3.4 Utilisation de la bande 2300–2360 MHz par les systèmes du service mobile aéronautique de télémesure (SMAT)
Industrie Canada a demandé les observations du public sur la viabilité du maintien de la désignation à titre secondaire pour les systèmes SMAT pour utilisation par le ministère de la Défense nationale près d'importantes bases militaires et aux environs, dans la bande 2300–2360 MHz.
La plupart des répondants ont indiqué que les systèmes SMAT pouvaient être retenus pour deux raisons précises. Tout d'abord, ces systèmes coexistent depuis plusieurs années avec les systèmes du service fixe fonctionnant en vertu du plan de répartition des voies de la bande « super 2 GHz ». Grâce à une coordination permanente des fréquences, les applications SMAT et SCSF pourraient continuer à coexister. Ensuite, l'exploitation de systèmes SMAT par rapport au service DARS, à titre secondaire, des États-Unis est comprise dans l'ébauche d'accord entre le Canada et les États-Unis.
Industrie Canada prend les dispositions de politique suivantes :
Dans la mesure où les systèmes du service mobile aéronautique de télémesure (SMAT) ne touchent pas la mise en place du service SCSF et d'autres services, les systèmes SMAT peuvent être autorisés à titre secondaire pour les opérations du ministère de la Défense nationale dans les bases militaires et à proximité dans la bande 2300–2360 MHz. Les systèmes SMAT exploités dans cette bande par le ministère de la Défense nationale seraient tenus de cesser de fonctionner sur notification du ministère de l'Industrie. L'exploitation du SMAT dans la bande 2320–2345 MHz est également assujettie aux conditions de l'accord Canada/États-Unis sur la coordination avec le service DARS américain.
3.5 Bande 2360–2400 MHz
Dans l'avis DGTP-003-00, Industrie Canada a désigné la bande 2360–2400 MHz pour les applications des systèmes SMAT2. Le Ministère a alors demandé les observations du public sur le délai à accorder aux systèmes fixes pour une protection à l'égard des systèmes SMAT fonctionnant dans la bande 2390–2400 MHz.
Certains répondants laissent entendre que les systèmes fixes fonctionnant dans la bande « super 2 GHz » devraient pouvoir continuer à fonctionner avec protection, et qu'il faudrait envisager le déplacement de systèmes fixes au cas par cas lorsque la coexistence avec les systèmes SMAT n'est pas possible. Un délai initial d'au moins deux ans aux fins de notification a également été suggéré.
Compte tenu de ce qui précède, Industrie Canada prend les dispositions de politique suivantes :
Les systèmes fixes exploités dans la bande 2390–2400 MHz auront droit à une protection contre les systèmes SMAT, jusqu'au 1er juillet 2002. Après cette date, les systèmes fixes pourront continuer à être exploités mais en régime de non-protection (des systèmes SMAT). Les systèmes fixes susceptibles de brouiller les systèmes SMAT pourront devoir être déplacés dans un délai d'un an suivant une notification à cet effet par le ministère de l'Industrie. De telles notifications pourront être remises, par le Ministère, après le 1er juillet 2001, à la demande du ministère de la Défense nationale.
Les répondants encouragent le Ministère à tenir compte des besoins des radioamateurs notant qu'aux États-Unis, le service de radioamateur s'est vu attribuer les bandes 2390–2400 MHz et 2402–2417 MHz à titre primaire. Au Canada, le service de radioamateur a une attribution à titre secondaire dans ces bandes. Compte tenu de la nature essentielle du service SMAT pour la bande 2390–2400 MHz ainsi que de l'intérêt public en ce qui concerne les dispositifs exempts de licences fonctionnant à des fréquences supérieures à 2400 MHz, le Ministère n'a pas relevé d'intérêt impérieux à rehausser le statut du service de radioamateur par rapport à ces services. L'utilisation de ces bandes par les radioamateurs continuera donc à être permise à titre secondaire.
Dans les réponses au document de consultation concernant les questions des liaisons de reportage télévisé fonctionnant au moyen de plates-formes aéroportées, les organismes chargés de l'application des lois se sont montrés intéressés par les fréquences de la gamme de 2 GHz aux fins de surveillance. Le Ministère juge approprié de permettre que les systèmes du gouvernement du Canada dans cette bande puissent comprendre les applications de surveillance aéroportées des organismes fédéraux et provinciaux chargés de l'application des lois.
Par conséquent, le Ministère prend les dispositions de politique suivantes :
L'accès à un nombre limité de voies (de l'ordre de 10 MHz) sera permis pour les applications de surveillance aéroportée aux organismes fédéraux et provinciaux chargés de l'application des lois dans la bande 2360–2390 MHz. Cependant, la coordination est nécessaire avec les opérations SMAT du ministère de la Défense nationale. Cet accès pourrait être étendu aux corps policiers de grandes régions urbaines au cas par cas, sous réserve de l'octroi d'un statut prioritaire aux opérations SMAT du MDN, surtout dans les bases militaires importantes et aux environs. Dans certaines régions, il peut falloir effectuer la coordination avec des services mobiles de télémesure et de télécommande aux États-Unis.
