Mise en oeuvre de la télévision numérique (TVN) aux termes du Plan d’allotissement transitoire pour la télévision numérique

10 juillet 2002

Madame Andrée Wylie
Vice-présidente, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC)
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2

Madame,

Objet : Mise en oeuvre de la télévision numérique (TVN) aux termes du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique

Dans un premier temps, je tiens à féliciter le Conseil d'avoir établi un cadre d'attribution de licences qui servira de guide en cette transition de la télévision en direct à la télévision numérique. Le Ministère s'engage d'ailleurs à appuyer le processus d'attribution de licences de TVN lors de l'examen des mémoires techniques et de la délivrance des certificats de radiodiffusion.

Dans un deuxième temps, j'aimerais, pour le Conseil comme pour les requérants de certificats de radiodiffusion, faire le point sur l'approche qu'Industrie Canada a adoptée à l'égard de la mise en oeuvre du Plan d'allotissement transitoire pour la TVN durant la conversion au numérique et préciser ce que nous avons planifié pour tenir compte, à long terme, d'autres services distribués aux canaux de télévision 60-69.

En prenant connaissance de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-82, force nous a été de constater que les radiodiffuseurs désirent encore obtenir l'autorisation de diffuser de nouveaux services de télévision analogiques aux canaux 60-69. Or, pour que le Ministère puisse répondre aux besoins des radiodiffuseurs de TVN et composer avec les études techniques concernant l'utilisation future de cette partie du spectre, il importe de ne pas la surexploiter en attribuant de nouveaux allotissements analogiques. C'est d'ailleurs pourquoi le plan transitoire ne prévoit ni allotissements analogiques ni allotissements numériques supplémentaires au-delà du canal 59. Le Ministère tient donc à aviser le Conseil qu'il ne délivrera pas de certificats à l'égard de nouveaux services de radiodiffusion analogiques au-delà du canal 59. Non seulement cette approche cadre-t-elle avec les objectifs du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique, mais elle constitue un moyen raisonnable d'aller de l'avant.

Le Ministère a terminé la première étape des consultations publiques concernant le projet de co-attribution des services de radiodiffusion et des services radio mobiles dans la bande de fréquences 746-806 MHz. Un aspect important de ces consultations consiste à réserver à des services de sécurité publique une partie du spectre entre les canaux 60 à 69. À ce chapitre, les études actuelles portent essentiellement sur le spectre dans les canaux 63 et 64 couplés aux canaux 68 et 69. Le Ministère avise donc le Conseil qu'il ne délivrera aucun certificat de radiodiffusion touchant ces quatre canaux tant que les études en question ne seront pas achevées. Je vous ferai part de notre décision à ce sujet cet automne.

J'espérer que ces renseignements sauront faire la lumière sur la situation alors que nous nous apprêtons à amorcer la prochaine étape de la planification et des consultations publiques concernant l'utilisation du spectre.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le sous-ministre adjoint,
Spectre, technologies de l'information
et télécommunications,

Michael Binder

c.c. Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC
Michael Wernick, sous-ministre associé, ministère du Patrimoine canadien
Glenn O'Farrell, président et directeur général, Association canadienne des radiodiffuseurs
David Farnes, président, Conseil consultatif canadien de la radio

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