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Archivé — Avis no SMSE-010-98

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-010-98 — Liste des normes applicables au matériel de catégorie ii —> norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Nous annonçons, par la présente, qu'Industrie Canada modifie la Liste des normes applicables au matériel de la catégorie II par l'inclusion de la Norme sur le matériel brouilleur pour les dispositifs d'éclairage à fréquence radioélectrique, NMB-005, édition 1

Une ébauche de la NMB-005, 1re édition a été publiée pour consultation publique en juillet 1998. La version finale publiée tient compte des commentaires reçus et résulte de la consultation publique. Elle entrera en vigueur le jour de la parution du présent avis dans La Gazette.

La NMB-005, 1re édition est disponible aux adresses Internet suivantes: http://www.ic.gc.ca/spectre pour la version française et http://www.ic.gc.ca/spectrum pour la version anglaise.

Les copies papier sont disponibles, moyennant des coûts, auprès de :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre

R.W. McCaughern

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