Archivé — Industrie Canada annonce le début des consultations sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d’une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences 2 GHz

OTTAWA, le 17 décembre 1999 -- Industrie Canada a annoncé aujourd'hui le début du processus d'attribution de licences pour une autre partie du spectre des Services de communications personnelles (SCP) dans la bande de fréquences 2 GHz. L'introduction de ce nouveau spectre du service mobile sans fil facilitera le développement et l'amélioration des Services de communications personnelles (SCP) existants, la mise en oeuvre de SCP de la troisième génération (SCP 3G) et/ou l'établissement de nouveaux services.

Le 5 novembre 1999, le ministre de l'Industrie, John Manley a annoncé que le plafond des fréquences SCP passera de 40 MHz à 55 MHz, et que d'ici l'automne 2000, 40 MHz supplémentaires seront autorisés pour les SCP. Le fonctionnement du processus est décrit en détail dans le document intitulé Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences 2 GHz.

Les commentaires au sujet du document portant sur les consultations doivent être soumis au plus tard le 16 février 2000 pour qu'il soit pris en considération. Le document et l'avis connexe publié dans la Gazette du Canada (DGRB-018-99) sont accessibles sur le site Web d'Industrie Canada à l'adresse suivante :

http://www.ic.gc.ca/spectre

RENSEIGNEMENTS :

Earl Hoeg
Gestionnaire, Réseaux sans fil
Direction - Administration des opérations de gestion du spectre
Industrie Canada
613-990-7176

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