 0,006 6,107 0,008 5,965 0,009 5,873 0,011 5,831 0,011
31,1 6,679 0,004 6,358 0,005 6,117 0,006 5,935 0,008 5,803 0,009 5,721 0,011 5,680 0,011
31,8 6,488 0,004 6,167 0,005 5,935 0,006 5,764 0,008 5,642 0,009 5,570 0,011 5,539 0,011
32,6 6,297 0,004 5,995 0,005 5,764 0,006 5,603 0,008 5,481 0,009 5,419 0,011 5,398 0,011
33,5 6,115 0,004 5,814 0,005 5,593 0,006 5,442 0,008 5,330 0,009 5,278 0,011 5,257 0,011
34,3 5,934 0,004 5,633 0,005 5,422 0,006 5,280 0,008 5,179 0,009 5,137 0,011 5,126 0,011
35,3 5,743 0,004 5,462 0,005 5,261 0,006 5,119 0,008 5,028 0,009 4,996 0,011 4,996 0,011
36,2 5,572 0,004 5,291 0,005 5,100 0,006 4,969 0,008 4,887 0,009 4,866 0,011 4,865 0,011
37,2 5,391 0,004 5,120 0,005 4,939 0,006 4,808 0,008 4,746 0,009 4,735 0,010 4,744 0,011
38,2 5,220 0,004 4,959 0,005 4,778 0,006 4,667 0,008 4,606 0,009 4,604 0,010 4,624 0,011
39,3 5,049 0,004 4,798 0,005 4,627 0,006 4,516 0,008 4,465 0,009 4,484 0,010 4,513 0,011
40,5 4,878 0,004 4,637 0,005 4,476 0,006 4,375 0,008 4,334 0,009 4,363 0,010 4,403 0,011
41,6 4,717 0,004 4,487 0,005 4,326 0,006 4,235 0,008 4,214 0,009 4,243 0,010 4,292 0,011
42,9 4,557 0,004 4,326 0,005 4,185 0,006 4,104 0,008 4,093 0,009 4,142 0,010 4,192 0,011
44,2 4,396 0,004 4,185 0,005 4,045 0,006 3,974 0,008 3,973 0,009 4,032 0,010 4,102 0,011
45,5 4,245 0,004 4,035 0,005 3,904 0,006 3,853 0,008 3,862 0,009 3,932 0,010 4,001 0,011
46,9 4,095 0,004 3,894 0,005 3,774 0,006 3,733 0,008 3,752 0,009 3,831 0,010 3,911 0,011
48,4 3,944 0,004 3,754 0,005 3,643 0,006 3,612 0,008 3,642 0,009 3,741 0,010 3,831 0,011
49,9 3,804 0,004 3,623 0,005 3,523 0,006 3,502 0,008 3,541 0,009 3,651 0,010 3,751 0,011