3.6 Bande 2400–2483,5 MHz
L'un des principaux objectifs de la présente politique est de faciliter grandement l'exploitation de dispositifs et de systèmes radio exempts de licences dans la bande 2400–2483,5 MHz et de permettre l'exploitation d'émetteurs à hyperfréquences faisant appel à des antennes directives.Cela donnerait lieu à une harmonisation avec les États-Unis, laquelle devient un objectif de plus en plus important, surtout lorsqu'il s'agit de dispositifs qui s'adressent au consommateur.L'harmonisation de la politique du spectre et des exigences techniques connexes avec les activités régionales et mondiales permettra de s'assurer d'en tirer le meilleur parti possible. Comme l'indique le document de consultation, le Ministère a établi les exigences techniques des émetteurs faisant appel à des antennes directives en tenant compte de l'évolution de la situation dans d'autres pays, notamment à l'États-Unis ou la Federal Communications Commission (FCC).
Au Canada, l'exploitation de dispositifs exempts de licence, y compris le matériel de faible puissance et les émetteurs à étalement du spectre, est régie par le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210). Cette norme fixe les critères techniques applicables à l'exploitation des dispositifs exempts de licence dans la bande 2400–2483,5 MHz. Les systèmes à étalement du spectre qui ne sont pas conformes au CNR-210 peuvent être homologués conformément au CNR-139 et faire l'objet d'une licence. Les règles applicables aux émetteurs à étalement du spectre sont nécessaires pour protéger les systèmes fixes hertziens existants (y compris les liaisons de reportage télévisé et les systèmes autorisés en vertu du plan « super 2 GHz »). De façon générale, les dispositifs conformes au CNR-210 fonctionnent exclusivement au-dessus de 2450 MHz ou sont exploités à l'intérieur au-dessous de 2450 MHz avec une très faible puissance. Le CNR-210 et le CNR-139 peuvent être consultés à l'adresse suivante Gestion du spectre et télécommunications.
L'industrie a demandé au Ministère d'assouplir les dispositions du CNR-210 pour harmoniser l'utilisation canadienne et américaine de la bande 2400–2483,5 MHz, ce qui permettrait d'exploiter au Canada des émetteurs à étalement du spectre exempts de licence, munis d'antennes à gain élevé, dans l'ensemble de la bande 2400–2483,5 MHz. La possibilité d'établir des liaisons hertziennes exemptes de licence permettrait notamment de raccorder des écoles et d'autres institutions publiques à l'Internet, tout en éliminant les coûts et les délais associés à la délivrance d'une licence. Les utilisateurs du service fixe ont expliqué que de telles liaisons exemptes de licence permettraient de mettre en place un réseau hertzien en temps opportun, en attendant la mise en oeuvre d'un système autorisé dont la licence garantirait une protection contre le brouillage.
Il y a actuellement environ 400 assignations de fréquence autorisées qui bénéficient de « droits acquis » en vertu de la politique d'utilisation du spectre visant la bande 2390–2450 MHz. Il est de plus en plus difficile d'assurer la protection de ces systèmes autorisés en raison de la prolifération des dispositifs radio de faible puissance exempts de licence fonctionnant dans la bande 2400–2483,5 MHz, qui fournissent des liaisons sans fil à large bande, et du besoin de permettre l'exploitation d'émetteurs à étalement du spectre exempts de licence ayant une puissance plus élevée. Par contre, étant donné que beaucoup de ces systèmes sont situés dans des régions où, à court terme, les risques de brouillage sont faibles, ils pourraient poursuivre leurs activités en régime de non-protection.
Dans une décision rendue en avril 1997, la FCC a modifié ses règles (Part 15 rules) pour éliminer la limite applicable au gain de l'antenne directive des émetteurs à étalement du spectre exempts de licence fonctionnant dans la bande 2400–2483,5 MHz. Ces règles modifiées exigent également que, quand le gain de l'antenne directive dépasse 6 dBi, la puissance de sortie d'un émetteur à étalement du spectre soit réduite de 1 dB pour chaque tranche de 3 dB au-dessus de ce seuil. Ces modifications permettent la mise en place de liaisons radio ayant une portée de 10 km ou plus, tout en éliminant les délais et les coûts associés à la coordination et à la délivrance d'une licence.
C'est pourquoi des dispositions sont prévues dans la présente politique, aux sections 3.6.1 et 3.6.2, pour faciliter l'exploitation de dispositifs et de systèmes radio exempts de licence dans la bande 2400–2483,5 MHz à des niveaux de puissance compatibles avec celles adoptées par la FCC.
