Archivé — Avis no DGRB-008-00

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-008-00 — Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la position orbitale située à 118,7deg. de longitude ouest

Le présent avis annonce la publication de l'Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la position orbitale située à 118,7deg. de longitude ouest.

En réponse à la déclaration d'intérêt quant à l'utilisation des fréquences des bandes C (6/4 GHz) et Ku (14/12 GHz) à la position orbitale située à 118,7deg. de longitude ouest, Industrie Canada publiait le 22 octobre 1999 l'Appel de déclarations d'intérêt pour la mise au point d'une station spatiale du service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale située à 118,7deg. de longitude ouest pour desservir le marché canadien et d'autres marchés afin de déterminer s'il fallait recourir à un processus concurrentiel pour délivrer les licences. Soit le 15 décembre 1999, Industrie Canada recevait trois déclarations d'intérêt supplémentaires. Depuis lors, certaines autres parties ont également exprimé leur intérêt à utiliser les fréquences de la bande Ka (29/19 GHz) à cette position orbitale. En raison du niveau d'intérêt manifesté à l'égard de cette position orbitale, le Ministère utilisera un processus concurrentiel pour délivrer les licences. Ayant bien étudié les commentaires reçus quant au type de processus concurrentiel à adopter et tenant compte de la nature des objectifs de la politique publique que l'adjudication des licences doit chercher à atteindre, Industrie Canada lance, par la publication de l'Appel de demandes, un processus administratif comparatif de délivrance de deux licences en vue de mettre au point et d'exploiter des stations spatiales situées à 118,7deg. de longitude ouest. Une licence portera sur l'utilisation des fréquences des bandes C et Ku à la position située à 118,7deg. de longitude ouest, et l'autre sera utilisée pour les fréquences de la bande Ka.

Le document, Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la position orbitale située à 118,7deg. de longitude ouest, est disponible sous forme électronique sur le World Wide Web (WWW)
à l'adresse sf01692.html ou, sur support papier, moyennant paiement, auprès de :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

L'Appel de demandes indique les instructions et les dates de présentation des demandes.

Le Directeur général,
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion

Jan Skora

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