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Tableau B9 : Distances requises pour se conformer aux limites du Code de sécurité 6 : hauteur électrique de 225 degrés
Hauteur électrique de 225 degrés
535 kHz 740 kHz 940 kHz 1 140 kHz 1 340 kHz 1 540 kHz 1 705 kHz
Distance (m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m) Etotal (V/m) Htotal (A/m)
2 180,693 0,315 172,11 0,317 165,97 0,316 160,99 0,315 155,82 0,319 151,10 0,320 149,63 0,317
2,5 136,692 0,250 129,91 0,251 125,50 0,250 121,71 0,249 117,43 0,252 114,36 0,253 113,06 0,250
3 108,334 0,207 103,10 0,207 99,42 0,206 96,45 0,205 92,99 0,207 90,59 0,207 89,54 0,205
3,5 88,887 0,176 84,58 0,176 81,56 0,175 79,12 0,174 76,31 0,175 74,29 0,175 73,41 0,173
4 74,854 0,153 71,20 0,152 68,69 0,151 66,63 0,150 64,28 0,151 62,50 0,151 61,82 0,149
4,5 64,386 0,135 61,24 0,134 59,06 0,133 57,25 0,132 55,28 0,132 53,75 0,132 53,20 0,130
5 56,258 0,121 53,59 0,120 51,59 0,118 50,04 0,117 48,31 0,118 46,99 0,117 46,42 0,115
5,5 49,865 0,109 47,45 0,108 45,71 0,107 44,41 0,105 42,77 0,105 41,61 0,105 41,13 0,103
6 44,666 0,099 42,46 0,098 40,98 0,097 39,76 0,095 38,37 0,095 37,30 0,095 36,85 0,093
6,5 40,392 0,091 38,45 0,090 37,04 0,088 35,95 0,087 34,64 0,087 33,69 0,086 33,33 0,084
7 36,846 0,084 35,02 0,083 33,80 0,081 32,74 0,080 31,55 0,080 30,69 0,079 30,32 0,077
7,5 33,782 0,078 32,14 0,077 30,95 0,075 30,07 0,073 29,01 0,073 28,13 0,072 27,76 0,071
8 31,212 0,073 29,70 0,071 28,61 0,070 27,73 0,068 26,76 0,068 25,99 0,067 25,63 0,065
8,5 28,933 0,068 27,53 0,067 26,54 0,065 25,67 0,063 24,79 0,063 24,03 0,062 23,76 0,060
9 26,919 0,064 25,62 0,062 24,73 0,061 23,96 0,059 23,08 0,059 22,42 0,058 22,14 0,056
9,5 25,244 0,060 23,95 0,059 23,16 0,057 22,39 0,055 21,61 0,055 20,95 0,054 20,68 0,052
10 23,704 0,057 22,51 0,055 21,73 0,054 21,05 0,052 20,27 0,051 19,61 0,050 19,34 0,049
10,5 22,294 0,054 21,20 0,052 20,42 0,050 19,84 0,049 19,06 0,048 18,49 0,047 18,22 0,045
11 21,101 0,051 20,01 0,049 19,33 0,048 18,74 0,046 17,97 0,045 17,50 0,044 17,22 0,043
11,5 19,924 0,048 18,94 0,047 18,25 0,045 17,67 0,043 16,99 0,043 16,52 0,042 16,24 0,040
12 18,960 0,046 18,07 0,045 17,39 0,043 16,81 0,041 16,13 0,040 15,65 0,039 15,37 0,038
12,5 18,008 0,044 17,12 0,042 16,53 0,041 15,95 0,039 15,37 0,038 14,89 0,037 14,61 0,035
13 17,161 0,042 16,37 0,040 15,69 0,039 15,20 0,037 14,62 0,036 14,14 0,035 13,96 0,033
13,5 16,421 0,040 15,63 0,039 15,05 0,037 14,56 0,035 13,98 0,034 13,50 0,033 13,22 0,032
14 15,689 0,039 14,90 0,037 14,41 0,035 13,93 0,034 13,35 0,033 12,87 0,032 12,68 0,030
14,5 15,059 0,037 14,27 0,035 13,78 0,034 13,30 0,032 12,72 0,031 12,33 0,030 12,15 0,028
15 14,434 0,036 13,74 0,034 13,26 0,032 12,77 0,031 12,19 0,030 11,81 0,028 11,62 0,027
15,5 13,912 0,034 13,22 0,033 12,73 0,031 12,25 0,029 11,76 0,028 11,28 0,027 11,09 0,025
16 13,392 0,033 12,70 0,031 12,21 0,030 11,83 0,028 11,24 0,027 10,86 0,026 10,67 0,024
16,5 12,876 0,032 12,28 0,030 11,80 0,028 11,31 0,027 10,82 0,026 10,44 0,025 10,23 0,023
17 12,462 0,031 11,77 0,029 11,38 0,027 10,89 0,026 10,41 0,025 10,06 0,023 9,85 0,022
17,5 12,048 0,030 11,36 0,028 10,97 0,026 10,58 0,025 10,07 0,024 9,69 0,022 9,47 0,021
18 11,635 0,029 11,04 0,027 10,55 0,025 10,17 0,024 9,72 0,023 9,34 0,021 9,12 0,020
18,5 11,226 0,028 10,64 0,026 10,24 0,024 9,83 0,023 9,39 0,022 9,01 0,020 8,80 0,019
19 10,916 0,027 10,32 0,025 9,88 0,023 9,51 0,022 9,07 0,021 8,70 0,019 8,49 0,018
