Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
Présenté le 6 décembre 2004
Table des matières
- Avant-propos
- Remerciements
- Section A - Résumé
- Section B - Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
- Introduction
- Collecte de données
- Section C - Aperçu des politiques relatives au choix de l'emplacement des antennes
- Section D - Six questions liées à l'orientation de la politique
- Question 1 a)
- Pouvoir
de légiférer
relativement aux consultations
Recommandation 1 - Rôle
des groupes communautaires
et des citoyens concernés
Recommandation 2 - Cadre
d'orientation des
consultations
Recommandation 3 - Classification
des stations radio,
type 1
et type 2
Recommandation 4 - Élément
déclencheur
des consultations
obligatoires
Recommandation 5 - Consultations
et mesures d'aménagement
Recommandation 6 - Critères
pour déterminer
l'obtention de l'« assentiment » local
Recommandation 7 - Cadre
de règlement
des différends
Recommandation 8 - Document
sur les consultations
pour les autorités
responsables de l'utilisation
du sol et le public
Recommandation 9 - Rôle
d'Industrie Canada
dans les consultations
locales
Recommandation 10 - Consultations
locales et partage
des emplacements/pylônes
d'antenne
Recommandation 11 - Information
sur le respect des
règlements
et les sanctions
Recommandation 12 - Information
sur les obligations
en matière
de réduction
des interférences électromagnétiques (EMI)
Recommandation 13 - Détermination
des problèmes
de blocage et d'immunité touchant
les radiodiffuseurs
Recommandation 14 - Évaluations
environnementales
préliminaires
Recommandation 15 - Pylônes
et collisions avec
des oiseaux
Recommandation 16
- Pouvoir
de légiférer
relativement aux consultations
- Question 1 b)
- Question 2
- Information reliée à la consultation
- Information relative à un impact local potentiel
- Autres
renseignements nécessaires
- Nécessité d'une infrastructure particulière pour l'antenne
- Questions relatives aux interférences électromagnétiques (EMI)
- Questions
liées
au Code
de sécurité 6 (exposition
aux RF)
Recommandation 20
Recommandation 21
Recommandation 22
Recommandation 23 - Questions
au sujet du balisage
et de l'éclairage
de protection
aéronautique
Recommandation 24 - Questions relatives à l'impact sur la valeur des propriétés
- Question 3
- Question 4
- Question 5
- Question 6
- Section E - Conclusion
- Section F - Annexes
- Annexe A - Opinions tirées des groupes de discussion en ligne
- Annexe B - Analyse des questions fermées provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique
- Annexe C -Analyse des questions à réponse ouverte provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique
- Annexe D - Enquête sur l'emplacement des pylônes à New Maryland
- Annexe E - Protocoles municipaux concernant les pylônes
- Annexe F - Données comparatives sur la réglementation
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