Par ailleurs, Industrie Canada a reconnu qu'en raison de la prolifération escomptée des dispositifs exempts de licence, de l'utilisation actuelle par l'équipement ISM et de la nécessité d'un service de liaisons de reportage télévisé, il serait difficile d'exploiter un service SMAT sans contrainte dans la bande 2400–2483,5 MHz. Toutefois, le Ministère était d'avis qu'il était toujours souhaitable de conserver des fréquences additionnelles pour le service SMAT, en particulier pour les liaisons descendantes aéronef-sol. Industrie Canada a maintenu la désignation pour l'accès à la bande 2400–2483,5 MHz par les applications de systèmes SMAT en régime de non-protection3.
Les dispositifs exempts de licence sont des appareils radio qui, en vertu de la Loi sur la radiocommunication, sont exempts de l'obligation de fonctionner conformément aux conditions d'une licence radio dans des bandes de fréquences bien précises, mais qui se conforment aux politiques, règlements et normes techniques applicables d'Industrie Canada. Les dispositifs ou systèmes exempts de licence ne peuvent pas demander de protection à l'égard d'autres systèmes radio et ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable à d'autres services radio autorisés par une licence.
Les dispositifs exempts de licence peuvent constituer des installations de transmission selon la définition donnée dans la Loi sur les télécommunications. L'utilisation de ces dispositifs pour la prestation de services de télécommunications au public contre rémunération pourrait être assujettie aux dispositions de la Loi sur les télécommunications, dont celles qui portent sur les exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens.
Industrie Canada a sollicité des observations sur les restrictions qu'il faudrait imposer, le cas échéant, pour faciliter la coexistence entre les dispositifs radio exempts de licence et d'autres systèmes actuellement exploités dans la bande 2400–2483,5 MHz, y compris les systèmes fixes et mobiles, le service de radiolocalisation, les services de radioamateur et les applications ISM. Le Ministère a également demandé les observations du public en ce qui concerne les restrictions éventuelles pour faciliter la coexistence des systèmes fixes haute puissance à étalement du spectre et les dispositifs radio faible puissance.
La plupart des répondants étaient d'avis que le maintien des exigences exposées dans le CNR-210 en ce qui concerne la puissance des émetteurs et le gain d'antenne optimiserait les chances de coexistence réussie dans un avenir rapproché. Ils ont également proposé au Ministère de ne pas introduire de nouvelles restrictions à l'égard des dispositifs radio exempts de licence, mais de plutôt mettre en place un plan de transition ordonné et réfléchi pour les systèmes hertziens actuellement exploités.
3.6.1 Traitement des systèmes actuels dans la bande 2400–2450 MHz
Industrie Canada a également demandé des observations sur le délai de protection qu'il faudrait accorder aux systèmes fixes par rapport aux autres services exploités dans la bande 2400–2450 MHz. Il est à noter que ces systèmes sont devenus non normalisés en 1995, au moment de la publication de la politique d'utilisation du spectre PS 1-20 GHz.
Les répondants ont indiqué qu'en l'absence de coordination réussie des fréquences des systèmes fixes actuellement exploités dans la bande « super 2 GHz », ces systèmes subiraient probablement du brouillage inacceptable de la part des systèmes haute puissance exempts de licence proposés. Dans ces circonstances, ces systèmes fixes devraient soit modifier leur configuration de manière à pouvoir fonctionner en dépit du brouillage occasionné, soit se relocaliser. La plupart des répondants étaient d'accord pour que le Ministère accorde une protection aux exploitants du service fixe pour une période d'environ deux ans à compter de la date de publication de la politique, afin qu'ils puissent préparer un plan de remplacement de leurs systèmes exploités dans la bande « super 2 GHz ».
Les répondants n'ont pas fait part d'un grand intérêt pour l'établissement d'une base de données qui serait tenue à jour par l'industrie pour permettre la coordination des systèmes directifs haute puissance exempts de licence, afin que les utilisateurs soient davantage informés au sujet de la compatibilité électromagnétique (CEM).
Compte tenu des observations qui précèdent, Industrie Canada prend la disposition de politique suivante :
Les systèmes fixes exploités dans la bande 2400–2450 MHz auront droit à une protection dans la mesure du possible contre les autres services exploités dans la même bande jusqu'au 1er juillet 2002. Par la suite, ces systèmes peuvent continuer à fonctionner, mais en régime de non-protection, et les dispositifs répondant aux exigences techniques du CNR-139 n'auront plus besoin de licence.
