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Archivé — Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Avis de la gazette DGTP-004-05 — Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Décembre 2005
Gestion du spectre et télécommunications

Table des matières

  1. Introduction
  2. Contexte
  3. Modifications en matière d'attributions provisoires dans les bandes de fréquences 216–220 MHzet 220–225 MHz
  4. Politique provisoire visant la bande de fréquences 220–222 MHz
  5. Désignations de fréquences proposées dans la bande 216–220 MHz
  6. Appareils radio multi-utilisateurs dans la bande de 150 MHz
  7. Proposition visant à libérer des fréquences pour les services mobiles et fixes dans la gamme de 900 MHz
  8. Réalignement de fréquences pour des applications souples de télémédecine, de télémesure des services publics et radio
  9. Conclusion
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