19,5 10,508 0,026 10,00 0,024 9,57 0,023 9,20 0,021 8,78 0,020 8,41 0,019 8,20 0,017
20 10,201 0,025 9,70 0,023 9,28 0,022 8,92 0,020 8,49 0,019 8,13 0,018 7,92 0,016
20,5 9,934 0,024 9,410 0,023 9,000 0,021 8,647 0,019 8,229 0,018 7,870 0,017 7,649 0,016
21 9,647 0,024 9,134 0,022 8,732 0,020 8,381 0,019 7,972 0,018 7,623 0,016 7,401 0,015
21,5 9,381 0,023 8,878 0,021 8,486 0,020 8,135 0,018 7,735 0,017 7,375 0,016 7,164 0,014
22 9,127 0,022 8,632 0,021 8,251 0,019 7,898 0,017 7,498 0,016 7,149 0,015 6,937 0,013
22,5 8,881 0,022 8,398 0,020 8,014 0,018 7,683 0,017 7,283 0,016 6,932 0,014 6,719 0,013
23 8,648 0,021 8,183 0,019 7,801 0,018 7,468 0,016 7,077 0,015 6,726 0,014 6,513 0,012
23,5 8,423 0,021 7,969 0,019 7,596 0,017 7,264 0,015 6,872 0,014 6,532 0,013 6,319 0,012
24 8,219 0,020 7,766 0,018 7,402 0,017 7,068 0,015 6,678 0,014 6,346 0,013 6,133 0,011
24,5 8,016 0,020 7,572 0,018 7,208 0,016 6,884 0,014 6,504 0,013 6,162 0,012 5,949 0,011
25 7,823 0,019 7,389 0,017 7,025 0,016 6,701 0,014 6,329 0,013 5,988 0,012 5,784 0,010
25,5 7,640 0,019 7,205 0,017 6,851 0,015 6,528 0,013 6,156 0,012 5,824 0,011 5,620 0,010
26 7,457 0,018 7,033 0,016 6,678 0,015 6,354 0,013 5,982 0,012 5,660 0,011 5,446 0,009
26,6 7,275 0,018 6,850 0,016 6,505 0,014 6,191 0,012 5,819 0,011 5,497 0,010 5,282 0,009
27,1 7,092 0,017 6,677 0,015 6,332 0,014 6,018 0,012 5,655 0,011 5,333 0,010 5,119 0,008
27,7 6,910 0,017 6,504 0,015 6,160 0,013 5,855 0,012 5,492 0,010 5,160 0,009 4,955 0,008
28,3 6,727 0,016 6,332 0,014 5,997 0,013 5,682 0,011 5,319 0,010 4,996 0,009 4,791 0,008
29 6,555 0,016 6,150 0,014 5,824 0,012 5,510 0,011 5,156 0,009 4,833 0,008 4,628 0,007
29,6 6,373 0,015 5,977 0,013 5,652 0,012 5,347 0,010 4,993 0,009 4,670 0,008 4,474 0,007
30,3 6,191 0,015 5,805 0,013 5,480 0,011 5,184 0,010 4,830 0,009 4,517 0,007 4,311 0,006
31,1 6,019 0,014 5,643 0,012 5,317 0,011 5,012 0,009 4,668 0,008 4,354 0,007 4,148 0,006
31,8 5,847 0,014 5,471 0,012 5,145 0,010 4,849 0,009 4,505 0,008 4,191 0,007 3,995 0,006
32,6 5,675 0,013 5,299 0,012 4,983 0,010 4,687 0,008 4,343 0,007 4,038 0,006 3,842 0,005
33,5 5,504 0,013 5,137 0,011 4,821 0,009 4,525 0,008 4,180 0,007 3,876 0,006 3,690 0,005
34,3 5,332 0,012 4,966 0,011 4,659 0,009 4,363 0,007 4,028 0,006 3,723 0,005 3,537 0,004
35,3 5,161 0,012 4,804 0,010 4,497 0,008 4,201 0,007 3,876 0,006 3,571 0,005 3,384 0,004
36,2 4,999 0,011 4,642 0,010 4,336 0,008 4,049 0,007 3,724 0,006 3,429 0,005 3,242 0,004
37,2 4,838 0,011 4,491 0,009 4,184 0,008 3,897 0,006 3,572 0,005 3,277 0,004 3,100 0,004
38,2 4,677 0,011 4,330 0,009 4,033 0,007 3,746 0,006 3,420 0,005 3,135 0,004 2,967 0,004
39,3 4,516 0,010 4,178 0,008 3,881 0,007 3,594 0,005 3,268 0,004 2,993 0,004 2,825 0,003
40,5 4,364 0,010 4,027 0,008 3,730 0,006 3,443 0,005 3,127 0,004 2,851 0,004 2,703 0,003
41,6 4,203 0,009 3,876 0,008 3,578 0,006 3,301 0,005 2,985 0,004 2,719 0,003 2,571 0,003
42,9 4,062 0,009 3,725 0,007 3,437 0,006 3,160 0,004 2,853 0,004 2,587 0,003 2,449 0,003
44,2 3,911 0,008 3,584 0,007 3,296 0,005 3,019 0,004 2,722 0,003 2,466 0,003 2,337 0,003
45,5 3,771 0,008 3,443 0,006 3,155 0,005 2,877 0,004 2,591 0,003 2,344 0,003 2,235 0,003
46,9 3,620 0,008 3,302 0,006 3,014 0,004 2,746 0,003 2,459 0,003 2,232 0,003 2,134 0,003
48,4 3,489 0,007 3,161 0,006 2,883 0,004 2,615 0,003 2,338 0,003 2,121 0,003 2,032 0,003
49,9 3,348 0,007 3,030 0,005 2,752 0,004 2,494 0,003 2,227 0,003 2,019 0,003 1,950 0,004

