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Archivé — Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-004-05

Décisions provisoires
Commentaires reçus avant le 25 janvier 2006

Avis de la Gazette DGTP-10-05 — Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Note : Les documents reçus par le public sont publiés dans la langue de l'auteur.

Cette information provient des sources externes. Industrie Canada n'assure pas l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité du contenu.

Propositions de politique
Commentaires reçus au 19 avril 2006

Propositions de politique
Commentaires reçus après le 19 avril 2006

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