Archivé — Avis no DGTP-002-95

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-002-95

Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans GHz

Avis est par la présente donné que des modifications ont été apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes. Ces nouvelles politiques sont décrites dans le document intitulé « Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20GH ».

Au printemps de 1993, Industrie Canada a entrepris un examen exhaustif des politiques du spectre pour, d'une part, tirer profit des nouvelles attributions de fréquences découlant de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992 (CAMR-92), à laquelle le Canada a pris une part active, et, d'autre part, pour répondre à la demande croissante de fréquences des nouveaux services radio et des services existants. Industrie Canada a publié cinq documents publics qui présentaient des propositions relatives à des questions précises d'attribution et d'utilisation des fréquences et qui ont servi de base à une vaste consultation publique. Plus particulièrement, le document intitulé « Propositions relatives à l'utilisation du spectre pour certains services supérieurs à 1 GH » (DGTP-005-93) présentait des révisions de politiques pour la plupart des bandes de service fixe dans la gamme 1-20 GHz.

Compte tenu des nombreuses soumissions publiques présentées et des résultats de réunions publiques tenues par l'industrie, Industrie Canada publie aujourd'hui le document intitulé « Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20 GH » qui tiennent compte des nouveaux besoins du spectre et d'applications propres au service fixe.

Industrie Canada reconnaît que divers installations de systèmes radio à micro-ondes, continueront à jouer, sur le plan de la capacité et des applications, un rôle clé dans l'établissement d'une infrastructure des technologies de l'information de catégorie mondiale. Aussi, les besoins du spectre des systèmes radio à micro-ondes doivent être équilibrés avec les demandes d'une vaste gamme de services et systèmes radio.

Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire du document en s'addressant à la Direction générale des communications, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario), K1A 0H5, (téléphone 613-947-7466) ou aux bureaux du Ministère à Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Le document est disponible sur le réseau informatique Internet à l'une des adresses suivantes :

Protocole de transfert de fichier
debra.dgbt.doc.ca/pub/isc/gazette

Gopher
debra.dgbt.doc.ca port 70/Industry Canada Documents

Réseau mondial
http://debra.dgbt.doc.ca/isc/gazette

Ottawa, le 12e jour du mois de janvier 1995.

Le directeur général
Politique des télécommunications

Michael Helm

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