Archivé — Lettre à TELUS et QUEBECTEL concernant la limite de regroupement de fréquences du spectre — le 8 novembre 2000

Le 8 novembre 2000

Monsieur Robert Simmonds
Vice-président exécutif, Affaires réglementaires
TELUS Mobility
200 Consillium Place
Suite 1600
Scarborough, Ontario
M1H 3J3
Monsieur Dominique Jalbert
Directeur général
QuébecTel Mobilité
226, rue St-Germain Est
Département R0201
Rimouski (Québec)
G5L 7E4

Messieurs,

La présente fait suite à la lettre de Monsieur Simmonds, datée du 1er novembre 2000, dans laquelle des arrangements sont proposés pour modifier les autorisations de radiocommunications des sociétés TELUS Corporation, Québec Téléphone et Clearnet Communications inc., de façon à ce que celles-ci se conforment à la limite de regroupement de fréquences.

Vous proposez, pour respecter la limite de regroupement de fréquences, de remettre au Ministère les fréquences actuellement autorisées en vertu des autorisations SCP spéciales délivrées le 15 avril 1996 aux sociétés Québec Téléphone et SCP Clearnet inc. Les fréquences visées sont les suivantes :

  1. Dans la zone d'exploitation cellulaire de TELUS Mobility en Colombie-Britannique, les blocs de fréquences SCP B2 (1875-1880 MHz / 1955-1960 MHz) et B3 (1880-1885 MHz / 1960-1965 MHz);
  2. Dans la zone d'exploitation cellulaire de TELUS Mobility en Alberta, les blocs de fréquences SCP B2 (1875-1880 MHz / 1955-1960 MHz) et B3 (1880-1885 MHz / 1960-1965 MHz)
  3. Dans la zone d'exploitation cellulaire de Québec Téléphone au Québec, les blocs de fréquences B3 (1880-1885 MHz / 1960-1965 MHz) et D (1865-1870 MHz / 1945-1950 MHz).

Suite à un examen attentif de la proposition, Industrie Canada accepte les mesures avancées et donne aux sociétés visées un délai de transition de douze mois pour libérer ces fréquences. La présente lettre constitue une modification des autorisations spéciales délivrées aux sociétés Québec Téléphone et SCP Clearnet inc. le 15 avril 1996.

La remise du bloc SCP D de la zone d'exploitation de Québec Téléphone élimine toutes les fréquences visées par l'autorisation spéciale délivrée à Québec Téléphone le 15 avril 1996. En conséquence, contrairement à ce qui aurait pu se produire, le Ministère ne renouvellera pas cette autorisation spéciale à son échéance en avril 2001. Également, par la présente, le Ministère modifie l'autorisation spéciale de SCP Clearnet inc. pour lui retirer les blocs de fréquences SCP B2 et B3 dans les zones d'exploitation de TELUS Mobilité en Colombie-Britannique et en Alberta et le bloc de fréquences SCP B3 dans la zone d'exploitation de Québec Téléphone au Québec. Le document ci-joint donne la couverture géographique de ces zones d'exploitation.

En ce qui a trait aux licences radio des emplacements eux-mêmes, les licences visées du bloc D demeureront en vigueur pendant la période de transition ou jusqu'à la réception d'une notification à l'effet qu'elles ne sont plus requises. Ces licences radio ne seront plus valides après le 24 octobre 2001. Les licences radio visées du bloc B seront modifiées périodiquement pendant la période de transition, sous réserve de notification. Au plus tard le 24 octobre 2001, toutes les licences radio visées du bloc B seront modifiées conformément aux arrangements de blocs définitifs proposés.

Je vous remercie de votre collaboration pendant la discussion de la présente question et de votre empressement à libérer les fréquences visées le plus rapidement possible. Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion

Original signé par

Jan Skora

p.j.


Lettre à TELUS et QUEBECTEL concernant la limite de regroupement de fréquences du spectre - le 8 novembre 2000
(Format PDF, 7 Ko, 2 pages)

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