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Janvier 1984
Le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, désireux de poursuivre, dans un esprit de compréhension mutuelle, leur coopération dans le domaine de la radiodiffusion en modulation d'amplitude, de protéger les stations de radiodiffusion dans les deux pays et d'améliorer l'utilisation de la bande des fréquences comprises entre 535 kHz et 1 605 kHz attribuée à ce service, sont convenus de ce qui suit.
Table des matières
- L' Accord (PDF, 475 Ko, 17 pages)
- Annexe 1 (PDF, 669 Ko, 21 pages)
- Annexe 2, Chapitres 1 à 5 (PDF, 1.5 Mo, 39 pages)
- Annexe 2, Appendice 1 (PDF, 221 Ko, 10 pages)
- Annexe 2, Appendice 2 (PDF, 3,7 Mo, 15 pages)
- Annexe 2, Appendice 3 (PDF, 506 Ko, 13 pages)
- Annexe 2, Appendices 4 à 8 (PDF, 799 Ko, 18 pages)