Annexe C – Conformité relative à la distance d’exposition aux radiofréquences exigée des entreprises de faible et de très faible puissances

Si le requérant peut démontrer que le grand public ne peut pas avoir accès à la zone entourant l’antenne émettrice, délimitée par la distance définie dans le présent tableau, ledit requérant sera exempté de l’exigence de la section 8 visant l’exécution d’une analyse. Ce tableau se fonde sur les trois hypothèses suivantes :

Tableau C1
Service de radiodiffusion Distance de l'antenne en mètres
Service AM de faible puissance (hauteur électrique en dessous de 60 degrés) 14,5
Service AM de faible puissance (hauteur électrique de 60 degrés ou plus) 4
Service FM de faible puissance 5,1
Service FM de très faible puissance 2,3
Service de télévision de faible puissance – canaux 2 à 6 (analogique) 7,2
Service de télévision de faible puissance – canaux 7 à 13 (analogique) 14,4
Service de télévision de faible puissance – canaux 14 à 51 (analogique) 43,6
Service de télévision de très faible puissance – canaux 2 à 6 (analogique) 4,1
Service de télévision de très faible puissance – canaux 7 à 13 (analogique) 4,1
Service de télévision de très faible puissance – canaux 14 à 51 (analogique) 7,8
Service de télévision numérique de faible puissance – canaux 2 à 6 13,8
Service de télévision numérique de faible puissance – canaux 7 à 13 17,6
Service de télévision numérique de faible puissance – canaux 14 à 51 31,5

Remarque : la distance calculée est fondée sur 50 % de la valeur des limites énoncées dans le Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés, au moyen du modèle modifié de propagation en espace libre.


Annexe D – Lettre d’intention

La présente a pour but de vous informer que [nom de l'entreprise] a présenté une demande auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour obtenir l'autorisation [d'exploiter une nouvelle station / de modifier une station existante][AM / FM / TV / TVN / S‑DARS] pour servir [nom de la localité]. L'installation émettrice sera située dans votre localité et elle comprend [un nouveau bâti d'antenne à Champ de saisie de l'adresse / une modification du bâti d'antenne existant à Champ de saisie de l'adresse].

La présente a également pour but de vous informer que nous nous conformerons aux exigences élaborées par ISDE dans la CPC‑2‑0‑03 relativement à [la mise en place/la modification] de l'installation d'émission, et ce, avant d'entreprendre toute construction. Toutefois, notre projet faisant l’objet d’une consultation publique du CRTC et selon son approbation, nous préférons ne mener le processus de consultation complet qu’une fois notre demande approuvée par le Conseil. Veuillez noter qu’ISDE n’autorisera la construction qu’à l’issue du processus de consultation exigé dans le document CPC-2-0-03.

Pour toute question ou observation, n'hésitez pas à communiquer avec [nom], à [coordonnées]. [L'audience publique du CRTC relative à cette demande est prévue pour Champ de saisie de la date].

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le dirigeant de la société ou le requérant individuel,

Champ de saisie du prénom et du nom de famille


Annexe E – Format de fichier des diagrammes de gain d’antenne

Les fichiers d’antenne « .pat » sont des fichiers ASCII que l’on peut créer et modifier avec n’importe quel éditeur de texte ou logiciel de traitement de texte. Ces fichiers contiennent un jeu de valeurs sur la position angulaire et le diagramme d’affaiblissement. Les valeurs d’affaiblissement des antennes sont relatives ou exprimées en dB. Il est possible de stocker les valeurs des diagrammes d’azimut et d’élévation. Pour normaliser correctement les diagrammes d’antenne aux fins de calcul, il faut inclure les angles de radiation maximale. L’interpolation s’applique aux angles d’azimut ou d’élévation situés entre les positions angulaires précisées dans le fichier.

