Archivé — Avis no DGTP-001-01

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis nº DGTP-001-01Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz, qui traite de l'introduction de nouveaux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz.

Contexte

En décembre 2000, Industrie Canada a publié un document de consultation intitulé Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz, qui avait été annoncé dans l'avis dans la Gazette DGTP-009-00. Les intéressés étaient alors invités à présenter leurs observations sur le projet de désigner 6200 MHz de spectre aux fins des dispositifs sans fil exempts de licence.

Les observations reçues donnent un fort appui à l'accès à ces bandes par les dispositifs sans fil exempts de licence. Les intervenants appuient également les exigences techniques relatives à la certification du matériel, qui s'alignent sur les exigences de la Federal Communications Commission des États-Unis, ce qui permettra ainsi d'offrir un plus vaste choix de technologies aux consommateurs canadiens tout en favorisant l'utilisation itinérante des dispositifs. La plupart des observations reçues contenaient des demandes de précisions concernant les dispositions techniques du document.

Compte tenu des observations reçues, Industrie Canada publie une série de dispositions de politique du spectre en vue de l'introduction de dispositifs sans fil exempts de licence. En parallèle, le Ministère a défini une série d'exigences techniques à intégrer au Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) 210.

Le document de politique intitulé Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz est disponible sous forme électronique à l'adresse suivante :

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil

On peut également obtenir un exemplaire papier du document, moyennant contrepartie, en s'adressant à :

Tyrell Press Ltd.
2714, chemin Fenton
Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : sales1@tyrellpress.ca
numéro sans frais au Canada : 1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U. : 1-800-574-0137
numéro mondial : 613-822-0740
numéro de télécopieur : 613-822-1089

et

DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
45, boulevard Sacré-Coeur
Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 1-800-565-7757
numéro mondial : 819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 819-779-2833

Le 19 janvier 2001

Le directeur général, Politique des télécommunications

Michael Helm

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