Archivé — Deuxième étape de la mise aux enchères des licences résiduelles (2 300 MHz et 3 500 MHz) : Messages aux soumissionnaires

Du 10 janvier 2005 au 27 janvier 2005

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27-01-2005, 16h45 Merci d'avoir participé à l'enchère du spectre dans les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz. L'enchère est maintenant terminée. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la Gestionnaire des enchères, Marie-France Marquis, au 613-990-4805.

27-01-2005, 15h40 Aucune nouvelle soumission n'a été reçue au cours de la 74e ronde. La mise aux enchères sera clôturée à moins qu'une dispense proactive ne soit soumise. Les soumissionnaires doivent [contacter le centre des enchères] 1-877-411-4550 avant 16h30 pour déposer une dispense proactive. Si une dispense proactive est soumise dans les délais, l'enchère reprendra à 9h00 le 28-01-2005.

27-01-2005, 11h55 La majoration minimale des offres sera modifiée à partir de la 73e ronde, soit le 27-01-2005 à 14 h 00. La nouvelle majoration minimale des offres sera 15 pour cent, et la nouvelle majoration absolue sera de 150 $/point.

24-01-2005, 16h55 L'horaire d'offres pour le mardi 25 janvier demeure inchangé. L'horaire changera à huit rondes par jour à compter du mercredi 26 janvier. L'horaire revisé pour les jours du 26 janvier au 28 janvier 2005 est maintenant disponible sur le site Web.

20-01-2005, 14h00 La mise aux enchères passera à l'étape 3 à partir de la 42e ronde, le 21-01-2005 à 9 h 00. La règle d'activité sera de 100 pour cent. Au cours d'une ronde, les soumissionnaires doivent soumettre des offres pour des licences représentant au moins 100 pour cent du total de leurs points d'admissibilité afin de conserver ce même nombre de points pour la ronde suivante. La majoration minimale des offres sera de 10 pour cent et la majoration absolue sera de 100 $/point.

20-01-2005, 12h25 L'horaire d'offres pour la semaine du 24 janvier 2005 est maintenant disponible dans le SGE et sur le site Web.

19-01-2005, 12h25 La mise aux enchères passera à l'étape 2 à partir de la 34e ronde, le 19-01-2005 à 14 h 15. La règle d'activité sera de 90 pour cent. Au cours d'une ronde, les soumissionnaires doivent soumettre des offres pour des licences représentant au moins 90 pour cent du total de leurs points d'admissibilité afin de conserver ce même nombre de points pour la ronde suivante. La majoration minimale des offres sera de 10 pour cent et la majoration absolue sera de 100 $/point.

14-01-2005, 08h55 Le système de courriels d'Industrie Canada est maintenant fonctionnel.

14-01-2005, 07h10 Industrie Canada éprouve présentement des problèmes avec son serveur de courriels. Le problème n'affecte pas le Système de gestion des enchères. Jusqu'à ce que le problème soit résolu, veuillez communiquer avec le Ministère en appelant le [centre des enchères] si vous avez des questions.

13-01-2005, 10h15 L'horaire d'offres pour la semaine du 17 janvier 2005 est maintenant disponible dans le SGE sur le site Web.

10-01-2005, 09h00 Nous vous souhaitons la bienvenue à la Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz. Vous pourrez soumissionner à compter de lundi 10 janvier 2005, à 9 heures (heure de l'Est).

En préparation à la mise aux enchères, les soumissionnaires devraient lire les documents suivants : 

  1. Document d'information destiné aux soumissionnaires - Mise aux enchères de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (envoyé à l'automne 2004 aux soumissionnaires qualifiés et aux représentants autorisés).
  2. Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (révisée en juillet 2004 et disponible en ligne à : http://www.ic.gc.ca/spectre).

Nous invitons tous les soumissionnaires à lire les annonces avant chaque ronde. Ces annonces peuvent inclure de l'information concernant un changement dans les règles d'activité, l'horaire des soumissions d'offres et les majorations minimales des offres. Elles sont disponibles en ligne à l'aide du logiciel du Système de gestion des enchères (SGE) à : https://forum.ic.gc.ca/, et par l'intermédiaire du site de la Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre.

Chaque soumissionnaire sera responsable de s'assurer que les fréquences pour lesquelles ils ou elles font une offre, combinées aux avoirs existants, ne dépassent pas la limite de regroupement de fréquences. Le logiciel n'empêche pas les soumissionnaires de dépasser la limite de regroupement de fréquences. Aucun avertissement ne sera émis lorsqu'un soumissionnaire présentera une offre qui entraînerait un dépassement de la limite de regroupement de fréquences. Cependant, les pénalités seront imposées et le soumissionnaire devra les payer à la clôture des enchères. Par conséquent, on recommande aux soumissionnaires de s'assurer qu'ils respectent soigneusement cette limite. Si un soumissionnaire constate avant la clôture de la ronde qu'il a dépassé sa limite de regroupement de fréquences, il peut soumettre ses offres de nouveau, pourvu qu'il reste suffisamment de temps à la ronde en question.

Un service limité d'appoint d'urgence est à la disposition des soumissionnaires qualifiés pour des questions d'ordre technique ou la présentation de soumissions au nom du soumissionnaire. Toutefois, même si le Ministère s'efforcera de présenter les soumissions au nom des soumissionnaires à l'aide de ce système d'appoint d'urgence, il ne pourra être tenu responsable si ces soumissions ne sont pas présentées avant la fin de la ronde de soumissions.

Les résultats des rondes de la mise aux enchères peuvent être analysés grâce au logiciel de suivi des offres, sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications : http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre.

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