Archivé — Communiqué : Le ministre Manley annonce la politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz

OTTAWA, le 28 juin 2000 – M. John Manley, ministre de l'Industrie du Canada, a pris la parole aujourd'hui à la Conférence Net 2000, à Ottawa. Il a mis l'accent sur la mesure dans laquelle le gouvernement a réussi jusqu'ici à encourager au Canada l'existence d'un marché des télécommunications compétitif et novateur. Le Ministre a en outre fait état d'une « fiche de rendement » détaillant les grandes étapes franchies dans le cadre de l'initiative fédérale Un Canada branché, qui vise à faire du Canada le pays le plus branché du monde.

« La fiche de rendement présentée aujourd'hui montre que le gouvernement s'est sensiblement rapproché de ses objectifs fixés dans la stratégie Un Canada branché, a déclaré le ministre Manley. Grâce à des partenariats avec les provinces et l'industrie, il améliore l'accès de la population canadienne à Internet, ce qui stimule la demande de services de pointe ainsi que l'investissement et l'innovation dans le domaine. »

Soulignant que la concurrence et la réglementation sont des éléments clés de la politique-cadre du Ministère en matière de télécommunications au Canada, le ministre Manley a fait deux autres annonces.

D'abord, M. Manley a annoncé le processus de mise aux enchères d'une autre partie du spectre des services de communications personnelles (SCP). L'accès à cette tranche du spectre permettra aux télécommunicateurs de répondre à la demande existante et préparera l'arrivée de services sans fil de pointe, tels que les SCP de la troisième génération (SCP 3G). Quatre blocs de 10 MHz seront vendus aux enchères au début de novembre 2000. Les entreprises de communications souhaitant participer aux enchères ont jusqu'au 28 août 2000 pour soumettre leur demande.

Comme le gouvernement du Canada a pour politique de stimuler la concurrence sur les marchés des télécommunications, tous les fournisseurs pourront demander à participer aux enchères. « Cela ouvrira de nouveaux débouchés pour les sociétés existantes et les nouveaux venus, qui pourront dès lors offrir aux Canadiens des services d'accès à Internet en tout temps et en tout lieu », a déclaré le ministre Manley.

Le Ministre a aussi annoncé la réponse que la gouverneure en conseil a donnée aux appels interjetés au sujet de trois décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

La gouverneure en conseil maintient les Décisions Télécom 99-15 (appel de Call-Net), 99-16 (appel des gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan et d'autres parties) et 99-20 (appel d'AT&T Canada et d'autres parties). Dans sa réponse, la gouverneure en conseil instruit le CRTC de faire un rapport à tous les ans au cours d'une période de cinq ans sur l'état de la concurrence dans le secteur des télécommunications et sur le déploiement des services de pointe au Canada.

« En sanctionnant les décisions du CRTC, le gouvernement a bon espoir que d'autres mesures réglementaires pourraient être prises, au besoin, pour stimuler davantage la concurrence ainsi que l'investissement et l'innovation dans le secteur des télécommunications, a ajouté le ministre Manley. Un rapport annuel décrivant l'état de la concurrence et les services de pointe offerts sur le marché aidera à établir si d'autres mesures s'imposent. »

Le Canada bénéficie de taux de service téléphonique figurant parmi les plus bas du G-7, tant pour les particuliers que pour les entreprises; les taux de pénétration du téléphone et d'Internet chez nous comptent parmi les plus élevés du monde. En outre, le marché concurrentiel canadien des télécommunications a généré des investissements évalués à 6,3 milliards de dollars en 1999, comparativement à 4,4 milliards en 1995.

Devant la Conférence NET 2000, le Ministre s'est dit convaincu que les politiques et la réglementation aideront le Canada à demeurer parmi les chefs de file aux chapitres de l'accès et de la concurrence.

Net 2000 est la 14e conférence annuelle canadienne du secteur Internet. Elle est organisée cette année par CANARIE, organisme qui s'occupe de développer le segment canadien d'Internet.

Pour lire des fiches documentaires détaillées sur le processus de mise aux enchères du spectre SCP, la réponse du gouvernement aux appels interjetés au sujet des décisions du CRTC, la fiche de rendement de l'initiative Un Canada branché et le discours du Ministre, prière d'aller au site http://www.ic.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur les enchères du spectre SCP, prière de visiter le site h_sf02076.html

Renseignements

Jennifer Sloan
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Industrie
613-995-9001

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