Guide pour soumettre électroniquement une demande de radiodiffusion

Une demande de radiodiffusion peut être soumise :

  1. En ligne via le Système de Gestion du spectre à l'adresse suivante : http://sms-sgs.ic.gc.ca/eic/site/sms-sgs-prod.nsf/fra/accueil. Pour utiliser nos services en ligne, les nouveaux utilisateurs doivent s'inscrire; reportez-vous à l'élément Inscription du site Web. Les utilisateurs actuels y trouveront également des options pour gérer leur inscription en ligne.
  2. Par courrier électronique, en utilisant le format PDF, en écrivant à IC.Broadcasting-Radiodiffusion.IC@canada.ca. Le formulaire de demande est disponible à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01700.html.

Le cas échéant, joindre les documents suivants :

  • Mémoire technique;
  • Cartes de contours de couverture;
  • Contours électronique;
  • Diagramme de rayonnement d'antenne dans le plan vertical et horizontal;
  • Commentaires sur la compatibilité;
  • IC-2430 : Attestation de systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion;
  • Lettre d'intention relative au système d'antenne.

Il incombe au requérant de s'assurer que tous les documents électroniques qu'il soumet sont dûment signés.

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