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Archivé — Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-008-04 - Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

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Commentaires reçus - janvier 2005

Commentaires reçus - novembre 2004

Documents connexes

Consultation sur les révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz
(PDF, 110 Ko, 32 page) Janvier 2002

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