Voici le format du fichier :

 'Nom de l’antenne', GAIN, PATVAL
AZA(1), AZPAT(1)
AZA(2), AZPAT(2)
.
.
AZA(N), AZPAT(N)
999
NUM_ELPAT, NELVAL
ELPAT_AZ(1)
ELA(1,1), ELPAT(1,1)
ELA(1,2), ELPAT(1,2)
.
.
ELA(1, NELVAL), ELPAT(1,NELVAL)
ELPAT_AZ (2)
ELA(2,1), ELPAT(2,1)
ELA(2,2), ELPAT(2,2)
.
.
ELA(2,NELVAL), ELPAT(2,NELVAL)
.
.
ELPAT_AZ (NUM_ELPAT)
ELA(NUM_ELPAT,1), ELPAT(NUM_ELPAT,1)
ELA(NUM_ELPAT,2), ELPAT(NUM_ELPAT,2)
.
.
ELA(NUM_ELPAT,NELVAL), ELPAT (NUM_ELPAT,NELVAL)

où :

Nom de l’antenne : Limité à 20 caractères et intercalé entre des guillemets simples. Le logiciel utilise ce nom pour identifier de façon distincte chacune des antennes.

GAIN : Gain maximal de l’antenne, exprimé en dBi. Cette valeur est facultative et n’entre pas dans les calculs.

PATVAL : Cette valeur indique si les données de diagramme en tableau sont relatives (PATVAL = 1) ou exprimées en dB (PATVAL = 2) (accompagnés d’un signe moins).

AZA (1..N) : Angles d’azimut des valeurs de diagramme d’azimut. Doivent apparaître en ordre croissant dans le fichier. L’incrément maximal de l’azimut est de 45°.

AZPAT (1..N) : Valeur relative du diagramme d’azimut, exprimée sous la forme d’une fraction décimale ou en dB, selon la valeur de PATVAL.

N : Nombre total des azimuts répertoriés dans le fichier, limite d’au plus 721 points.

999 : Code spécial qui sépare les données d’antenne du plan azimutal et celles du plan d’élévation de l’antenne.

NUM_ELPAT : Nombre de descriptions des diagrammes d’élévation, limite d’au plus 72 « sections ».

NELVAL : Nombre de valeurs d’élévation précisées dans chaque section d’élévation, limite d’au plus 181 points par section. Chaque section d’élévation doit utiliser le même jeu d’angles.

ELPAT_AZ : Azimut exprimé en degrés pour lequel le diagramme d’élévation suivant est précisé. Cette valeur doit se situer entre 0 et 360 degrés, inclusivement.

ELA : Angle d’élévation pour lequel le diagramme d’élévation est précisé. Les angles doivent commencer au-dessus de l’horizon (signe plus) et progresser sous celui-ci (signe moins).

ELPAT : Valeur relative du diagramme d’élévation, exprimée sous la forme d’une fraction décimale ou en dB, selon la valeur de PATVAL.


Un exemple de fichier « .pat » est donné à la page suivante. Les valeurs de diagramme sont exprimées en dB (PATVAL = 2), et il y a 26 valeurs d’azimut et 2 sections d’élévation comptant chacune 19 valeurs. La première est associée à un azimut de 0°, la seconde à un azimut de 180°.

'Demo',31.0,2 4,-24.00007822
0,0 3,-36.00326279
1,-4.000001861 2,-16.99991797
2,-16.99991797 1,-4.000001861
3,-36.00326279 0,0
4,-24.00007822 -1,-4.000001861
5,-31.00179498 -2,-16.99991797
6,-38.99629455 -3,-36.00326279
7,-53.97940009 -4,-24.00007822
8,-46.98970004 -5,-31.00179498
9,-47.44727495 -6,-38.99629455
45,-50.0 -7,-53.97940009
90,-50.0 -8,-46.98970004
135,-50.0 -89,-47.44727495
180,-50.0 180
225,-50.0 89,-47.44727495
270,-50.0 8,-46.98970004
315,-50.0 7,-53.97940009
351,-47.44727495 6,-38.99629455
352,-46.98970004 5,-31.00179498
353,-53.97940009 4,-24.00007822
354,-38.99629455 3,-36.00326279
355,-31.00179498 2,-16.99991797
356,-24.00007822 1,-4.000001861
357,-36.00326279 0,0
358,-16.99991797 -1,-4.000001861
359,-4.000001861 -2,-16.99991797
999 -3,-36.00326279
2, 19 -4,-24.00007822
0 -5,-31.00179498
89,-47.44727495 -6,-38.99629455
8,-46.98970004 -7,-53.97940009
7,-53.97940009 -8,-46.98970004
6,-38.99629455 -89,-47.44727495
5,-31.00179498
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