Archivé — Avis de la Gazette DGTP-020-98

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Modifié par:
DGTP-010-00 Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (décembre 2000)

Avis no DGTP-020-98 — Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (décembre 2000)

Le présent avis annonce la parution de la décision rendue sur les modifications apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Les propositions faites en vue de modifier le Tableau canadien ont été annoncées dans l'avis de la Gazette du Canada DGTP-003-97 promulgué en février 1997.

Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'inspire du Tableau international d'attribution des bandes de fréquences adopté par l'Union internationale des télécommunications (UIT) lors des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). Le Tableau canadien attribue des bandes de fréquences aux services radio dans le cadre du Tableau international et pour répondre aux besoins canadiens. Les renvois canadiens prévoient les dispositions et les conditions particulières à l'utilisation de ces services radio au Canada. Industrie Canada révise le Tableau canadien régulièrement.

Le document intitulé Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences — 1998 présente les résultats de l'examen des modifications proposées au Tableau qui incorpore les décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications 1995 (CMR-95). Le document sur la politique et la nouvelle édition du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences sont disponibles en version électronique à l'adresse Internet suivante :

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/spectre

Les copies papier seront disponibles, moyennant des coûts, auprès de :

Directeur général
Direction de la politique des télécommunications

Michael Helm

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