Archivé — Avis no DGTP-004-01

Lois sur les télécommunication

Avis n0 DGTP-004-01 —  Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746-806 MHz

Introduction

Le présent avis a pour objet de lancer une consultation publique avec la publication du document de projet de politique du spectre susmentionné, qui traite de l'introduction du service mobile dans la bande de fréquences 746-806 MHz (canaux de radiodiffusion télévisuelle 60 à 69). Il est proposé de permettre l'exploitation du service mobile dans la bande susmentionnée, et ce, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion. Par la suite, dans le cadre d'une consultation sur la politique du spectre, le Ministère pourrait chercher à définir, dans la mesure du possible, quelques fréquences de cette bande aux fins de services mobiles de sécurité publique et, peut-être, de services mobiles commerciaux, compte tenu de la transition vers la TVN.

Le Ministère a établi un Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) qui permet à la plupart des radiodiffuseurs canadiens de mettre en oeuvre la TVN dans les canaux de télévision 2 à 59. Bien qu'il y ait actuellement quelques allotissements TVN dans les canaux 60 à 69, le Ministère est d'avis qu'une petite partie de ce spectre peut quand même être libérée pour répondre aux besoins pressants de fréquences de services mobiles de sécurité publique et, peut-être, de services mobiles commerciaux.

Le document intitulé Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746-806 MHz est maintenant disponible pour fins d'observations du public. Les observations présentées serviront de fondement à la modification des attributions nationales de fréquences et contribueront à l'élaboration d'un futur document de consultation en vue du recensement de fréquences aux fins du service mobile.

Invitation à présenter des observations

Industrie Canada invite les intéressés à présenter leurs observations concernant le projet de politique du spectre susmentionné.

Le document est disponible sous forme électronique à l'adresse suivante : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre ou on peut également en obtenir un exemplaire papier, moyennant contrepartie, en s'adressant à :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

Le

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm

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