PNR-100, Formulaire C — Liste de vérification des documents pour l’homologation

Avis

Les documents suivants devront être présentés avec la demande d'homologation selon les types de services d'homologation énumérés au bas du tableau. Pour de plus amples détails, examinez les renseignements détaillés sous le tableau.

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Liste de contrôle des documents de demande d'homologation
Description des documents exigés Type de services
Lettre de présentation de la demande : une lettre contenant une explication du type de service d'homologation demandé et une brève description du matériel radio. Tous
PNR-100, Formulaire A, Demande et entente relatives aux services d’homologation : une copie remplie et signée est exigée. Tous
PNR-100, Formulaire B, Page de présentation du rapport d’essai : une copie remplie et signée est exigée. Tous
Annexes A et B ou C du CNR-102 : Une copie remplie et signée des annexes A et B ou C du CNR-102, Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences), est exigée.

Tous
Lettre du représentant au Canada : Entente entre le requérant et son représentant au Canada, signée par ce dernier. Tous
Entente avec un représentant ou lettre d’autorisation : Si le requérant a autorisé une autre entité à le représenter juridiquement, cette entente devra être présentée. Tous
Certificat : Si un certificat d’homologation, nouveau ou modifié, a été délivré par un OC pour le ou les produits, une copie du certificat délivré devra être présentée. Tous
PNR-100, Formulaire D, Attestation de l’approbation modulaire : Une copie remplie et signée est exigée pour les homologations modulaires seulement. Tous*
Rapport d'essai radio : Un rapport d’essai détaillé qui satisfait aux exigences techniques des CNR et des NTMR. Tous*
Conformité au CNR-102 : Un rapport d’essai du DAS et/ou une évaluation des RF et/ou un rapport d’essai de stimulation nerveuse pour le produit. Tous*
Photos : Photos internes et externes des versions du produit indiquées dans la demande. Tous*
Manuel du produit avec les avis à l’intention de l’utilisateur pertinents et une description des fonctions du produit. Tous*
Diagrammes, schémas fonctionnels et liste de pièces. Tous*
Étiquette du produit : Photo(s) de l’étiquette réelle et de son emplacement ou illustration de l’étiquette du produit. Tous*
Demande de confidentialité : une lettre indiquant les documents confidentiels. Tous*
Information sur l'homologation de familles de produits : une lettre, des diagrammes ou des photos expliquant ou montrant les similitudes et les différences entre les versions du produit. Les documents peuvent comprendre des schémas, des diagrammes ou des photos, au besoin. 2,3
Renseignements sur les modifications : une lettre signée expliquant ou montrant les modifications de la version existante du produit. Les renseignements peuvent comprendre des schémas, des diagrammes ou des photos, au besoin. 3,4
Autorisation du requérant original : une lettre signée par le requérant original autorisant le nouveau requérant à homologuer le produit pour inscription multiple ou transfert du CAT. 5,6

Tous – Exigence applicable à tous les types (1, 2, 3, 4, 5 et 6) de services d'homologation énumérés ci-après.

* Si ce document est identique à celui qui accompagne le dépôt original, le document peut être omis pour tous les types de demande.

1 – Nouvelle homologation de produit unique; 2 – Nouvelle homologation de familles de produits; 3 – Ajout de nouveaux produits à une famille de produits existante (MPC1, MPC2); 4 – Modifications (MPC3, MPC4); 5 – Inscription multiple du service d'homologation; 6 – Transfert complet ou partiel d'une homologation.

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