PS 4940 MHz — Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940–4 990 MHz

Juin 2006

Table des matières

  1. Objet
  2. Contexte
  3. Objectifs de la politique
  4. Utilisation et structure du spectre
  5. Admissibilité
  6. Questions liées à la délivrance des licences
  7. Considérations techniques.
  8. Conditions des licences de spectre.

Avis de la Gazette DGTP-005-06 — Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940–4 990 MHz

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