Archivé — Avis de la Gazette no DGTP-005-04

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-005-04 - Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz

Le présent avis a pour but d'annoncer la publication d'un document de consultation sur les propositions qui visent à coordonner l'utilisation de la bande 5 150-5 725 MHz par un certain nombre de services.

Introduction

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-03) s'est déroulée en juin 2003. Des administrations de partout dans le monde ont participé à l'étude de nombreux aspects des radiocommunications ayant trait au spectre. On retrouvait à l'ordre du jour de la CMR-03, entre autres, l'examen des changements à apporter à l'utilisation de la bande 5 GHz en ce qui concerne un certain nombre de services et d'applications, y compris les réseaux locaux hertziens, et les services d'exploration de la Terre par satellite (active), de recherche spatiale (active) et de radiolocalisation. Le document Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz , vise à solliciter les observations du public relativement aux propositions de modification des attributions et aux propositions de révision de la politique d'utilisation du spectre et des règles techniques pour la bande 5 150-5 725 MHz, conformément aux décisions prises lors de la CMR-03.

Sollicitation d'observations

Industrie Canada invite les parties intéressées à faire part de leur point de vue et de leurs observations en ce qui concerne les questions soulevées dans le document de consultation dont la publication est annoncée dans le présent avis. Il faut soumettre les observations au plus tard le 1er juin 2004 pour s'assurer qu'on en tiendra compte. Peu après la fin de la période de présentation d'observations , toutes les observations reçues seront versées au site Web Gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On demande aux répondants d'envoyer leurs observations dans un format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse électronique suivante : wireless@ic.gc.ca, en y joignant une note précisant le logiciel, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisés. Les observations écrites doivent être envoyées au directeur des Politiques du spectre et de la radiocommunication, Industrie Canada, Pièce 1611A, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8. On doit faire mention de la date de publication de l'avis dans la Gazette du Canada, partie I, de son titre et de son numéro de référence (DGTP-005-04).

Obtention d'exemplaires

Des exemplaires du document de consultation sont disponibles par voie électronique, au site Web Gestion du spectre et des télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Des exemplaires imprimés officiels des avis de la Gazette peuvent être obtenus au site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en appelant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 19 février 2004

Le directeur général,
Génie du spectre



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Robert McCaughern



Le directeur général,
Politiques des télécommunications



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Larry Shaw

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