Archivé — Avis no DGRB-005-00/DGTP-007-00

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis nº DGRB-005-00 / DGTP-007-00 - Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Le présent avis annonce la publication du document intitulé Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz. Ce document a pour but d'autoriser des fréquences supplémentaires pour permettre la croissance des services mobiles sans fil, notamment les SCP, et faciliter la mise en oeuvre de nouveaux services. Le présent avis et le document susmentionné amorcent le processus de délivrance de licences visant ces fréquences supplémentaires pour ces bandes en invitant les intéressés à présenter les formulaires de demande et les dépôts financiers requis.

Le 17 décembre 1999, Industrie Canada a publié, dans la Gazette du Canada, l'avis DGRB-018-99, intitulé Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz. Cet avis invitait les parties intéressées à présenter leurs observations concernant les questions de politique et le processus de délivrance de licences visant l'accès exclusif à des bandes de fréquences dans les zones de service du Canada. Suite à cet avis, treize parties intéressées ont présenté des observations.

Le document visé par la présente et les observations présentées sont disponibles en version électronique à l'adresse Web suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre. On peut aussi les obtenir sur support papier, moyennant des frais, aux adresses suivantes :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

Le directeur général
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
Jan Skora

Le directeur général
Direction générale de la politique des télécommunications
Michael Helm

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