Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications
- Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
- La Gazette du Canada, Parties I, II et III
Numéro | Titre |
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DGTP-010-00 le 30 décembre | Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences |
SMSE-012-00 le 22 décembre | Exigences et méthodes d'essais relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique symétrique (SDSL) (Version Provisoire) |
SMBR-003-00 le 22 décembre | Avis de la gazette SMBR-003-00: Modification proposée des parties 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR - 1, 2 ,3, 4,5 ,7) au sujet de la procédure d'essais en ondes |
DGRB-008-00 le 18 décembre | Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la positon orbitale située à 118,7° de longitude ouest |
SMSE-011-00 le 2 décembre | Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes de 1427-1452 MHz et de 1492-1517 MHz, (PNRH-301,4, 2e édition) |
DGTP-009-00 le 2 décembre | Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz |
SMSE-009-00 le 16 septembre | Procédure pour la reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d'essai étrangers désignés |
SMBR-002-00 le 12 août | Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz |
DGTP-008-00 le 15 juillet | Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences |
SMSE-006-00 le 8 juillet | Publications des Plans normalisés de réseaux hertziens PNRH-300.953, PNRH-302.0 et PNRH-303.7 |
DGRB-005-00 / DGTP-007-00 le 28 juin | Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz |
SMSE-007-00 le 10 juin | Norme sur le matériel brouilleur pour le systèmes à courants porteurs (rayonnement non intentionnel)(NMB-006), première édition, ébauche |
SMBR-001-00 le 10 juin | Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (RPR-7) |
DGRB-002-00 le 5 mai | Droits d'autorisation pour l'assignation de certains indicatifs d'appel dans le service de radioamateur |
DGTP-005-00 le 8 avril | Modifications proposées aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes (PR-022) |
DGTP-004-00 le 31 mars | Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile terrestre (PS-462 MHz) |
SMSE-005-00 le 25 mars | Modification aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques CNR-119, CNR-125, CNR-131, CNR-134 et CNR-187 |
SMSE-003-00 le 25 mars | Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada, 2e édition |
DGTP-006-00 le 24 mars | Demande présentée au gouverneur en conseil concernant décision télécom CRTC 99-20, 15 décembre 1999 |
DGTP-003-00 le 18 mars | Projet de révision de la politique d'utilisation du spectre (PS 1-20 GHz) pour les services exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz |
DGTP-002-00 le 15 février | Demande présentée au gouverneur en conseil concernant décision télécom CRTC 99-16, 19 octobre 1999 |
SMSE-002-00 le 12 février | Publication des Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH 303.4, 324.25, 325.35, 338.6) et modification au PNRH-302.5 |
SMSE-001-00 le 05 février | Publication des nouveaux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques139, 191 et modification au 210 |
DGRB-001-00 le 30 janvier | Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz |
DGTP-001-00 le 24 janvier | Demande présentée au gouverneur en conseil concernant décision télécom CRTC 99-15, 29 septembre 1999 |