3.6.2 Liaisons de reportage télévisé dans la bande 2450–2483,5 MHz
Dans l'avis DGTP-006-97, le Ministère permettait des liaisons de reportage télévisé dans la bande 2400–2483,5 MHz. Depuis, l'équipement a continué à fonctionner seulement dans la moitié supérieure de la bande (2450–2483,5 MHz). L'intérêt manifesté pour la partie de la bande inférieure à 2450 MHz était nul ou presque. Par conséquent, la désignation de la bande 2400–2450 MHz pour les liaisons de reportage télévisé est annulée. Cette bande demeure disponible pour les applications de liaisons de reportage télévisé comme dispositifs exempts de licence conformément au CNR approprié.
Le Ministère a sollicité des commentaires sur l'octroi de la protection, dans la mesure du possible, des emplacements de station réceptrice de base de liaison de reportage télévisé fixe contre les autres services exploités dans la bande 2450–2483,5 MHz jusqu'au 1er avril 2001. Dans les soumissions au Ministère, on a suggéré l'an 2003 pour l'expiration de la protection des récepteurs de liaison de reportage télévisé. Cependant, le Ministère a l'intention de permettre l'exploitation de dispositifs et systèmes radio exempts de licence dans la bande 2400–2483,5 MHz et d'harmoniser cette exploitation avec celle autorisée aux États-Unis. Cette harmonisation devient de plus en plus importante, en particulier dans le cas des dispositifs de consommateur. Par conséquent, le Ministère ne prendra pas des dispositions exhaustives pour protéger les récepteurs de station de base de liaison de reportage télévisé dans cette bande.
Le Ministère a également sollicité des commentaires sur l'exploitation prolongée de liaisons de reportage télévisé dans la bande 2450–2483,5 MHz, en régime de non-protection, après le 1eravril 2001. La plupart des répondants souscrivaient à l'exploitation prolongée de liaisons de reportage télévisé dans cette bande, à condition qu'elles fonctionnent efficacement. Il est à noter que, bien que les États-Unis aient permis l'exploitation de dispositifs exempts de licences dans la bande 2400–2483,5 MHz, la désignation d'origine de la bande 2450–2483,5 MHz pour le Broadcast Auxiliary Service (BAS) (service auxiliaire de radiodiffusion) n'a pas été annulée.
Par conséquent, le Ministère adopte les dispositions de politique suivantes :
Dans la mesure du possible, les récepteurs de station de base fixe de liaison de reportage télévisé auront droit à la protection contre les autres services exploités dans la bande 2450–2483,5 MHz jusqu'au 1er juillet 2002. Par la suite, les liaisons de reportage télévisé peuvent continuer à fonctionner, mais en régime de non-protection, et les dispositifs répondant aux exigences techniques du CNR-139 n'auront plus besoin de licence.
Les répondants à cette consultation ont indiqué que l'utilisation de plates-formes aéroportées à faible altitude, telles que des hélicoptères, devrait également être permise. On a exprimé la crainte que le niveau de brouillage dans cette bande entre les liaisons de reportage télévisé aéroportées et les dispositifs exempts de licence devienne inacceptable, en particulier dans les grandes zones urbaines.
L'environnement de brouillage entre les liaisons de reportage télévisé aéroportées et les autres dispositifs fonctionnant dans cette bande devrait être évalué par le requérant et le bureau régional. On s'attend à ce qu'il y ait certaines zones urbaines et même de nombreuses zones à l'intérieur des grandes zones urbaines où l'utilisation de liaisons de reportage télévisé aéroportées continuera d'être faisable. Vu le caractère mobile de l'exploitation des plates-formes aéroportées, telles que des hélicoptères, la bande 2450–2483,5 MHz devrait être prise en considération pour ces demandes avant qu'on ait recours à d'autres parties du spectre.
4.0 Mise en oeuvre
Le Ministère croit que les dispositions prises dans le présent document permettront la croissance ordonnée des services dans la bande 2285–2483,5 MHz. Des dispositions techniques complémentaires seront élaborées en collaboration avec l'industrie et intégrées aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) et aux Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH) pertinents.
Publié en vertu de
la Loi sur la radiocommunication
Le directeur général,
Direction de la politique des télécommunications,
Michael Helm
2 La bande 2360–2400 MHz est désignée pour les applications du service mobile aéronautique de télémesure (SMAT). Le gouvernement du Canada bénéficie de la priorité pour l'utilisation de ces fréquences. L'accès à cette bande par d'autres systèmes SMAT pourra être autorisé, sous réserve d'une coordination avec les systèmes du gouvernement du Canada.
3 L'utilisation de la bande 2400–2485,3 MHz par le service mobile est limitée aux opérations du gouvernement du Canada pour le service mobile aéronautique de télémesure aéronef-sol, en régime de non-protection. L'utilisation du service mobile aéronautique sera limitée aux bases militaires canadiennes et à leur voisinage, dans le but de minimiser le brouillage aux systèmes et aux dispositifs de Terre.