Demandes
- Le Centre pour la defense de l'intérêt public (PDF, 312 Ko, 60 pages)
- Un rapport émis par l'Union des consommateurs en mars 2003 (Payphone Use Among Low-Income Canadians
(PDF, 137 Ko, 21 pages) - Mme Louise Thibault, députée (PDF, 2230 Ko, 5 pages)
Commentaires reçus
Résultat
Décret en conseil C.P. 2008-0772